La Hadopi est visiblement agacée. Pour montrer qu’elle vit encore malgré un ministère qui ne cesse d’appeler au transfert de ses compétences vers le CSA, la Rue du Texel envisage désormais une action devant les juridictions administratives. Il s’agira de contraindre Aurélie Filippetti et le gouvernement de procéder à la nomination de ses trois membres manquants.
« Six mois se sont écoulés depuis l’expiration du mandat de trois des membres du collège et, malgré de multiples démarches sollicitant la nomination de leurs remplaçants, celle-ci n’est toujours pas intervenue » constate la Hadopi dans un communiqué. « Pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège ». Sinon ? La Haute autorité indique qu’elle saisira les juridictions compétentes.
Aurélie Filippetti avait promis le 13 mai de nommer rapidement les trois membres manquants au sein du Collège de la Hadopi. Depuis 6 mois, date d’expiration du mandat de Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon, le ministère de la Culture n’a toujours pas daigné désigner leurs remplaçants. Deux de ces membres doivent être nommés sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture et un troisième par le vice-président du Conseil d'État. Selon Aurélie Filippetti cette nomination serait même « en cours de signature par les ministres compétents et devrait donc être publié très prochainement. »
Faute de réaction, la Hadopi avait une première fois grondé, interpellant le premier ministre, Manuel Valls en avril 2014. Selon le collège, « cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution ». L'agacement monte donc d'un cran avec cette menace d'une action devant le Conseil d'État.
Aujourd'hui, le quorum est malgré tout atteint
Certes, cette absence pose une question de discrédit qui n'est jamais agréable à vivre pour une si haute autorité. Rappelons cependant que Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, avait déjà dans le passé contesté les effets juridiques de cette absence de nomination (qui n’est pas une première à la Hadopi). Et pour cause, la loi permet en effet au collège de fonctionner même en l’absence de trois des neuf membres. L’article R331-2 du Code de la propriété intellectuelle annonce clairement que le collège de la Hadopi peut délibérer valablement « si au moins cinq de ses membres sont présents ». Or actuellement, le collège compte six membres actifs, ce qui permet de dépasser le minimum réglementaire. De même, la théorie des formalités impossibles permettrait aussi à une institution de voir avaliser ses décisions quand se pose un bug de composition dont elle n’est pas responsable.
Commentaires (62)
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aarrrrrrg… cette photo m’a tuer " />
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Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?
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un peu de pitié pour mon estomac je suis en train de manger " />
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Faut la comprendre Aurélie, elle ne pouvait pas à la fois nommer les membres qui manquent et monter les marches à Cannes " />
Travailler son image à la télé, c’est déjà un boulot à plein temps
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Putain, ils osent tout.
Moi il me manque 4 personnes dans mon service pour assurer convenablement la production du vaccin coqueluche, on peut porter plainte contre l’état, ou bien ?
Qu’ils crevent la gueule ouverte, touts autant qu’ils sont.
Que l’état les radie, tout simplement. En retraite, MF !
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Défaut de sécurisation de postes, 2 avertissements -> transmission au parquet; logique " />
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“cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution”
Renforts !!! On va être débordé !! Envoyez des renforts !!!
Maintenant !!!! Vite !!!
AAhhhhh !!
/ zerg rush /
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STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un machin de l’état, qui fonctionne à l’argent public, va utiliser de l’argent public pour attaquer, l’état qui va utiliser de l’argent public pour se défendre.
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Je suis en train de m’interroger sur cette administration;
On savait son rôle plutôt dérangeant. Mais son attitude était globalement correcte .
Maintenant, son attitude change. Elle agresse Citoyens et États, se donnent des droits supplémentaires. Cela me fait penser à un électron libre, libre de s’en prendre à tout le monde. Il est temps que cette administration rejoignent les reliques honteuses de la république française.
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Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.
Qu’ils se décident à abroger la loi fondant la HADOPI, à la réformer, ou à la maintenir, mais pas à rester le cul entre deux chaises comme ils font aujourd’hui tout en continuant de dépenser de l’argent public pour rien.
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Franchement excellent PcInpact !!!! avant de cliquer sur la news je m’étais dis “que vont’ils mettre encore comme photo?”
Mais là ça dépasse toutes mes espérances !!!
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D’un côté c’est presque rassurant : j’me dis que l’administration française est lente dans tous les cas. Elle ne fait pas d’effort particulier pour nous emmerder, elle emmerde tout le monde.
Ah, les joies des pays administratifs.
Edit : Elle me fait peur Mireille sur cette photo, mais vraiment quoi … Un air de pervers je trouve :fear:
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La contestation c’est dans l’air en ce moment " />
Alors Mmes Messieurs de la Hadopi il faut aller jusqu’au bout de ses vues, pourquoi ne pas envisager une petite grève pas de nouveaux postes = pas de chasse aux vilains tipiakeurs " />
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Et moi j’ai la preuve qu’ils travaillent, ils m’ont envoyé 2 mails pour me confirmer que les documentaires indiqués comme inaccessible sont effectivement inacessible. Ils ont juste mis 1 mois et demi pour constater qu’une oeuvre n’était pas disponible sur Amazoin.fr " />
Les documentaires en question sont:
Et pour Cold Case, ça fait 2 mois qu’ils cherchent " />
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Et c’est sensé empêcher quoi ? " />
vu le nombre de taxes sur tous les supports numériques vierge et les façons de contourner toute interdiction ( abusive ? ) çà fait surtout des sous par la fenêtre
pour quelques nantis….
je vais allez voir la belle bleue en concert gratuit à Guérande
et à Hadopi je l’em….!
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Tsss, tout cet argent public gaspillé par cette engeance-là" />
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Avec tout l’argent gagné avec Hadopi, Marie-Françoise devrait se faire la moustache " />
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La photo + “L’oeil du tigre” " />
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« cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution »
Totalement d’accord !
Quand on voit ce que la HADOPI a fournit en étant au complet en terme de promotion de l’offre légale, et dans la fourniture d’outils de sécurisation, on est en droit d’attendre qu’elle retrouve son plein potentiel et sa productivité " />
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quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?
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J’ai du passer Adblock sur cette photo tellement elle fait mal aux yeux
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Ah ! J’ai toussé en voyant la photo… je sais pas pourquoi… " />
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pouaaaaaah…la photo.." />