L’Assemblée nationale installera le 11 juin sa commission « numérique »

Mercredi prochain, c'est-à-dire le 11 juin, l’Assemblée nationale installera sa commission « ad hoc » dédiée au numérique. L’institution, qui devrait être co-présidée par le député socialiste Christian Paul, comptera parmi ses rangs Philippe Aigrain, de l'association La Quadrature du Net, le fondateur de Mediapart Edwy Plenel, ou bien encore le « monsieur Open Data » de la France, Henri Verdier. 

Next INpact vous le révélait le mois dernier : la Commission dédiée au numérique à l’Assemblée nationale devait être installée courant juin. Finalement, c’est mercredi prochain à 16h30 que sera officiellement inaugurée cette instance au statut un peu particulier au regard des traditionnelles commissions d’enquête ou « commissions spéciales » que peuvent créer les parlementaires.

La « commission de réflexion et de propositions ad hoc sur "le droit et les libertés à l’âge du numérique" » (ouf !) sera chargée, comme son nom l’indique, d’arrêter des positions et d’émettre des recommandations censées aiguiller l’ensemble des députés dès lors qu’il sera question de numérique. En son sein, 26 membres : 13 députés et 13 personnalités issues de la société civile. Si nous avions divulgué le nom des premiers parlementaires à avoir été désignés par leurs groupes politiques, Le Monde a dévoilé hier le nom de tous les élus qui y siègeront :

• Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine)
• Sergio Coronado (Écologistes)
• Patrick Bloche, Laurence Dumond, Christian Paul, Corinne Erhel, Martine Martinel (groupe socialiste)
• Gilda Hobert (groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste)
• Charles de Courson (UDI)
• Virginie Duby-Muller, Laure de la Raudière, Franck Riester, Patrice Verchère (UMP)

Philippe Aigrain et Edwy Plenel parmi les personnalités issues de la société civile

Du côté des « personnalités qualifiées », nos confrères donnent également de premiers noms (même si cinq membres manquent encore à l'appel) :

• Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net
• Christiane Feral-Schuhl, avocate, ancienne Bâtonnier de Paris
• Daniel Le Métayer, directeur de recherche
• Francesca Musiani, docteure en socio-économie de l’innovation (récompensée l’année dernière par la CNIL pour sa thèse sur le peer-to-peer)
• Edwy Plenel, fondateur de Mediapart
• Myriam Quemener, Procureur de la République
• Henri Verdier, directeur de la mission Etalab (en charge de l’Open Data gouvernemental)
• Cyril Zimmermann, président de l’association de l’économie numérique (ACSEL)

Une commission co-présidée par Christian Paul, à l'approche du projet de loi numérique

La nouvelle commission devrait être co-présidée par le socialiste Christian Paul et par l’avocate Christiane Feral-Schuhl. « Il y aura deux gros blocs sur lesquels travailler : l'un portant sur la vie privée, les données personnelles etc. et l'autre sur les grandes libertés numériques, la neutralité du Net, sur lequel la question de la constitutionnalisation se pose à mon sens » a déclaré le premier auprès du Monde. Si les premières réunions devraient permettre d’en savoir plus sur les méthodes de travail et les orientations de l’institution, cette dernière se met surtout en place quelques mois après la contestée loi de programmation militaire, laquelle a grandement écorné l’image des élus de la majorité. 

Les députés PS avaient cependant annoncé au début du mois de janvier qu’ils souhaitaient reprendre la main sur les dossiers « numériques ». Alors que le gouvernement prépare un projet de loi dédié au numérique mais dont le calendrier semble encore bien incertain, cette commission pourrait bien faire figure de lance de rampement...