L’Assemblée nationale a rejeté en fin de matinée tous les articles de la proposition de loi contre le terrorisme qu’avaient déposée les députés Guillaume Larrivé, Eric Ciotti, Philippe Goujon. Le gouvernement a cependant répété qu’il préparait dans son coin une série d’initiative pour aiguiser la lutte en la matière.
Le texte de ces trois députés UMP proposait trois « outils » pour lutter contre les contenus en ligne estimés « terroristes » : d’un, l’instauration d’un blocage administratif des sites, de deux, l’incrimination délictuelle de la consultation habituelle de ces sites, sauf motifs légitimes, et de trois, l’avènement de cyberpatrouilles aptes à prévenir les faits de terrorisme, non plus seulement à les constater. On passerait alors à un système préventif de police administrative.
Difficultés constitutionnelles
L’Assemblée nationale a cependant rejeté l’intégralité de ces dispositions. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, a fait état de difficultés constitutionnelles qui empêchent de soutenir actuellement ces dispositions. « Nous serions dans une situation politique difficile si nous devions adopter des dispositions censurées quelques jours après par le Conseil constitutionnel. […] Nous devons avoir une assurance juridique. […] Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation ». Le représentant du gouvernement a promis cependant qu’il y aurait des propositions fortes cet été de la part du gouvernement.
Faire bloquer sans compensation
Le gouvernement prépare donc des dispositions de son cru pour aiguiser les armes en vigueur. Quelles armes ? Il s'agira éventuellement de piocher dans cette proposition avortée. Mais il y a déjà une certitude, si on revient sur les propos de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Celui-ci a plusieurs fois rappelé qu’une réunion européenne aurait lieu en juin avec les intermédiaires techniques. L'objet sera de les inciter fortement à bloquer d'eux-mêmes les sites considérés comme trop sulfureux. « Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent » espère-t-il.
Le représentant de la Place Beauvau, qui a plusieurs fois confondu dans ses propos le travail de l’hébergeur et celui du FAI, a déjà une petite idée en tête : avec cette négociation loin de la représentation nationale, il espère que ces intermédiaires bloqueront sans compensation. « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser. »
Commentaires (23)
#1
les inciter fortement à bloquer d’eux-mêmes les sites considérés par eux-mêmes comme trop sulfureux
Si j’ai bien tout compris..
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En fait le texte a été retoqué parce qu’il n’était pas assez ambitieux et n’allait pas assez loin…
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« Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser. »
déjà dit la dernière fois mais ce mec me fout la trouille
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L’UMP vous dites… Hum… ça ne me dit rien… En quelle année ?
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aahh j’aime entendre le ministre de l’intérieur français nous parler d’éléments de propagande.
ensemble, combattons les forces du mal! allez Bernard, on est tous avec toi!
On va convaincre le gouvernement US d’imposer à ses FAI et hébergeurs de censurer tout seuls les éléments de propagande sur internet! yeah!
parce que nous en Europe on agit vraiment pour la protection de nos enfants, on nique les juges rouges laxistes et on met en place une police politique administrative et privée! yeah!
à mort les barbus! vive la république et vive la France! parce que la sécurité c’est la liberté! à bas la propagande communiste terroriste!
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« Nous pensons que si l’Union européenne en liaison avec les États-Unis conduisent une démarche à destination des grands opérateurs acteurs Internet les sensibilisant sur les risques qui s’attachent à la diffusion d’images, de vidéos, d’éléments de propagande sur Internet, nous pourrions avoir une action plus efficace que celle conduite jusqu’à présent »
La sensibilisation par l’intimidation… un grand classique.
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“a fait état de difficultés constitutionnelles”
Prochaine étape, révision de la constitution : Article 1 : le gouvernement fait ce qu’il veut, sans rendre de comptes à personne. Cet article prime sur tous les autres articles.
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Quelle dommage !
Une si bonne série de mesures…..
Et tout ca pour éviter de froisser 3 juges gauchistes un peu tâtillons et 4 vieux croutons qui considèrent que la seule bonne interprétation de la vie, c’est la leur…
Voilà à l’autel de quoi on sacrifie la sécurité de vos femmes et de vos enfants !
#20
Le représentant de la Place Beauvau, qui a plusieurs fois confondu dans ses propos le travail de l’hébergeur et celui du FAI, a déjà une petite idée en tête : avec cette négociation loin de la représentation nationale, il espère que ces intermédiaires bloqueront sans compensation. « Je ne vois aucune raison pour l’État de payer des FAI qui fournissent des éléments illégaux, gravement illicites. Dès lors que ces éléments sont illicites et leur sont signalés, ils doivent tout simplement ne pas les diffuser. »
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#22
Normal qu’ils n’aient pas votés cette lois sinon tous les boulets * qui ont mis énormément de gens dans la misère seraient dans le collimateur de la justice pour terrorisme …
* ministres, sénateurs, présidents, bref des gens bien loin d’être innocents.
#23
Le terrorisme pour censurer les sites qui dérangent sans poser de question… on a l’habitude…
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Ils continuent de prendre les gens pour des c
Les scores du FN ne m’étonnent plus du tout, mais alors vraiment plus.