Les gendarmes de la section de recherches de la région Midi-Pyrénées sont à l'origine d'une saisie plutôt étonnante. En effet, dans le cadre d'une affaire concernant entre autres des questions d'exercice illégal d'opérations de banque, les autorités ont démantelé une plateforme d'échange de bitcoins opérant dans le sud de la France.
Une plateforme démantelée, 388 bitcoins saisis
C'est une première en Europe, les gendarmes français de la section de recherches de la région Midi-Pyrénées ont démantelé une plateforme d'échange de bitcoins, considéré comme « illégale ». Une opération qui a conduit à l'interpellation de trois personnes à Cannes, Nice et Toulouse selon nos confrères du Point.
Si la plateforme concernée n'est pas citée, les autorités ont néanmoins livré quelques chiffres à son sujet. 388 bitcoins, soit un peu moins de 180 000 euros au cours actuel ont été saisis, ainsi que 9 000 € en liquide. Le site a officié entre novembre 2013 et juillet 2014, et aurait traité plus de 2750 transactions pour un total de 2 500 bitcoins.
Les charges retenues contre les opérateurs du site sont multiples. Il est ainsi question d'exercice illégal d'opérations de banque, offre de paris ou jeux d'argent et de hasard en ligne et travail dissimulé. Mais surtout expliquent les gendarmes, « Le site utilisé pour les échanges ne bénéficiait d'aucun agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l'assurance », et c'est ce qui a signé sa perte. En effet, dans l'absolu rien n'interdit à une plateforme d'échange ou de paiement en bitcoin d'exister en France. Il existe d'ailleurs dans le pays quelques acteurs évoluant en toute légalité dans ces domaines comme Paymium, pour ne citer que lui.
Une saisie permise par la transparence du réseau
Si la gendarmerie précise au sujet du bitcoin que « comme toutes les monnaies virtuelles, elle présente un risque élevé de dérives criminelles compte tenu, d'une part, de l'opacité qui entoure leur existence et leur fonctionnement », elle oublie de préciser que le Bitcoin est d'une certaine manière plutôt transparent. C'est d'ailleurs très certainement grâce à la transparence des échanges qui ont lieu sur le réseau que les coupables ont pu être retrouvés et que les sommes engagées ont pu être évaluées.
En effet, il est possible à tout un chacun de connaitre en temps réel les transactions effectuées depuis ou vers une adresse donnée. Il suffit ensuite de faire le lien entre l'adresse et son propriétaire, ce qui dans le cas d'une plateforme centralisée d'échange est chose plutôt simple, tout passant par une ou plusieurs adresses de dépôt.
Faut-il en déduire que l'utilisation de Bitcoin est illégale ?
Si l'AFP parle d'un « trafic de monnaie virtuelle bitcoin », sous-entendant que l'utilisation de bitcoins est un délit, le plaçant au même niveau que d'autres « trafics » (animaux, armes, organes, stupéfiants...) en pratique ce n'est pas le cas. Si cette plateforme disposait d'un agrément valable de l'ACPR, nous n'en aurions probablement jamais entendu parler.
En effet, il est permis d'exercer une activité consistant a effectuer le change entre monnaie virtuelle et monnaie fiduciaire, et l'ACPR précise que « Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR. ».
En somme, il n'est donc pas formellement interdit de faire usage du bitcoin ou de toute autre crypto-monnaie dans la vie quotidienne, il faut simplement s'assurer d'effectuer les échanges entre monnaie virtuelle et monnaie fiduciaire en passant par un intermédiaire agrée afin d'éviter tout problème. Par ailleurs, Pierre Moscovici affirmait en mars dernier qu'il se disait favorable à un certain encadrement de l'utilisation de crypto-monnaies. « Il ne s'agit pas de bannir ces monnaies mais il faut en assurer un encadrement précautionneux », déclarait-il. Pour l'heure, le gouvernement n'a pas encore tranché sur la question, mais cette affaire pourrait bien accélérer un peu les choses.
Commentaires (91)
#1
Toujours être das les clous pour l’administratif, sinon sa revient vite dans la gueule.
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Bravo à nos gendarmes!
#3
sous-entendant que l’utilisation de bitcoins est un délit, le plaçant au même niveau que d’autres « trafics » (animaux, armes, organes, stupéfiants…) en pratique ce n’est pas le cas.
Hein ? Donc, “trafic d’animaux” implique que le fait de posséder un animal de compagnie est un délit.
Il y a effectivement une relative mauvaise image de BitCoin chez le grand public, et les médias ne sont pas les derniers à l’alimenter.
Mais il faut aussi pas tomber dans le travers inverse et crier au scandale dès que le mot a été utilisé dans un contexte en réalité neutre sous prétexte qu’on peut trouver un sens péjoratif.
#4
En gros c’est bien l’Euro le problème puisque comme le dit si bien l’article, c’est le fait d’impliquer l’Euro dans les échanges et conversion qui nécéssite l’accord du grand leader éternel.
#5
En effet, dans l’absolu rien n’interdit à une plateforme d’échange ou de paiement en bitcoin d’exister en France. Il existe d’ailleurs dans le pays quelques acteurs évoluant en toute légalité dans ces domaines comme Paymium, pour ne citer que lui.
Merci de l’avoir rappelé.
On a encore eu l’occasion de lire des bêtises en commentaire ce weekend (dépêche sur l’AMF).
#6
#7
Il est ainsi question d’exercice illégal d’opérations de banque, offre de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne et travail dissimulé.
Quand on lit cela ( rasions de l’enquète) … au départ on ne parle pas de bitcoins
Le fait que tout cela se soit fait en bitcoins est peut-être tout simplement fortuit
Mais bien sûr on ne retient que le fait que c’était du bitcoin !
#8
Je me demande quel élément déclencheur a bien pu provoquer cette enquête…
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Comment peux-t’on “saisir” des bitcoins ? Si j’ai une copie de mes clefs privées, qu’est-ce qui m’empèche de réaliser des transactions pour faire fuiter cet argent ?
Quand bien même une autorité m’obligerait à emettre une transaction vers son porte-feuille, qu’est-ce qui m’empeche de me tromper d’adresse et de l’envoyer vers un autre compte ?
#11
Merci pour ce très bon article, comparé aux torchons du point ou de l’AFP.
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Il est agréable, et triste, de lire un article objectif que sur des sites traitant les nouvelles technologies.
On reconnait bien les vendu de journaux appartenant aux grands groupe financier…
Je rappel que le Bitcoin n’entraîne pas la crise et la faillite des pays avec, qu’il n’enrichie pas grassement les intermédiaire, qu’il n’effectue aucune pression sur nos plus hautes autorités national ou étrangère, qu’il est instantané et irréversible
Bref, vous parlez à un converti
#12
La gendarmerie démantèle une plateforme illégale d’échange de bitcoins
Parce que ça existe une plate-forme légale d’échange de bitcoins ?
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Est ce que les jeux types F2P qui te proposent d’échanger de l’argent contre des “jetons” devraient avoir ce type d’agrément aussi ?
#14
Question bête, dans l’absolu, qu’est-ce qui empêche de fabriquer de faux bitcoins ?
C’est une idée qui m’est venue en lisant cet article. Que le bitcoin soit utilisé pour des opérations illégales, c’était à prévoir, comme toute monnaie d’ailleurs, mais que l’on puisse en faire des faux, cela ne me paraît pas impossible.
Et, en pareil cas, que va t-il se passer ? Aucun état ni organisme ne garantit le bitcoin d’après ce que j’ai compris…
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#18
Merci pour cet article
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Laissez moi deviner : l’agrément de l’ACPR…
C’est certes un moyen d’éviter les dérives mais aussi … cela officialise l’activité bancaire et du coup c’est plus dur d’échapper aux impôts et taxes pour l’organisme bancaire/la plateforme d’échange, non?
Les banques officielles ne sont pas des anges, loin de là.
Et elles sont censées êtres encadrées
Rien d’étonnant à ce que l’on voit des truands concernant le BTC.
Mais au moins là les transactions sont publiques
#19
En fait je me pose une question … en quoi est ce illegale ??
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ou c’est juste parce que le server est (etait) en France ? et que le lobby Bancaire veut pouvoir cointroller ?
Parce que revendre des objets virtuels … ca existe et ce n’est pas de l’exercice illegale de profession bancaire .. que de vouloir/pouvoir faire une plus value dessus
ps il y a un neologisme
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On va mettre ces mêmes gendarmes sur la validation des comptes de campagne ?
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On peut en revenir au sujet initial maintenant ?
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Ce qui aurait été intéressant de connaitre, ce sont les critères pour obtenir cette certification ACPR. Est-ce que c’est gérable pour une boite souhaitant se lancer dans ce commerce ou bien est-ce tellement restrictif que cela en devient inabordable ?
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Le petit Ellierys est prié de rendre sa sword à un adulte, merci.
donc je disais : tant que la France taxera moins le capital que le travail, ça restera un régime plus libéral que social. (et désolé pour nos amis libéraux, il n’y a rien d’irrespectueux là dedans).
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Ouais. Par contre, les comptes de la BNP ou de la Dexia, ça c’est pas un problème…
Matraques au service d’un pouvoir débile et corrompu.
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Le vrai problème est qu’ils ont oublié de payer les bonnes taxes, non ?
Comme souvent, travail dissimulé, mais en plus, il faut s’inscrire au club fermé des banques qui ne voudra pas d’eux…
La vraie question est donc :
Est-il possible d’obtenir tous les agréments et de monter une société de commerce de bitcoins en France ?
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étant donné que les serveurs et leurs activités sont à l’étranger, pourquoi auraient-il besoin d’une autorisation française ?
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