Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert. Explications.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les dix-huit députés associés au groupe écologiste ont déposé un amendement visant à modifier le taux de TVA auquel sont soumis les livres. Aujourd’hui, un taux réduit de 5,5 % s’applique pour tous les livres, qu’ils soient numériques ou physiques. Les Verts proposent qu’à partir du 1er janvier 2015, deux types de livres ne bénéficient plus de cette exception, et deviennent dès lors taxés au taux normal de 20 % :
- Les livres numériques comportant des mesures techniques de protection (MTP), au sens de l’article L331-5 du Code de la propriété intellectuelle.
- Les livres numériques n’étant pas dans un format de données ouvert, au sens de l’article 4 de la LCEN.
Une « incitation fiscale » en faveur de l’ouverture
L’objectif est clair et revendiqué : pénaliser les ebooks vendus avec des mesures techniques de protection ou de format fermé. Pour justifier cette mesure, les députés écologistes font valoir que lorsqu’on se penche sur les contrats de vente proposés par les acteurs dominants du secteur, « on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d’un livre papier (notamment concernant l’épuisement des droits) ».
Aux yeux des parlementaires, il est donc important de donner un coup de pouce aux ebooks sans MTP ou de format ouvert. Avec des avantages à la clé : « Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection », d’autant que ces dernières « finissent toutes par être contournées » notent les auteurs de l’amendement. Ils assurent également que du point de vue du client « ce changement sera transparent », « puisque c’est l’éditeur qui fixe le prix final du livre ».
Le précédent de novembre 2013
Cet amendement n’est cependant pas totalement nouveau... Il est la copie conforme de celui déposé en novembre 2013, lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2014. Fait rare : les écologistes avaient réussi à le faire adopter, contre l’avis du rapporteur général et du gouvernement ! L’exécutif avait cependant rectifié le tir en réclamant une seconde délibération à l’Assemblée nationale...
Le gouvernement Ayrault faisait alors valoir qu’en raison des poursuites engagées par la Commission européenne du fait du taux de TVA réduit appliqué par la France aux ebooks, il ne fallait pas « fragiliser encore l’ensemble du dispositif au regard du droit de l’Union européenne ». Aux yeux de l’exécutif, mettre à l’écart certains types de livres revenait en quelque sorte à faire machine-arrière. Mais pour mieux faire passer la pilule, Matignon laissait entendre qu’il soutenait les « mesures visant à prévenir les fortes poussées monopolistiques qui affectent naturellement les secteurs de la diffusion des biens culturels numérisés ». Néanmoins, le gouvernement lâchait dans le même temps que la modulation du taux de TVA proposée par les Verts n’était « pas le bon moyen pour y parvenir ».
Les députés PS avaient ainsi étouffé dans l'œuf la percée des députés écologistes, au grand dam d’associations telles que l’April. « Cet épisode législatif n'est pas à l'honneur du gouvernement et des députés socialistes qui ont voté la suppression de la disposition en moins de 24 heures. Néanmoins, il montre une fois de plus que le gouvernement, comme le précédent, fait le choix de ne rien faire contre les systèmes verrouillés » commentait en ce sens Frédéric Couchet, délégué général de l’organisation.
L’examen des amendements au projet de loi de finances rectificative devrait débuter aujourd’hui. Nous verrons donc si le gouvernement de Manuel Valls continue dans la lignée de celui de Jean-Marc Ayrault.
Commentaires (44)
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Il faut privilégier et encourager le libre et le sans DRM c’est un fait. Par contre en les taxant on les rend plus cher ce qui est anormal pour moi car justement au vue des contraintes ils devraient justement être vendu moins cher.
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Moins cher, plus de gens en achèteraient, les drm deviennent le standard de fait après un moment.
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Toute mesure permettant d’enrayer les DRM, qui sont une plaie et qui pourrissent la vie des utilisateurs honnêtes va dans le bon sens.
J’ai encore en tête le blocage de mon compte Adobe après leur piratage, or l’adresse mail utilisée n’étant plus valide, le mot de passe réinitialisé par Adobe, il est impossible de récupérer son mot de passe. Je suis bien content d’avoir pu briser ces DRM pour conserver mes achats.
Depuis, plus d’achat qui contiennent des DRM, et information à tout va de tous les proches, collègues, etc.
Surtaxer les livres avec DRM permet de limiter leur diffusion, ils deviennent (beaucoup) moins attractifs, alors qu’une baisse de prix doit rester à l’initiative de l’éditeur/auteur, marquant une vraie volonté dans la diffusion de leurs ouvrages en ebook. Certaines maisons d’édition ont d’ailleurs un vrai respect du lecteur et ne vendent pas leurs livres à des prix exagérés.
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Moins cher ? ou j’ai pas compris un truc, ou bien les ebooks affligés de Drm seraient au contraire plus chers.
Et si en plus on oblige à afficher pourquoi ce serait encore mieux.
Un peu comme on a essayé pour la vente liée PC + windows sans y arriver
Autre détail réjouissant : si ça passait un format comme le azw moisi de chez amazon (qui n’est rien de plus qu’un epub propriétaire + drm), serait taxé à 20 %.
Et là ce serait un excellent moyen de faire payer un peu cet évadé fiscal.
Excellente proposition, même si j’ai pas grand espoir, mais je trouve que les verts assurent bien sur ce coup
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Bonne initiative
" />. Ayant une liseuse Sony ne prenant en charge (volontairement hein) que les formats ouverts, ça me fait bien plaisir.
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C’est du grand n’importe quoi !
Comme d’habitude on croit au père noël ! Comme si les gens allaient tout à coup être raisonnables et ne pas profiter d’un système ou rien ne les empêche de copier à part l’honnêteté et la civilité ! C’est profondément naïf ! Surtout au pays des gaulois !!!
En plus l’idée de taxer systématiquement c’est un révélateur d’incompétence et d’impuissance !
Il serait bien plus constructif de favoriser et d’aménager le circuit de l’ebook avec DRM (car il est normal de se protéger) en régulant pour éviter des tarifs abusifs, en créant des systèmes de prêts, des aménagements pour les gens à faible revenu, des systèmes avec abonnement comme pour la musique etc etc.
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tres bonne initiative
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Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique
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Les députés écologistes sont à côté de la plaque, comme tous les députés français d’ailleurs.
Le DRM sur la musique n’a pas eu besoin de loi ou de taxe pour mourir : les utilisateurs se sont rendus compte tout seuls, comme des grands, qu’on leur vendait de la merde et on refusé de l’acheter. Quand on commencera à avoir des problème avec des liseuses en panne et des utilisateurs mécontents d’avoir perdu toute leur bibliothèque, les DRM vont disparaître tout seuls du paysage… faute d’acheteurs. Au passage ils auront bien plombé le secteur, mais ça il faut s’en prendre aux éditeurs.
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Je pensais pas que JimTK arriverait à pêcher avec son bâton de dynamite, il faut croire qu’être nouvel arrivant aide à crédibiliser son troll…
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Bon ben je crois que je n’ai rien à ajouter de plus
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Je m’autorajouterais : Un client a le droit légitime de profiter de ce qu’il achète !
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C’est vrai que le problème des DRM est que l’utilisation n’est pas toujours fiable. Je possède une tablette Bookeen Cybook Odyssey et j’ai dû ouvrir un compte Adobe DRM pour authentifier mes achats futurs. Pourtant j’ai du mal à lire les pdf que j’ai téléchargé ailleurs sur internet (et non sur la boutique Bookeen).
Aujourd’hui je m’étonne que peu de gens ne s’offusque qu’il soit quasi-obligatoire d’avoir un compte Google pour télécharger des logiciels sur son smartphone Android ou d’avoir un identifiant Adobe pour lire (ou pas) des fichiers sur une tablette. Il y a bien eu la colère des acheteurs du jeu Simcity 2013 mais j’en entend plus parler.
Quand je pense que dans les années 1980-1990-2000 on achetait un CD, ou on téléchargeait sur internet dans plusieurs lieux de vente ou de téléchargement et on possédait réellement une copie du logiciel ou du fichier. Un logiciel/fichier qu’on installait là où on avait besoin.
Je comprends le sens de cette proposition de loi : comme écrit dans l’article, aujourd’hui on achète plus souvent une licence de lecture, une licence d’utilisation au lieu d’acheter un support avec une oeuvre inscrite dessus (Livre, CD, DVD, etc). Si une TVA plus forte peut pénaliser un achat lisible uniquement sur une plateforme d’achat ou un appareil d’une marque précise, alors ce serait un bon signal contre ces multinationales qui cherchent à contrôler leurs ventes et les données de leurs utilisateurs.
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