C’est aujourd’hui que se tiendra à l’Assemblée nationale « la conférence des présidents ». C’est elle qui examine l'ordre des travaux de l'Assemblée de la semaine en cours comme des deux suivantes. On saura donc s’il est prévu un examen rapide du projet de loi sur le terrorisme en fonction des fenêtres de tir disponibles dans l’agenda. Le sujet du blocage, l'une des pierres angulaires du texte, est également à l'étude à la toute fraîche commission du numérique
Ce texte devrait être présenté demain en Conseil des ministres, nous avait indiqué la semaine dernière la Commission des lois de l’Assemblée. Le gouvernement entend là déroger à une doctrine qu’il avait développée lorsque le PS fut dans l’opposition : pas de blocage sans intervention préalable du juge. Pour autant, son projet de loi permettra bien à l’autorité administrative d’ordonner le blocage sans délai des sites « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ».
Bernard Cazeneuve entend également augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques lesquels devront dénoncer à la police, les alertes qui leur seront transmises par les internautes à propos des sites provoquant au terrorisme ou ceux qui en font l’apologie. FAI et hébergeurs devront alors supprimer les contenus manifestement illicites signalés par ce biais.
Le verrou constitutionnel ?
Dans le passé, le PS avait aussi demandé un moratoire sur ces mesures. L’idée a donc été abandonnée, mais reprise par l’Asic, l’association des services Internet communautaires, qui regroupe l’ensemble des acteurs du web, dont les mastodontes Google, Facebook ou Microsoft. Pour elle, seule une action menée auprès des hébergeurs demeure « efficace » puisque « les dispositifs de blocage par l’accès sont contournables ».
Surtout, elle considère que ce type de blocage doit être considéré « comme exceptionnel » compte tenu des risques d’atteinte à la liberté d’expression. Enfin, celle-ci s’interroge sur la constitutionnalité de cette extension, alors que le Conseil constitutionnel s’était montré très prudent sur ces mesures en laissant entendre qu’il n’accepterait que le blocage administratif des sites pédopornographiques.
La commission du numérique vs le Conseil national du numérique
Alors qu’au gouvernement, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, rencontre ce matin Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, au sein de l’Assemblée nationale, encore, la Commission spéciale relative aux « droits et libertés à l’âge du numérique » se prépare à examiner de près le sujet. Elle organise demain à 17h un débat sur le blocage des sites, « dans la perspective de la discussion du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme » (PDF).
Cette réactivité tranche avec celle du Conseil national du numérique : saisi par l’Intérieur le 27 juin, pour avoir son avis sur ce texte, celui-ci n’a toujours pas rendu sa copie alors que le dispositif est aux portes de l’Assemblée nationale.
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