Les députés pourraient eux aussi faire de Snowden un « Citoyen d’honneur »

Le député centriste Yves Jégo a déposé, tout comme les sénatrices Chantal Jouanno et Catherine Morin-Desailly, une proposition de résolution « visant à proclamer Edward Snowden Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique ». Une initiative qui se place dans la droite lignée de la récente campagne de soutien en faveur du lanceur d’alerte, dont le visa russe arrive pour rappel à expiration le 31 juillet prochain.

La fameuse proposition de résolution n’est pas encore en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, mais le document y apparaît bien comme déposé. Il y a de très grandes chances pour qu’il s’agisse du même texte que celui déposé en fin de semaine dernière au Sénat par Chantal Jouanno et Catherine Morin-Desailly. Ces trois élus UDI avaient d’ailleurs affiché publiquement leur ambition commune de porter ce projet devant les deux assemblées.

Même si l’adoption d’une telle résolution n’aurait rien de juridiquement contraignant, ce soutien se voudrait hautement symbolique. En l’occurrence, les parlementaires UDI souhaitent dans un premier temps que le lanceur d’alerte Edward Snowden soit promu « Citoyen d'honneur de la République française », en référence à ce titre accordé en 1792 par l'Assemblée législative de la Révolution française à des étrangers qui s’étaient distingués par leurs actions ou leurs écrits.

Dans la mesure où l’Américain « s'est mis en danger pour défendre nos libertés à tous », Chantal Jouanno et Catherine Morin-Desailly demandent à ce que la Haute assemblée « se fasse héritière de l'Assemblée législative de jadis et ressuscite cette pratique, en le proclamant Citoyen d'honneur de la République française ».

Un appui pour une éventuelle demande d’asile de Snowden

C’est également au nom des révélations qu’il a permis depuis maintenant plus d’un an, et qui « ont montré que les collectes massives d'informations par l'Agence nationale de sécurité (NSA), concernant des citoyens du monde entier, dépassaient le cadre de la lutte nécessaire contre le terrorisme ou contre les autres risques géopolitiques » qu’Edward Snowden devrait pouvoir bénéficier de l’asile politique en France selon les centristes. « Lanceur d'alerte, Snowden a permis d'informer le grand public de ces dérives, en plaçant l'intérêt général et l'éthique au-dessus de la raison d'État » poursuivent-ils en ce sens.

Se faisant l’écho de la pétition en ligne lancée la semaine dernière par L’Express avec le soutien de nombreuses personnalités politiques ou intellectuelles (Louis Pouzin, Edgard Morin, Michel Rocard, Bernard Kouchner,...), les parlementaires UDI veulent que l’ex-agent de la NSA puisse obtenir l’asile politique en France, sur le fondement de l’article 53-1 de la Constitution. Ce dernier prévoit en effet que « les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ». Rappelons néanmoins que l’examen d’une telle demande n’est pas du ressort du politique, mais d’institutions spécialisées (l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, voire la Cour nationale du droit d'asile ou même le Conseil d'État en cas de recours).

Avant toute discussion, le texte devra être inscrit à l'ordre du jour

En prenant de cette manière la défense d’Edward Snowden, l’UDI pousse surtout les autres parlementaires à se positionner - et ce alors que le Premier ministre a récemment déclaré qu’il n’était « pas favorable » à ce que la France accueille l’Américain. « Il en va de l'honneur de la France que soient préservés son héritage gaullien de courage diplomatique et sa longue tradition du droit d'asile politique » rétorquent à cet égard Chantal Jouanno et Catherine Morin-Dessailly dans leur proposition de résolution.

Pour autant, les parlementaires centristes devront trouver au Sénat comme à l’Assemblée nationale un créneau afin que leurs textes soient débattus. Sans cela, leurs propositions de résolutions ne pourront même pas être examinées. Au Sénat, le texte n’est d’ailleurs toujours pas à l’ordre du jour.