Pour piloter ses offres dans les différents pays européens où il est disponible, Netflix a posé ses valises au Luxembourg depuis 2011. Une situation qui n'aura duré qu'une poignée d'années, puisque l'américain compte désormais s'établir aux Pays-Bas. La faute à la transposition d'une directive européenne visant à appliquer le taux de TVA de l’État du consommateur et non du pays hôte.
Un faible taux de TVA désormais sans intérêt
Afin de gérer leurs activités en Europe voire sur d'autres continents, de nombreuses entreprises américaines se sont établies en Irlande ou au Luxembourg. Si l'on se contente des sociétés liées à la haute technologie, on compte Google, Amazon, Apple, Microsoft, Yahoo, Facebook, et donc Netflix. Les paysages, l'architecture et l'alcool qu'on y trouve ne sont pas les seules raisons de s'y établir. L'intérêt est bien entendu fiscal. S'ils ne sont pas forcément des paradis fiscaux comme certaines îles bien connues, ces deux pays offrent soit des taux d'impôts plus faibles que la plupart des pays européens, soit des taux de TVA inférieurs.
Mais le Luxembourg va perdre le 1er janvier 2015 l'un de ses atouts majeurs. Le Grand-Duché pratique en effet une TVA de 15 % pour de nombreux produits dont les services immatériels fournis par voie électronique, et même de 3 % pour les denrées alimentaires et certaines activités et produits spécifiques. Cette TVA de 15 % est le taux minimum légal dans l'Union européenne (hors taux réduits). Un avantage par rapport aux 20 % (voire plus) de très nombreux pays continentaux. Depuis plusieurs années, le Luxembourg encaisse donc des sommes très importantes issues des services étrangers, et en particulier américains. L'iTunes Store, Amazon ou encore Netflix facturent ainsi certains de leurs services européens avec la TVA luxembourgeoise, pour le bonheur du petit pays de 500 000 habitants.
Ce taux de TVA passera de 15 à 17 % au Luxembourg dès l'an prochain, ceci pour de nombreux produits et services. Le problème n'est toutefois pas cette hausse de deux points, car le pays restera toujours le plus attractif d'Europe sur ce point. Cette augmentation a surtout été décidée afin de compenser une perte d'un milliard d'euros suite à la transposition d'une directive européenne imposant le taux de TVA de l'acheteur plutôt que du pays hôte. Résultat : les clients luxembourgeois n'ayant qu'une importance limitée (voire nulle pour Netflix puisqu'il n'y propose pas encore ses services), le pays perd de son intérêt.
En 2015 et 2016, ceci afin de limiter ses pertes financières, le Grand-Duché a négocié avec l'Europe de pouvoir conserver 30 % des recettes issues de la TVA venant des autres pays européens. Cette part passera ensuite à 15 % en 2017 et 2018, pour arriver à 0 % dès 2019. Pour Netflix, cet accord n'a de toute façon aucune importance à ses yeux. Il a ainsi décidé de plier bagage dès l'an prochain. Xavier Bettel et Étienne Schneider, respectivement premier ministre et ministre de l'Économie luxembourgeois, ont ainsi indiqué dans une réponse parlementaire ce mardi que « le gouvernement a été informé par la société (Netflix, ndlr) de son intention de transférer ses quartiers généraux aux Pays-Bas (…) avec un calendrier prévisionnel fixé au début de l'année 2015 ». Une nouvelle peu surprenante, la presse locale l'annonçant dès le mois d'avril.
Pourquoi les Pays-Bas ?
Le même jour, Netflix annonça son arrivée en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Belgique et au... Luxembourg. Ou l'art de diffuser une bonne et une mauvaise nouvelle simultanément. Pourquoi alors partir aux Pays-Bas ? Du fait des nouvelles règles européennes, son taux de TVA n'a aucune importance. Il est de toute façon de 21 % depuis deux ans, soit plus que la France, le Royaume-Uni ou encore le Luxembourg. Le plat pays a surtout pour atout d'exonérer certaines activités. C'est par exemple le cas des dividendes transférés aux sociétés mères, ou encore des plus-values réalisées sur les cessions de titres.
Pour les groupes internationaux, le pays du Gouda et de l'Edam est donc intéressant à plus d'un titre. On y retrouve le siège européen ou juste certaines activités spécifiques de sociétés comme Air-France, Airbus Groups (EADS), Gemalto, Renault-Nissan, Orange, EDF, Thales, Veolia, GDF Suez, etc. Les géants Publicis et Omnicom, avant d'annuler leur fusion, avaient aussi décidé de s'installer aux Pays-Bas. Quant à Netflix, ses offres d'emploi en Europe concernent en très grande partie ce pays, ceci depuis plusieurs mois. Le transfert est donc prévu de longue date, sachant qu'il était encore peu établi au Luxembourg, contrairement à Amazon, qui y compte un très grand nombre d'employés.
Concernant le Luxembourg justement, Netflix n'est pas le seul service américain à y avoir déposé ses valises spécifiquement pour sa TVA. Amazon, Skype et iTunes Store pourraient aussi quitter le pays suite à l'application de la directive européenne. À l'heure actuelle, ces trois sociétés n'ont pas annoncé leur départ. Mais le gouvernement luxembourgeois se doute de la probabilité importante qu'un tel scénario se matérialise : « Pour celles d'entre elles qui ont opté pour le Luxembourg principalement pour des raisons de fiscalité indirecte et qui n'ont pas voulu explorer d'autres possibilités, l'horizon 2015 devrait les amener à reconsidérer à terme leur établissement au Luxembourg. Ceci est un fait connu du gouvernement depuis le début du développement du secteur » a ainsi déclaré le premier ministre. Ce dernier souhaite toutefois maintenir les entreprises internationales sur son sol : « Le gouvernement s’attèle à soutenir les entreprises qui croient au Luxembourg et qui veulent y développer leurs activités, qu’elles soient nationales ou étrangères. »
Commentaires (84)
#1
« Le gouvernement s’attèle à soutenir les entreprises qui croient au Luxembourg…»
…C’est cela, oui…
Et le dindon de la farce c’est toujours nous…et après on veut nous faire croire à l’Europe alors que chaque pays peut garder ses petites arnaques fiscales…
#2
Le Luxembourg passera donc en mode cleanex en 2015 …
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a pleurer ou a jetter …
On y retrouve le siège européen ou juste certaines activités spécifiques de sociétés comme Air-France, Airbus Groups (EADS), Gemalto, Renault-Nissan, Orange, EDF, Thales, Veolia, GDF Suez, etc.
Et apres on “essaie” de taper sur les doigts des groupes americains G A M A
en les pointant d’un doigt mouillé de fraudeurs fiscaux multi-recidivistes …
c’est vraiment l’hopital qui se fout de la charité …
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L’exonération, nouvel eldorado après le taux de TVA.
Et dans 5 à 10 ans le vent tournera : les exonérations seront définies par l’Europe elle-même, alors les chaises musicales reprendront…
Sinon, j’espérais que l’Europe serait autre chose qu’une foire au dumping…
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Et sinon, House of Cards, c’est vraiment bien ? Vu que j’ai plein de séries qui viennent de se finir là
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Quand on parle des Pays-Bas et de multinationale, faut pas oublier le champion international toutes catégories de l’évasion fiscale : Ikea. Rappelez-vous : Ikea est une association à but non lucratif pour l’amélioration du design d’intérieur.
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La faute à la transposition d’une directive européenne visant à appliquer le taux de TVA de l’État du consommateur et non du pays hôte.
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J’aurais plus dit grace à
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SI j’étais Netflix j’irais plutôt m’installer en Suisse…
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Le sous titre :http://www.dailymotion.com/video/x17upv_les-inconnus-raptout_music?from_related=…
Tant que l’Europe n’aura pas un système unifié les sociétés iront d’un pays à l’autre suivant leurs intérêts … bref ce n’est pas près d’arriver, ça fait les affaires de trop de monde …
Cette “directive européenne imposant le taux de TVA de l’acheteur plutôt que du pays hôte”, elle impose aussi de payer la TVA au pays de l’acheteur plutôt qu’au pays hôte ?
…
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Pas mal cette directive européenne que je ne connaissais pas. Pour une foi que c’est intelligent.
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C’est quoi cette directive européenne ? C’est récent ? Ça concerne des achats dans le monde entier et dans tous les domaines ?
Ca m’inquiète car je participe régulièrement à des projets sur Kickstarter et je fais bien attention de ne participer qu’à ceux qui envoient depuis l’Europe et précise que c’est “TVA Friendly”. Avec ça, on a pas de frais supplémentaires de TVA. Si ça change, ça va faire mal ><
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Les paysages, l’architecture et l’alcool qu’on y trouve ne sont pas les seules raisons de s’y établir
Pour l’Irlande ça y contribue beaucoup quand même hein
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Non ils paient tous en nature dans Banshee…
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Un monde d’égalité (salarial, fiscal…) un monde ou seul la qualité du travaille aurait un sans, un monde avec une seul monnaie…
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Très bon article, franchement, chapeau, c’est complet mais très clair, ce qui n’est pas évident.
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L’europe à plusieurs vitesses
L’europe des multinationales
A quand un salaire minimum pour tous dans toute l’europe et le droit à une sécurité sociale pour tous les européens ?
Ca éviterait de voir le retour de l’esclavage dans des pays dit “civilisés”.
A voir les sociétés qui font venir des ouvriers avec des salaires de misères travailler dans des pays ou les anciens ceux sont battus pour avoir le droit à la retraite, une couverture santé …
Bref cette europe n’a pas servi les peuples, mais elle à mis les peuples en concurrence !
Les élus politiques de certains pays, ne sont pas très pressés de faire changer les choses certains pays plus que d’autres bénéficient de ce dumping social!
Résultat c’est le nivellement vers le bas. Mais vous ne le saviez peut-être pas, peut-être que vous n’avez pas vu cette politique de faire rentrer des pays sous développés dans l’europe afin d’y trouver de la main d’oeuvre meilleur marché.
Chaque pays y va pour défendre ses intérêts financiers, d’ou une europe qui ne fonctionne pas qui se laisse imposer le dictats des financiers.
Quant aux élus, le gateau doit-être bon, vu les nombres de listes qui veulent la place !!
(élection le 25/06/2014)
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“Le plat pays a surtout pour atout d’exonérer certaines activités. ”
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Le “plat pays” c’est la Flandre, pas les Pays-Bas !
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Ils n’en ont rien à foutre du taux de TVA, c’est l’acheteur final qui paye la TVA et uniquement lui, pas le vendeur. Réfléchissez avant d’écrire n’importe quoi.
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La Pologne ça fait 14ans que j’y vais régulièrement et c’est le jour et la nuit.
Donc l’Europe est bénéfique, mais pour les pays comme la France, oui cela fait une concurrence, mais cela se lissera dans le temps. Car une fois atteint le plateau maximal de la croissance tous les pays européens seront égaux.
Après doit ont laisser faite se phénomène ou doit ont le contrôler pour éviter trop de casse durant cette phase de mise à niveau. C’est à dire en trouvant les leviers permettant à tous les pays d’atteindre plus rapidement nos niveaux de vies.
cela n’intéresse pas les finances spécialiste du dumping social, alors viront les et votons pour trouver des solutions en ce sens.
le niveau de vie en Chine a augmenté du coup ils vont bientôt devenir moins intéressant pour les delocalisations.
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On comprend juste que ces entreprises sont des putains de vautours qui sont près à tout abandonner dès qu’il y a la possibilité de faire encore un peu plus de fric. Rien à foutre des infrastructures, des employés, de la culture locale.
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Un autre critère qui encourage les sociétés US à venir au Pays-bas est le fait que pratiquement toute la population y parle un anglais correct (en plus de leur néérlandais natal). Mon néérlandais est exécrable (et c’est souvent la croix et la bannière en Flandre) mais au pays-bas, aucun soucis, tout le monde parle anglais (même l’obscur petit vendeur d’une petite boutique vieillote). Quand on regarde dans la plupart des autres pays européens, trouver du personnel avec un bon niveau d’anglais n’est pas si simple. Et je ne parle pas de top-manager bardé de diplômes. Pour une boîte US qui délocalise son personnel ricain pendant X années en Europe, autant trouver facilement sur place du “petit personnel” anglophone (secrétariat, personnel d’entretien, etc).
En France, c’est généralement la catastrophe à ce niveau. En Belgique, ce n’est pas mieux et c’est même parfois pire avec la quasi-obligation d’avoir le français ou le néérlandais comme seconde langue (du coup l’anglais vient seulement en troisième langue). Et je doute que ce soit mieux en Espagne ou au Portugal…
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Ah le fameux sandwich hollandais !!
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J’ai du mal à comprendre… L’Europe impose à la France de remonter certains taux de TVA jugés “trop avantageux” mais ne fait pas la même chose pour le Luxembourg ?
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Ces sociétés sont des nuages de criquets qui passe d’un pays à l’autres.
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Laissez tomber, je pense que GillesT doit être l’une des personnes embauchées par l’europe (avec nos impots) pour faire de la propagande neo liberale. Avec la technique “si juva bien, c’est juveurope”
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Et en plus il bosse le dimanche !!! m’enfin, ca colle bien au concept…
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Pourquoi parler du dumping européen alors qu’il suffit de consulter les budgets réservés à cette activité avec nos impôts par les politicards aux commandes de nos régions ?
Même dans les conseils généraux tenus par la droite dite libérale capitaliste, ils s’en foutent du vrai capitalisme libéral de fait puisqu’ils ont des lignes budgétaires réservés à ce dumping là au sein de notre beau pays.
Les régions les plus riches ont plus de moyens pour devenir encore plus riches en pouvant attirer avec plus de moyens que les autres les entreprises les plus intéressantes à coup d’ offres de zones industrielles à prix coutant et même gratuites.
Par contre si toi tu veux monter une petite entreprise honnête et simple, tu peux toujours courir pour obtenir de la plupart une quelconque aide financière de leur part.
Pour le département de La creuse l’ activité restera creuse et pour ceux des Hauts de Seine avec un politique dans ta manche au conseil général, ton dossier est déjà bouclé.
La république des petits copains : Liberté égalité choucroute
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Pardon, Ikea appartient à une asso à but non lucratif, j’ai pris un léger raccourci.
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