![[MàJ] Rapport Tracfin : monnaies virtuelles, dangers réels ?](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/1939.jpg "[MàJ] Rapport Tracfin : monnaies virtuelles, dangers réels ?")
Alors que la remise du rapport de Tracfin sur la régulation des monnaies virtuelles est attendue pour ce midi au ministère des finances, nos confrères du Monde en révèlent déjà quelques morceaux choisis. À première vue, il n'est pas question de museler l'utilisation de ces monnaies, mais plutôt de poser certaines règles, finalement assez peu contraignantes.
L'ensemble des dispositions concernant le rapport remis par la cellule Tracfin de la Banque de France (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) devrait être connu ce midi, lors de sa remise à Michel Sapin au ministère des Finances. Ce rapport doit poser les bases du cadre légal concernant l'utilisation des crypto-monnaies en France, mais également concernant leur fiscalité. Si à l'heure actuelle rien n'est interdit, un certain flou règne et cela peut être un frein à l'adoption par le grand public et les commerçants.
Interrogé par nos confrères du Monde, qui ont pu se procurer le rapport, Michel Sapin confirme qu'il n'est pas dans ses objectifs de tout barricader. « Les monnaies virtuelles sont une réalité, même s'il ne faut pas la grossir car il ne s'agit pas de montants susceptibles de déstabiliser le système financier. Elles ont d'abord un intérêt pratique car elles offrent des possibilités de transactions à coût plus faible que les services de paiement classiques. Elles offrent également une alternative aux consommateurs, une autre philosophie de l'échange, moins institutionnel. C'est un modèle que je respecte, et qui repose sur une capacité d'innovation qu'il faut promouvoir. Pour ce faire, le système doit être régulé, au bon sens du terme, sans jugement de valeur. Réguler n'est pas museler », explique-t-il.
L'anonymat pose problème
L'un des avantages des crypto-monnaies concerne le fait qu'un portefeuille en bitcoin (ou dans n'importe quelle autre unité de compte), n'est pas relié directement à une identité. De ce fait, s'il est possible en trois clics de savoir quels montants ont transité sur tel ou tel portefeuille, dans la plupart des cas il est bien plus compliqué de faire le lien avec une personne physique ou morale.
Pour résoudre ce problème, le gouvernement compte s'appuyer sur les plateformes d'échange. Celles-ci doivent déjà se déclarer auprès de l'ACPR afin d'obtenir un agrément puisqu'elles proposent des services bancaires. En effet, elles stockent de la monnaie fiduciaire appartenant à leurs clients, ce qui est la définition même d'une activité bancaire. Or, cette dernière est soumise à un cadre assez strict. Ces plateformes devront désormais permettre l'identification de leurs clients, lorsqu'ils effectuent des échanges entre euros et monnaies virtuelles.
Ce relatif anonymat, semblable à celui que propose un paiement en espèces posant problème, Tracfin propose également que les montants utilisés lors d'une transaction en bitcoin soient soumis à un plafond qu'il faut encore définir. Dans le cas d'un règlement en espèces, il est de 3 000 euros.
Pas de TVA, mais un assujettissement à l'impôt
L'une des bonnes nouvelles à retenir concerne le non-assujettissement des monnaies virtuelles à la TVA. Ainsi, si vous en achetez sur une plateforme agréée, vous n'aurez pas à payer 20 % de plus. Par contre,« les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l'activité d'achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle », annonce Michel Sapin à nos confrères.
De même, les crypto-monnaies seront considérées comme faisant partie du patrimoine du contribuable, et devront être déclarées dans le cadre de l'impôt sur la fortune. En somme, cela correspond peu ou prou à ce que l'administration fiscale nous avait suggéré il y a quelques mois.
Un rapport qui n'est pas dénué de lacunes
Si le rapport de Tracfin se veut plutôt complet concernant les risques encourus par les utilisateurs de crypto-monnaies, en expliquant notamment que « les monnaies virtuelles n’ayant pas cours légal, un règlement avec ces dernières n’a pas d’effet libératoire. Le consommateur doit être averti que payer en monnaie virtuelle sur des sites dont il n’est pas certain de la fiabilité représente un risque très élevé. Cela revient à donner des espèces à un inconnu dans la rue contre un produit qu'il s'engage à vous ramener plus tard ». En d'autres termes, le bitcoin n'ayant pas cours légal, toute transaction se fait à vos risques et périls.
Pour résoudre une partie de ces difficultés, la solution consiste à faire appel à un tiers de confiance. Or justement, ce type de tiers existe pour faire la passerelle entre les acheteurs et les vendeurs. Des entreprises comme Paymium en France, ou comme BitPay aux États-Unis remplissent ce rôle de la même façon que le ferait PayPal. L'acheteur envoie des bitcoins, le destinataire recevant au choix bitcoins ou monnaie locale. Ce type d'intermédiaire limite quelque peu les risques d'arnaque, même si comme lors de tout achat en ligne la prudence reste de mise. Chose que le rapport ne précise pas, ce qui est plutot dommage, étant donné que certains services de ce type ont obtenu un agrément de l'ACPR.
Mais si les monnaies virtuelles sont pointées du doigt pour leur risque, on regrettera surtout que le rapport n'apporte aucune recommandation à l'État sur l'information qu'il doit apporter aux contribuables à ce sujet, ce qui est plutôt dommage. Il n'est pas non plus question de la qualification juridique de ces « monnaies ». Le rapport se contente d'en apporter une définition s'appuyant sur des textes existants, pour déduire qu'elles ne rentrent dans aucune des cases existantes. Faute de mieux, il ne leur concède que une valeur conventionnelle et privée, comme le ferait un contrat entre personnes.
« La monnaie virtuelle ne représentant pas une créance sur l’émetteur et n’étant pas émise contre la remise de fonds, au sens de la directive monnaie électronique 2 (DME2), la qualification de monnaie électronique ne peut être retenue, en l’état des textes. Les monnaies virtuelles ne sont également pas des instruments de paiement tels que définis par le c) de l’article L. 133‐4 du code monétaire et financier. Néanmoins elles peuvent en remplir la fonction économique, sur une base conventionnelle et privée. Les monnaies virtuelles n’entrent également dans aucune des catégories des instruments financiers telles que définies par l’article L. 211‐1 du code monétaire et financier. »
Le rapport ne préconise pas davantage la création d'un nouveau statut juridique particulier, ni même d'adosser les monnaies virtuelles à un autre régime. Il conseille cependant au gouvernement d'étudier la question de façon progressive, le secteur évoluant très rapidement. Une démarche prudente et un rapport qui n'apporte finamement qu'une vision anxyogène. Ce choix se comprend aisément, compte tenu de l'origine du rapport - TracFin lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - mais les autres partisans des cryptomonnaies pourront néanmoins le regretter...
Commentaires (92)
#1
Des dispositions assez équilibrées ne coulant pas le BitCoin, mais le réglementant comme il doit l’être…
#2
A mon avis, beaucoup de plateformes resterons accessible an Français sans pour autant respecter les règles et casser l’anonymat.
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Ça va se finir en blocage administratif.
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Pour l’instant, ça semble à peu prêt correcte.
Ok, une banque en France doit pouvoir identifier ses clients. Oui aussi, c’est un patrimoine et peut même être considéré comme un gain, donc imposable au même titre que l’argent “officiel”.
Mais je suis moins d’accord sur le plafond, ou plutot, il devrait exister une façon de dépasser le plafond comme il est possible avec n’importe quelle monnaie.
Après, il faut quand même aussi être logique, la cryptomonnaie vivant sur l’internet, il n’y a pas de frontière, donc ça devra être fait sur la base du volontariat. En effet, je peux tout à fait aller déposer mes cryptocoin dans une banque/serveur hors de France, de même si j’héberge moi même mon porte monnaie, je suis un peu hors de ce système et il est difficile de savoir que je fait quelque chose.
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il n’est pas question de museler l’utilisation de ces monnaies, mais plutôt de poser certaines règles, finalement assez peu contraignantes.
Ouais. On sait comment ça commence…
Perso, je ne déclarerais jamais mes DC…
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Je leur souhaite bien du courage quand même
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Surtout si une adresse de porte-monnaie doit être nominative !!
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Les échangeurs sont déjà nombreux à exiger l’envoi de papiers d’identités.
Et ceux qui veulent être “anonymes” utilisent déjà d’autres échangeurs.
De plus la question de l’anonymat c’est aussi le traçage des transactions affichées publiquement.
Et par rapport à ça il existe des systèmes qui mélangent les transactions avec d’autres. Pour rendre plus difficile ce traçage. Ça existe sous forme d’intermédiaires (mixers). Et même comme fonction intégrée à de nouvelles crypto-monnaies.
Par exemple Darkcoin, une monnaie basée sur Bitcoin. Qui propose ce service en échange d’un supplément par transaction “brouillée”.
#28
Il y a un truc que je pige pas trop dans l’histoire,le fait de déclarer ses bitcoins aux impôts bon ça ok,mais étant donner que le truc est fortement volatile vis-a-vis de sa valeur,comment le Fisc va évaluer tout ce merdier ?
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Edit : J’ai rien dit,c’est uniquement sur les plus-values,heureusement d’ailleurs.
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Je vais être extrêmement curieux de voir comment ces pignoufs à roulettes qui nous ont mis dans une merde noire vont faire pour “réguler” une monnaie virtuelle si fortement cryptée que même la NSA avec ses moyens colossaux à du mal.
Ces monnaies mettent les politiques les banques en mode panique car elles ne permettent pas l’inflation (qui détruit le pouvoir d’achat des français et permet de réduire la dette des Etats), les réserves fractionnaires (qui permettent de créer de l’argent qui n’existe pas 1 € peut en donné 10.000 €), etc, etc. Bref tout ce que ce petit monde fait à longueur de temps pour engranger un max de pognon/pouvoir à nos dépends.
Franchement, vraiment curieux. D’autant que le Bitcoin (notamment) a été conçu en vertu de principe libéraux voire libertariens et a été conçu pour ne pas être régulable. Déjà qu’ils ont un mal de chien avec PayPal.
Oui, là je suis très très curieux. D’autant que le BC n’est qu’une expérience à petite échelle.
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L’un des avantages des crypto-monnaies concerne le fait qu’un portefeuille en bitcoin (ou dans n’importe quelle autre unité de compte), n’est pas relié directement à une identité.
Ah, les comptes offshores ou en Suisse sont toujours au nom des vrais détenteurs? Dans ce cas, je comprends pas comment les enquêteurs galèrent pour remonter les fils… Non franchement!
#35
Il faudrait peut être dire à Monsieur Sapin qu’il y a un paradis fiscal nommé le Luxembourg en plein centre de l’Europe qui est un vrai trou noir de la finance .
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S’il met ses équipes sur le coup et cherche bien , je pense que le bitcoin passera alors pour une aimable plaisanterie .
#36
HarmattanBlow
Ton commentaire est juste, mais, il faut quand même un peu le modérer, donc je me permets de le faire vu la qualité de tes propos: (ça changera des habituels pic qu’on peut se lancer les uns les autres parfois…)
1 - L’algo RSA par exemple, existe depuis plus de 40 ans et il n’est pas remis en cause pour le moment. Ce sont certains nombres RSA qui ont pu être factorisé, et donc présenter des risques (le détail est important)
2 - En effet, Bitcoin est d’une grande transparence (c’est un énorme livre de compte pour faire simple), sauf que c’est plus facile de se trimbaler avec une clé privée sur soi que des lingots d’or, des billets ou faire des opérations bancaires… Pratique pour aller dans un pays et revenir, sans élever le moindre soupçon
3 - Bitcoin a certains mécanismes de sécurité (la master key par exemple, qui permet de limiter certaines attaques), il utilise en grande partie les mêmes sécurités que celles utilisées par les banques. Si y a un problème de type P = NP, http://generationfinale.olympe.in/2014/06/21/p-np-petit-probleme-de-decision/ , qui mettrait à mal tous le circuit; Bitcoin ne serait pas le seul touché, les banques traditionnelles également! De plus l’ouverture du code, et sa décentralisation, fait qu’on peut rapidement préserver la chaine avant la faille, de forker en s’accordant sur un protocole plus solide. Ce que tu décris comme une tare, peut finalement se révéler comme un atout… préservant le capital de beaucoup de personnes !
4 - Aujourd’hui la monnaie est contrôlée / créée essentiellement par les banques commerciales. Est-ce bien leur rôle ? On peut se demander également si les subprimes (pour prendre un exemple tendance, mais 1000 autres existent sur le siècle) c’était un ‘besoin de l’économie’ ? Peut on envisager un autre modèle, basé sur un stock limité à l’image de nos ressources naturelles ?
Enfin pour finir par un penseur bien meilleurs que moi, tu parlais de religions autour du dogme Bitcoins, moi ça me fait penser à Benjamin Walter qui disait que le capitalisme était la seule vraie religion pleine et entière, à ne pas être rythmé par aucunes fêtes, pas besoin, en effet: tous les jours on la célèbre, 365 jours ouvrables…
Pour en savoir un peu plus (je dis bien un peu):
http://generationfinale.olympe.in/2014/07/06/comment-fonctionnent-les-monnaies-b…
#37
Une administration pour les réguler tous. Une administration pour les trouver. Une administration pour les amener tous et dans les ténèbres les lier.
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Avec cet encadrement, j’ai du mal à voir l’intérêt du Bitcoin par rapport aux autres monnaies qui sont aussi virtuelles dans les mouvements sur le Net.
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Plus les gens sont fliqué plus ils veulent être anonyme, plus ils sont anonyme plus ils sont fliqué.
Un bon payement en liquide c’est ce qu’il y a de mieux :p
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Pis l’argent virtuel, on sait ce que ça vaut…
http://www.express.be/business/fr/economy/quelle-bulle-une-societe-du-secteur-de…
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les monnaies virtuelles n’ayant pas cours légal, un règlement avec ces dernières n’a pas d’effet libératoire. Le consommateur doit être averti que payer en monnaie virtuelle sur des sites dont il n’est pas certain de la fiabilité représente un risque très élevé. Cela revient à donner des espèces à un inconnu dans la rue contre un produit qu’il s’engage à vous ramener plus tard
Je ne suis pas tout à fait d’accord. Même si le bitcoin n’est pas considéré comme une monnaie, un échange marchandise contre bitcoin peut être considéré comme un contrat d’échange privé.
A partir du moment ou il existe un site internet ou un document qui fait état d’une proposition, on peut certainement invoquer l’inexécution de contrat.
Nous ne sommes quand même pas dans l’inconnu dans la mesure ou tous les échanges ne se font pas toujours avec de l’argent. Dans le monde de l’entreprise, les échanges avec des titres sont assez courants. Et le bitcoin peut selon certaines interprétations être considéré comme une sorte d’action ou de titre.
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M’étonnerait pas que les Balkany se font grassement payer en BTC …..
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Penny slave
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