Membres manquants : la Hadopi envisage maintenant d’attaquer l’État

Membres manquants : la Hadopi envisage maintenant d’attaquer l’État

L'oeil du tigre

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/06/2014 3 minutes
62

Membres manquants : la Hadopi envisage maintenant d’attaquer l’État

La Hadopi est visiblement agacée. Pour montrer qu’elle vit encore malgré un ministère qui ne cesse d’appeler au transfert de ses compétences vers le CSA, la Rue du Texel envisage désormais une action devant les juridictions administratives. Il s’agira de contraindre Aurélie Filippetti et le gouvernement de procéder à la nomination de ses trois membres manquants.

Crédits : Marc Rees (licence: CC by SA 2.0)

 

« Six mois se sont écoulés depuis l’expiration du mandat de trois des membres du collège et, malgré de multiples démarches sollicitant la nomination de leurs remplaçants, celle-ci n’est toujours pas intervenue » constate la Hadopi dans un communiqué. « Pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège ». Sinon ? La Haute autorité indique qu’elle saisira les juridictions compétentes.

 

Aurélie Filippetti avait promis le 13 mai de nommer rapidement les trois membres manquants au sein du Collège de la Hadopi. Depuis 6 mois, date d’expiration du mandat de Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon, le ministère de la Culture n’a toujours pas daigné désigner leurs remplaçants. Deux de ces membres doivent être nommés sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture et un troisième par le vice-président du Conseil d'État. Selon Aurélie Filippetti cette nomination serait même « en cours de signature par les ministres compétents et devrait donc être publié très prochainement. »

 

Faute de réaction, la Hadopi avait une première fois grondé, interpellant le premier ministre, Manuel Valls en avril 2014. Selon le collège, « cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution ». L'agacement monte donc d'un cran avec cette menace d'une action devant le Conseil d'État.

Aujourd'hui, le quorum est malgré tout atteint

Certes, cette absence pose une question de discrédit qui n'est jamais agréable à vivre pour une si haute autorité. Rappelons cependant que Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, avait déjà dans le passé contesté les effets juridiques de cette absence de nomination (qui n’est pas une première à la Hadopi). Et pour cause, la loi permet en effet au collège de fonctionner même en l’absence de trois des neuf membres. L’article R331-2 du Code de la propriété intellectuelle annonce clairement que le collège de la Hadopi peut délibérer valablement « si au moins cinq de ses membres sont présents ». Or actuellement, le collège compte six membres actifs, ce qui permet de dépasser le minimum réglementaire. De même, la théorie des formalités impossibles permettrait aussi à une institution de voir avaliser ses décisions quand se pose un bug de composition dont elle n’est pas responsable.

 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Aujourd'hui, le quorum est malgré tout atteint

Commentaires (62)


aarrrrrrg… cette photo m’a tuer <img data-src=" />


Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?


un peu de pitié pour mon estomac je suis en train de manger <img data-src=" />








knos a écrit :



Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?







Si, mais pas sous la main.



Faut la comprendre Aurélie, elle ne pouvait pas à la fois nommer les membres qui manquent et monter les marches à Cannes <img data-src=" />



Travailler son image à la télé, c’est déjà un boulot à plein temps


Putain, ils osent tout.



Moi il me manque 4 personnes dans mon service pour assurer convenablement la production du vaccin coqueluche, on peut porter plainte contre l’état, ou bien ?

Qu’ils crevent la gueule ouverte, touts autant qu’ils sont.

Que l’état les radie, tout simplement. En retraite, MF !








tAran a écrit :



Faut la comprendre Aurélie, elle ne pouvait pas à la fois nommer les membres qui manquent et monter les marches à Cannes <img data-src=" />



Travailler son image à la télé, c’est déjà un boulot à plein temps





Tu devrais être content, mais comme le gouvernement est impliqué tu creuses (très profond) pour trouver une manière de les critiquer ?



Défaut de sécurisation de postes, 2 avertissements -&gt; transmission au parquet; logique <img data-src=" />




“cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution”





Renforts !!! On va être débordé !! Envoyez des renforts !!!



Maintenant !!!! Vite !!!



AAhhhhh !!





/ zerg rush /








MarcRees a écrit :



Si, mais pas sous la main.







sur les genoux ?



STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



Un machin de l’état, qui fonctionne à l’argent public, va utiliser de l’argent public pour attaquer, l’état qui va utiliser de l’argent public pour se défendre.


Je suis en train de m’interroger sur cette administration;

On savait son rôle plutôt dérangeant. Mais son attitude était globalement correcte .

Maintenant, son attitude change. Elle agresse Citoyens et États, se donnent des droits supplémentaires. Cela me fait penser à un électron libre, libre de s’en prendre à tout le monde. Il est temps que cette administration rejoignent les reliques honteuses de la république française.








wagaf a écrit :



Tu devrais être content, mais comme le gouvernement est impliqué tu creuses (très profond) pour trouver une manière de les critiquer ?





<img data-src=" /> Juste Aurélie Filippetti <img data-src=" />



Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.



Qu’ils se décident à abroger la loi fondant la HADOPI, à la réformer, ou à la maintenir, mais pas à rester le cul entre deux chaises comme ils font aujourd’hui tout en continuant de dépenser de l’argent public pour rien.








MarcRees a écrit :



Si, mais pas sous la main.







Vous auriez pu Photoshoper l’image quand même, nombreux sont les INpactiens qui vont avoir des difficultés psychologiques et socio-culturelles après visionnage…



<img data-src=" />



<img data-src=" />









Elwyns a écrit :



sur les genoux ?





<img data-src=" />









SebGF a écrit :



Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.



Qu’ils se décident à abroger la loi fondant la HADOPI, à la réformer, ou à la maintenir, mais pas à rester le cul entre deux chaises comme ils font aujourd’hui tout en continuant de dépenser de l’argent public pour rien.







quand on voit les délais pour les décrets copie privée, on se rend bien compte que ces sujets là sont au fin fond des préoccupations du ministère, pas comme sur pci, quoi ….









SebGF a écrit :



Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.





Qu’ils manifestent leur mecontentement, OK (et encore, normalement en tant que service public quand l’état décide qqch pour eux ils ferment juste bien leur gueule)…

Mais franchement, attaquer l’état.. Même les hôpitaux, les administrations publiques, les cours de justice, auxquels c’est pas 2 pauvres péquins inutiles qui manquent, n’attaquent pas l’état alors même que :




  • eux ils sont utiles

  • le manque est beaucoup plus criant

  • le manque est systémique et beaucoup plus ancien



    Qu’on les vire à gros coups de pompe dans le fion, merci ma bonne dame et retourne à la niche.









Drepanocytose a écrit :



Qu’ils manifestent leur mecontentement, OK (et encore, normalement en tant que service public quand l’état décide qqch pour eux ils ferment juste bien leur gueule)…

Mais franchement, attaquer l’état.. Même les hôpitaux, les administrations publiques, les cours de justice, auxquels c’est pas 2 pauvres péquins inutiles qui manquent, n’attaquent pas l’état alors même que :




  • eux ils sont utiles

  • le manque est beaucoup plus criant

  • le manque est systémique et beaucoup plus ancien



    Qu’on les vire à gros coups de pompe dans le fion, merci ma bonne dame et retourne à la niche.









    Pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège.



    A défaut la Haute Autorité serait contrainte de saisir la juridiction compétente.







    Ils poursuivent pas, ils disent qu’ils vont mettre en demeure .. et poursuivre si ça bouge toujours pas .. donc oui, ça s’appelle manifester son mécontentement.



    Et une autorité indépendante doit justement pouvoir s’opposer à l’état et aux gouvernants, sinon ce statut n’a aucun sens. Si l’état lui met des bâtons dans les roues de manière volontaire, la justice doit intervenir ..



    Le fait que leurs sous soient prélevés sur le budget de ce ministère ne crée pas de lien de subordination, justement …









MarcRees a écrit :



Si, mais pas sous la main.









là on veut pas savoir :eeek:









Tim-timmy a écrit :



Et une autorité indépendante doit justement pouvoir s’opposer à l’état et aux gouvernants, sinon ce statut n’a aucun sens. Si l’état lui met des bâtons dans les roues de manière volontaire, la justice doit intervenir ..





Ce qui est également le cas des cours de justice, que je n’ai pas cité par hasard.



Enfin bref, qu’ils menacent seulement d’attaquer l’état, c’est scandaleux dans le principe.

Légalement non, je sais bien ce qu’est un haute autorité indépendante, mais dans le principe oui. Scandaleux, et d’un culot sans bornes !!









Drepanocytose a écrit :



Ce qui est également le cas des cours de justice, que je n’ai pas cité par hasard.



Enfin bref, qu’ils menacent seulement d’attaquer l’état, c’est scandaleux dans le principe.

Légalement non, je sais bien ce qu’est un haute autorité indépendante, mais dans le principe oui. Scandaleux, et d’un culot sans bornes !!







non, normal et logique, quand le gouvernement fait pas son travail… Mais c’est Hadopi, donc des Méchants, donc, tu es outré. Drôle.









Tim-timmy a écrit :



non, normal et logique, quand le gouvernement fait pas son travail… Mais c’est Hadopi, donc des Méchants, donc, tu es outré. Drôle.





Oui je ne les aime pas, mais non j’aurais été outré même si une partie de l’état que j’aime bien osait faire ca.



On n’est pas tous comme toi, TimTimmy, à raisonner en fonction de notre affect. Ne prends pas ton cas pour une généralité STP….









Drepanocytose a écrit :



On n’est pas tous comme toi, TimTimmy, à raisonner en fonction de notre affect.











Drepanocytose a écrit :



Moi il me manque 4 personnes dans mon service pour assurer convenablement la production du vaccin coqueluche, on peut porter plainte contre l’état, ou bien ?

Qu’ils crevent la gueule ouverte, touts autant qu’ils sont.







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



J’aime les gens qui (se) mentent.. suis pas mieux parfois, mais ça reste drôlatique…



au passage, saisir la juridiction compétente = demander au tribunal administratif son avis sur la question, qu’il statue ensuite sur ce qu’il convient de faire dans ce cas assez rare. Bouh. A mort.



Sur ce, allons faire le footix..



ps: pathétique l’excuse pour la photo .. assumez vous un poil quand même …









maxxyme a écrit :



aarrrrrrg… cette photo m’a tuer <img data-src=" />





Au début j’ai cru à un sosie de Gérard Depardieu <img data-src=" />



Franchement excellent PcInpact !!!! avant de cliquer sur la news je m’étais dis “que vont’ils mettre encore comme photo?”

Mais là ça dépasse toutes mes espérances !!!








alphacos a écrit :



Franchement excellent PcInpact !!!! avant de cliquer sur la news je m’étais dis “que vont’ils mettre encore comme photo?”

Mais là ça dépasse toutes mes espérances !!!





Credits : Marc Rees, en plus.

Ce qui veut dire qu’il a pris la photo lui même, et que donc lui il s’est tapé ca en live…. C’est d’ailleurs un exploit que la photo ne soit pas floue : moi je me serais ecroulé depuis longtemps…. <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Credits : Marc Rees, en plus.

Ce qui veut dire qu’il a pris la photo lui même, et que donc lui il s’est tapé ca en live…. C’est d’ailleurs un exploit que la photo ne soit pas floue : moi je me serais ecroulé depuis longtemps…. <img data-src=" />







Ce marrant il me semble voir un petit effet pervers dans son sourire, Marc Rees nous a t’il tout dis ? <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



au passage, saisir la juridiction compétente = demander au tribunal administratif son avis sur la question, qu’il statue ensuite sur ce qu’il convient de faire dans ce cas assez rare. Bouh. A mort.





Euh, comment dire :





Marc Rees a écrit :



L’article R331-2 du Code de la propriété intellectuelle annonce clairement que le collège de la Hadopi peut délibérer valablement « si au moins cinq de ses membres sont présents ». Or actuellement, le collège compte six membres actifs, ce qui permet de dépasser le minimum réglementaire. De même, la théorie des formalités impossibles permettrait aussi à une institution de voir avaliser ses décisions quand se pose un bug de composition dont elle n’est pas responsable.





Voilà quoi. Pas besoin de venir chier une pendule et faire des menaces à la main qui te nourrit, surtout en racontant qu’on en peut pas d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi”.

La loi lui dit : qu’elle se demerde, et qu’elle attende qu’on lui jette un os, qui est déjà de trop.



D’un côté c’est presque rassurant : j’me dis que l’administration française est lente dans tous les cas. Elle ne fait pas d’effort particulier pour nous emmerder, elle emmerde tout le monde.





Ah, les joies des pays administratifs.







Edit : Elle me fait peur Mireille sur cette photo, mais vraiment quoi … Un air de pervers je trouve :fear:


La contestation c’est dans l’air en ce moment <img data-src=" />



Alors Mmes Messieurs de la Hadopi il faut aller jusqu’au bout de ses vues, pourquoi ne pas envisager une petite grève pas de nouveaux postes = pas de chasse aux vilains tipiakeurs <img data-src=" />








knos a écrit :



Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?









MarcRees a écrit :



Si, mais pas sous la main.









Elwyns a écrit :



sur les genoux ?





<img data-src=" /> Au wc, à la place du pq. C’est la seule place qui convienne. <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



au passage, saisir la juridiction compétente = demander au tribunal administratif son avis sur la question, qu’il statue ensuite sur ce qu’il convient de faire dans ce cas assez rare. Bouh. A mort.



ps: pathétique l’excuse pour la photo .. assumez vous un poil quand même …









Je suis tout à fait d’accord dans l’idée.



Ils sont en droit de le demander (et je dirais même plus, ont le devoir de le demander pour garantir leur fonctionnement), à partir de là je ne vois aucune raison pour que quiconque crache sur cette demande.

Ce n’est pas parque ce que vous êtes totalement contre la HADOPI (vous ressemblez à des hooligans parfois, c’est flipant) qu’il n’ont pas le droit de suivre les lois de la République.



— Coup de gueule ON —



Sur PCI NXI (dont je suis un lecteur depuis plusieurs années), c’est devenu un jeu de faire du “HADOPI-Bashing” sur l’autorité elle-même mais aussi, et surtout, sur ses dirigeants.



C’est déplorable et indigne de lecteurs pour la plupart très informés sur les NTIC et leurs enjeux, et encore plus sur un site sérieux comme NXI.



Sérieux d’ailleurs, parlons-en. J’apprécie globalement la rédaction de NXI, mais plus le temps passe plus je la trouve “orientée” et “partiale” sur nombre de sujets qui touchent à tous les domaines, mais surtout “politique”.



Il serait peut-être temps de revenir à “rapporter” les faits et, le cas échéant, de les compléter avec le talent qui est le vôtre depuis le début, mais d’arrêter d’induire de façon pernicieuse vos visions personnelles dans vos articles (CF la photo de cet article + le commentaire de Marc Rees qui, malgré que j’adore son travail, montre bien que l’objectif de mettre cette photo était discriminant).



Pour terminer, autant le fait de ne pas être d’accord avec des idées et défendre son point de vue est totalement justifié, même si personnellement je ne crache pas sur la HADOPI elle-même, mais sur son objectif.



AMHA une révision de ses missions serait beaucoup plus intelligent que sa suppression pure et simple qui conduira de facto à d’autres solutions gouvernementales pas forcément plus joyeuses.



— Coup de gueule OFF —









philanthropos a écrit :



AMHA une révision de ses missions serait beaucoup plus intelligent que sa suppression pure et simple qui conduira de facto à d’autres solutions gouvernementales pas forcément plus joyeuses.







lol.



Rappel.



L’Hadopi a officiellementpour missions :





  1. de promouvoir le développement de l’offre légale et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

  2. de protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés dans le cadre de la réponse graduée;

  3. de réguler l’usage des mesures techniques de protection.



    Vu que cette autorité n’a jamais fait autre chose que le point n°2, tu comprendras la réaction épidermique de certains concernant sa légitimité à dépenser 10 millions d’euros par an, tout en râlant parce qu’il y a 3 chaises vides qui attendent un fessier (et accessoirement le salaire qui va avec).



    La Hadopi est déjà la solution gouvernementale peu joyeuse que tu sembles redouter, à savoir une police privée dédiée au copyright de l’industrie du divertissement.



Et moi j’ai la preuve qu’ils travaillent, ils m’ont envoyé 2 mails pour me confirmer que les documentaires indiqués comme inaccessible sont effectivement inacessible. Ils ont juste mis 1 mois et demi pour constater qu’une oeuvre n’était pas disponible sur Amazoin.fr <img data-src=" />



Les documentaires en question sont:




Et c’est sensé empêcher quoi ? <img data-src=" />



vu le nombre de taxes sur tous les supports numériques vierge et les façons de contourner toute interdiction ( abusive ? ) çà fait surtout des sous par la fenêtre

pour quelques nantis….



je vais allez voir la belle bleue en concert gratuit à Guérande

et à Hadopi je l’em….!



<img data-src=" /><img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



lol.



Rappel.



L’Hadopi a officiellementpour missions :





  1. de promouvoir le développement de l’offre légale et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ;

  2. de protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés dans le cadre de la réponse graduée;

  3. de réguler l’usage des mesures techniques de protection.



    Vu que cette autorité n’a jamais fait autre chose que le point n°2, tu comprendras la réaction épidermique de certains concernant sa légitimité à dépenser 10 millions d’euros par an, tout en râlant parce qu’il y a 3 chaises vides qui attendent un fessier (et accessoirement le salaire qui va avec).



    La Hadopi est déjà la solution gouvernementale peu joyeuse que tu sembles redouter, à savoir une police privée dédiée au copyright de l’industrie du divertissement.







    Je sais bien, d’où la nécessité de revoir totalement son fonctionnement ainsi que celui de la riposte graduée car sur un plan moral et financier, la protection des créateurs face aux atteintes à leurs droits est fondamentalement juste au final.



    D’ailleurs, la solution où la mission de la HADOPI première ne serait plus assurée par personne, surtout à l’heure où tout circule “quasi-librement” est totalement infondée : il faut une institution qui sache & puisse faire ce travail, de manière juste et équitable bien entendu.



    Et le problème est bien là, et tu le pointe justement : la HADOPI est partiale et pas suffisamment encadrée.

    Sa suppression tant demandée ne se fera pas sans qu’un clone d’elle-même réapparaisse plus tard.



    Alors autant réfléchir à la façon de corriger le tir, proposer des idées, faire avancer le débat, plutôt que de pisser allègrement (et inutilement au passage) sur cette autorité.









philanthropos a écrit :



Je sais bien, d’où la nécessité de revoir totalement son fonctionnement ainsi que celui de la riposte graduée car sur un plan moral et financier, la protection des créateurs face aux atteintes à leurs droits est fondamentalement juste au final.





HADOPI ne protège pas les créateurs mais les ayants-droits.



Par exemple HADOPI aide à faire en sorte que jusqu’à 90 ans après la mort d’un créateur on reverse une rente aux ayants droit pour une œuvre devenue partie de notre culture et Histoire, empêchant ainsi sa réutilisation et sa transformation par les nouvelles générations de créateurs.



Ceci n’a aucune justification “morale ou financière”, et a pour unique but (les textes sont écrit par eux) de conserver la confortable et grossissante rente des quelques familles de rentiers ayant émergés après la seconde guerre mondiale.



Les créateurs, aujourd’hui, sauf les plus gros, ne vivent pas des quelques centimes lâchés par les producteurs.



edit: à noter par exemple que les syndicats d’artistes comme la Spedidam ont toujours été contre HADOPI.



Tsss, tout cet argent public gaspillé par cette engeance-là<img data-src=" />


Avec tout l’argent gagné avec Hadopi, Marie-Françoise devrait se faire la moustache <img data-src=" />


La photo + “L’oeil du tigre” <img data-src=" />








philanthropos a écrit :



— Coup de gueule ON —



Sur PCI NXI (dont je suis un lecteur depuis plusieurs années), c’est devenu un jeu de faire du “HADOPI-Bashing” sur l’autorité elle-même mais aussi, et surtout, sur ses dirigeants.



C’est déplorable et indigne de lecteurs pour la plupart très informés sur les NTIC et leurs enjeux, et encore plus sur un site sérieux comme NXI.



Sérieux d’ailleurs, parlons-en. J’apprécie globalement la rédaction de NXI, mais plus le temps passe plus je la trouve “orientée” et “partiale” sur nombre de sujets qui touchent à tous les domaines, mais surtout “politique”.



Il serait peut-être temps de revenir à “rapporter” les faits et, le cas échéant, de les compléter avec le talent qui est le vôtre depuis le début, mais d’arrêter d’induire de façon pernicieuse vos visions personnelles dans vos articles (CF la photo de cet article + le commentaire de Marc Rees qui, malgré que j’adore son travail, montre bien que l’objectif de mettre cette photo était discriminant).



Pour terminer, autant le fait de ne pas être d’accord avec des idées et défendre son point de vue est totalement justifié, même si personnellement je ne crache pas sur la HADOPI elle-même, mais sur son objectif.



AMHA une révision de ses missions serait beaucoup plus intelligent que sa suppression pure et simple qui conduira de facto à d’autres solutions gouvernementales pas forcément plus joyeuses.



— Coup de gueule OFF —





<img data-src=" />

Il n’y a rien de pernicieux.

L’article orienté est la marque de fabrique de pci et c’est pour ça que j’aime pci.

C’est quand même marrant de mettre tant de temps à s’en rendre compte (c’est pas comme si c’était la première actu hadopi).









Groumfy a écrit :



STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



Un machin de l’état, qui fonctionne à l’argent public, va utiliser de l’argent public pour attaquer, l’état qui va utiliser de l’argent public pour se défendre.





Eh oui. Voilà comment on crée du PIB avec des activités qui servent à rien et qui coûtent un bras en socialie.









SebGF a écrit :



Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.



Qu’ils se décident à abroger la loi fondant la HADOPI, à la réformer, ou à la maintenir, mais pas à rester le cul entre deux chaises comme ils font aujourd’hui tout en continuant de dépenser de l’argent public pour rien.





C’est quand même hallucinant que cette ministre ne sache même pas déleguer…



PS: je suis fan de ton zaku tank :)





« cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution »

Totalement d’accord !



Quand on voit ce que la HADOPI a fournit en étant au complet en terme de promotion de l’offre légale, et dans la fourniture d’outils de sécurisation, on est en droit d’attendre qu’elle retrouve son plein potentiel et sa productivité <img data-src=" />


quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?


J’ai du passer Adblock sur cette photo tellement elle fait mal aux yeux








altruiste a écrit :



quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?





Le mandat est de 6 ans



Ah ! J’ai toussé en voyant la photo… je sais pas pourquoi… <img data-src=" />








Groumfy a écrit :



STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!



Un machin de l’état, qui fonctionne à l’argent public, va utiliser de l’argent public pour attaquer, l’état qui va utiliser de l’argent public pour se défendre.





Et au final, une petite amande qui va être payé avec ?









ActionFighter a écrit :



Le mandat est de 6 ans







merci.



visiblement Franck RIESTER, Jean BERBINAU, Marie-Françoise MARAIS ont été nommés par le décret du 23 décembre 2009.









Thoscellen a écrit :



Et au final, une petite amande qui va être payé avec ?





Une amande pour des glands, c’est un comble… <img data-src=" />









Thoscellen a écrit :



Et au final, une petite amande qui va être payé avec ?





Ça dépend du prix des amandes.

J’ai faim !









Winderly a écrit :



Ça dépend du prix des amandes.

J’ai faim !





tssss









Tim-timmy a écrit :



Ils poursuivent pas, ils disent qu’ils vont mettre en demeure .. et poursuivre si ça bouge toujours pas .. donc oui, ça s’appelle manifester son mécontentement.



Et une autorité indépendante doit justement pouvoir s’opposer à l’état et aux gouvernants, sinon ce statut n’a aucun sens. Si l’état lui met des bâtons dans les roues de manière volontaire, la justice doit intervenir ..



Le fait que leurs sous soient prélevés sur le budget de ce ministère ne crée pas de lien de subordination, justement …



ca se saurait s’ils étaient indépendants…









lucdennery a écrit :



Je suis en train de m’interroger sur cette administration;

On savait son rôle plutôt dérangeant. Mais son attitude était globalement correcte .

Maintenant, son attitude change. Elle agresse Citoyens et États, se donnent des droits supplémentaires. Cela me fait penser à un électron libre, libre de s’en prendre à tout le monde. Il est temps que cette administration rejoignent les reliques honteuses de la république française.









Heuu elle n’agresse rien du tout.



Tout ça c’est juste le basique du “couvre tes fesses VITE avant qu’on t’en mette plein la gueule à cause de trucs dont tu n’es pas responsables”.



En l’état actuel, l’HADOPI (et donc les membres la composant) ont des tas de responsabilités légales/pénales… qu’ils ne peuvent pas assumer puisque l’autorité chargée de nommer ses membres et de vieiller au respect de ses obligations légales, ne le fait pas.



Après quelques mois et tergiversation, le référé/plainte est l’étape NORMALE d’une telle situation, ne serait-ce que pour te couvrir légalement et que le responsable des problèmes potentiels soit celui qui provoque le blocage….





C’est comme si dans une entreprise tu es sensé contrôler tous les paquets au détecteur à métaux, mais que ta direction refuse de te le fournir, tout en te laissant la responsabilité de tout ce qui peut arriver suite à ce non contrôle… t’es prié de le faire constater par un huissier VITE, d’avoir des traces écrites de relance à ce propos là, et si ça dure plus de quelques semaines, de passer par la case référé/plainte, parce que sinon c’est pour ta pomme en cas de problème.





Honnêtement, il serait tellement facile pour l’Etat de nommer 3 ou 4 connards fantoches à cette comission (les gens qui kifferait une rémunération fictive de plus dans les politiques, c’est pas ce qui manque, TRES LOIN de là xD) en 2s au lieu de laisser trainer avec tout ce que ça implique….









Drepanocytose a écrit :



Qu’ils manifestent leur mecontentement, OK (et encore, normalement en tant que service public quand l’état décide qqch pour eux ils ferment juste bien leur gueule)…

Mais franchement, attaquer l’état.. Même les hôpitaux, les administrations publiques, les cours de justice, auxquels c’est pas 2 pauvres péquins inutiles qui manquent, n’attaquent pas l’état alors même que :




  • eux ils sont utiles

  • le manque est beaucoup plus criant

  • le manque est systémique et beaucoup plus ancien



    Qu’on les vire à gros coups de pompe dans le fion, merci ma bonne dame et retourne à la niche.









    Les Hopitaux, les cours de Justice et autres administrations publiques n’ont pas l’obligation LEGALE d’avoir un certain nombre de membres nommés par l’Etat pour faire leur taff.



    Ils sont en sous effectif chronique (ie : comme si l’HADOPI avait 30 employés au lieu des 250 [nombres fictifs] dont elle a besoin), ils ne sont pas dans une situation ou leur autorité de tutelle n’a pas nommé les membres obligatoires qu’elle doit nommer….





    C’est un peu comme si t’avais des responsables nommés au Parquet ou à l’AP HP, responsabilité de l’Etat de les nommer, que l’Etat ne le faisait pas, mais espérait que ces deux corps fassent leur boulot (sous peine d’être responsables du manquement) alors que leurs statuts disent qu’ils ont l’OBLIGATION d’avoir ces membres nommés pour pouvoir faire leur taff… (et non, ce n’est pas le fonctionnement de ces organismes, l’HADOPI n’est pas l’administration publique, la Justice ou les Hopitaux).



    Encore une fois, si ils veulent faire disparaîte l’HADOPI, un simple décret écrit en 15mins et validé en 2/3j suffit, au lieu de laisser pourrir en mettant la responsabilité sur les membres de la HADOPI qui n’y sont pour rien (même si ce sont des raclures <img data-src=" />).









Orshak a écrit :



Les Hopitaux, les cours de Justice et autres administrations publiques n’ont pas l’obligation LEGALE d’avoir un certain nombre de membres nommés par l’Etat pour faire leur taff.





Lis mon dernier post qui cite le dernier § de marc, tu verras qu’ils sont déjà plus que le mobre qui leur permet LEGALEMENT de bosser.









knos a écrit :



Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?





Ya pas de version de toshop assez évoluée pour ça !









nick_t a écrit :



Ya pas de version de toshop assez évoluée pour ça !







Roh aller avec le cloud on a bien un supercalculateur qui pourrait faire le traitement d’image, c’est qu’une question de puissance. <img data-src=" />









knos a écrit :



Roh aller avec le cloud on a bien un supercalculateur qui pourrait faire le traitement d’image, c’est qu’une question de puissance. <img data-src=" />





Non c’est juste que les effets pour corriger ça n’ont pas encore été inventé.

Et il manque une 4ème dimension dans toshop… :oui2:



<img data-src=" />



pouaaaaaah…la photo..<img data-src=" />