Le député Alain Suguenot a déposé une nouvelle proposition de loi. Le principe est tout bête sur le papier : permettre le téléchargement de tous les fichiers musicaux absents des plateformes d’offre légale.
En appui de son texte, le député UMP de Côte d’Or considère que dans certains cas, « l'offre légale de musique est encore souvent trop étroite, voire quasiment nulle pour certaines musiques ». Des titres pointus seraient ainsi encore introuvables en ligne sur les plateformes avalisées par les titulaires de droits.
Un article unique
Sa proposition est plus musclée que l'initiative de la Hadopi qui a lancé un appel aux oeuvres introuvables. Il envisage en effet de supprimer tout risque de sanction pour celui qui viendrait à échanger ces fichiers en ligne via d’autres canaux. « Leur téléchargement pourrait pourtant permettre de faire connaitre un nombre beaucoup plus important d’œuvres et d’auteurs, et participer, de ce fait, à l’aide à la création » prévient le député, qui assure que nombreux sont les créateurs à soutenir le partage des œuvres. « La mode actuelle des disques dits « collectors », et notamment la renaissance des vinyls, plaide également pour la divulgation de ces fichiers. »
« Télécharger permet de découvrir. Combien de personnes ont découvert un album grâce au téléchargement, pour ensuite aller acheter l’album en question ? » se demande-t-il en appui de son texte.
Dans sa proposition de loi, à article unique, il conditionne cependant l’absence de sanction à l’autorisation des titulaires de droits. Il voudrait donc que :
« Aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d'auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés » (la proposition de loi).
Un écho venu des débats parlementaires sur Hadopi
La rédaction est, à ce stade parlementaire, maladroite puisqu'en l'état elle limite cette mesure aux seuls MP3. L'idée avait été explorée jusqu’à la moelle lors des débats parlementaires de 2009. Le mardi 31 mars 2009, Patrick Bloche, Martine Billard, Patrick Roy, mais aussi Alain Suguenot ou encore Jean Dionis du Séjour avaient tenté une percée similaire.
Le premier, qui est aujourd’hui devenu président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale exposait par exemple que « si une œuvre protégée par le droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible à l’achat, l’internaute qui la télécharge ne peut être sanctionné. Pour nous, c’est une évidence. L’internaute ne commet pas d’acte illégal – une qualification que vous utilisez si régulièrement – puisque l’œuvre n’est pas disponible et qu’il ne lèse aucun intérêt commercial de l’auteur ou des titulaires des droits voisins. »
À l’époque encore, le député UMP Franck Riester rappelait qu’« un droit fondamental est en jeu : le droit exclusif des créateurs à mettre ou non leur œuvre à disposition du public ». La ministre Christine Albanel rejoignait sa défense : « il appartient au créateur d’autoriser ou d’interdire la diffusion de son œuvre ; il est essentiel de respecter ce droit ». Elle n’ajoutait que cet amendement adopté « ferait littéralement exploser le système ».
Faire sauter le système, faire exploser la loi
Le contexte était alors différent puisqu’à ce stade des débats, c’est la Hadopi qui aurait dû décider des sanctions administratives. Voilà pourquoi Franck Riester craignait là un « dispositif qui alourdirait inutilement le fonctionnement de la Hadopi. Ce serait contre-productif ». Et pour cause, la Haute autorité aurait dû alors sonder tout le secteur, tous les acteurs avant de décider ce qui n’était pas bien conforme avec les prétentions d’un système de sanction de masse.
Même analyse chez Christine Albanel : « pour un morceau de musique, il peut y avoir de multiples ayants droit, entre l’auteur et tous les musiciens. Vous imaginez le casse-tête ! Si on veut faire exploser la loi et la Haute autorité, il faut en effet voter cet amendement ». L’ensemble des amendements similaires fut ainsi rejeté.
Les adversaires d’une telle disposition viendront sans doute argumenter aujourd’hui de sa conformité relative avec les principes et les conventions internationales. De même, ils rappelleront que 2009 n’est pas 2014 et que des millions de titres disponibles sur les Deezer, Spotify et autres. Nous suivrons cependant les suites de ce dépôt dans nos colonnes.
Commentaires (113)
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Pas des .Ogg ?
Ni de FLAC?
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En même temps… tu risques pas grand chose à télécharger un “mp3 introuvable” puisque personne ne va les sniffer (ils préfèreront sniffer du jenifer, du celine dion ou du maitre gims non? " />)
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Pourquoi ? C’est pas déjà légal ? " />
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95% de la musique que je possède n’est pas vendue en France… (mais je l’ai acheté légalement).
Seuls quelques albums qui ne sont plus vendu ont été piratés.
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Comme si des gens attendaient qu’une loi soit crée pour passer à l’acte " />
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Quid des films?
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ça sert à quoi d’autoriser le téléchargement de musique qui n’est pas sous l’égide des ayant droit et donc qui n’a aucune raison d’être surveillé par la Hadopi/CSA ?
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EDIT: autant encourager la sortie de fichiers lossless, histoire de diminuer le nombre de malentendants liés aux MP3.[/quote]
Keskidi " />
C’est sûr ce qui est déchargé c’est " />
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Moi j’ai une proposition de loi du même tonneau pour aider les sans-logis:
Les sans-logis pourront être hébergés dans les palaces gratuitement SI les propriétaires de ces palaces n’y sont pas opposés.
Voila un problème de réglé. Demain, je m’attaque à la faim dans le monde.
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Ca me fait toujours tout drôle de relire les débats parlementaires de 2009. Si proche, si loin. #Nostalgie #Christine.
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Le principe est tout bête sur le papier : permettre le téléchargement de tous les fichiers musicaux absents des plateformes d’offre légale.
C’est trop intelligent comme mesure, ça ne passera pas…
Sinon, comme dit plus haut, vu que ces fichiers ne sont pas en vente, il n’y a déjà rien à craindre de les télécharger illégalement vu qu’ils ne sont pas surveillés.
Après, si les ayants-droit veulent s’interdire d’avoir plus de revenus, ce n’est pas notre problème…
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Il faut vite créer un site légal des oeuvres introuvables légalement. On payerait ceux qui font la recherche pour nous. " />
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l’initiative de la Hadopi qui a lancé un appel aux oeuvres introuvables.
C’était justement tout l’intérêt que j’ai trouvé sur le site ‘offre légale’. Montrer et quantifié les œuvres introuvable.Et qu’aujourd’hui la culture a beaucoup moins de frontière qu’avant. Qu’il est possible de voir des films, écouter de la musique que l’on ne peut pas trouver légalement en France.
En même temps, je dois être un des rare con à acheter des œuvres que j’ai auparavant pirater. Mais lorsque celle-ci est génial, je souhaite participer à la filière, quitte à faire de l’import.
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Les musiques de mon pays natal que j’écoute (Pérou) ne sont pas vendues en-dehors de ce dernier… À mon grand regret, j’ai été contraint de me tourner vers l’offre clandestine en ligne, si j’ose dire, pour les avoir en France. Le voyage au Pérou, ce n’est pas bon marché non plus…
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Il devrait y avoir une liste, consultable facilement, des oeuvres qu’il n’est pas autorisé de télécharger. Ca serait beaucoup plus simple!
Pour le reste il y aurait les torrent, avec de gros serveurs de fichiers autorisés!
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Je ne vois pas le problème, Hadopi faisant de la pêche elle ne va tout de même pas pêcher avec des morceaux introuvables, plutot des tubes.
De plus, elle s’occupe du défaut de sécurisation.
Et enfin cette loi ne s’appliquerait pas aux films volés aux pauvres ayant-droits d’expandables, si affamés. juste à la musique où l’offre est plus développée il me semble (deezer, etc)
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Ouais mais une œuvre introuvable, par définition on ne peut pas la télécharger ( pas trouvé)
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Ça pourrait marcher, mais je peux pas imaginer les ayant-droit accepter ça.
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La notion de introuvable est difficile à mettre dans un texte de loi…
“J’ai pas trouvé chez mon discaire, c’est bon je peux télécharger.”
“C’est que sur iTunes, mais je veux pas acheter sur iTunes, parce que je préfère Spotify, alors je considère que c’est introuvable.”
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Ouaip, fichiers ogg/vorbis/flac et sur des sites www compatible 0-javascript, sans que ça soit une prise de tête.
Et si l’offre légale veut que ça marche, faut un protocole de single signon simple, un “rechargement” d’un portefeuille à la steam pour chaque réseau de sites.
etc…
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Foupouda ! " />" />" />
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« aucune sanction ne [puisse] être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés »
c’est pas faux
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Faire une loi sur un cas de figure qui n’existera pas. Pour une loi inutile s’en est une. " />
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Trop gros passera pas? " />
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si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés
Sont comme les policiers mexicains eux !
D’abord ils te défoncent au bazooka et ensuite il regardent si ils peuvent peut-être être d’accord, pour ensuite ne jamais l’être…
Ne pas être et ne pas être, tels sont les zayhouandrouas !
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Télécharger ces œuvres deviendrait légal, mais ils ne parlent pas de leur mise à disposition. En gros il resterait un acte illégal effectué de toute façon, pas par le téléchargeur mais par celui qui a proposé le fichier…
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La proposition de loi d’Alain Suguenot est désormais enregistrée à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, le député veut qu’« aucune sanction ne [puisse] être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés ».
Si ça passe j’entre de plein pied dans la légalité. " />
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Un don et un téléchargement illégal et c’est réglé!
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“et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés”
oui donc pas la peine d’en discuter quoi c’est tout vu…
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Je comprends pas : En quoi c’est un « lâcher de troll » pour Samuel le Goff ? Si ça permet aux ayants droits de se bouger le c" /> pour une fois, au pire ils n’auront que leurs yeux pour pleurer et leur main pour se consoler hein " />
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projet de loi pour 2015
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