Membres manquants à la Hadopi : le décret publié « très prochainement »

La nomination des trois membres manquants du collège de la Hadopi va arriver « très prochainement ». C’est en tout cas la promesse faite par Aurélie Filippetti, qui, au travers d’une réponse à une question écrite publiée mardi au Journal Officiel, assure que le décret consacrant ces désignations « est en cours de signature par les ministres compétents ».

Depuis le début de l’année, la Hadopi se retrouve dans une situation délicate sur le plan institutionnel. Trois des membres de son collège, composé de neufs personnalités (dont Marie-Françoise Marais, présidente), ont en effet vu leur mandat arriver à expiration le 23 décembre dernier. Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon ont ainsi quitté la Rue du Texel, mais n’ont pas eu de successeurs.

Pourquoi ? Parce que le gouvernement n’a toujours pas publié le décret censé officialiser la nomination des trois membres manquants. Deux d’entre eux doivent être désignés « sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture », et un troisième par le vice-président du Conseil d'État.

Aurélie Filippetti promet une publication prochaine

Cette situation avait d’ailleurs interpellé le député UMP de la Haute-Savoie, Lionel Tardy, qui avait demandé en février dernier à Aurélie Filippetti si elle comptait « prendre rapidement le décret nécessaire au renouvellement du collège, et ce afin de respecter l'application des textes législatifs ». Sollicités par Next INpact à cette époque, les ministères de la Culture et de la Consommation ne sont jamais revenus vers nous.

La Rue de Valois vient cependant de répondre à la question écrite de Lionel Tardy. Aurélie Filippetti le jure : le décret « est en cours de signature par les ministres compétents ». Il « devrait donc être publié très prochainement », assure-t-elle, sans s’engager davantage sur un quelconque calendrier. À noter que la ministre de la Culture ne donne absolument aucune explication au parlementaire sur cette situation. 

La Hadopi préoccupée pour ses comptes

En attendant, les choses préoccupent grandement la Hadopi. Sa présidente a en effet écrit le mois dernier au nouveau Premier ministre, Manuel Valls, pour l’en alerter. « Cette situation, où le collège n’est pas régulièrement constitué, nous empêche de tenir en bonne et due forme nos obligations légales en matière de présentation des comptes de l’institution au contrôle de la Cour des comptes dans les délais requis » affirme notamment Marie-Françoise Marais dans une lettre publiée par Numerama.

Rémi Mathis, de l'association Wikimédia, sur la liste des prétendants

La locataire de la Rue du Texel insiste en outre sur le fait que les désignations des trois membres lui ont pourtant été confirmées. En l’occurrence, il est question de :

• Rémi Mathis (historien et président de l'association Wikimédia France), pour le ministère de la Culture,
• Bernard Tranchand (vice-président de l’Union nationale des associations familiales) pour le ministère de l’Économie,
• Denis Rapone (conseiller d’État), pour le Conseil d’État.

La présence de Rémi Mathis, acteur engagé en faveur du partage des connaissances et des licences libres, n'est peut-être pas étrangère à ce retard de publication. La parution du décret devrait en ce sens permettre de lever certains doutes, notamment si ce nom n'était finalement pas retenu.