Ordinateur, tablette, smartphone, la TV peut désormais être réceptionnée par de nombreux nouveaux écrans. Doit-on malgré tout payer la redevance ? Pour Bercy, c’est niet : « la case de la déclaration d'impôts [relative à la redevance, NDLR] ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur ».
En France, la redevance est due dès qu’un foyer détient « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Régulièrement, des voix s’élèvent dans le service public, mais également à l’Assemblée ou au Sénat pour que cette ponction frappe également les ordinateurs et autres nouveaux écrans (smartphone, tablette).
Ni suppression…
Hier au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi de finances rectificative pour 2014, le sénateur Philippe Dominati a innové en jugeant cette taxe « obsolète » avant de demander « quand la supprimera-t-on ? ». Mais François Marc, rapporteur général de la commission des finances, s’y oppose : « cette ressource est vitale pour France Télévisions, Arte, Radio France, France Média Monde, l'institut national de l'audiovisuel... Le budget de l'État serait alors contraint de compenser cette perte ». Plutôt que la supprimer, celui-ci estime nécessaire au contraire de la dépoussiérer : « travaillons plutôt à une évolution de l'assiette, qu'il faut adapter aux nouveaux supports numériques ». D’autres sénateurs applaudiront : « Internet offre un accès direct aux programmes de l'audiovisuel public sur tous supports. Tirons-en les conséquences ! » (Daniel Raoul), « Absolument ! C'est pourquoi il faut élargir l'assiette de la redevance » (Philippe Marini, président de la commission des finances).
…. ni extension
Cependant, Bercy ne veut visiblement pas entendre parler d’une telle extension : « la case de la déclaration d'impôts ne doit être cochée que si l'on ne possède pas de téléviseur » a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget. Cette prise de position viendra bétonner un peu plus la doctrine fiscale en la matière, c’est-à-dire les positions formelles adoptées par l’administration. L’apport est intéressant puisqu’en cette matière, ces propos sont opposables aux services fiscaux telle cette réponse ministérielle apportée à un parlementaire qui expose sans détour que « les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance. »
Cependant, cette position résistera-t-elle à l’épreuve du temps et des évolutions technologiques ? L’an dernier, Aurélie Filippetti s’était sans surprise montrée favorable à une extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes. Des propos rejoints par le sénateur PS David Assouline qui rêve de « ne plus l'asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l'audiovisuel public ». Voilà peu, Arte est d'ailleurs revenu à la charge expliquant qu'il est nécessaire d'« élargir l'assiette, pour ne pas donner aux jeunes l'habitude de ne pas payer de redevance ». Un débat qui devrait encore revenir en force cette année, à l’occasion des discussions autour de la loi de finances pour 2015.
Commentaires (137)
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élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance
Si il ne captent pas la télévision…pourquoi la payeraient-ils?
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Encore heureux !
On a déjà beaucoup trop d’impôts dans cette dictature socialiste !
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Good news ! Merci Bercy de nous “autoriser” à ne pas contribuer à l’asservissement intellectuel de nos semblables
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Il faudrait surtout instaurer un contrôle citoyen des dépenses (notamment chez France Télévision qui claque des millions dans des rémunérations scandaleuses)
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« ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public »
On pourrait corriger en :
« ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité la volonté ou le souhait dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public »
Parce présenté comme il le dit, si j’ai un smartphone, un ipad et un ordi j’ai la donc capacité de recevoir franceTV et l’obligation de payer
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Obsolète, c’est le mot.
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je n’écoute ni la radio ni la tv. Peuvent se la foutre ou je pense leur idée d’étendre la redevance…
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Question que je me pose : “Je n’ai pas de TV” s’applique à l’exercice d’imposition ? C’est pas vraiment stipulé. Là on a déclaré les revenus 2013 donc “Je n’AVAIS pas de TV en 2013” ou “Je n’AI pas de TV en ce moment” ?
De plus, en cas de contrôle à domicile, on peut toujours dire qu’on vient de l’acheter d’occasion…
Ça fait quand même une économie à l’année, la redevance n’est pas donnée…
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Moi, je me pose surtout la question de l’intérêt de France Télévision ? Car au final elle n’apporte rien de plus citoyennement parlant que le reste des chaînes privés…. ha si, il y a la messe chrétienne le dimanche matin sur Fr3 je crois.
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Le tuner devrait être une carte d’extension ainsi qu’une option lorsque l’on achète une TV.
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La télé… so 20ème siècle
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Tout le monde paye ! Et seuls les bénéficiaires de minimas sociaux et d’allocations en tous genres auront droit à un dégrèvement ou à une exemption !
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On va pas changer un système de justice sociale qui fonctionne déjà !
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Par contre, moi, je serais curieux de savoir pourquoi Bercy s’oppose toujours à l’extension de la redevance.
je veux dire, ce n’est pas le style de la maison de refuser de grapiller quelques euros de plus et Je ne pense pas que cela soit pour faire plaisir aux rares citoyens ne payant pas la redevance…
y’a t’il quelque chose de caché qui les pousse à ne pas l’étendre ?
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Sans Antenne 2
" /> poubelle la vie serait produite et diffusée pour une chaine voisine.
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Et pourquoi quand je leur ai répondu que je n’avais pas de télé, ils m’ont répondu que j’avais souscrit un abonnement Internet chez Free il y a 11ans (que je n’ai même plus), il est où le rapport?
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J’ai décidé de ne rien décider.
Mais il m’en a fallu du temps! Alors soyez heureux.
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…la case de la déclaration d’impôts de revenus ne doit être cochée…
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je veut bien payer pour la radio mais la télé jamais
payer pour qu’on m’abreuve de caca au solde du gouvernément
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Ça m’étonne pas. C’est la période post-électorale où le gouvernement fait semblant d’être de gauche pour essayer de contenir son électorat
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Ils veulent prouver qu’il y a TV/radio et la TV/radio, si elle est mobile, à plus de muscles que la TV/radio sédentarisée ?
" /> (un point de vue qui risque de faire mal dans les familles) 
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Mais François Marc, rapporteur général de la commission des finances, s’y oppose : « cette ressource est vitale pour France Télévisions, Arte, Radio France, France Média Monde, l’institut national de l’audiovisuel… Le budget de l’État serait alors contraint de compenser cette perte »
Virer moi le Drucker qui devrait être à la retraite depuis belle lurette. Lui, il coute bonbon, ce gus là.
Et arrêter de financer, plus nulle la vie.
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Autre cas à la con: j’ai 2 tv cathodiques à la maison (enfin à la cave…) qui, depuis le passage à la TNT n’affichent que de la neige. Peut-on encore les assimiler à « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer ». Parce que cette année j’ai coché la case je n’ai pas de TV.
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mouais comparé au reste des impôts, c’est pas énorme
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cela dit je comprends que ça fasse rager de payer pour un truc dont on ne se sert pas
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Cool !!!
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On priverait de tv ceux qui veulent pas payer la redevance, tout le monde paierait.
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YES !
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“L’an dernier, Aurélie Filippetti s’était sans surprise montrée favorable à une extension de la redevance aux ordinateurs et aux tablettes”
bien sûr, avec près de 10.000 €/mois on peut être favorable
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Qu’est ce qu’on vit bien sans TV et sans “émissions abruptissantes” !
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