Le député Frédéric Lefebvre a de nouveau déposé un amendement à la loi de finances rectificative pour corriger le champ d’application géographique de la redevance TV. Le député UMP voudrait en particulier que les Français résidant à l’étranger en soient exemptés.
Dans un amendement à la loi de finances rectificative pour 2014, le député UMP souhaite que la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ne soit payée que par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. C’est la même idée qui fut poussée l’an passé, dans le cadre d’une proposition de loi restée sans effet ou dans de multiples questions parlementaires.
La mesure serait selon lui de bonne justice puisqu’il est aujourd’hui impossible d’avoir accès à l’étranger à tous les contenus des chaînes publiques diffusées par Internet. « Nos compatriotes établis hors de France n’ont actuellement pas accès aux programmes de France Télévision diffusés sur le territoire métropolitain au titre de la Télévision Numérique Terrestre en vertu des autorisations attribuées au titre de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 » regrette-t-il. Or d’autres pays n’ont pas ce genre de restrictions : « les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service du service public sont disponibles en direct sur l’internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur iPad PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans un pays nordique. Enfin, les ressortissants canadiens peuvent grâce au site tout.tv avoir accès à des rediffusions à l’étranger. »
Plus exactement, en France, la plate-forme Pluzz.fr n’est que partiellement accessible aux Français de l’étranger. Si les journaux, l’émission « Des paroles et des actes » ou encore le Grand soir trois et les questions d’actualité au Sénat à et l’Assemblée nationale sont bien diffusés, ce n’est pas le cas des documentaires, séries ou fictions diffusées sur France Télévision du fait des restrictions de droits. Ceux qui tentent de les regarder, note Lefebvre, « se voient systématiquement opposer le message suivant : « il n’y a aucun résultat. Tentez à nouveau votre chance ! » »
Les explications d'Aurélie Filippetti
L’an passé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a déjà expliqué qu’au regard du Code général des impôts, « les ressortissants français résidant à l'étranger et disposant d'une (ou plusieurs) résidence(s) en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public adossée à la taxe d'habitation si l'une au moins de ces résidences est équipée d'un poste de télévision au 1er janvier de l'année d'imposition ».
Du coup, même si leur résidence en France n’est que secondaire, celle-ci est considérée comme principale afin de justifier le paiement de la redevance. « En revanche, toute résidence supplémentaire en France est considérée comme résidence secondaire et ne donne pas lieu à l'émission d'un avis d'imposition de la CAP. En conséquence, l'avis d'imposition adressé aux étrangers résidant à l'étranger, mais qui disposent d'une résidence en France est conforme à la législation fiscale en vigueur. »
Commentaires (65)
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Bonne nouvelle pour tous les exilés fiscaux !
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Ils ne seront pas exonérés à cause de France24 :p
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Si un français vivant à l’étranger n’a pas de résidence secondaire en France disposant d’un téléviseur, il ne paie donc pas la redevance audiovisuelle. Si j’ai bien compris…
Il faudrait réformer la contribution à l’audiovisuel public plutôt que de chercher des exonérations (niches fiscales) pour n’importe quel prétexte.
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Ca ne passera pas, puisque c’est un amendement d’opposition…
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Je me demande qui va proposer et quand de soumettre à la redevance les frontaliers des pays voisins, sur le motif que les ondes - contrairement aux particules radioactives - ne s’arrêtent pas aux frontières…
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j’pige pas comment à l’étrangé on peut payer la derevance télé alors que en france on peut ne pas la payer
faut être masochiste pour la payer à l’étrangé si tu capte pas la télé
perso je ne la paye pas car je n’ai pas de poste télé ou assimilé
#8
Si ils ont une résidence en France avec une télévision, c’est bien pour venir regarder des chiffres et des lettres en France de temps en temps !
Si ils ne veulent pas payer la redevance TV ils n’ont qu’à ce débarrasser de leurs téléviseurs !
Namého !
#9
L’an passé Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a déjà expliqué qu’au regard du Code général des impôts, « les ressortissants français résidant à l’étranger et disposant d’une (ou plusieurs) résidence(s) en France sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public adossée à la taxe d’habitation si l’une au moins de ces résidences est équipée d’un poste de télévision au 1er janvier de l’année d’imposition ».
Du coup, même si leur résidence en France n’est que secondaire, celle-ci est considérée comme principale afin de justifier le paiement de la redevance
Mais c’est super bien joué de la part de ceux qui ont prévu ce cas là…des visionnaires les mecs…
Une belle carotte intergalactique !
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Non mais arrêtez, si ça passe au prochain vote sur le prix de la redevance on va encore se manger 2€ pour compenser :/
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http://pluzz.francetv.fr/depuis-l-etranger
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pour voir ce a quoi on a droit
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Heu, RFI, france 5 TV monde, france 24, arte etc. Ce sont des chaînes publiques spécialement destinées à l’étranger … donc du coup aux expats aussi, je veux bien que ces gens ne payent pas de redevances (même si pour moi une minime serait normale) mais de là à se faire exonérer pour une résidence secondaire en France faut pas charier…
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le lefevre il est encore plus démagogue que son ex patron…
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Si le paiement de cet impôts les gênent tellement qu’ils nous fasse chier avec une loi et qu’ils passent si peu de temps dans leur résidence française pour “profiter” du service public, qu’est ce qui les empêche de foutre leur télé à la déchetterie ?
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Et si au lieu de nous exonérer de la taxe, ils se débrouillaient pour qu’on puisse la regarder à l’étranger la télé publique ?!
Si la Suède et l’Espagne le font, c’est bien que c’est possible de s’arranger avec ces “restrictions de droits” de m*e…
Bon je peux pas dire que ça me manque tant que ça la télé française, mais c’est quand même chiant de devoir passer par des “moyens de contournement” pour pouvoir regarder On n’est pas couché une fois de temps en temps ou une retransmission sportive sur France 2.
PS: rien que le terme “poste de télévision” montre bien à quel point cette loi est dépassée et ridicule en 2014.
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par contre CE SOIR (OU JAMAIS !) c’était dispo quand ça passait sur france3 maintenant c’est bloqué
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Oui enfin on paye pas la redevance TV et tant mieux car on n’a accès a quasi rien depuis l’étranger…
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Ouais regardez moi : coupe du monde de rugby en plein boulot, j’ai voulu matter pendant la pause de midi (mais si…
" />), impossible, le proxy est aux UK : impossible de matter le match sur le site de France2. Idem le jour où j’étais en déplacement à l’étranger (un week end, le tournoi des 6 nations : impossible de le voir sur le site de France 2).
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Après ça t’oblige à trouver des sites de streaming peu recommandables
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houlà les gars : je ne connais pas les sites où faut aller pour voir les matchs sur les sites UK.
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et puis pour le coup du week end j’étais en Italie : et idem, ne parlant pas italien, pas vraiment trouver un site qui allait bien…
Heureusement j’ai des collègues roumains (oui je suis très cosmopolite) et là ils ont une liste de sites qui te retransmet à peu près tout le sport possible et imaginable.
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La contribution à l’audiovisuel public est la nouvelle appellation de la redevance audiovisuelle. Vous devez la payer si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si vous détenez un téléviseur ou un dispositif de réception assimilé permettant la réception de la télévision. Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération.
source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
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Et pour quelle raison ces Français de l’étranger ne paieraient pas de redevance TV ? Parce que leur résidence secondaire est…. secondaire ? Non mais la belle affaire ! Quand ils viennent en France, dans cette résidence, ils regardent la télévision, si ils en ont une. Alors ils doivent payer la redevance. C’est un principe d’égalité.
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Vous devriez mieux vous documenter avant de parler “d’exilés fiscaux”
Je suis expatrié et je paie TOUS mes impôts et TOUTES mes taxes en France.
Concernant la redevance audiovisuelle, j’aimerai beaucoup recevoir les chaines publiques pour lesquelles je participe.
Au fond, le gros avantage lié à l’expatriation, c’est d’arrêter d’entendre les c..s et les jaloux qui parlent de tout sans rien savoir. Ce sont en général des envieux qui voudraient bien s’expatrier mais ne le feront jamais.
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Le sale titre trompeur à clics… Combien de gus comme moi ont cliqué par curiosité après s’être dit “mais c’est quoi ce bordel, on paye déjà pas ?!!”…
Ca vous aurait arraché la gueule de préciser au moins en sous-titre que c’est pour ceux ayant une résidence en France ?
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Rien dit :)
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