[MàJ] BitTorrent obtient 2,23 millions de dollars pour violation de marque

Si la BitTorrent Inc. se bat depuis plusieurs années pour que son nom ne soit plus associé aux violations de copyright, la firme ne badine pas non plus avec le droit de la propriété intellectuelle. Elle réclame en effet à une entreprise allemande 5,8 millions de dollars au titre de l’utilisation illicite de sa marque déposée. Explications. 

Depuis 2003, Harald Hochmann est propriétaire par le biais de son entreprise, Bittorrent Marketing GmbH, de la marque déposée « bittorrent » pour l’Europe et l’Allemagne en particulier. L’intéressé en a ainsi profité pour acheter différents noms de domaine comportant le nom du célèbre protocole de peer-to-peer, alors que celui-ci prenait tout juste son envol... C’est par exemple le cas de « Bit-Torrent.com » ou de « Bitorrent.net ».

Sauf que dix ans plus tard, BitTorrent est devenu un nom dont la notoriété n’est plus à faire. Le programmeur à l’origine de ce protocole a d’ailleurs fondé en 2004 la BitTorrent Inc., société qui surfe aujourd’hui sur le succès des populaires logiciels µTorrent et BitTorrent. Mais l’utilisation que fait actuellement l’entreprise allemande de cette marque n’est pas vraiment du goût de la firme californienne...

Depuis près de deux ans, BitTorrent Inc. s’est en effet lancée dans une bataille judiciaire à l’encontre de Bittorrent Marketing GmbH. TorrentFreak rapporte ainsi qu’en l’absence de réponse à ses poursuites sur le sol américain, la société basée à San Francisco a demandé il y a quelques jours à la justice de rendre un jugement « par défaut », c’est-à-dire en avalisant toutes ses demandes, faute de réplique de l’accusé. BitTorrent Inc. réclame ainsi 5,8 millions de dollars d’indemnités à l’entreprise d’Harald Hochmann (soit environ 4,26 millions d’euros) : 100 000 dollars pour 58 noms de domaines litigieux.

L'utilisation faite des noms de domaine porterait atteinte à l'image de BitTorrent 

La société américaine reproche à Bittorrent Marketing GmbH d’utiliser son nom afin de rediriger les internautes vers des services payants - à la limite de l’arnaque parfois, et ce au détriment de son image. « Par exemple, après avoir payé plus de 50 dollars pour s’inscrire à ultimate-downloadscenter.com, les internautes américains sont redirigés vers d'autres sites fournisseurs de contenus, tels que Netflix.com et Hulu.com, et sont invités à souscrire à ces services » affirme ainsi la BitTorrent Inc. dans sa requête, toujours selon TorrentFreak.

Autre problème : du fait de la proximité des noms de domaine, l’entreprise d’Harald Hochmann est soupçonnée d’avoir reçu des emails destinés à la BitTorrent Inc., et ce suite à des fautes de frappe ou d’orthographe.

Mais pour Harald Hochmann, cette procédure judiciaire n’est qu’une façon détournée pour la BitTorrent Inc. de récupérer plusieurs noms de domaine et d’éliminer un acteur gênant plutôt que d’avoir à mettre la main à la poche pour les lui racheter en bonne et due forme. À la fin d’un long message retraçant ce combat judiciaire, l’intéressé affirme en ce sens qu’il est « clair que le plan est de [le] priver de ses revenus légitimes, et ceci uniquement dans le but d’affaiblir économiquement son entreprise ».