À chaque gouvernement, son système de blocage administratif ? Il faut le croire si on revient quelque peu en arrière. Alors que le gouvernement Valls prépare le blocage sans juge des sites provoquant au terrorisme ou ceux qui en font l’apologie, la précédente majorité UMP avait pour sa part imaginé un blocage similaire des sites pédopornographiques. Fait notable, le PS, dont le député Manuel Valls, s’était opposé à cette mesure considérée comme attentatoire aux textes fondamentaux. Petit retour en arrière.
En 2011, lorsque la « LOPPSI 2 », loi d’orientation sur la sécurité intérieure fut présentée au Parlement, Nicolas Sarkozy avait imaginé un blocage administratif des sites pédopornographiques. Le principe est simple : une autorité administrative notifie aux intermédiaires techniques une liste de sites, et ceux-ci doivent les bloquer sans délai.
Quand le PS s'opposait au blocage administratif voulu par Nicolas Sarkozy
À l’époque, l’opposition socialiste avait débordé d’arguments pour éviter la mise en route d’un tel système qui fait l’économie du juge. Quelques exemples. Un certain Manuel Valls, alors député et ses collègues de l’Assemblée nationale avait déposé cet amendement visant à n’instituer un blocage administratif qu’ « à titre expérimental pour une période de douze mois à compter de la publication de la loi ». Au sénat, les socialistes proposaient un délai d’expérimentation de 24 mois. Ces deux amendements furent rejetés.
Au Sénat, encore, deux amendements (1 et 2) avaient été signés du même Parti socialiste afin de basculer ce filtrage administratif en filtrage judiciaire. Ils furent repoussés.
Les échanges parlementaires sont tout autant intéressants. Toujours à l’occasion des débats au Palais du Luxembourg, la sénatrice Virginie Klès jugeait qu’ « une telle mesure serait aujourd’hui au mieux inefficace, au pis néfaste ». Inefficace, car facilement contournable, néfaste, car « la mise en place de cette disposition soulèverait des difficultés techniques d’une extrême complexité dans la mesure où les fournisseurs d’accès à internet utilisent des moyens techniques différents. Pour être efficace, ne serait-ce que dans les quelques cas que j’ai évoqués tout à l’heure, il faudrait donc adapter le dispositif pour chaque fournisseur d’accès. Nous serions, en outre, inévitablement confrontés à des phénomènes de « surblocage », dont l’indemnisation n’a pas encore été chiffrée. »
La parlementaire ajoutait que « vouloir bloquer les sites pédopornographiques en bloquant l’accès à Internet revient à vouloir bloquer des avions en plein vol en dressant des barrages routiers au sol, dans l’espoir fou que ces avions atterriront sur les pistes où ont été installés ces barrages. »
Devant le Conseil constitutionnel, où la petite phrase sera reprise, le même parti socialiste avait aiguisé davantage encore ses arguments. Là, Manuel Valls et ses mêmes collègues ont jugé le blocage administratif comme « inapproprié », et pour cause, « ces dispositifs de filtrage de sites pédopornographiques sont absolument inefficaces, mais, qu'au contraire, ils contribuent à rendre encore plus difficile la répression de ce fléau, quand ils ne la découragent pas tout simplement ». Ils estimaient encore que le Parlement n’avait pas la compétence de déléguer autant de pouvoir à l’autorité administrative : il n’est pas possible selon eux que « la liberté de communication via internet subisse des immixtions arbitraires de la part des autorités administratives sous couvert de lutte conte la pédopornographie. »
« Or ce risque existe bien, poursuivaient-ils, puisque le blocage d'un contenu peut entrainer le blocage d'un site dans son ensemble ». Ils regrettaient l’absence de contrôle préalable par un juge de la qualification du caractère pornographique des images ou représentations des mineurs en cause.
Le Conseil constitutionnel avait validé cependant la mesure, en considérant que la lutte contre la pédopornographie justifiait l'exceptionnel blocage administratif.
Quand le PS réclamait un moratoire sur le blocage
Le PS n’apparaissait pas seulement aux yeux des internautes comme un opposant farouche au blocage administratif. Il s’était tout autant opposé à des mesures judiciaires visant à supprimer l’accès à un site. Dans la loi sur la consommation de Frédéric Lefebvre (UMP), il avait déposé un amendement de suppression estimant que « si cette procédure fait intervenir un juge comme le préconise un récent rapport sur la Neutralité du Net, elle semble pourtant ignorer la proposition n°3 du même rapport qui préconise de ‘s'interroger plus avant sur la justification des mesures de blocage légales, en dépit de leur légitimité apparente, du fait de leur inefficacité et des effets pervers qu'elles sont susceptibles d'engendrer ».
Le rapport dont le PS se servait ici de bouclier est le rapport de Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) qui demandaient justement un moratoire sur les mesures de blocages. P. 75 de ce rapport, la socialiste Corinne Erhel recommandait une grande prudence dans la mise en œuvre du blocage : « ces éléments et la prudence justifient a minima qu’un moratoire soit observé sur le blocage – aucun nouveau cas de filtrage n’étant ajouté aux cas existants – et que l’intervention du juge soit prévue dans tous les cas ».
Elle demandait aussi que la robustesse de ces mesures soit « évaluée sérieusement par les autorités publiques concernées ; sur cette base, les conditions dans lesquelles des mesures de blocage doivent être mises en œuvre devraient être réexaminées et le choix entre les trois options envisageables – étendre le blocage, conserver le droit actuel, abandonner toute mesure de blocage – pourrait ainsi être fait de manière complètement éclairée, ce qui est une attente forte du législateur ». Ces préconisations rejoignaient par exemple celles émises par Free de longue date, et pour qui « les réseaux mis en œuvre chez les opérateurs, desservant des millions d'abonnés et hautement critiques pour la sécurité nationale, ne sont pas des laboratoires d'expérimentations pour pouvoirs publics en mal d'effets d'annonce ».
Bref autant d’arguments qui avaient fait mouche à l’époque auprès des partisans de la liberté de communication, et que le PS, avec son projet de loi sur le blocage administratif des sites « terroristes », enterre aujourd’hui.
Commentaires (92)
#1
Mais c’était avant.
" />
#2
Il n’étaient pas opposés au blocage administratif mais opposés au gouvernement en place …
" />
#3
Le tacle est facile.
" />
La situation a quand même bien changée. C’est la crise. Les sondages d’opinions favorables baissent.
Il est donc important d’être le plus dém… euhm… pragmatique possible
#4
#5
Comme d’hab… Et dans 3 ans, ils seront de nouveaux opposés au projet (s’il n’est pas passé d”ici là)
#6
Vachement en avance pour présenter sa candidature pour 2017.
" />
#7
Une petite loi forçant les hommes politique à présenter leur excuses à la nation en publique lorsqu’ils changent d’avis ne serait pas de trop !
#8
#9
Vraiment, avec des cons pareils comment s’étonner que tout parte en couille dans le pays et que les résultats des dernières élections soit aussi navrant?
" />
" />
Autant voter pour la girouette du toit de l’église du saint Bobard…
Socialiste et énarque, je me disais bien que Hollande était un cumulard. Le seul truc positif, c’est qu’a force de retourner sa veste l’autre suceur de roue de Sarko va bien finir par se griller.
#10
heu je me demande c’est quoi la différence entre la gauche et la droite??
" />
#11
#12
#13
#14
La on atteint les sommets de la débilité et du mensonge profond de ce Gouvernement !
" />
" />
S’opposer à tout ça, pour faire machine arrière, et y adhérer ! OMG ! Sérieux, ils font pire que la droite, ça y est, je me suis mis ça en tête !
#15
Sans vouloir défendre leur comportement stupide, n’y a-t-il pas une différence entre le blocage pédoporno et le blocage de propagande ?
Les pédophiles veulent accéder au contenu pédoporno, en utilisant des moyens détournés. Ceux qui surveillent ont tjrs un coup de retard par rapport à l’objectif. Bloquer ces sites ne servira sans doute pas à grand chose.
Les propagandistes veulent que leur message apparaissent “par hasard” sur l’écran du grand public. Ceux qui surveillent ont tjrs un coup d’avance par rapport à l’objectif qui est d’atteindre un bon paquet de ceux qui ne surveillent pas. Bloquer ces sites sert à ce moment-là p-e à quelque chose.
Bref, je ne suis pas sur que dire que le blocage pédoporno est inefficace implique qu’on dise que le blocage de la propagande est inefficace.
#16
#17
#18
Ah non mais parce que vous avalez encore des couleuvres de ces gars là ?
" />
Sérieusement ?
Alors là oui, tout par en c…..
#19
#20
“autant d’arguments qui avaient fait mouche à l’époque auprès des partisans de la liberté de communication”
Ils ratissent large au PS et manuel el blanco, n’y fait pas exception…
#21
Un blocage normal™ pour un président normal™…
Remarque, deux fois normal, ça fait un demi-tour…
Nan poussez pas, je connais la sortie ^^’
#22
#23
On ne combat pas de la même manière la pédophilie et le terrorisme M. Rees, ils ne s’agit aucunement d’un retournement de veste de notre part; depuis la technologie a évolué, ce qui était impossible hier est facile aujourd’hui et les terroristes sont partout!
#LaFranceaPEUR
#24
#25
Ça sent les commentaires à Popcorn !
" />
#26
#27
#28
#29
#30
#31
#32
#33
S’il y a une chose que je déteste, c’est bien qu’on me prenne pour un imbécile.
Donc s’il y a une chose dont je suis certain, c’est que je ne voterais plus jamais pour le PS.
Les politiciens pensent peut être que les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Les prochaines élections leur rappelleront qu’elles engagent aussi ceux qui les font.
#34
#35
Pareil pour la réforme territoriale, Hollande avait fait un beau discours contre ce projet quand il était dans l’opposition.
Ah tous ces traitres à la nation, qui passeront à la guillotine quand le peuple reprendra le pouvoir.
#36
moi quand je vois la photo, j’ai de toute facon pas confiance.. et celle ci comme les autres ….. ils ont tous la tete de l’emploi.
#37
#38
#39
#40
GOD! Les politiciens seraient parmi les pires menteurs et des magouilleurs!!!!
" />
Impossible!
#41
#42
#43
#44
#45
correctif; j’ai voté pdt 25 ans, c’est fini.
Et ne venez pas me faire chier avec “taka t’engager en politique”, j’ai constaté la pratique sur une commune de plus de 10000 habitants.
#46
#47
#48
Sans deconner, on dirait une bande de pleureuses qui se reveillent abasourdis en apprenant que l’eau ca mouille….
Et dans le tas, t’auras bien une proportion qui ira voter faf avec encore de l’espoir, qui se fera donc niquer encore plus profond que d’habitude en nous entrainant tous avec, puis qui pleureront encore une fois à base de “ressortez les guillotines”, ‘tous pourris” ou autres conneries parce qu’on ne leur avait pas dit que le feu, ca brûle…
Faites avec ce que vous avez, l’esprit léger ; ne faites rien en vous morfondant ; ou tentez de changer les choses : pas d’autres alternatives..
Edit : et souvenez vous que vous avez les politiques que vous méritez. Les vrais responsables de la situation merdique de la politique francaise, c’est vous (je m’inclue dedans bien evidemment).
Déjà commencez vous même à ne pas changer d’avis au moindre coup de vent ou au moindre pet de JP Pernaut, avant de demander de la stabilité aux politiques.
#49
#50
#51
Et puis je vais être très clair : venir nous dire qu’on ne parle pas des vrais sujets, c’est se foutre de la gueule du monde, clairement.
On ne parle plus que du front en politique, ils orientent TOUS les débats.
Clairement, on n’entend que vous.
Alors venir nous dire qu’on ne parle pas des vrais sujets, c’est soit se foutre de la gueule du monde, soit instrumentaliser les idiots, soit un gros aveu de votre part que les sujets que vous n’arrêtez pas de beugler vous même en boucle sur tous les supports ne sont pas les vrais sujets.
Et à mon avis, les 3 à la fois.
#52
#53
J’adore le discours des chantres de la liberté d’expression qui, au nom de celle-ci, permettraient tout, même l’impensable juste parce que ça conserve leur droit d’expression.
#54
Oh là je viens de lire les échanges précédents et je crois qu’on est allés hors limite… et on a en plus un abstentionniste qui défend l’affront national. Il ne vaut mieux pas que je m’étale sur le sujet parce que ça pourrait m’énerver.
#55
#56
#57
#58
#59
#60
#61
#62
#63
#64
#65
comme tout politique ce gouvernement est autiste …..
" />
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
” Un certain Manuel Valls “.
" />
Celui-là, quand je vois sa tronche, je me dis qu’il doit avoir comme ange gardien Lénine et Staline.
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
Qu’est-ce que ça peut être fatiguant à la fin…
#89
#90
#91
#92