Le CSA, pour pousser les acteurs de type Netflix à investir en France, compte agiter une carotte de taille : avantager ceux qui se plieront à ses règles. Parmi les avantages, une bande passante plus importante sera notamment proposée. Une mise à mal de la neutralité du Net dont est bien conscient Olivier Schrameck, le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Olivier Schrameck
« Mais encore faut-il que le conventionnement soit suffisamment attractif »
Lors de son audition devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale la semaine dernière, Olivier Schrameck, président du CSA, a notamment abordé la question polémique de la mise à mal de la neutralité du Net. Répondant à une interrogation du député socialiste Marcel Rogemont sur l'avenir pour les œuvres européennes et françaises face aux Américains, Schrameck a rapidement mis sur la table son idée de conventionnement, ce qu'il fait déjà au niveau franco-français :
« Notre idée, c'est qu'un certain nombre d'acteurs, extra-Européens ou même Européens qui ne soient pas Français, sont susceptibles de s'engager dans un mécanisme de conventionnement. Mais encore faut-il que le conventionnement soit suffisamment attractif. Il y va, pour ces opérateurs, de leur enracinement dans notre milieu socio-culturel français. Ils marquent d'ailleurs des signes de préoccupations à cet égard. Pourquoi Netflix fait appel à des producteurs français et projette une série française, c'est bien parce qu'ils sont préoccupés de leur participation, de facto, à l'exposition et au financement d'œuvres françaises » commence ainsi à argumenter le président du CSA.
« Une utilisation préférentielle d'une partie de la bande passante »
Ce dernier précise ensuite sa pensée, notamment sur l'attractivité du conventionnement. Après tout, pourquoi un acteur étranger se plierait à certaines règles, notamment en terme d'exposition et de financement ? Un avantage technique évident est l'une des réponses comme le déclare parfaitement Olivier Schrameck dans le passage ci-dessous (le gras est de notre fait) :
« Il faut aller plus loin, non pas sans doute dans le cadre contraignant qui est le notre au niveau européen dans un mécanisme rigide, mais dans un mécanisme d'auto-régulation supervisée, accompagnée, qui se fonde sur la labellisation et sur le conventionnement. Simplement, le conventionnement suppose que l'on accepte un principe de préférence. Et là, je fais référence au grand débat qui s'est ouvert sur le principe de neutralité du Net, qui s'est ouvert non seulement dans notre débat national, mais encore dans l'enceinte européenne, puisque le parlement européen a voté (...) une résolution qui affirme une conception absolutiste de la neutralité du Net. Si nous voulons affirmer un principe de préférence, alors il nous faut défendre l'idée de services gérés, et d'une utilisation préférentielle d'une partie de la bande passante. Il y a un choix, fondamental à faire, et c'est au pouvoir public de l'indiquer, au niveau national et au niveau européen. Donc, dans cette démarche, et je dis de façon générale que nous entamons au niveau des régulateurs et qui sera difficile, nous avons besoin, et là je crois parler là au nom du CSA, de l'aide très active des pouvoirs publics, tant au niveau législatif qu'au niveau national. »
Le discours est clair et sans ambiguïté : le président du CSA milite pour des services gérés avec un surplus de bande passante pour ceux qui se plieront au conventionnement. Or quand on sait qu'un bon débit est tout simplement indispensable pour le bon fonctionnement des services de vidéos à la demande, on se doute que cette carotte pourrait en attirer plus d'un. Netflix, qui pilotera ses affaires à partir de l'étranger (Luxembourg/Pays-Bas), pourrait, peut-être, voir sa qualité d'accès se dégrader à certaines heures de la journée, alors que les offres des services français fonctionneront parfaitement au même moment. C'est en tout cas un scénario possible, alors qu'aux États-Unis, il a dû mettre la main à la poche pour payer l'opérateur Comcast afin de voir sa qualité d'accès s'accroître fortement.
« Une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée »
On se rappellera d'ailleurs que l'an passé, le rapport Lescure ne cachait pas sa volonté de voir le CSA prendre du poids sur internet. En échange d'un conventionnement et de l'exception culturelle, les acteurs du marché pourraient accéder à de nombreux avantages, dont une priorité dans l’accès aux soutiens publics, une augmentation de leur taux et plafond d’aide, une chronologie des médias plus avantageuse, et même une bande passante plus élevée. Et pour les plateformes les plus vertueuses, « une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du Net ». Mais pour que cette neutralité soit respectée, il faut donc y inclure des exceptions comme celle-ci.
Ces derniers mois, Canal+ serait un grand militant d'un tel concept. Nos confrères de BFM Business indiquaient par exemple fin mai que la chaîne cryptée voulait voir son trafic être priorisé par les opérateurs télécoms français, notamment pour ses offres dites OTT (Over The Top). Rodolphe Belmer, le patron de Canal+, a de plus déclaré lors du dernier Festival de Cannes qu'il « faut créer des avantages compétitifs pour des acteurs comme nous », en grande partie dans le but de rééquilibrer la concurrence. Une phrase qui visait ici Netflix, dont l'arrivée l'automne prochain fait trembler bien des acteurs du secteur.
« Garantir un OTT de bonne qualité serait un formidable avantage »
Dans son dernier rapport sur la neutralité des plateformes en lignes, le Conseil national du numérique indiquait dans sa définition de la neutralité la possibilité d'interdire « toute forme de discrimination à l’égard des acteurs partenaires et usagers, qui ne soit pas justifiée par des impératifs de protection des droits, de qualité du service ou par des raisons économiques légitimes ». Le fait de préciser qu'une discrimination soit possible pour une raison de qualité de service est donc une porte ouverte à des abus.
Notons enfin que le 20 juin dernier, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) confirmait cette volonté de la part des chaînes et plateformes françaises d'être avantagées, notamment sur la question de la bande passante. « Garantir un OTT de bonne qualité aux groupes locaux qui financent la création audiovisuelle française serait un formidable avantage. (...) Un OTT de qualité conforterait la stratégie du groupe Canal Plus, dont l’un des piliers repose sur l’internationalisation, autour d’une ligne éditoriale forte : la francophonie. »
Tout semble donc écrit pour que des changements en ce sens s'opèrent dans les mois à venir.
Commentaires (54)
#1
Partialité du Net
“Parasites du Net” aurait été plus approprié.
#2
La neutralité du net ressemble de plus en plus a un mulot qui essaye de survivre avec un ciel chargé de charognard prêt a tous pour arriver a leurs fin.
#3
Si le CSA pouvais s’occuper de son média du siècle dernier merci.
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Comme c’est étonnant…
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#6
« Le CSA respecte la neutralité du net »
* Dans la limite des stocks disponibles
Offre soumise à conditions
* Non contractuel
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Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.
Dommage qu’il n’ai pas à défendre l’égalité de communication….
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Pourquoi ce sont toujours des vieux n’y connaissant rien à rien qui décident de tout?
#11
Il y a une question qui me taraude depuis pas mal de temps face à cette situation : la bande passante prioritaire, elle viendrait d’où ? Y a-t-il une marge de manoeuvre actuellement sur la BP disponible ou cela se ferait-il au détriment d’autres services ?
Je veux dire c’est une priorisation positive (sans effet de bord néfaste techniquement pour les autres) ou cela se ferait de façon négative vis à vis d’autres en rognant sur ceux qui ne seraient pas priorisés ?
Attention, je ne parle que de technique là, je connais bien les effets de bords négatifs à moyen terme : les plus petits qui ne peuvent pas payer et les gros qui asphyxient les petits en créant un monopole de bande passante priorisée.
Ma question est sur l’aspect technique actuel : y-a-il de la bande passante disponible pour prioriser ou les autres acteurs seraient-ils affectés ?
#12
Et voilà comment la bande passante va être bouffée par tous ces 1ers de la classe : alors 50% réservée pour Canl+, 35% pour TF1, 10% pour France TV etc… Bon ben voilà pour le web non sponsorisé il reste 5% de bande passante : enjoy!
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#14
C’est bien ça, ça va encore plus congestionner les réseaux qu’autre chose. Quand quelque chose congestionne chez moi, c’est radicale, je prends mon VPN, et hop, plus de congestion ! Si tout le monde se mets à utiliser des VPN, alors des tuyaux non prévus à cet effet vont être engorgés. Et avec PopCorn Time qui débarque avec un VPN intégré (que j’ai testé et qui fonctionne très bien), ça ne va rien arranger ! Dans 1 an tout le monde utilisera PopCorn Time et son VPN intégré et là ça va être le big cirque dans les réseaux et dans la saturation des peering internationaux !
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Ce mec est dangereux…
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#20
Il y a un choix, fondamental à faire, et c’est au pouvoir public de l’indiquer, au niveau national et au niveau européen supprimer le CSA.
#21
Encore une idée à la con…elle sera appliquée…je lui prédis un résultat aussi brillant que la Hadopi.
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“…you’d better start swiming or you’ll sink like a stone…” chantait Dylan à l’époque ou ces vieux étaient jeunes…malheureusement, ils n’ont rien compris.
#22
Ils ont pas fini de nous les brisé menu, JE NE VEUX AUCUN DE LEUR PUTAIN DE SERVICE “AUDIOVISUELLE”, et encore moins que ca dégrade d’autre en plus ! De toute façon je regarde pas de télé, et pas non plus sur le net, alors stop!
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Ce qui se passe dans les tuyaux ne concerne en rien cette connerie de CSA avec ces dinosaures à qui y restent moins de 5 ans à vivre allez coulé votre retraites et emmerdez pas votre monde !
#23
Comment on appelle déjà ce genre d’entités et de personnes qui s’approprient quelque chose qui ne leur appartient pas ?
#24
Ha ouai, quand même….
Heu, je ne sais pas, est ce qu’on a encore le droit de mettre en doute leur faculté cognitive ainsi que leur capacité à encore être actif en fonction de leur age, voir même de leur intégrité moral ou c’est devenu de la diffamation ?
#25
On va voir tout le talent français pour le discours..
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#26
R.I.P Internet…
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L’utilisation préférentielle de la bande passante ce sera pour mieux faire passer la redevance audiovisuelle sur tous les écrans (tablettes, moniteur PC, Smartphones..), le CSA impose des services à venir pour mieux nous faire raquer à la fin..
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Oh, il nous resterait un bon vieil internet pur et dur en html sans css ni quoi que soit qui dépasse le gif de 15Ko… nostalgie…
Plus les années passent, plus internet me donne la nausée.
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Bientôt retour au 56 Kb/s même si tu possèdes la fibre à 1 Gb.
#37
Au CSA
“Quelqu’un sait comment fonctionne Internet ?”
…Silence pesant…
“Alors faisons en sorte qu’Internet se comporte comme la télé !”
Applaudissements nourris
#38
Après tout, pourquoi un acteur étranger se plierait à certaines règles, notamment en terme d’exposition et de financement ?
Nan mais c’est une blague ?
Je vais te dire pourquoi : parce que sinon il reste chez lui et nos thunes, il s’assoit dessus.
Voilà pourquoi. C’te blague.
#39
Malheureusement il faut se rendre compte d’une chose. “l’internet” du français moyen c’est : mail, TV pour le FOOT! et téléphone, un peu de web pour acheter les maillots de FOOT et pour le reste … ben il y connait rien donc il ira pas chercher.
Donc l’incompétent qui va pondre se truc pour les débits il y connait rien, mais il a la même utilisation que la moyenne …
Le power user est rarement gagnant la dedans.
#40
le CSA milite pour l’utilisation préférentielle de la bande passante
Bonne idée…. Ca obligera les amateurs de morpeug à libérer de la bande passante pour satisfaire les amateurs de lolcats.
Et réciproquement.
Du coup, ca reste neutre.
#41
Le CSA est à supprimer. Les membres du CSA sont à sup… Oh pardon, je me suis emporté là !
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#43
Qu’ils priorisent, de toute façon, qui utilise canal play? Un flux prioritaire avec aucun traffic n’a aucune incidence. Les opérateurs non discriminant vont être plus connu comme nerim ou ovh et ça se finira avec ceux qui veulent voir leur flux vod sur des fai et les autres sur d’autres fai
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Olivier Schrameck
n’a t-il pas l’âge de la retraite ?
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#48
C’est juste hallucinant, pour favoriser quelques sites, ils vont pourrir totalement internet.
Il faut pas se leurrer, tenir la latence et le débit de flux HD en priorité, pourrira la connexion à tous les sites internets.
C’est même pire que ça. Le but est de permettre à Canal+ et TF1 de transférer leur pouvoir de télé à internet. De recréer de la rareté, absente d’internet, qui permet de justifier l’existence du CSA. Si trop de sites sont concerné par cette priorisation, elle sera sans effet (sauf pour les sites annexes non vidéo, injoignable), ils vont donc tout faire pour rester entre eux, de préférence entre copain du pouvoir.
#49
Et Internet sera aussi lent que les Darknets, ouaaaais !
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Cela achèvera le processus qui consiste à faire rentrer dans les cer-veaux que l’internet c’est le MAL parce que cest devenu aussi lent que les darknets des pédonazis
Finalement, on va se faire des c* en or : on va exporter le Minitel 2.0 dans le monde entier.
#50
J’ai l’impression qu’il y a un peu d’hypocrisie de la part de certains qui trouvent scandaleux de ne pas respecter la neutralité du net alors que ce n’est qu’une question a priori idéologique.
En réalité, je pense même que ces personnes s’en foutent de l’idéologie, juste que dans ce cas particulier, ça les ferait personnellement chier, tandis que la même idéologie pas appliquée ailleurs, là, il n’y a plus de problèmes.
Du coup, j’ai l’impression qu’on prend le prétexte de la neutralité du net pour faire passer pour un “noble combat” le fait qu’en fait on râle sur la perte de son petit confort perso.
J’avoue que techniquement, je ne m’y connais pas trop.
Par exemple, si au temps T il y a 90% des gens qui utilisent les flux issus de TF1 qui sont favorisés, et 10% qui utilisent un flux issu d’ailleurs, ce 10% va être défavorisés.
Mais si au même temps T dans un univers parallèle, 0% des gens utilisent les flux de TF1, alors, les gens qui utilisent un flux issu d’ailleurs ne verront pas la différence avec un “internet normal”.
Est-ce correct ?
Dans ce cas, c’est totalement similaire à ce qui se passe partout ailleurs: si 90% des gens préfèrent Transformers, ben Transformers sera dans la majorité des cinémas, et tant pis pour les amateurs de drames sociaux hongrois pour qui leur film n’est disponible que dans une salle pourrie à 3h du mat.
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