La Hadopi réclame pour 2015 une subvention « sensiblement supérieure »

La Hadopi réclame pour 2015 une subvention « sensiblement supérieure »

Riposte dégradée

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/07/2014 4 minutes
30

La Hadopi réclame pour 2015 une subvention « sensiblement supérieure »

Lors d’un échange avec la commission de la Culture au Sénat, le 2 juillet dernier, la Hadopi a multiplié les signaux d’alerte sur l’état de son budget. Elle réclame déjà une subvention « sensiblement supérieure » aux 6 millions versés cette année.

hadopi miq mfm

 

La Hadopi qui pouvait craindre en 2014 le transfert de ses missions au profit du CSA, se voit obliger désormais de tendre la main pour boucler ses futurs budgets. Lors d’un échange avec la Commission de la Culture au Sénat, Marie-Françoise Marais a d’abord regretté que ses relations avec le ministère de la Culture « soient, je l'avoue, minimalistes ». La présidente du collège ne perd cependant pas l’espoir « que les discussions budgétaires en préparation du projet de loi de finances pour 2015 permettront de définir un budget suffisant pour accomplir nos missions ». Un message adressé aux parlementaires justement chargés de voter ce budget.

Les demandes des ayants droit ne sont plus traitées en intégralité

L’argument de la séparation des pouvoirs n’a plus été tenté cette année. Cette fois, « MFM » avance que la Hadopi atteint « désormais la limite des réductions budgétaires que nous pouvons consentir sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de nos missions ». Cette dégradation sera d’ailleurs dénoncée par Mireille Imbert Quaretta. La présidente de la Commission de protection des droits a ainsi expliqué que si techniquement, son système informatique est capable d’absorber l’intégralité des IP adressée par les ayants droit (jusqu’à 125 000 IP/jour), « elle n'est pas en mesure, financièrement, de gérer l'intégralité des demandes ». Il y a donc des pertes dans ses tuyaux, entre les IP reçues et les courriers envoyés. Une petite phrase qui a la saveur d'une aiguille plantée dans l'oreille des ayants droit en question : eux payent en effet intégralement le recueil des IP sur les réseaux P2P.

 

Dans son budget prévisionnel pour 2014, les frais postaux et de communication nécessitent 500 000 euros, bien loin derrière les frais de personnel qui engloutissent 4,3 millions d’euros. Si ces frais postaux restent stables cette année, les salaires, eux, sont en recul par rapport à 2013 (5 millions d'euros).

Fonds de roulement de tambour

Pour 2014, la Hadopi peut désormais compter sur une subvention de 6 millions d’euros. Cependant, elle a ouvert 9 millions d’euros de crédits. La différence est comblée par un prélèvement sur le fonds de roulement, en clair ses économies, dont « le montant prévisionnel (…) est estimé à environ 3 millions d'euros fin 2014, soit un niveau tout juste équivalent au seuil prudentiel de trésorerie que nous devons maintenir pour assurer nos engagements financiers en toute circonstance ». À l'avenir ? « Nous ne pourrons donc plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère. Pour nous permettre d'accomplir nos missions, son montant devra donc être sensiblement supérieur en 2015 » avance la présidente du collège.

 

Rappelons que si le ministère de la Culture avait alloué ces 6 millions d’euros, c’était uniquement pour couvrir la période de transition jusqu’à la loi Création. « Le fonds de roulement permettra d’assurer la continuité des missions, qui ont vocation à être reprises par le CSA » expliquait Aurélie Filippetti lors des discussions autour de la loi de finances pour 2014. Mais puisque la grande loi sur la création est désormais prévue pour 2015, autant dire que la future générosité de la Rue de Valois sera calculée au plus près.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les demandes des ayants droit ne sont plus traitées en intégralité

Fonds de roulement de tambour

Commentaires (30)


La Hadopi demande un accroissement majeur de son budget. En temps de crise, on peut leur donner la moitié de cela : le majeur.


Qu’elle meurt tranquillou, le contribuable français en a marre de donner pour des emplois fictifs. La dotation devrait être de 0€, on serait ravi <img data-src=" />


”..les frais de personnel qui engloutissent 4,3 millions d’euros”



salut

voilà..à quoi vont servir (aux 34) les 6 millions d’Euros alloués !

pfff !!! <img data-src=" />








yeti4 a écrit :



“..les frais de personnel qui engloutissent 4,3 millions d’euros”



salut

voilà..à quoi vont servir (aux 34) les 6 millions d’Euros alloués !

pfff !!! <img data-src=" />







Bah oui il faut bien placer les copains …



Il existe un détail des dépenses de la Hadopi ?








sum0 a écrit :



Qu’elle meurt tranquillou, le contribuable français en a marre de donner pour des emplois fictifs. La dotation devrait être de 0€, on serait ravi <img data-src=" />





Rooo, tu es bien médisant, il y en a qui bosse à l’élaboration de dossier de demande de subventions pour qu’ils puissent continuer à bosser.



C’est pas bientôt fini cette blague?








guegue45 a écrit :



C’est pas bientôt fini cette blague?





C’est vrai que la chute mais du temps à venir.



Voir ces personnes avec le mot innovation derrière eux c’est …. troublant


Elle à été bien choisi la photo, ont voit que ça bosse dur en tout cas, la dame du milieu dort.<img data-src=" />


Quand est-ce que cette bêtise vas s’arrêter ?

Y-en a marre des payer pour ces personnes qui vivent aux crochets de la société.

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MFM n’a qu’a aller racoller chez les majors pour avoir des sous.<img data-src=" />

Ou aller chialler chez Bygmalion ou autre truc de ce genre.








Ricard a écrit :



MFM n’a qu’a aller racoller chez les majors pour avoir des sous.<img data-src=" />

Ou aller chialler chez Bygmalion ou autre truc de ce genre.





Tu l’as trouve sexy sur la photo <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Tu l’as trouve sexy sur la photo <img data-src=" />





Si je sortais de 20 ans de prison, peut-être.<img data-src=" />









Ricard a écrit :



Si je sortais de 20 ans de prison, peut-être.<img data-src=" />





<img data-src=" /> 20 ans de prison tu t’es habitué a autre chose <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> 20 ans de prison tu t’es habitué a autre chose <img data-src=" />





C’est pour ça que j’ai dit: “peut-être”.<img data-src=" />



Ils sont combien à bosser là dedans ? Ils sont pas une dizaine ? Comment ils font pour coûter autant de millions en étant si peu ?








Gobelki a écrit :



Elle à été bien choisi la photo, ont voit que ça bosse dur en tout cas, la dame du milieu dort.<img data-src=" />





Elle ne dort pas elle joue avec son I-phone “de fonction” (le modèle avec le plus de mémoire possible bien sur pour pouvoir y installer un max de jeux, faut bien ça pour occuper ses journées à la Hadopi <img data-src=" />)









Ricard a écrit :



C’est pour ça que j’ai dit: “peut-être”.<img data-src=" />





Je le prenais dans le sens même après 20 ans d’abstinence je n’en veux pas









Obidoub a écrit :



Ils sont combien à bosser là dedans ? Ils sont pas une dizaine ? Comment ils font pour coûter autant de millions en étant si peu ?





Ils sont une soixantaine environ il me semble, donc si ils sont 70 au max ça fait une moyenne genre 3600€ brut de salaire mensuel (pour 4,3M€) enfin si c’est les mêmes charges que dans le privé…









Obidoub a écrit :



Ils sont combien à bosser là dedans ? Ils sont pas une dizaine ? Comment ils font pour coûter autant de millions en étant si peu ?







salut

“..71 emplois.”

éh oui, seulement !



(source :http://www.nikopik.com/2013/02/salaire-moyen-chez-hadopi-4-880-e-net-par-mois.ht… ) <img data-src=" />



Je suis pour. J’aime que ma MILF préférée s’achète de belles toilettes régulièrement








SFX-ZeuS a écrit :



Ils sont une soixantaine environ il me semble, donc si ils sont 70 au max ça fait une moyenne genre 3600€ brut de salaire mensuel (pour 4,3M€) enfin si c’est les mêmes charges que dans le privé…









C’est moins car le Board de la Hadopi se sert bien au passage…

http://www.nextinpact.com/archive/57921-hadopi-cada-emuneration-salaire-walter.h…

Laissant un salaire de smicards au petites mains de la Hadopi….

L’égalité faut quand même pas déconner !!!!









Anna Lefeuk a écrit :



C’est moins car le Board de la Hadopi se sert bien au passage…

http://www.nextinpact.com/archive/57921-hadopi-cada-emuneration-salaire-walter.h…

Laissant un salaire de smicards au petites mains de la Hadopi….

L’égalité faut quand même pas déconner !!!!





C’est pour ça que j’ai parlé de moyenne mais punaise 180K€ de salaire soit 14 de millions d’euros juste pour un salaire…



Je réclame la fin d’hadopi…











…oui je sais que le monde entier s’en fout mais mais je la réclame quand même.


Quelle honte.









guegue45 a écrit :



C’est pas bientôt fini cette blague?





+1



ils défendent pas les intérêts des majors et syndicats de producteurs?



qu’ils aillent les taper alors! <img data-src=" />



de toute façon 6 millions de frais a ce que ca serait censer leur rapporter en anti piratage et donc en ventes directement liées ca serait un paille non?!

ou alors le modèle ne fonctionnerait pas ainsi ? <img data-src=" />



faire payer la collectivité pour assurer les revenus de boites privées franchement ca me troue le cul <img data-src=" />


Je propose une balle dans la tête. Non imposable.


la promotion de l’offre légale par l’hadopi. <img data-src=" />



Mais je compatis avec les petites mains, faire face à un gouvernement incapable de décision claire, nette et tranchée…


Plus de sous pour cette bande de branleur de protégé des politique et haut fonctionnaires de mon cul qui nous pompe le sgeg..<img data-src=" />



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