Voilà une affaire démontrant une nouvelle fois qu’Internet et les réseaux sociaux ne sont pas la « zone de non-droit » que certains dénigrent. Le frontiste Patrick Binder, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller régional d’Alsace, a écopé lundi d’une amende de 3 000 euros pour avoir diffamé, via des commentaires publiés sur Facebook, une autre élue locale. Il devra en outre verser à la victime 500 euros de dommages et intérêts.
Les faits remontent au mois de novembre 2013, comme le relatent Les dernières nouvelles d’Alsace. Sur Facebook, Patrick Binder réagi à une publication d’un autre partisan du Front National, Vincent Wiss. Ce dernier, qui se présentera quelques mois plus tard aux élections municipales contre la maire sortante de Widensolen (Haut-Rhin), est justement très remonté contre l’intéressée. Josiane Bigel a en effet refusé qu’il installe, à l’occasion d’un marché de la Saint-Nicolas, un stand de cigarettes électroniques.
Répondant à ce qui est perçu par Vincent Wiss comme une « dictature » motivée par des raisons politiques, Patrick Binder lâche sur la page Facebook de celui-ci : « Cette femme est atteinte de névrose à ton égard (...). C’est une hystérique. Son cas clinique est grave et nécessiterait une hospitalisation ». La maire de Widensolen, Josiane Bigel, n’avait cependant pas apprécié et avait donc déposé plainte, au titre notamment de l’atteinte à sa fonction.
Nouvelle condamnation pour des propos publiés sur Internet
Lundi 16 juin, le tribunal correctionnel de Mulhouse a rendu son verdict : Patrick Binder a été reconnu coupable de propos diffamatoires envers l’élue. Il a été condamné à payer une amende de 3 000 euros, plus 500 euros de dommages et intérêts à la victime, comme le rapporte l’AFP. Soulignons au passage que délit de diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique (telle qu’un maire) est passible d’une amende maximum de 45 000 euros.
Pour prononcer cette sanction, les juges se sont très probablement appuyés sur le passé de l’élu frontiste, qui avait en particulier été condamné en 2011 à 5 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine raciale, cette fois pour des commentaires publiés par un tiers sur son blog, mais qui n’avaient pas été correctement modérés.
Rappelons enfin que les condamnations pour des délits de type diffamation ou injures en ligne sont assez fréquentes. Nous avons ainsi pu évoquer dans nos colonnes un jugement rendu l'automne dernier par le tribunal correctionnel de Nîmes, qui a condamné quatre internautes à des peines d’amende pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. Quelques semaines plus tôt, un autre élu FN avait écopé d’une amende de 3 000 euros pour des commentaires illicites publiés par des « amis » sur sa page Facebook (voir notre analyse). L’intéressé a depuis fait part de son intention de se pourvoir en cassation.
Commentaires (85)
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Donc si on insulte une personnalité politique sur les réseaux sociaux en cas de plaintes on risque de payer une amende …
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Vu ce que je vois passer tous les jours sur les différents réseaux je pense que si Hollande porte plainte il va devenir milliardaire
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Sans compter qu’un stand de cigarette électronique sur un marché de Noel, on entre tout à fait dans le cadre du traditionnel…
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deux poids deux mesures toujours.
les membres du parti au pouvoir sont rarement poursuivis, quelque soit la gravité de leur délit/crime/trahison. Et quand ils sont condamnés, c’est une babiole et 10 ans après ils se retrouvent au gouvernement ou en lice pour la présidence…
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Je trouve trop facile.
Le mec a un blog et les gens sont responsables de leur propos pas l’utilisateur du blog …
Je trouve que c’est injuste et le titre trompeur car ,au final, il est plutôt accusé de ne pas avoir modéré “correctement” et “plus tôt ” (ce qui est dit plus bas dans l’article d’ailleurs)…puisque ce n’est pas lui qui a posté(si j’ai bien compris l’article) donc où il a diffamé ?
Maintenant,il est du fn alors faut crier au loup et au méchant …alors que tous les autres blogs de maire ou de politiciens doivent avoir le même genre de blog et de propos douteux voir insultants dessus.
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Ou vas t’on si le droit d’insulter et de diffamer n’est même plus respecté….
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ne sont pas la « zone de non-droit » que certains dénigrent.
Bof bof bof. Comme c’est une élue, càd qu’elle est d’une caste sociale élevée, le procès est allé vite.
Le pauvre gusse qui se fait diffamer ou insulter, il peut aller se brosser…
(mon discours est indépendant de la couleur politique de la victime et de l’accusé, hein)
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Pourquoi se focaliser sur l’aspect “politique”? Diffamer c’est interdit, pour tout le monde et envers tout le monde.
Le côté personnalité publique ou non influe seulement sur le quantum de la peine:
* 12.000€ max si c’est une personne lambda,
* 45.000€ max si c’est une personne “publique”, parce qu’elles sont plus exposées et qu’elles ont souvent mieux à faire que de se défendre contre des calomnies, donc on essaye d’être plus dissuasif dans l’amende.
En l’espèce, il a eu 3.000€ d’amende dans sa face parce qu’il a dit une connerie en public. Ça reste dans les limites d’une infraction contre une personne lambda.
Il n’avait qu’à tenir sa langue, et si on vous insulte ou on vous diffame publiquement, en disant que vous êtes par exemple très très proche des enfants (c’est très à la mode ce genre de calomnies chez les particuliers), vous pouvez porter plainte/citer directement le responsable, vous serez peut-être content de pouvoir défendre vos intérêts si ça vous arrive…
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Même au niveau local, la “diffamation” est devenu l’arme pour essayer de faire taire ceux qui sont en désaccord ou qui osent ne pas fermer leur gueule quand on essaie de les intimider; On avait mis le maire devant ses mensonges, il nous a menacé de porter plainte pour diffamation… Pas de bol pour lui, on est pas si facilement intimidables…
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Là, ça ressemble plus a de l’opinion, insultante et injurieuse, des propos calomnieux, qu’à de la diffamation.
En même temps, hystérie, ça vient d’utérus (par le grec hustera), ça ne peut donc être que féminin
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Le monsieur se soucie de la santé mentale de madame et suggère une aide hospitalière.
C’est hyper gentil de sa part.
Alors quand on tabasse qqu’un c’est pas bien… et quand on veut aider à l’hospitalisation c’est pas bien non plus !! Faut faire quoi alors ?
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Voilà une affaire démontrant une nouvelle fois qu’Internet et les réseaux sociaux ne sont pas la « zone de non-droit » que certains dénigrent.
Non, Internet n’est pas une « zone de non-droit ».
C’est une « zone de droit du plus fort à géométrie variable ».
T’as pas les mêmes droits si t’es blogueur pro-démocratique en Chine ou chargé de projet d’une société nationale de sécurité aux Etats-Unis.
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Comme quoi il y a des singes partout
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Faire voter les morts pour être élu : aucun problème
détourner l’argent public : pas de souci
Mais dire qu’une femme est hystérique sur internet c’est le crime suprême. Après une telle faute, même le politicien -dont l’immunité le protège d’à peu près tout (voir plus haut) - est puni.
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Comment ca, mais comment ca ?
Si on n’a même plus le droit de dénoncer les malades mentaux et les despotes socialistes en mousse sur Internet, on va bien d’où viennent les problèmes de la société moderne.
Vivement l’avènement de l’ordre et de la fermeté.
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