Nintendo perd un procès contre Philips sur la détection de mouvements

Nintendo perd un procès contre Philips sur la détection de mouvements

Nintendo et les brevets, ça fait deux

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

23/06/2014 3 minutes
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Nintendo perd un procès contre Philips sur la détection de mouvements

Nintendo n'a décidément pas de chance avec les brevets ces derniers temps. Après avoir été reconnue coupable de violation de propriété intellectuelle avec l'écran de sa console 3DS, l'entreprise nipponne vient de perdre un procès contre Philips concernant un système de capture de mouvements.

Wii U blanche 8 Go Basic

Les brevets n'aiment pas Nintendo

Quand Nintendo passe devant la justice pour une affaire de brevets, les choses se passent rarement bien pour le géant nippon. Il y a un peu plus d'un an, l'entreprise avait déjà été condamnée à verser un peu plus d'un dollar par 3DS vendue à Seijiro Tomita, un ancien ingénieur de Sony détenteur d'un brevet sur la stéréoscopie sans lunettes.

 

Après ce premier épisode malheureux, l'entreprise a dû faire face à un autre procès de grande envergure au sujet d'un brevet, mais cette fois-ci la firme de Satoru Iwata se frottait à une autre multinationale : Philips. Le groupe néerlandais a en effet accusé Nintendo d'avoir enfreint un de ses brevets concernant des technologies liées à la détection de mouvement, ainsi qu'un autre ayant pour objet le pilotage à distance d'un appareil par un autre. Philips aurait tenté de résoudre ce conflit à l'amiable depuis 2011, en vain, avant de mettre la machine judiciaire en route.

 

Selon Phillips, nombre d'appareils de la marque nipponne enfreignent lesdits brevets. La Wii, la Wii U (et son Gamepad), la Wii Mini, la télécommande Wii, le Nunchuck, les contrôleurs Wii Motion Plus, et la Balance Board exploiteraient les technologies décrites dans le premier brevet, tandis que la Wii U serait aussi concernée par le second.

Le juge doit statuer sur les éventuelles sanctions le mois prochain

L'affaire a été portée devant les tribunaux par Phillips en Allemagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. Pour l'heure seuls les britanniques ont rendu leur verdict, et ils donnent raison à Philips. « Les connaissances générales courante n'incluent pas un appareil combinant un capteur de mouvement avec une caméra, et les raisons avancées par Nintendo pour mettre ces deux capteurs au sein d'un même appareil ne sont pas convaincantes », a ainsi tranché le juge Colin Briss, selon nos confrères de Bloomberg.

 

Pour l'heure le tribunal n'a pas encore statué sur le montant que devra payer Nintendo pour clore le litige, mais il sera certainement question de plusieurs millions d'euros. Le montant définitif ne sera connu que d'ici un mois. De son côté, Philips a fait savoir par l'un de ses porte-paroles que l'entreprise comptait bien se servir de ce résultat pour appuyer ses procédures dans d'autres pays. 

Écrit par Kevin Hottot

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Introduction

Les brevets n'aiment pas Nintendo

Le juge doit statuer sur les éventuelles sanctions le mois prochain

Commentaires (19)


Phillips a sorti des produits utilisant ces brevets ou ils font juste du patent trolling ?


HS:

Qu’en est-il de la française et de son procès pour contrefaçon contre Nintendo pour la wii-fit?

Des nouvelles fraiche, ou bien elle mourra avant de voir la fin du procès?

http://www.lemondenumerique.com/article-30234-une-francaise-de-75-ans-revendique…


èh ouais, il n’y a pas que le grand méchant Microsoft qui se sert de leurs brevets quand il est dans son bon droit.



Même si là ça fait un peu chier que ça soit Nintendo le coupable, j’espère qu’il tiendrons financièrement le coup…













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maestro321 a écrit :



HS:

Qu’en est-il de la française et de son procès pour contrefaçon contre Nintendo pour la wii-fit?

Des nouvelles fraiche, ou bien elle mourra avant de voir la fin du procès?

http://www.lemondenumerique.com/article-30234-une-francaise-de-75-ans-revendique…







Je crois bien qu’elle peut mourir dans l’indifférence!, sont procès date de 2009, les news de 2013 et son brevet date de 1985 (un brevet est protéger 20 ans en France donc son brevet est mort) elle a perdu d’avance lol



Concernant la news, Nintendo ne devrai pas s’arrêter la et faire appel !!









THM077 a écrit :



Je crois bien qu’elle peut mourir dans l’indifférence!, sont procès date de 2009, les news de 2013 et son brevet date de 1985 (un brevet est protéger 20 ans en France donc son brevet est mort) elle a perdu d’avance lol



Concernant la news, Nintendo ne devrai pas s’arrêter la et faire appel !!





Ok, son brevet va expirer, mais au moment des faits (commercialisation de la wii fit) son brevet était valable, du coup le procès sera toujours légitime non?









maestro321 a écrit :



Ok, son brevet va expirer, mais au moment des faits (commercialisation de la wii fit) son brevet était valable, du coup le procès sera toujours légitime non?





Oui mais c’est mort quand même, WiFit c’est la partie logiciel. Elle aurait du s’attaquer au Balance Board qui fait partie de l’offre WiFit. Et si ça se trouve elle a claqué, été 2013.









maestro321 a écrit :



Ok, son brevet va expirer, mais au moment des faits (commercialisation de la wii fit) son brevet était valable, du coup le procès sera toujours légitime non?





Ce qui va surtout être sympa, c’est les dommages rétroactifs que Nintendo va devoir payer pour le matériel déjà vendu… enfin, bon, ils ont encore un gros tas de cash pour payer, donc ce ne sera pas un problème.









maestro321 a écrit :



Ok, son brevet va expirer, mais au moment des faits (commercialisation de la wii fit) son brevet était valable, du coup le procès sera toujours légitime non?







1985 + 20 = 2005, son brevet a DEJA expiré <img data-src=" />









Baldr a écrit :



1985 + 20 = 2005, son brevet a DEJA expiré <img data-src=" />











Puis, elle améliore l’ensemble, à la demande des clients, durant l’année 2006, avec l’ajout de capteurs électroniques, permettant « d’enregistrer le poids qu’on soit accroupi ou debout, les voûtes plantaires cambrées ou droites », explique Nicole Walthert à nos confrères du Figaro.



Elle dépose même un brevet cette année-là





2006+20 = 2026 Donc elle à de la marge, mais ces héritier qui risque d’en profiter vu son age.









Baldr a écrit :



1985 + 20 = 2005, son brevet a DEJA expiré <img data-src=" />





Si le brevet a été déposé en 1985 pour la première fois, et obtenu seulement en 2001, il est valable aux usa pendant 17 ans à compter de la date d’obtention, dont jusqu’en 2018 dans ce cas précis… cette règle est valable pour tous les brevets déposés pour la première fois avant 1995.





La Wii, la Wii U (et son Gamepad), la Wii Mini, la télécommande Wii, le Nunchuck, les contrôleurs Wii Motion Plus, et la Balance Board exploiteraient les technologies décrites dans le premier brevet, tandis que la Wii U serait aussi concernée par le second.



Ça valait le coup d’attendre pour la mise en marche de la machine judiciaire. <img data-src=" />


Le 23/06/2014 à 20h 44

brevets=arme de dissuasion intellectuelle



Plus le temps passe plus on a des procès à la con de ce genre. J’espère qu’à un moment il y en aura tellement que le système des brevets explosera car le système actuel est avant toute chose un frein à l’innovation.



T’as eu une idée vaguement similaire à quelqu’un qui a déposé un brevet avant toi et bien faut casquer ou renoncer à innover.








FREDOM1989 a écrit :



Plus le temps passe plus on a des procès à la con de ce genre. J’espère qu’à un moment il y en aura tellement que le système des brevets explosera car le système actuel est avant toute chose un frein à l’innovation.







Ben ici, c’est un procès qui porte à priori sur une véritable invention, pas sur un brevet logiciel. Les brevets sur des non-inventions sont des nuisances bien plus graves et philosophiquement beaucoup moins défendables.



C’est dommage, ils pourraient refaire un Zelda sur CDi ensemble plutôt que de se disputer.







Euh non, c’est mieux qu’ils se disputent.








ActionFighter a écrit :



Phillips a sorti des produits utilisant ces brevets ou ils font juste du patent trolling ?







+1









ragoutoutou a écrit :



Ben ici, c’est un procès qui porte à priori sur une véritable invention, pas sur un brevet logiciel. Les brevets sur des non-inventions sont des nuisances bien plus graves et philosophiquement beaucoup moins défendables.





Ce n’est parce que c’est matériel que c’est un bon brevet, certains brevet logiciels sont plus légitime qu’une partie de ceux portant sur le matos même si p-e que seul le copyright devrait s’y appliquer.



C’est comme la vieille avec son “wifit”, son truc à un vague rapport avec la balanceboard et hop elle peut faire un procès. quand les brevets servent à défendre de vagues idées et des trucs qui demande 0 recherche (comme les facteurs de forme) ou qui concernent le vivant ils devrait être nul et non avenu.









FREDOM1989 a écrit :



Ce n’est parce que c’est matériel que c’est un bon brevet,







Bien entendu, mais un brevet sur une idée plutôt qu’une invention est forcément un mauvais brevet puisque cela ne correspond pas à la mission première des brevets. Les brevets purement logiciels n’existent que parceque des entreprises se sont engouffrées à mauvais escient dans un cas de jurisprudence et qu’une fois la machine lancée, personne n’a eu le courage de la stopper.



Les brevets sur le logiciel aux USA sont une situation de fait accompli découlant d’une lecture approximative de la loi et d’intérèts financiers colossaux qui se sont emparés du sujet loin de tout débat démocratique.












ragoutoutou a écrit :



Bien entendu, mais un brevet sur une idée plutôt qu’une invention est forcément un mauvais brevet puisque cela ne correspond pas à la mission première des brevets. Les brevets purement logiciels n’existent que parceque des entreprises se sont engouffrées à mauvais escient dans un cas de jurisprudence et qu’une fois la machine lancée, personne n’a eu le courage de la stopper.



Les brevets sur le logiciel aux USA sont une situation de fait accompli découlant d’une lecture approximative de la loi et d’intérèts financiers colossaux qui se sont emparés du sujet loin de tout débat démocratique.





Tout est loin des intérêt démocratique aux USA et en Europe on y tend de plus, c’est même une obligation de l’union.