Le tribunal de grande instance de Paris a considéré que les anecdotes publiées sur ViedeMerde.fr ne constituaient pas une œuvre collective, privant ainsi l’éditeur du site de la protection juridique afférente. Les juges ont cependant considéré qu’une boite de communication qui se place un peu trop près dans son sillage fait œuvre de parasitisme et doit être sanctionnée de ce fait.
Le site ViedeMerde.fr est ouvert à tous depuis 2008. Il permet à chacun de poster une anecdote personnelle peu glorieuse et humoristique suivie du tag VDM. Les contenus qui y ont été publiés ont inspiré notamment un livre aux éditions Livre de Poche.
Australie, une agence de communication, s’est inspiré de cette initiative pour créer des pubs TV en faveur des biscuits Bahlsen. Dans une de ses pubs, un stagiaire témoignait : « Hier j’étais malade, mon patron m’a appelé pour avoir le mot de passe de ma messagerie. Mon mot de passe c’est… « stage tout pourri » ». Or, sur ViedeMerde.fr, on retrouvait antérieurement cette anecdote : « Aujourd’hui, je suis malade. Mon boss m’appelle pour une urgence au boulot et me demande le mot de passe de mon ordi pour récupérer un e-mail important. Pas le choix, je le lui donne. Mon mot de passe est « job2merde ». VDM ».
Après une vaine tentative de conciliation amiable, Bêta et Compagnie, société qui édite VDM, a réclamé devant le juge la fin de cette campagne.
Vie de merde n’est pas une œuvre collective
Se posait mécaniquement la question de la propriété des messages postés sur Viedemerde. Pour les créateurs du site, pas de doute ce contenu « est une œuvre collective » et cette reprise sans droit, une contrefaçon ou à défaut, un parasitisme.
En face, la société Australie estime la demande infondée, abusive et réclame en substance 50 000 euros de dommages et intérêts.
Le problème se posait donc de savoir si ces anecdotes sont autant de petits bouts d’une « œuvre collective », une œuvre « créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé » (article L113-2 du code de la propriété littéraire et artistique).
Le Tribunal de grande instance de Paris a tranché ce litige le 22 mai 2014 (la décision diffusée sur Legalis.net). À cette fin, il a considéré que les conditions portées par l’article en question ne sont que partiellement remplies. Pourquoi ? Si la condition liée « au fait que l’œuvre est publiée, divulguée et éditée à l’initiative d’une personne et sous sa direction est [bien] remplie », il n’en va pas de même pour « celle relative au nom n’est pas remplie puisque le site s’intitule VDM » et « celle relative au fait que les contributions personnelles se fondent dans l’ensemble n’est pas davantage remplie ».
Sur VDM, en effet, chaque contribution « est publiée sous son nom, son pseudo ou en indiquant qu’elle est anonyme ce qui est encore une façon d’individualiser l’auteur ». Du coup ces contributions ne se fondent pas dans l’ensemble. Finalement, le TGI a considéré irrecevable la demande de Bêta et Compagnie. Celle-ci ne peut « agir en qualité de titulaire des droits patrimoniaux sur le contenu du site. »
Pas d’originalité, pas de contrefaçon
Y-avait-il malgré tout contrefaçon de l’anecdote « job2merde » ? Viedemerde.Fr, qui n’est pas au sommet d’une œuvre collective, n’a davantage produit de contrat de cession des droits d’auteur de l’auteur de la phrase incriminée. De plus, le TGI l’a considérée comme non originale, puisque « la concision du texte et la structure du récit ne révélant rien de la personnalité de l’auteur, seul l’événement relaté ayant un intérêt, et l’idée qu’elle véhicule peut librement être reprise sans commettre d’atteinte au droit d’auteur de celui qui l’a publié. »
Fermant la porte de la protection du droit d’auteur, le TGI constatera au surplus que Viedemerde « n’est d’une part qu’une reprise d’un site américain précédent et un site où chacun poste son message et d’autre part, dont ils ne décrivent aucunement l’originalité. »
Un cas de parasitisme avéré
Pouvait-il y a avoir finalement un acte de parasitisme ? Les juges rappelleront que « le parasitisme est constitué lorsqu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ». L’argument sera cette fois efficace puisque le site « a connu un certain succès » et fait l’objet de plusieurs exploitations économiques avec une cession des droits d’adaptation de ce concept à une société de production (JMD).
Pour les juges, « le format cédé à la société JMD Productions correspond à une valeur économique qui a un prix sur le marché », de plus, « la société Australie a copié cette valeur car elle était à la mode et avait donc toute chance d’attirer un public jeune friand du blog et de la série sans payer la moindre somme à l’auteur économique qui l’a développée ». Il y a donc faute et le juge décidera d’attribuer à Bêta et Compagnie 5 000 euros pour ce préjudice auxquels s’ajouteront 5000 € autres euros pour couvrir les frais du demandeur.
Commentaires (107)
#1
Ca se trouve qu’en USA, y aura un jolie procès pour un tel truc " />
N’empêche, je dis GG au webmaster pour avoir réussit… je crois qu’en plus au début c’était un projet comme tant d’autres trainant sur les forums du siteduzero " />
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donc en gros:
“vous ne remplissez pas les cases pour que le jugement soit rendu en votre faveur, mais il le sera quand même parce qu’on peut prouver que votre travail a une valeur pécuniaire et qu’il y a donc un manque à gagner.”
bien joué les mecs! " />
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ne constituaient pas une œuvre collective
" /> J’adore, j’ai lu seulement les 2 premières lignes et c’est déjà du grand n’importe quoi.
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Les VDM sont écrites sans fautes, déjà rien que ça c’est douteux.
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Retenons aussi que cette agence de communication Australie n’a aucun créatif capable d’imaginer une pub originale " />
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en quoi “droit de merde” ? pci peut expliciter ses positions ou c’est juste pour le bon mot et les commentaires éclairés qui seront spontanément générés ensuite ?
Car bon que la boîte tente de s’approprier le contenu généré par ses utilisateurs sous leur nom, en disant que c’est “collectif”, mais en demandant des sous pour leur poche à eux … ça me gène limite plus .. et ils demandaient plus de 300000 euros, au passage … n’imp
ps: l’étape d’après c’est de déposer des blagues ?
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Ya que moi qui trouve la ressemblance entre les 2 “blagues” (de M…) assez franchement éloignée ?
(et qui ne vois pas non plus en quoi ça peut faire de la pub pour des biscuits ?)
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Tiens, ça me fait penser à Larousse et sa compilation de tweets " />
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Vie de merde n’est pas une œuvre collective rien du tout. " />
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DTC (danstonchat) > VDM. " />
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Ils connaissent toutes les VDM par coeur chez JMD Productions ? " />
Sérieusement, même si le droit est avec eux, c’est un peu tiré par les cheveux, cette assignation…
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« Hier j’étais malade, mon patron m’a appelé pour avoir le mot de passe de ma messagerie. Mon mot de passe c’est… « stage tout pourri » ».
Il m’est arrivé exactement la même chose en stage il y a quelques années ! " />
Le mot de passe était quelque chose comme “Fuck ‘nom de la boite’”“. Sauf que je ne l’ai pas donné.
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Donc, si je comprends bien :
Un auteur qui poste son anecdote sur VDM cède au site le droit de la publier, donc VDM a le droit de ré-utiliser cette anecdote, y compris sous une autre forme (livre, BD, série…) ? L’auteur de l’anecdote conserve son droit d’auteur, et cède un droit de copie (copyright) à VDM ?
Mais un tiers n’a pas le droit de se ré-approprier les anecdotes pour les utiliser à sa guise (comme le cas de cette publicité), parce qu’il ne dispose pas du droit de copie ?
J’ai bon ? " />
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Le droit d’auteur étant inaliénable et imprescriptible, en France l’auteur peut refuser la sortie de toutes oeuvres qu’il juge non conforme à sa vision.
donc un posteur peut interdire tous produits créés par vdm. Et vdm ne pourra rien faire.
les droits de cession étant contractualisés via une signature des deux parties. Donc leur pseudo règlement…
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Fl*te alors, NXi va devoir renoncer à son recueil des meilleurs commentaires.
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Viedemerde « n’est d’une part qu’une reprise d’un site américain précédent
Une reprise de quoi ? " />
Le plus proche que je vois, c’est bash.org, qui est suffisamment différent pour que VDM puisse se targuer d’une “originalité” (quand on voit ce qui est considéré comme original de nos jours…).
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C’est tout con, et si l’auteur, à lui, ça lui plait bien que son anecdote soit reprise dans une pub ?
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Bon jugement comme souvent avec la 17ème qui est une chambre sérieuse.
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Donc si j’ai bien compris les explications qu’on m’a fournies, c’est pas une œuvre collective mais c’est plutôt une compilation d’œuvres individuelles.
Puis n’importe qui peut se servir tant que c’est pas pour faire du parasitisme.
J’aime mon pays. " />
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En face, la société Australie estime la demande infondée, abusive et réclame en substance 50 000 euros de dommages et intérêts.
Rien que pour ce montant débile au vue de la demande il faudrait leur faire un procès…
Bref ils ont plagié un truc facile venant du travail de chez quelqu’un d’autre, ils se sont surement foutu de la gueule de leur client bahlsen dans le dos du genre “ beau contrat pour peu de travail ” et en plus ils continuent à se foutre de la gueule du reste du monde justice, clients, public/cible du spot ….
Alors qu’un petit geste commercial voir même une association dans l’optique d’une campagne plus longue empruntant plusieurs slogans déjà fait de chez VDM aurait arrangé tout le monde… tout le monde sauf les avocats bien sûr..
« Hier j’étais malade, mon patron m’a appelé pour avoir le mot de passe de ma messagerie. Mon mot de passe c’est… « stage tout pourri » »
« Aujourd’hui, je suis malade. Mon boss m’appelle pour une urgence au boulot et me demande le mot de passe de mon ordi pour récupérer un e-mail important. Pas le choix, je le lui donne. Mon mot de passe est « job2merde ». VDM ».
C’est quoi la valeur ajouté sur la nouvelle formule à part du remplissage et être plus vulgaire tout en copiant la aussi la moitié du nom de l’expression “Vie2merde” à la fin…. Foutage de gueule obvious.
Après que le chef de projet n’ait pas dit à sa direction qu’ils avaient pompé tout ça chez quelqu’un d’autre, c’est largement crédible et expliquerait beaucoup de choses.
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Aujourd’hui le tribunal a considéré que mon site n’est pas une œuvre collective. VDM
je valide, c’est une VDM (1594897) - tu l’as bien mérité (1594897) " />
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Hier j’ai lu qu’on plagiait VDM sur la TV étrangère,
ni une ni deux, j’vais porter plainte,
le juge me dit que c’est ma faute… je dois maintenant payer le voleur.
VieDeMerde.