La ministre de la Culture a beau avoir promis il y a presque un mois que la nomination des trois membres manquants au collège de la Hadopi serait actée « très prochainement », aucun décret n’a été publié à ce jour. Un retard qui exaspère la Rue du Texel, laquelle a décidé d'en appeler publiquement à l'intervention de Matignon.
Deux ans après avoir vécu un scénario identique, le collège de la Hadopi compte à nouveau trois chaises vides. Et ceci depuis plus de cinq mois maintenant. Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon ont en effet vu leur mandat arriver à expiration le 23 décembre dernier. Ils n'ont toujours pas de successeurs, faute de décret signé par le gouvernement.
Interpellée par le député Lionel Tardy, la ministre de la Culture avait pourtant promis le 13 mai dernier que le fameux décret censé officialiser la nomination des trois membres manquants (deux d’entre eux doivent être désignés « sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture », et un troisième par le vice-président du Conseil d'État) était « en cours de signature par les ministres compétents et devrait donc être publié très prochainement ». Sauf que depuis cette déclaration, aucun texte n’est sorti de derrière les murs de la Rue de Valois...
La Hadopi en appelle (à nouveau) à l’intervention de Manuel Valls
Après avoir écrit à Manuel Valls en avril dernier, la Hadopi vient de repasser à l’offensive, cette fois de manière plus publique. « Réuni en séance le 4 juin 2014, soit cinq mois après l’expiration des mandats, le Collège déplore que les membres ne soient toujours pas nommés » fait ainsi savoir l’institution dans un communiqué publié hier. Les six membres restants du collège indiquent qu’ils « sollicite[nt] solennellement le Premier ministre pour que cette nomination intervienne désormais sans délai ». Des propos dont le sous-entendu est assez clair : un ministère fait de la résistance...
Un quorum pourtant suffisant pour délibérer valablement
Le collège de la Haute autorité, menée par Marie-Françoise Marais, rappelle également que « cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution ». Un discours qui tranche pourtant avec celui tenu il y a deux ans tout juste par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. L’intéressée était en effet montée au créneau pour balayer les arguments selon lesquels l’absence de nomination de trois membres serait synonyme d’une Hadopi « cliniquement morte » sur un plan juridique.
« La loi telle qu’elle a été rédigée et les décrets suivants lui ont permis de fonctionner, quand elle n’est pas à effectif complet pour le collège comme pour la commission de protection des droits (CPD) » avait-elle ainsi expliqué à Electron Libre. Mireille Imbert-Quaretta s’appuyait alors sur l’article R331-2 du Code de la propriété intellectuelle, lequel prévoit que le « collège [de la Hadopi] ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents ». Avec six membres, comme c’est le cas actuellement, le quorum est donc atteint.
En février dernier, la Hadopi nous indiquait par ailleurs attendre sereinement ce décret de nomination des trois membres manquants : « Ça prend toujours un peu de temps, il n’y a donc pas d’inquiétude ».
Commentaires (48)
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Mon dieu !!!!
Ne mettez pas une photo comme ça dès le matin…
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Vous allez être cataloguer comme site djihadiste avec une telle photo !!!
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Tiens, cette brave Dame me fait penser à la femme qui est à l’accueil de mon centre des impôts…. mais en plus sympathique " />
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J’ai la vague impression que certaines personnes ne sont pas pressée de signer le décret " />
Sinon je ne ferais pas de commentaire sur la photo " />
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1 - Oui, J’ai pas lu la news (désolé xavier),
2 - Pourquoi ces gens ne laisse pas la place aux jeunes ? (elle doit être grand-mère plusieurs fois , qu’elle s’occupe de ses petits enfants !!)
3 - Le pouvoir rends surement fou … et pervertie !
4 - on a ce genre de modèle chez nous aussi, qui s’accroche jusqu’au maximum à leur petits pouvoir ici bas, car il savent qu’après ils ne seront plus rien, ils vont pété un câble , à la retraite, à devoir profiter et ne plus être des prédateurs !
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« cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution ».
Bizarre…
Quand il s’agissait de voter les montants de la rétribution copie privée, ça ne gênait pas autant que le quorum ne soit pas atteint!
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Ah, ca serait bien que cette HADOPI s’arrête enfin…
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Attention elle peut mordre !!!!
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Ca y est..j’ai fait dans mon pants dès le matin en voyant cette voyant haut combien sexy et mettant en valeur le caractère sympathique et touchant de ma milf préférée
Thanks^^
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Au moins ça les occupe…
Tant d’argent foutu en l’air pour entretenir ce machin…
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Cette histoire de membre manquant me fait penser à Théon Greyjoy " />
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Marie-Françoise ouvre son Manuel
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J’ai le lien du décret de nomination.
C’est un .torrent par contre.
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Que la Hadopi se rassure, ce n’est pas une priorité, donc le gouvernement s’en chargera !
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La ministre de la Culture a beau avoir promis
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Haha toujours une photo sadique de cette vieille peau quand ça parle d’hadopi vous faites rêver ^^
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Mais que fait le Ministère du Travail! Avec les indemnités que touchent les membres, cela peut constituer 3 emplois géniaux pour des chômeurs de longue durée ! N’importe quel chômeur en détresse serait ravi de siéger dans ces commissions de luxe, lever la main quand on lui demande pour voter, se servir royalement à la cantine et faire des heures de présence de temps à autres, sans trop de pression.
On lance un concours : 3 jobs de rêve dans les institutions françaises, qui n’en veut ?
PS : en choisissant des chômeuses jeunes et jolies, l’image de marque de l’Institution serait de plus instantanément améliorée vis à vis de la population geekesque de NXi ! Comme quoi, tout cela ne tient qu’à un fil !
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La Hadopi interpelle Manuel Valls au sujet de ses membres manquants
Des membres manquants, quoi… hadopi a les jambes sciées ou Valls a perdu la tête? " />" />
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Haha, le pire c’est que y’a zéro spoil dans mon mot ^^
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Scours…." /> mon déjeuner est parti sur la moquette…." />" />" />" />
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membre manquant ? Valls " />va envoyer son Golem de CRIF ….." />
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