Open Data : le gouvernement tarde à nommer le « chief data officer » français

Annoncée en grandes pompes en mai dernier, la nomination par le gouvernement d’un « chief data officer » n’a toujours pas eu lieu. Aucun texte n’a en effet été publié afin de délimiter précisément les pouvoirs et attributions de ce futur « chef d’orchestre » de l’Open Data français. L’exécutif promet cependant que la situation devrait évoluer dans les prochaines semaines. 

Il y a maintenant plus de deux mois, le 21 mai dernier pour être précis, le gouvernement tambourinait fièrement à l’issue du Conseil des ministres que la France était le premier pays européen dans lequel un « administrateur général des données » (ou « chief data officer », en anglais) allait être nommé. Sans s’avancer sur un quelconque calendrier, Marylise Lebranchu promettait alors que le futur administrateur serait « autorisé à connaître les données détenues par l’administration de l’État et ses opérateurs », tout en ayant pour mission :

• « D’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ;
• De veiller à la production ou à l’acquisition de données essentielles ;
• De lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ;
• De diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs. »

En clair, l’exécutif restait finalement assez vague, tout en laissant entendre que le détenteur du poste pourrait avoir une bien meilleure visibilité sur les jeux de données détenues par l’administration. Dès lors, il pourrait œuvrer en faveur de l’ouverture prioritaire de certaines informations - un peu dans l’esprit d’ailleurs de ce que préconisait il y a peu le rapport parlementaire de la sénatrice Corinne Bouchoux (voir notre article, ainsi que notre interview).

Deux mois plus tard, toujours pas de « chief data officer »

Sauf que depuis cette annonce en grandes pompes de la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique, le gouvernement n’a toujours pas publié le décret permettant de connaître les véritables pouvoirs du futur « chief data officer » de la France. Ainsi, de nombreux observateurs semblent séduits par cette idée, mais attendent d’en savoir davantage pour jauger de l’avancée à venir.

« Tout cela est très bien, mais pour l'instant ça reste à l'état de communication » regrette ainsi la députée Laure de la Raudière auprès de Next INpact. La députée UMP, qui a appelé dans son rapport co-écrit avec la socialiste Corinne Erhel à ce que l’État consacre le principe d’ouverture par défaut des données publiques dans la loi, attend désormais des actes. « Maintenant, et comme l'a dit Corinne Ehrel lors de l'audition du 2 juillet [où cinq ministres furent entendus à propos de ce rapport consacré au développement de l’économie numérique, ndlr], ce qu'on voudrait c'est un plan d'action concret et un calendrier pour ce plan d'action. Pour qu'on puisse évaluer la mise en oeuvre des avancées du gouvernement. »

L'impuissance d'Axelle Lemaire 

Interrogée à ce sujet par Next INpact, Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, reconnaissait par ailleurs le mois dernier que ce n’était pas dans ses compétences : « Ce que je demande moi, c'est que maintenant que l'annonce a été faite en Conseil des ministres, c'est que ce soit acté. C'est-à-dire qu'un décret intervienne assez rapidement justement pour que le périmètre de son intervention puisse être défini. Cette nomination doit intervenir à Matignon. Il faut que je voie le Premier ministre pour lui expliquer qu'il est important d'agir rapidement sur ce sujet ».

Mais de fait, l'appel de la locataire de Bercy n’a pas encore été suffisamment entendu. Du côté du gouvernement, l’on se refuse en effet à donner une quelconque date de publication des textes règlementaires relatifs au futur administrateur général des données, assurant de semaine en semaine que c’est l’histoire de quelques « semaines »...

Un décret promis pour dans quelques semaines 

Initialement, c’est la ministre Marylise Lebranchu qui devait chapeauter la mise en place du futur « chief data officer ». Mais l’arrivée de Thierry Mandon au sein du gouvernement (au début du mois de juin) a fait perdre à l’intéressée son portefeuille de la Réforme de l’État. Le nouveau secrétaire d’État a ainsi repris en charge ce dossier, qu’il a d’ailleurs évoqué le 2 juillet dernier à l’Assemblée nationale, lorsqu’il a déclaré que l’exécutif allait « consolider le travail qui avait été amorcé depuis quelques mois et relancé par Axelle Lemaire et par moi depuis quelques jours sur les données ouvertes, avec la nomination d'un administrateur général des données ouvertes ». Ce dernier « devra veiller à la production et l'acquisition de données dans les différents ministères, lancer des expérimentations, diffuser des outils et méthode de la culture des données » a-t-il affirmé, se gardant bien d’évoquer un calendrier.

« Nous allons renforcer Etalab » a également promis Thierry Mandon, à propos de la mission gouvernementale chargée d’accompagner les administrations françaises dans leur marche vers l’Open Data. Selon le secrétaire d’État, cette institution « est un outil très précieux au sein du SGMAP [Secrétariat général de modernisation de l’action publique, ndlr] ». Etalab est également la structure en charge du portail national « data.gouv.fr », et son directeur, Henri Verdier, est pressenti pour devenir le futur administrateur général des données.

En coulisses, on nous explique que le décret est finalement assez complexe à écrire, notamment pour des questions juridiques, et que l’administration a encore besoin d’un peu de temps pour finaliser tout cela. Affaire à suivre donc...