Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

Massonneau fait du bruit à l'Assemblée

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

27/06/2014 5 minutes
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Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique

L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés. 

massoneau
Crédits : Assemblée nationale

C’est un nouvel échec pour les 18 députés associés au groupe écologiste. En effet, l’amendement déposé il y a plusieurs jours afin qu’un taux de TVA normal (donc de 20 %) soit appliqué à partir du 1er janvier 2015 aux livres numériques vendus dans un format de données fermé, et/ou comportant des mesures techniques de protection, s’est une nouvelle fois confronté à l’opposition de l’exécutif et d’une majorité de parlementaires.

 

Véronique Massonneau a pourtant bien tenté de convaincre ses collègues. « Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres » ainsi rappelé l'élue EELV hier après-midi dans l’hémicycle (voir le compte-rendu). La parlementaire a d’ailleurs dressé un bilan plutôt alarmant de la situation actuelle : « La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l’entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. »

 

L’idée des députés écologistes était donc de réserver l’avantage de la TVA à 5,5 % aux éditeurs de livres numériques dont le fonctionnement est jugé davantage vertueux. « Il existe des distributeurs et des éditeurs qui utilisent un autre modèle commercial, consistant à vendre des fichiers sans verrou numérique. Cela fonctionne : nous avons des entreprises leaders sur ce marché en France. De très nombreux acteurs de la chaîne du livre demandent cette évolution, que ce soit les auteurs, les éditeurs ou les bibliothécaires. Tous ces acteurs subissent les systèmes fermés des grands distributeurs numériques, tous américains » a ainsi fait valoir Véronique Massonneau.

Le véhicule législatif n'était pas le bon

Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l'élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a lui aussi émis un avis défavorable à l'amendement des écologistes. Un avis qu’ont suivi les députés présents dans l'hémicycle.

Les écologistes ne réitèrent pas leur « coup » de novembre 2013

Mais rappelons qu’en novembre dernier, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’était déjà opposé à une telle proposition, pour des motifs bien plus explicites cette fois. L’exécutif avait effectivement fait valoir qu’en raison des poursuites engagées par la Commission européenne à propos du taux de TVA réduit appliqué par la France aux ebooks, il ne fallait pas « fragiliser » davantage le dispositif. En somme, il était expliqué que mettre à l’écart certains types de livres revenait en quelque sorte à faire machine-arrière. Matignon affirmait surtout que la modulation du taux de TVA proposée par les Verts n’était « pas le bon moyen » de « prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés ». Sauf que depuis, le gouvernement n'a guère avancé sur ce dossier...

 

On se souviendra au passage que cette mise au point de l'exécutif était arrivée, fait rare, après que l’amendement écologiste fut adopté en séance par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur. L’exécutif avait alors demandé une deuxième délibération, et le tir fut ainsi rapidement rectifié par les députés.

L'April déplore le vote des députés

Dans un court communiqué, l’April a déploré que l’amendement écologiste n’ait pas été adopté hier par les députés. L’association de promotion du logiciel libre avait pourtant lancé, aux côtés notamment de La Quadrature du Net, SavoirsCom1 et Framasoft, une campagne visant à influencer le vote des parlementaires.

 

En novembre dernier, lors du rejet du précédent amendement, le délégué général de l’organisation avait moins mâché ses mots : « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » tonnait ainsi Frédéric Couchet.

 

Les auteurs de l'amendement ne semblent cependant pas totalement résignés, comme l'illustre ce tweet signé d'un assistant de la députée Isabelle Attard : 

 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le véhicule législatif n'était pas le bon

Les écologistes ne réitèrent pas leur « coup » de novembre 2013

L'April déplore le vote des députés

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (35)


Pile ce que j’avais dit à la dernière news sur le sujet : trop gros… passera pas.


Surcouche de taxe avec le brevet du verrou ? <img data-src=" /> (il faudrait pas l’oublier, il est sans doute bien caché dans les chiffres)


Comme quoi il reste des députés qui ne sont pas complètement endormis à l’assemblée


Visiblement quand il s’agit d’améliorer un système pour que tout le monde s’y retrouve le gouvernement est toujours prompt à refuser. <img data-src=" />


Logique, cela n’a pas été proposé par le gouvernement, donc c’est rejeté.





L’exécutif avait alors demandé une deuxième délibération, et le tir fut ainsi rapidement rectifié par les députés.



Déni de démocratie. Franchement qu’on on voit de quelle manière fonctionne la république en France, on se dit que le FN a au moins raison sur un point, il faut la 6éme république.<img data-src=" />


“RapporteurE”



Raaaaaaah qu’on m’assassine


Laeticia Hallyday #LPJ <img data-src=" />








Dr.Wily a écrit :



Visiblement quand il s’agit d’améliorer un système pour que tout le monde s’y retrouve le gouvernement est toujours prompt à refuser. <img data-src=" />



#Nanmécélafautàluheu

Quand il faut faire plaisir aux copains, on trouve toujours une bonne excuse <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



le FN a au moins raison sur un point, il faut la 6éme république.<img data-src=" />





<img data-src=" /> jamais vu le FN prôner une 6ème république…









FunnyD a écrit :



Logique, cela n’a pas été proposé par le gouvernement, donc c’est rejeté.





Déni de démocratie. Franchement qu’on on voit de quelle manière fonctionne la république en France, on se dit que le FN a au moins raison sur un point, il faut la 6éme république.<img data-src=" />





FunnyD, FD, Front Droit, Front de Droite, Front National, FN <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



<img data-src=" /> jamais vu le FN prôner une 6ème république…





Ah, bon? D’accord, ce ne sont pas les seuls…<img data-src=" />









athlon64 a écrit :



FunnyD, FD, Front Droit, Front de Droite, Front National, FN <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" />





<img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Ah, bon? D’accord, ce ne sont pas les seuls…<img data-src=" />





Le papa, d’accord, mais jamais vu ça récemment sur un programme de Marine.









athlon64 a écrit :



FunnyD, FD, Front Droit, Front de Droite, Front National, FN <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" />





D’ailleurs, je considères ça comme un appel à la haine des élus <img data-src=" />



En taule le FunnyD <img data-src=" />



Et ,voilà, encore une décision lobbie-iste sponsored …








ActionFighter a écrit :



Le papa, d’accord, mais jamais vu ça récemment sur un programme de Marine.





Désolé, mais j’ai du mal à suivre Marine, elle est trop au centre pour moi <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



D’ailleurs, je considères ça comme un appel à la haine des élus <img data-src=" />



En taule le FunnyD <img data-src=" />







Accoutré comme il est, il ne ferait pas long feu au front (sauf pour amasser des voix)<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Désolé, mais j’ai du mal à suivre Marine, elle est trop au centre pour moi <img data-src=" />





Si tu préfères le père qui prône la même chose que les gauchos du FdG… <img data-src=" />



Ça sent le vendredi là… <img data-src=" />








2show7 a écrit :



Accoutré comme il est, il ne ferait pas long feu au front (sauf pour amasser des voix)<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />





Il pourrait servir d’entraînement pour les néo-nazis <img data-src=" />









Dr.Wily a écrit :



Ça sent le vendredi là… <img data-src=" />







La der de juin avant les vacances <img data-src=" />









2show7 a écrit :



La der de juin avant les vacances <img data-src=" />







En plus oui… <img data-src=" />









2show7 a écrit :



La der de juin avant les vacances <img data-src=" />









Dr.Wily a écrit :



En plus oui… <img data-src=" />





Parlez pour vous, il y a des vrais français qui continuent à bosser <img data-src=" />



<img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Parlez pour vous, il y a des vrais français qui continuent à bosser <img data-src=" />



<img data-src=" />







Il y a quand même pas mal de parents qui partent en vacances avec leurs mômes, non ? (et qui n’attendent pas le 30 juin pour ça)<img data-src=" />









2show7 a écrit :



Il y a quand même pas mal de parents qui partent en vacances avec leurs mômes, non ? (et qui n’attendent pas le 30 juin pour ça)





Oui, malheureusement, avec les congés payés, certains se soustraient au travail au frais du patron pour aller à la plage <img data-src=" />



Merci le Front Populaire <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Il pourrait servir d’entraînement pour les néo-nazis <img data-src=" />





Je leur fourni leurs bottes en cuir <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :



Si tu préfères le père qui prône la même chose que les gauchos du FdG… <img data-src=" />





Lui au moins est un vrai patriote pas comme comme sa fille qui est soumise à ses hormones*



2show7 a écrit :



Accoutré comme il est, il ne ferait pas long feu au front (sauf pour amasser des voix)<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />





Ils n’aiment pas mes habits, mais ils aiment mes accessoires <img data-src=" />



Dr.Wily a écrit :



Ça sent le vendredi là… <img data-src=" />



Toi aussi tu trouves que ca sent le troll? <img data-src=" />





* spéciale dédicace à Mme Najatvb









FunnyD a écrit :



Ils n’aiment pas mes habits, mais ils aiment mes accessoires d’ Ilsa° <img data-src=" />







°Nom de fims d’une certaine époque <img data-src=" />










FunnyD a écrit :



Je leur fourni leurs bottes en cuir <img data-src=" />







Et la casquette… en cuir… et la moustache aussi ! <img data-src=" />









Dr.Wily a écrit :



Et la casquette… en cuir… et la moustache aussi ! <img data-src=" />





et le tout sur fond Franky goes to Hollywood <img data-src=" />



Mais ils veulent tuer l’économie ? Mettre une TVA à 20% sur les ebooks avec DRM c’est au moins 10 000 emplois de supprimés ! <img data-src=" />




« Cet épisode législatif n’est pas à l’honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. …



Amusant de voir que dans certains cas, les votes ne prennent QUE 24h… <img data-src=" />





Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés &gt;&gt;



Mais bien contre les systèmes ouverts… <img data-src=" />



ATTENTION !

VOUS VIVEZ EN DÉMOCRATIE, CECI PEUT NUIRE À VOTRE SANTÉ.

En cas de révélation subite ou d’ouverture d’esprit, veuillez consulter votre médecin.



Ceci était un message du ministère de la santé publique.








Dr.Wily a écrit :



Et la casquette… en cuir… et la moustache aussi ! <img data-src=" />







mais qu’est ce que vous avez tous avec les moustaches en cuir ? <img data-src=" />









Dr.Wily a écrit :



Visiblement quand il s’agit d’améliorer un système pour que tout le monde s’y retrouve le gouvernement est toujours prompt à refuser. <img data-src=" />







Normal, parce que les gros qui foutent des DRM ils ont des sous et avec ça ils invitent les députés au restau… tandis que le libre, ça invite pas au restau, et ça c’est pas bien du tout !.. <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Déni de démocratie. Franchement qu’on on voit de quelle manière fonctionne la république en France, on se dit que le FN a au moins raison sur un point, il faut la 6éme république.<img data-src=" />





Putain Funny, pas toi !!!



La 6eme republique, c’est surtout pas une idée exclusive du FN, ce qu’on pourrait croire comme tu l’as écrit !!! Sans deconner !



Et le FN moderne n’en parle pas ou quasiment plus, c’est les anciens du FN qui en parlaient beaucoup à l’époque où ca faisait vraiment débat (à droite, surtout, parce qu’ils ont une idée différente de la 6eme république que l’idée de gauche).



De nos jours, c’est surtout le FdG qui re-developpe l’idée. Mais elle est très vieille.

Tout comme était vieille l’idée d’une republique N+1 pendant la république N, d’ailleurs : les gens ne sont jamais satisfaits.





Bon pour les ebooks, c’est scandaleux ce refus du parlement.

Mais bon, AMHA c’est quand même aux gens de regarder ca, plus que d’attendre que l’état leur pré-mache la reflexion.

Moi c’est simple : DRM ou pas epub = NIET ! Apple = NIET et Amazon = NIET pour les biens culturels.









Drepanocytose a écrit :



Putain Funny, pas toi !!!





Et si <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />











Mais non <img data-src=" /> Plutôt crevé que de voter pour un parrti aux antipodes de mes convictions profondes <img data-src=" />