Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL

Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL

Le droit à l’oubli, un moteur à explosion

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

07/07/2014 6 minutes
14

Droit à l’oubli sur Google : premiers retours de la CNIL

En un mois, Google a déjà absorbé plus de 14 000 demandes de droit à l’oubli adressées par des Français qui souhaitent dégommer du moteur des résultats les mentionnant. Next INpact a été l’un des premiers sites visés en France par ces demandes. Nous avons donc profité du tremplin de ce dossier pour interroger la CNIL sur ces procédures.

Paul Bismuth

 

Depuis un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a qualifié Google de responsable des traitements de données personnelles orchestrés sur les résultats de son moteur. La société américaine a donc dû mettre en ligne un formulaire pour permettre à quiconque de dénoncer les contenus « obsolètes, inappropriés ou non pertinents ». Quand il fait droit à une telle demande, le moteur informe alors le site ciblé qu’un de ses résultats ne sera plus référencé.

 

Si cette jurisprudence a été applaudie en France, notamment par des membres du gouvernement, elle a aussi été dénoncée par bon nombre d’organisations dont Reporters Sans Frontières.

 

Next INpact a déjà reçu une telle alerte de Google pour un de nos articles datant de 2009. À cette occasion, nous avons découvert que Google n’informe ni de l’identité du demandeur ni des motifs du déréférencement annoncés. On découvre simplement qu’une page sera déréférencée, et plouf ! Nous nous sommes donc tournés auprès de la CNIL pour avoir un début d’explication.

Pas de solution concrète pour les sites aux pages déréférencés

Malheureusement, Gwendal le Grand, chef du service de l’expertise informatique de la CNIL, n’a pas encore de piste précise à nous apporter. Il nous suggère faute de mieux de nous retourner directement auprès du moteur, « responsable du traitement au regard de la loi » ou de tenter d’utiliser « des outils » pour demander au moteur à réindexer l’article ou les données mises à jour… sachant que Google tiendra sûrement compte à cette occasion des demandes issues du droit à l’oubli ! Et de même, est-il vraiment certain que la CNIL accepte que des données nominatives soient fournies aux sites, qui apparaissent ici comme des tiers ?

 

Une dernière piste proposée : que les sites adressent leurs « préoccupations » à la CNIL mais ces échanges ne dépasseront pas le statut de la simple remarque. En effet, nous indique l’autorité, « ce ne sont pas des données qui vous concernent directement, vous, en tant que personne physique ». En somme, un site dont ses contenus sont déréférencés au titre du droit à l’oubli se voit surtout démuni d’action quand bien même il aurait fait l’objet d’une erreur auprès de Google. Chaque dossier opposant frontalement une personne avec un moteur, on peut craindre en effet que le site déréférencé ne soit qu’un dommage collatéral sans réponse juridique possible.

Un traitement chirurgical

Comme lot de consolation, la CNIL nous confirme que c’est la seule association d’un nom avec une page web litigieuse qui disparait, non l’article dans son intégralité. Nous étions arrivés à cette conclusion après quelques tests : Google opère bien un traitement chirurgical des demandes. Conclusion, « l’article peut toujours réapparaitre en tapant d’autres requêtes sur le moteur de recherche »

 

Cette procédure fait naitre un autre problème. Google se voit confier le soin de jauger de la pertinence, l’obsolescence ou du caractère approprié des données nominatives référencées au travers des articles notamment. Face à ces critères pour le moins vagues, laissant donc place à une appréciation large, la CNIL indique travailler actuellement avec ses homologues européens à la rédaction de « guidelines » d’interprétation coordonnée et harmonisée dans toute l’Union. Le hic est qu’à ce jour, elle ne connait pas dans le détail comment Google applique effectivement ces critères alors que les procédures commencent à se mettre en place. Ces autorités de contrôles s’attendent en tout cas à être prochainement saisies lorsque les moteurs vont commencer à refuser des demandes de déréférencement. Les personnes dont les demandes seront rejetées pourront cette fois saisir ces autorités pour arbitrer le différend.

Google, Bing, Yahoo et les autres

Autre chose. Google n’est pas le seul moteur accessible en France. « On est en droit d’attendre que les autres moteurs mettent en place des outils similaires pour permettre aux personnes d’exercer leur droit à l’oubli ». Message transmis à Bing, tout comme Yahoo ou encore Orange, tous attendus au tournant sur l’accessibilité de ce formulaire.

 

Si Google ne dit rien de l’identité de celui qui est à l’origine d’une demande de droit à l’oubli, il est finalement très simple de retrouver celui qui se cache derrière elle. Il suffit pour cela d’utiliser Google.com, moteur américain, et de comparer les résultats avec Google.fr.

Un droit à l'oubli étendu aux autres services des moteurs même extra-européens ?

Les données nominatives « oubliées » sur un article référencé sur Google.fr apparaîtront comme par enchantement sur Google.com, lequel n’est pas visé par la décision de la justice européenne.

 

Les autorités exigeront-elles une extension de ce déréférencement même sur les versants non européens des moteurs ? « Le problème est bien identifié, il pose celui de l’effectivité de la décision » constate Gwendal Le Grand. La CNIL n’a pas de réponse à nous apporter à ce jour puisque le sujet sera abordé avec ses homologues européens la semaine prochaine.

 

La question sera aussi de savoir sur quelle partie du moteur doit fonctionner ce droit à l’oubli. Est-ce que par exemple les suggestions proposées par Google (Google Suggest) doivent-elles également être impactées ? Le formulaire mis en ligne par Google ne semble pas prévoir pour l’instant un tel cas, se contentant d’exiger une URL cible, non une suggestion. Pour autant le moteur associe par automatisme des données nominatives avec des considérations religieuses (X catholique, juif ou musulman, etc.) ou des courants politiques, etc.

14

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas de solution concrète pour les sites aux pages déréférencés

Un traitement chirurgical

Google, Bing, Yahoo et les autres

Un droit à l'oubli étendu aux autres services des moteurs même extra-européens ?

Commentaires (14)


Next INpact a déjà reçu une telle alerte de Google pour un de nos articles datant de 2009



Et peut-on savoir de quel article il s’agit?








seb_the_dude a écrit :



Next INpact a déjà reçu une telle alerte de Google pour un de nos articles datant de 2009



Et peut-on savoir de quel article il s’agit?







faut lire les premieres lignes, tout en haut de l’actu <img data-src=" />



salut

au départ ça part d’une BONNE intention, MAIS ça va être “détourné”, comme

toujours ! <img data-src=" />








MarcRees a écrit :



faut lire les premieres lignes, tout en haut de l’actu <img data-src=" />







Et comparer avec Google.com



Sinon ça me fait bien rire ces histoires de droit a l’oublie. Déjà sur le fond c’est très discutable. Mais sur la forme c’est ridicule de baser ce “droit” sur le dos des moteurs de recherche. Ils ne sont pas responsables du contenu du Web. Ils ne font que le référencer. C’est une belle atteinte à la liberté de planquer du contenu sous prétexte de “vie privée”.









Dr.Wily a écrit :



Et comparer avec Google.com



Sinon ça me fait bien rire ces histoires de droit a l’oublie. Déjà sur le fond c’est très discutable. Mais sur la forme c’est ridicule de baser ce “droit” sur le dos des moteurs de recherche. Ils ne sont pas responsables du contenu du Web. Ils ne font que le référencer. C’est une belle atteinte à la liberté de planquer du contenu sous prétexte de “vie privée”.





Ou non.

Quand Prixdunet a été déréférencé au profit d’outils Google, rappelle-toi le résultat ici-même…



Certes mais là c’était pour une affaire de business de comparateurs de prix. C’est certes pas fair play du tout, mais ça n’a rien a voir avec des contenus “non commerciaux”


Très bonne intervention Marc sur France Culture! C’est déjà ça, mais ça ne passera jamais au 20h de TF1/FR2, ces derniers passant leur temps à réécrire l’histoire. Donc déréférencer des contenus va très bien.



D’ailleurs, FTVinfo n’a pas encore chouiné sur une de leurs pages?


Le mec s’appelle vraiment Paul Bismuth ?



Si c’est le cas, le gars demande le droit à l’oubli et vous lâchez son nom en gros sur une photo : pas vraiment cool de votre part.



Edit : pourtant vous n’aviez pas lâché son nom dans la news précédente, ce qui me semble adéquat et courtois vis à vis de ses souhaits.








Drepanocytose a écrit :



Le mec s’appelle vraiment Paul Bismuth ?



Si c’est le cas, le gars demande le droit à l’oubli et vous lâchez son nom en gros sur une photo : pas vraiment cool de votre part.



Edit : pourtant vous n’aviez pas lâché son nom dans la news précédente, ce qui me semble adéquat et courtois vis à vis de ses souhaits.





Tu dois pas beaucoup lire/regarder les infos, même moi je sais à qui ça fait référence <img data-src=" />.









Mihashi a écrit :



Tu dois pas beaucoup lire/regarder les infos, même moi je sais à qui ça fait référence <img data-src=" />.





Ah merde !

Au temps pour moi. Pour ma défense, je vis à l’étranger…









Drepanocytose a écrit :



Ah merde !

Au temps pour moi. Pour ma défense, je vis à l’étranger…





Bon, ok, ça passe pour cette fois <img data-src=" />.









Drepanocytose a écrit :



Ah merde !

Au temps pour moi. Pour ma défense, je vis à l’étranger…





Je me suis fais la même remarque, et pourtant je vis en France, comme quoi… <img data-src=" />



Chaque fois que je lis ce genre d’article ce n’est même pas la situation en elle même qui me choque mais le prix auquel on paie tous ces gratte papiers pour nous couler leurs législhorées.








NEVdD a écrit :



leurs législhorées.





Joli !

<img data-src=" />