Droit à l’oubli : Orange attend des éclaircissements européens

Droit à l’oubli : Orange attend des éclaircissements européens

Et Bing et Yahoo ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/07/2014 3 minutes
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Droit à l’oubli : Orange attend des éclaircissements européens

Orange applique « le droit à l’oubli » sur la partie moteur de ses services. Cependant, le groupe n’a toujours pas mis en place un formulaire d’effacement, faute pour l’instant d’éclaircissements des CNIL européennes.

Moteur orange

 

Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que Google était responsable des données nominatives fleurissant sur les résultats de son moteur. Résultat ? Google est tenu de faire droit aux demandes d’effacement que lui adressent les personnes citées, dès lors cependant que les données en cause sont obsolètes, non pertinentes ou inappropriées. Pour accueillir ces demandes de « droit à l’oubli », Google a donc mis en place un formulaire en ligne. Les demandes validées sont traitées chirurgicalement puisque le moteur ne désindexe que l’association d’un nom avec un contenu. Il ne déréférence pas le contenu dans son intégralité, nuance.

 

Une autre précision : l’arrêt de la CJUE ne concerne pas seulement le cas Google. Elle vise tous les moteurs, dont Bing et Yahoo et Orange puisque tous manipulent des données personnelles. Problème, nous n’avons pas trouvé à ce jour de formulaire d’effacement chez ces trois acteurs. Seulement, l’acteur français n’a pas oublié de nous répondre.

Des nuages dans les moteurs

La direction d’Orange, qui possède une partie moteur, nous indique qu’elle n’a effectivement pas mis en ligne ce formulaire, contrairement à Google. Pourquoi ? « L’arrêt de la CJUE continue à faire débat au sein même des instances européennes. Le G29 (groupe des « CNIL » européennes, NDLR) réfléchit encore dans le cadre d’un groupe de travail, aux lignes directrices à suivre ».

 

En France, la CNIL nous a en effet annoncé de futures propositions concertées suite à plusieurs réunions avec ses homologues européennes. « Donc, concernant Orange, nous attendons ces propositions pour pouvoir au besoin s’adapter et nous estimons que la mise en ligne d’un formulaire sur le droit à l’oubli est prématurée. »

 

Pour autant, l'opéarteur assure que « clients Orange ou pas, toute personne peut nous adresser une demande d’effacement, nous étudierons son cas conformément à la réglementation ». La direction reste cependant prudente « le sujet doit s’éclaircir un peu plus pour qu’on puisse s’adapter aux évolutions du contexte. »

Écrit par Marc Rees

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Introduction

Des nuages dans les moteurs

Commentaires (13)


Paul Bismuth, un in connu comme les autres <img data-src=" />


Je vois bien les mecs chez Orange…





  • P’tain René, ils font chier au gouvernement avec leur droit à l’oubli. <img data-src=" />



    • Carrément c’est bon, déjà qu’on doit faire du baby sitting pour Christine <img data-src=" />

    • Va encore falloir filer ça à une SSII pour un moteur de recherche utilisé par trois paysans … <img data-src=" />

    • Ouais, en plus j’avais oublié qu’on avait un moteur de recherche depuis que le responsable s’est suicidé il y a 5 ans <img data-src=" />



Je viens d’appeler Orange pour désabonner mes parents de chez eux. L’opérateur m’indique que si je change, j’aurai une coupure de 3 mois car pas assez de bornes telephone et donc le prochain opérateur ne pourra pas me relier desuite…



Super moche leur argument !








bat79a a écrit :



Je viens d’appeler Orange pour désabonner mes parents de chez eux. L’opérateur m’indique que si je change, j’aurai une coupure de 3 mois car pas assez de bornes telephone et donc le prochain opérateur ne pourra pas me relier desuite…



Super moche leur argument !



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ils sont vraiment prêts à tout pour retenir les abonnés…









Patch a écrit :



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ils sont vraiment prêts à tout pour retenir les abonnés…







Clair et surtout au lieu d’augmenter les bornes ils preferent mettre la pression au clients. Je sais même pas si ils ont le droits de laisser un réseau pourri pour faire du chantage comme ça.



Car on a une connexion nul avec 350ko/sec en DL et 120ko/sec en up…









bat79a a écrit :



Clair et surtout au lieu d’augmenter les bornes ils preferent mettre la pression au clients. Je sais même pas si ils ont le droits de laisser un réseau pourri pour faire du chantage comme ça.



Car on a une connexion nul avec 350ko/sec en DL et 120ko/sec en up…



c’est même pas une question de bornes (sur le coup je ne sais même pas de quoi ils parlent, là c’est juste la personne au bout du fil qui invente des termes qui n’existent pas), surtout que même s’il y aurait une pénurie de ces fameuses “bornes”, suffirait de récupérer celle sur laquelle tu es déjà branché… <img data-src=" />









Patch a écrit :



c’est même pas une question de bornes (sur le coup je ne sais même pas de quoi ils parlent, là c’est juste la personne au bout du fil qui invente des termes qui n’existent pas), surtout que même s’il y aurait une pénurie de ces fameuses “bornes”, suffirait de récupérer celle sur laquelle tu es déjà branché… <img data-src=" />







Il me dit qu’il y a une liste d’attente dans le quartier et donc le premier sur la liste est connecté au réseau. Mes parents seront donc sur liste d’attente et seront rebranché d’ici 2mois et demie au minimum !!!









bat79a a écrit :



Il me dit qu’il y a une liste d’attente dans le quartier et donc le premier sur la liste est connecté au réseau. Mes parents seront donc sur liste d’attente et seront rebranché d’ici 2mois et demie au minimum !!!



oh punaise le grand n’importe quoi de compétition qui a été sorti…

en fait si je comprends bien ce qu’ils appellent “borne”, c’est un emplacement dans le DSLAM (et uniquement le DSLAM de Orange, donc strictement rien à foutre si tu vas ailleurs), vu que chaque personne ayant une ligne téléphonique a (hors exception dans certaines zones campagnardes) sa propre paire de cuivre, qui n’est pas partagée avec les autres abonnés. et qui concerne potentiellement toutes les personnes qui sont branchés sur le même répartiteur, pas que ton quartier. ou comment mélanger tout et n’importe quoi pour raconter encore plus de n’importe quoi… ca fait peur.









bat79a a écrit :



Il me dit qu’il y a une liste d’attente dans le quartier et donc le premier sur la liste est connecté au réseau. Mes parents seront donc sur liste d’attente et seront rebranché d’ici 2mois et demie au minimum !!!







Il est en effet possible que les ressources pour le dégroupage soient saturées et qu’il faille attendre la désaturation ou la résiliation d’un autre abonné dégroupé.

Je ne vois pas en quoi l’argument est moche.



EDIT








bat79a a écrit :



Il me dit qu’il y a une liste d’attente dans le quartier et donc le premier sur la liste est connecté au réseau. Mes parents seront donc sur liste d’attente et seront rebranché d’ici 2mois et demie au minimum !!!









ça arrive souvent

si c’est vrai, estime toi heureux que la personne d’orange t’en ai informé, car régulièrement on a des clients qui comme ça se retrouve sans téléphonie parce que le nra est saturé…



il y a aussi regulirement des coups de “hop je débranche celui la pour brancher le nouveau parce que y’a plus de place”…



et le fait que tu as un cable qui vienne jusqu’à ta maison ne te garantie en rien qu’il soit branché derrière :)









warenbe a écrit :



ça arrive souvent

si c’est vrai, estime toi heureux que la personne d’orange t’en ai informé, car régulièrement on a des clients qui comme ça se retrouve sans téléphonie parce que le nra est saturé…



il y a aussi regulirement des coups de “hop je débranche celui la pour brancher le nouveau parce que y’a plus de place”…



et le fait que tu as un cable qui vienne jusqu’à ta maison ne te garantie en rien qu’il soit branché derrière :)







Et depuis plus de 4 ans Orange reste sans amélioration sur la rue, pas plus d’emplacement et une qualité toujours aussi déplorable… ;(









bat79a a écrit :



Et depuis plus de 4 ans Orange reste sans amélioration sur la rue, pas plus d’emplacement et une qualité toujours aussi déplorable… ;(









ça c’est un autre problème… :(

et effectivement c’est très génant.



mais pour l’information qu’ils ont donnés, c’est plutot sympa, parce que ce que je constate par mon boulot (téléphonie fixe pour entreprise) c’est plutot “on débranche quelqu’un au pif” que “attention y’a plus de place”

et ça c’est honteux!