Antitrust et Google : Montebourg et son homologue allemand vent debout

Dans la lignée de la plainte du groupe Open Internet Project devant la Commission européenne envers Google, les ministres de l'Économie français et allemands ont à leur tour envoyé une lettre à Joaquin Almunia, le commissaire chargé de la concurrence dans l'Union. Arnaud Montebourg et Sigmar Gabriel ont notamment critiqué les dernières propositions de Google et ont appelé la Commission à prendre en compte les avis des concurrents.

Des propositions critiquées 

Si en matière d'accusation d'abus de position dominante, Google a pu s'en sortir à l'étranger, et notamment aux États-Unis et en Corée du Sud, sur le continent européen, la chanson est bien différente. L'affaire dure depuis plusieurs années maintenant, et si les dernières propositions du moteur de recherche semblent avoir été appréciées par la Commission, ce n'est pas le cas de bien ses concurrents, qui trouvent désormais l'appui de certaines personnalités politiques.

Rappelons tout d'abord quelles sont ces dernières propositions faites à l'Union européenne afin d'éviter une éventuelle amende de plusieurs milliards d'euros pour entrave à la concurrence :

• Google supprimera ses exigences d'exclusivité dans ses accords avec les éditeurs lors de la fourniture de publicités dans son moteur de recherche, point qui était vivement critiqué par la Commission.

• Google supprimera la clause qui empêchait les campagnes de publicité présentes sur son moteur de recherche d'être utilisées par les plateformes de publicité des moteurs de recherche concurrents.

• Google fournira aux fournisseurs de contenu une option de retrait de leurs contenus dans ses services de recherche.

• Trois services concurrents seront mis en avant à égalité avec ses propres services.

Cette dernière proposition est celle qui a fait le plus couler d'encre, dès lors qu'elle sera visible pour les internautes et que Google a fourni un exemple imagé (ci-dessus). Il est de plus important de noter que ces trois services concurrents seront « sélectionnés par une méthode objective », sans plus de précision de la part de l'Américain. Ce dernier a toutefois précisé qu'une égalité de traitement sera mise en place d'un point de vue tarifaire. Une façon d'expliquer que les trois concurrents mis en avant sur son moteur ne seront pas choisis au hasard via un algorithme (sauf en cas d'affichage gratuit), mais « sur la base d'un mécanisme d'enchères dédié ».

« Certains aspects essentiels devraient être améliorés »

Ce système d'enchère, qui profitera logiquement à Google, est notamment pointé du doigt par Montebourg et Gabriel. « Nous considérons que certains aspects essentiels devraient être améliorés, notamment en ce qui concerne le positionnement, Google se réservant les trois premières places sur un total de six offres, ou la fréquence de mise à jour du référencement, que Google peut optimiser en temps réel, à la différence de ses concurrents. La procédure d'enchères proposée pour le rang d'affichage des concurrents est particulièrement critiquée. »

Mais les deux ministres n'arrêtent pas leurs argumentations ici. Clairement rangés du côté des concurrents, ils expliquent ainsi dans leur lettre qu'ils partagent « les profondes préoccupations des entreprises qui ont introduit une plainte » en 2010, et certainement celles qui se sont attaquées à Google il y a quelques jours. Tout en précisant bien qu'ils respectent la compétence de la Commission européenne, Montebourg et Gabriel n'hésitent toutefois pas à imprimer une certaine pression sur les épaules de l'organe exécutif de l'Union en lui rappelant que cette affaire « sera considérée comme l'épreuve que nos institutions doivent surmonter pour prouver leur aptitude à assurer la conformité concurrentielle dans une économie numérique globale et à apporter une solution satisfaisante aux questions de concurrence qui se posent ».

« Nous plaidons en faveur de la réalisation prochaine d'un nouveau test de marché »

À ce jour, la Commission n'a pas encore officiellement accepté les propositions de Google, mais son avis ne saurait tarder. En attendant, les concurrents de Google s'affairent donc à pousser l'institution à écouter ses arguments. Les deux ministres lui rappellent d'ailleurs très bien en lui mentionnant que lors des précédentes propositions de Google, « les critiques émises par le marché avaient permis d'identifier des difficultés fondamentales », ce qui avait poussé la commission à se montrer plus stricte envers l'Américain. « Étant donné la critique, de nouveau importante, à l'adresse des propositions d'engagement de Google, nous plaidons en faveur de la réalisation prochaine d'un nouveau test de marché concernant l'efficacité des propositions. »

L'objectif est donc clairement de gagner du temps afin que la commission prenne mieux en compte les reproches de la concurrence, ceci dans le but de forcer Google à mettre sur la table des propositions plus contraignantes. Les ministres espèrent même que suite à la consultation des concurrents, la Commission pourrait « décider d'ouvrir une procédure contentieuse ».

Mieux prendre en compte l'exploitation des données

Mais Arnaud Montebourg et Sigmar Gabriel ne s'arrêtent pas là. Leur lettre adressée à Joaquin Almunia suggère d'élargir l'enquête de la commission à d'autres services de Google. Ils s'intéressent notamment au « couplage » réalisé par l'Américain entre ses publicités et ses bases de données. « Le contrôle non seulement des données à caractère personnel des utilisateurs, mais aussi des résultats de recherche, notamment dans le cas d'enregistrement vidéo, mérite également toute l'attention de la politique et de la Commission, qui a notre entier soutien. »

Outre ce conseil, les deux ministres de l'Économie français et allemand suggèrent au Vice-Président de la Commission de vérifier « si le cadre juridique en vigueur est encore adapté aux exigences de l'économie moderne des données ». Le duo souhaite ainsi que la gestion des données soit prise en compte dans tout ce qui touche à la concurrence. Une façon clairement orientée de viser les géants du net américains, et en particulier Google.

Une « position non pas dominante mais écrasante »

Rappelons que dans leur plainte déposée la semaine dernière, les membres de l'Open Internet Project, principalement français et allemands, ont demandé à la Commission européenne de :

1. Conduire une analyse exhaustive de toutes les pratiques anticoncurrentielles de Google.
2. Répondre à l’ensemble des problèmes anti-concurrentiels posés par Google (principe de non-discrimination, mécanisme d’analyse des changements d’algorithme, solution d’interopérabilité pour les administrateurs de site, séparer ses activités de recherche de ses autres services, etc.).
3. Condamner Google à une amende.

Arnaud Montebourg, présent lors de l'officialisation de ce dépôt de plainte, n'a d'ailleurs pas caché ses reproches vis-à-vis de la dernière proposition du moteur de recherche. « Elle optimise la rente acquise par Google grâce à sa position non pas dominante mais écrasante sur le marché de la recherche en ligne. » Dans ces conditions, Google n'est pas prêt de souffler.