Alors que le gouvernement a interdit il y a plus de deux ans par décret les avertisseurs de radars, certains conducteurs se sont rabattus sur les réseaux sociaux afin de continuer à signaler la présence de policiers ou de contrôles sur nos routes. Le Parquet de l’Aveyron s’appuie justement sur ces dispositions du Code de la route pour traîner en justice une dizaine d’utilisateurs d’une page Facebook de ce type. Explications.
« Radar entre Lioujas et Bozouls », « Flics autour d'Espalion, deux retraits de permis faites gaffe »,... Voilà le type de messages qui fleurissent depuis plusieurs mois sur la page Facebook « Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Comme son nom l’indique, il s’agit en quelque sorte d’une version « 2.0 » des traditionnels appels de phare, censés prévenir d’autres conducteurs de la présence proche de gendarmes ou de radars. Ce groupe est cependant loin d’être un cas unique, puisqu’il en existe des dizaines d’autres sur le célèbre réseau social, et ce rien que pour la France.
Une dizaine d'internautes convoqués devant le tribunal au mois de septembre
Sauf que plusieurs utilisateurs de ce groupe ont eu la surprise de recevoir il y a quelques jours une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rodez. Le ministère public a en effet engagé des poursuites à leur encontre pour dénonciation de contrôles routiers. Le Parquet accuse ces internautes d’avoir « fait usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières », et ce en publiant des messages sur Facebook via leurs téléphones portables. Une telle infraction est passible d’une d’amende d’un montant de 1 500 euros maximum, ainsi que d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Certains habitués du groupe sont également cités à comparaître pour outrage à agent, vraisemblablement suite à des insultes proférées sur cette page.
Contacté par Centre Presse Aveyron, le procureur de la République Yves Delpérié a confirmé que ce groupe Facebook était dans son collimateur depuis plusieurs mois. « Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers » a-t-il ainsi expliqué à nos confrères. Depuis deux ans, la gendarmerie du Var a pourtant ouvert une page Facebook sur laquelle sont justement annoncés les contrôles radars, et ce à titre préventif (voir notre article). Quoi qu’il en soit, une dizaine de personnes seraient ainsi convoquées devant le tribunal le 9 septembre prochain.
La légalité d'une pratique en question
D’ici là, les utilisateurs de ce groupe (qui compte près de 9 000 membres à l’heure où nous écrivons ces lignes) tentent de mobiliser l’opinion publique, notamment via le lancement d’une pétition en ligne. De son côté, le Parquet espère que l’affaire puisse faire jurisprudence, manifestement afin de stopper une fois pour toutes les internautes.
Mais il est loin d’être acquis que le tribunal correctionnel suive les accusations du ministère public. Dans Le Figaro, l’avocat Rémy Josseaume - également président de l'Automobile-Club des Avocats - expliquait ainsi l’année dernière que « si les avertisseurs de radars sont désormais proscrits depuis le décret du 4 janvier 2012, la communication d'information sur le Net ne rentre pas dans le cadre de cette interdiction laquelle sanctionne uniquement, rappelons-le, l'usage de « dispositif » ou de « produit » visant à avertir ou informer de la localisation des radars. De là à assimiler les réseaux sociaux à un « dispositif » au sens de ce texte, il reste un pas à franchir. Ceci d'autant plus que cette nouvelle réglementation autorise les « assistants d'aide à la conduite » et que les forces de l'ordre n'hésitent pas elles-mêmes, dans certains départements, à annoncer préalablement leurs contrôles de vitesse sur Facebook. »
Quelle que soit l’issue de cette procédure, la manœuvre aura au moins eu le mérite d’installer pendant un certain temps le doute chez les utilisateurs de ce type de pages Facebook.
Commentaires (348)
#1
Liberté d’expression. C’est comme pour les appels de phares. En plus ici c’est une page facebook donc un forum d’échange.
Ou alors on dois faire comme les radios ne plus dire “contrôle de vitesse km56 ” mais “réduisez votre vitesse km56…”
#2
Le premier commentaire du groupe me donne raison.
Il faut rouler à 90 et ne pas doublé sur les lignes blanche a proximité de la carrière de boulliac
#3
C’est interdit de prevenir les autres qu’il y a des radars mobiles a tel ou tel endroit ?
" />
#4
Et un tir de roquette, c’est interdit comme moyen de signalement sur place ?
#5
C’est effarant. On fait de plus en plus dans le débile dans ce pays.
Mais qu’attend-t-on pour rétablir la peine de mort à l’encontre des piétons qui traversent hors des clous ???????!!!!!!!!
#6
#7
Ce serais pas un FUD ?
" />
" />
Si on crois ce très cher procureur, il faudrait interdire l’utilisation des téléphones pour tout les passager du véhicule alors !!
#8
Euhh… il y a une grande radio qui donne la position des radars le matin.
#9
« Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers »
" />
Tiens ? Mais ne nous dit-on pas que ces contrôles sont là pour la sécurité routière, pour prévenir des accidents, et que ça n’a rien à voir avec une source de pognon plus que lucrative ?
Dans ce cas, finalement ces groupes, c’est de la prévention routière, les gens roulent moins vite…
#10
#11
#12
1 - Il est interdit de parler du Fight flic Club
2 - Il est interdit de parler du Fight flic Club
…
#13
#14
#15
« fait usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières » => Mince, j’ai des yeux, et ils me permettent de me soustraire à la constatation des infractions routières ! Bah ouais, je vois les radars et les chemises bleues, donc je ralentis ! Je risque 1500 € d’amende ? :‘(
#16
#17
On ne rigole pas avec les Finances Publiques
#18
Amis juristes j’aimerais votre opinion.
La nocivité des ondes électromagnétiques (portables, micro-ondes etc…) est avérée.
Or un radar fonctionne par émission d’ondes électromagnétiques, et pas de faible puissance, puisque l’histoire veut qu’un chercheur de Los Alamos qui travaillait sur des radars et avait laissé son sandwich à coté de l’émetteur l’a retrouvé cuit et que cette mésaventure a donné naissance au four à micro-ondes. Donc envoyer un faisceau d’ondes radar en pleine face d’un automobiliste (et des enfants qui sont dans sa voiture) est manifestement nuisible pour la santé.
Est ce que le simple principe de précaution ne devrait-il pas conduire à interdire les contrôles radar pour raison de santé publique ?
Sachant qu’il existe aussi des personnes “électrosensibles”, le fait de se prendre une giclée d’ondes soudaine ne risque-t-elle pas sous l’effet de la douleur de leur faire perdre le contrôle de leur véhicule et de provoquer des accidents ?
#19
#20
#21
#22
#23
#24
#25
#26
La règle c’est donc Justice à 2 vitesses :
Quand c’est le citoyen lambda qui le fait c’est interdit.
Quand c’est la gendarmerie, c’est autorisé. C’est ça ?
cf
Gendarmes du Var sur Facebook
Gendarmes des Yvelines sur Facebook
#27
#28
#29
#30
#31
#32
#33
Avertisseur Térésa
Il y avait aussi Avertisseur Sourire (vous êtes flashés)
(Même si elle est beaucoup moins connue
http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C5%93ur_Sourire)
#34
#35
#36
#37
#38
#39
#40
#41
#42
#43
#44
Un bon détecteur de radar se trouve à moins de 30$ en cherchant bien…
Toutes bandes + laser, et brouilleur….
Mais le tarif, c’est 1500€ d’amende rien que pour la possession et/ou l’utilisation d’un tel objet.
#45
il est interdit de dénoncer les poulets nourrit aux hormones sur les bord des routes sous peine de poursuites.
" />
#46
Quelle que soit l’issue de cette procédure, la manœuvre aura au moins eu le mérite d’installer pendant un certain temps le doute chez les utilisateurs de ce type de pages Facebook.
J’y crois pas une seconde.
#47
Personne n’est dupe.
" />
Il s’agit pour un gouvernement totalement inefficient de trouver un prétexte de plus pour faire rentrer de l’argent dans ses caisses, sans autre résultat que de payer les trop grosses indemnités de ses trop nombreux élus.
Ils n’en ont rien à fiche de notre sécurité : Il suffit de regarder où ils placent les contrôles : Là où c’est le plus juteux…
Avez-vous jamais vu un contrôle de vitesse à la sortie d’une école ?
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
Sinon, il y a un moyen simple de passer toutes les formes de contrôles.
" />
Ça s’appelle le respect du code de la route, et beaucoup feraient bien de s’y mettre
Entre les excès de vitesse et le non-respect des distances de sécurité, suffit de rouler sur une route avec un peu de trafic pour s’apercevoir que beaucoup d’inconscients ont un peu trop confiance en leurs capacité de pilotage.
Et il faut rappeler qu’une seule erreur peut avoir des conséquences mortelles.
#59
#60
#61
Le truc d’obliger les voitures à ne pas rouler au dessus des limites de vitesses est parfaitement faisable depuis les années 80 et pour pas cher.
" />
des bornes radios placés à l’entrée des zones à réguler envoient un signal aux véhicules afin de modifier la vitesse maximum autorisé.
Pour infos ils le font avec la station 107.7 sur l’autoroute.
c’est parfaitement faisable aussi avec une peinture de signalisation et un capteur vidéo à 0.3 megapixel
Donc si ils avaient voulu sauver vraiment des vies, ils ont eut 30ans pour le mettre en place.
mais ca coutent de l’argent au lieu d’en rapporter
#62
#63
#64
On va ressortir les vieilles CB avec l’antenne de 10m avec la queue de renard au bout
" />
" />
et les phrases qui vont bien
“hirondelles posté à l’entré de x ville”, “boite à image à y endroit” ….
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
#75
Ah tout hasard, pour les râleurs, vous savez que si vous respectez le code de la route, les limitations vitesses, les feux etc… vous n’avez rien à craindre des flics et vous êtes moins dangereux pour les autres…?
Je dis ça je dis rien… mais vois pas où est le problème. Pourquoi avoir peur d’un radar, si vous êtes à la bonne vitesse…
Ca me fait penser aux gens qui roulent plus vite que la normale, se mettent à 70 devant un radar fixe (limite 90….) re-foncent après… et finalement, 25 km plus loin sont 2 voitures devant moi en arrivant dans un patelin…
#76
#77
#78
#79
#80
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
#89
#90
#91
#92
#93
#94
Je me disais aussi qu’il manquait les donneurs de leçons sauveurs de la bien-pensance, avec leur éternel “si vous respectez le code vous n’avez rien à vous reprocher”.
" />
Petit cadeau spécial (NSFW) pour eux.
#95
#96
#97
#98
#99
#100
#101
#102
#103
#104
#105
#106
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
#116
#117
#118
#119
#120
#121
#122
#123
#124
#125
#126
@Lafisk: Je n’ai pas trouvé les chiffres. Personnellement, la plus part du temps, quand je vais en Allemagne 50% des autoroutes que je prends sont illimités.
Par contre il y a un chiffre très important à comparer entre la France et l’Allemagne :
le taux de mortalité pour 100.000 habitants
4,5 en Allemagne
6,4 en France
Pourtant les autoroutes sont illimités, les routes nationales limités à 100 km/h et non 90, et sur les autoroutes, tu croises beaucoup de véhicules qui roulent à plus de 200 km/h.
Ceci est la preuve que la vitesse n’est pas la première cause de mortalité en France. Elle aggrave les accident, mais les accidents sont principalement dû à l’incivilité des usagers.
Je soutiens personnellement le discours de la ligue des conducteurs, qui veut une conduite responsable, plutôt que l’excès de zèle du gouvernement.
#127
#128
#129
#130
Mais c’est pour votre sécurité … On vous l’a répété mille fois !
#131
#132
#133
#134
#135
#136
#137
#138
#139
#140
#141
#142
#143
#144
#145
#146
#147
#148
#149
#150
#151
#152
#153
#154
#155
#156
#157
#158
#159
#160
#161
#162
#163
#164
#165
#166
#167
#168
#169
#170
#171
#172
#173
#174
#175
#176
#177
#178
La vision court-termiste des politicard me fait vomir, tout l’argent qu’ils m’ont pris sur les routes les plus sûres (autoroutes), c’est de l’argent que je ne dépenserais pas en consommation… Et là vu que je dois être proche de ne plus avoir de points, je sors le moins souvent, donc moins de TIPP, TVA, croissance… donc ils perdent de l’argent au final !
" />
#179
#180
#181
#182
#183
#184
#185
#186
Je rajouterai que si on doit bouger les bandes blanches qui indiquent la distance de sécurité à chaque changement de vitesse max, on va peut-être régler le problème du chômage, mais ça va galère à mettre en place
" />
#187
#188
#189
#190
#191
#192
#193
#194
#195
#196
#197
#198
#199
#200
#201
#202
#203
#204
#205
#206
#207
#208
#209
#210
#211
#212
#213
#214
#215
#216
#217
#218
#219
#220
#221
#222
#223
#224
#225
#226
#227
#228
Ceci dit, j’adore les boîtes automatiques, les boîtes manuelles ça ne sert vraiment à rien qu’à s’emmerder à passer les vitesses, embrayer, débrayer…
À chaque fois que je conduis une bagnole à boîte manuelle, je trouve qu’on se fait ch.. pour rien…
Et en fait on conduit plus nerveusement avec une boîte auto si on le veut bien entendu : rien qu’au passage du feu vert, c’est flagrant !
#229
#230
#231
#232
#233
#234
#235
Je reviens sur le franchissement des feux rouges, justifiés ou non :
Selon l’Article R412-30 du Code de la route, « Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. […] Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
En d’autres termes, le non-respect du feu rouge est puni de 135 euros d’amende et peut s’accompagner d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.
Que ceux qui préconisent de le franchir quand on a un véhicule prioritaire qui vous intime l’ordre d’avancer m’expliquent comment je vais pouvoir sereinement le faire, et surtout comment prouver, si jamais la photo du radar ne montre pas le véhicule prioritaire, que c’est moi qui ai raison ?
#236
#237
#238
#239
#240
#241
#242
#243
#244
#245
#246
#247
#248
#249
#250
#251
#252
#253
#254
#255
#256
#257
#258
#259
#260
#261
#262
#263
#264
#265
#266
#267
#268
#269
#270
#271
#272
#273
#274
#275
#276
#277
Sur ce, j’ai 100 bornes à faire, à plus tard. (je mettrais bien le smilie correspondant mais je le connais pas par cœur et la liste ne s’affiche pas ou rame (firefox 29.0.1))
#278
#279
#280
#281
#282
#283
#284
#285
#286
#287
#288
#289
#290
#291
#292
#293
#294
#295
#296
#297
#298
#299
#300
#301
#302
Et comme en plus maintenant n’importe qui peut immatriculer un véhicule…. Si on a encore des vieux papiers qui trainent y’a ptet moyen de faire une immatriculation au nom du personne décédée ^^
#303
#304
#305
#306
#307
#308
#309
Fier d’être Aveyronnais, enfin pas là.
#310
#311
#312
#313
#314
[quote]Pour arriver a 3-4 points, faut quand meme ne pas respecter le code relativement souvent … [/quote}
#315
#316
Sinon iCoyote en pas trop cher et rouler à la bonne vitesse…
#317
#318
#319
#320
#321
Ne vole pas le gouvernement lui seul en à le monopole…..
" />
#322
#323
#324
#325
Je suis passé dans un village où le centre est limité à 30km/h, normal OK, sauf qu”une portion est elle-même limitée à 20km/h : y aura-t-il un radar pour flasher à 21 km/h ?
" />
#326
#327
#328
#329
#330
#331
#332
#333
#334
Bah maintenant je roule en Renault 9 GTL donc je suis tranquille au niveau des points, et plus de stress avec les gens qui se rabattent sur moi en ville, j’ai détruit quelques ailes arrière sans la moindre rayure, et bizarrement quand je propose de faire un constat avec un large sourire ils refusent, c’est ma conduite “pédagogique” (mon but ultime étant de réussir à mettre un Cayenne ou Q7 sur le toit).
#335
#336
#337
Il y a “contrôles radar” et “contrôles policiers”. Je connais une autre page facebook (dans mon département) qui s’interdit d’indiquer les contrôles policiers (qui peuvent servir à appréhender toutes sortes de délinquants/criminels).
Concernant, la vitesse sur route, c’est évidemment un facteur de risque de perte de contrôle du véhicule, mais il y en a bien d’autres qui sont malheureusement peu médiatisés (distances de sécurité, stationnement devant un passage piéton, pneus sous gonflés, etc).
#338
Petite question : est-ce que les radars automatiques prennent aussi les excès de lenteur ?
Parce que franchement, voir des mamies/papies roulés à a peine 70-80km/h quand c’est limité a 110 voir 130km/h, je me demande lequel est le plus dangereux. (Même pour une personne roulant plus vite que la limite). On est censé rouler à la vitesse du trafic pour le fluidifier, sauf que quand une personne roule a 80 sur la voie du milieu, c’est un danger pour ceux venant de derrière, pourtant la personne roulant a 80 ne sera quasiment jamais mise en tort
#339
#340
#341
#342
#343
#344
#345
#346
#347
#348