La décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été applaudie par le gouvernement français. Du côté de Reporters sans frontière, c’est la soupe à la grimace : on reproche après cet arrêt, l’avènement d'un « monde d'information totalement maitrisée. »
Doit-on regretter l’arrêt de la CJUE rendu hier ? La Cour de Luxembourg autorise désormais un particulier à réclamer de Google le retrait d’une information périmée qui porte atteinte à sa vie privée. En l’occurrence, le moteur américain référençait deux articles vieux de 16 ans de la presse espagnole qui relatait la situation financière d’un particulier. En fait, une publication légale sur la mise en enchères de ses biens pour cause de dette avec la sécurité sociale.
Si le journal n’a pas eu à anonymiser ces informations, Google devra le faire, du moins si la justice locale le décide. Selon la CJUE, les juridictions ibériques devront en effet vérifier si les différentes conditions posées en matière de données personnelles sont réunies. Ces mêmes tribunaux devront également tenir compte de la personnalité du particulier. S’il s’agit d’un homme public, le droit à l’information des citoyens pourra empêcher le déréférencement ; sinon, Google devra gommer ces traces du passé.
Supprimer ce qui nous déplaît
Reporters sans frontières souligne le caractère exceptionnel de l’arrêt de la CJUE et pour cause : Google pourra avoir à supprimer l’information, même si elle a été publiée légalement et quand bien même elle reste affichée sur le site initial (ici le site de presse espagnole.)
« Cette décision ouvre pour chacun la possibilité de retirer des pages accessibles par les moteurs de recherche toute information à son propos qui lui déplaît » regrette RSF. Grégoire Pouget, responsable du bureau Nouveaux Médias de Reporters sans frontières considère que « désormais, chaque individu, même lorsqu’il a fait l’objet d’une citation de presse légitime et légale, serait en mesure d’exiger que n’apparaissent que les informations qui lui conviennent et donc de se façonner une image numérique non conforme aux informations publiées. Ce droit ne sera-t-il pas élargi aux personnes morales, nous faisant basculer dans un monde d’information totalement maîtrisée ?" »
Ces contenus pourront être effacés non parce qu’ils sont illégaux, mais « parce qu’un particulier les considérera préjudiciables à ses intérêts. Si le moteur de recherche n’accède pas à sa requête [il] pourra alors saisir les autorités compétentes de son pays et obtenir le retrait de certains résultats de recherche associés à son nom ».
L'effaceur arrosé
Fait notable, le nom de Mario Costeja González, ce particulier espagnol qui réclame le nettoyage de Google, est cité en clair dans la décision de justice de la CJUE. La planète entière, qui suit cette affaire, connaîtra maintenant les déboires financiers qu’il a rencontrés voilà 16 ans. Conclusion :
Le plaignant va-t-il demander que son nom soit effacé de la décision #CJUE #Google et des résultats des search-engines? #IronieDeLHistoire
— iWilex (@iWilex) May 14, 2014
Commentaires (31)
#1
Ca depend comment on voit les choses et comment c’est appliques. Si cela concerne des donnees qui ont X annees, alors oui, je pense qu’il y a le droit a l’oubli, surtout dans le cas de cette personne qui n’a pas forcement envie qu’on lui rabache pendant toute sa vie qu’il a eu des soucis financier il y a X annees.
De meme, un jeune qui fait des “conneries” (petite fete trop arrosee par exemple) a pas forcement envie que 10 ans plus tard un recruteur un peu trop zele, ou meme un client tombe sur des photos de lui qui soit pas forcement sous son meilleur jour.
Alors oui chacun devrait faire attention blabla … je suis pas un fetard etc… mais par exemple avec internet, les reseaux sociaux etc… la separation vie privee et vie professionnelle est souvent trop fine de nos jours et faire une petite piqure de rappel aux moteurs de recherches, reseaux, n’est pas une mauvaise chose.
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Puis bon demande a un ado d’etre hyper responsable et reflechit … c’est un peu utopique, d’une facon ou d’une autre beaucoup font des erreurs de jeunesse (meme si je trouve la jeunesse actuelle particulierement bete faut l’avouer). Ces erreurs n’ont pas a etre un frein a leur vie professionnelle 3-4-5 ans plus tard, ou tout simplement internet ne doit pas servir de pilori pour des conneries que tu as faite plus tot dans ta vie.
maintenant t’as 35 ans, tu te bourres la gueule et fini cul nul sur la place publique et tu finis au 20h et placarde sur tout les reseaux sociaux … bon okay t’es con, mais ca veut pas dire qu’il faut qu’on ce foute de ta gueule 20 ans apres pour ca …. le mec peut tres bien ouvrir l’esprit quelque mois plus tard et ce ranger.
#6
Intéressant l’argument sur les personnes morales …
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Est ce que Exxon pourrait demander de déréférencer les articles sur l’Exxon Valdez ?
De meme Union Carbide les articles sur la catastrophe de Bhopal
Je serai bien pour une exemption complète des personnes morales du processus
Maintenant pourquoi on continuerai à reprocher à Exxon un petit accident qui est arrivé il y a 25 ans
#7
+1 atomusk
C’est bien ce qui se cache derriere ce “droit à l’oubli”.
C’est en fait la recherche du “droit au blanchiment” qui permettra aux industries d’effacer leurs erreurs passés.
Cela permettra aussi à tous les escrocs de recidiver tranquillement puisque leurs nouvelles victimes ne pourront pas retrouver leurs traces.
Bref … c’est compliqué comme tjs :)
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Au final, faut surtout que ca reste du cas pas cas. Car effectivement, lescroc notoire, en activite pourra sevir sans probleme … Pareil pour les politiques et autres personne publiques.
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Google pourra avoir à supprimer l’information, même si elle a été publiée légalement et quand bien même elle reste affichée sur le site initial
« Cette décision ouvre pour chacun la possibilité de retirer des pages accessibles par les moteurs de recherche toute information à son propos qui lui déplaît » regrette RSF.
Soit c’est très mal exprimé, soit ces 2 affirmations sont contradictoires.
La première dit que l’information reste affichée sur le site initial.
La seconde dit que l’information est retirée des pages.
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La c’est un cas d’archive de journal, il n’y a pas de “droit à l’oubli”
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après, avoir un droit a l’oubli sur des conneries comme facebook, des forums, etc… oui. Effacer ses propres conneries pourquoi pas
Mais la, ca va revenir à détruire et changer l’histoire, si on part bien sur du tout numérique
c’est n’importe quoi
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Cette décision va dans le bon sens : dans quelques années, uniquement ceux qui en ont les moyens pourront contrôler les informations les concernant. C’est une bonne chose car ces personnes-là sont les plus MERITANTES.
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D’ailleur, si le site de news à un moteur de recherche, il doit aussi ignorer la news? google doit il référencer un blog, qui aurait parlé de cet article, parce qu’il a fait une bonne affaire en achetant cette maison à cette personne?
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et NXI de citer joyeusement le nom de la personne, contre sa volonté évidente, se plaçant ainsi du côté de ceux qui estiment que la vie privée est un concept du passé, que personne ne devrait avoir le droit de refuser que des infos sur sa personne soient publiées, et refusant aussi en bloc le concept de droit à l’oubli. Prise de position courageuse, que je ne partage point.
Bientôt, un article sur comment les paparazzis sont un bienfait et nécessaires à l’humanité?
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Bref; le droit à l’oubli, ça va surtout être le droit à la censure.
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Rien ne dit que c’est lui qui va les poster ces photos, il n’aura pas forcement le droit de dire que telle ou tell photos doit etre privee/publique et quand a la signalisation
Droit à l’image.
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Ca me fait penser à 1984 (Orwell) et au travail du “ministère de la vérité” qui révise régulièrement l’Histoire pour maintenir les gens dans l’ignorance et ainsi mieux contrôler la population :)
“Celui qui maîtrise le passé à la maîtrise du futur”.. ou un truc comme ça.. ?
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Donc il y a un marché pour créer un moteur de recherche indépendant qui n’indexerait QUE les liens désindexés par Google
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Puisque le jugement en question ne concerne que Google.
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#27
Je ne comprends pas pourquoi Google doit supprimer ses données. En premier lieu, ça devrait être le site source qui devrait supprimer l’article ou effacer son nom. Si les données restent à la source, ça n’a aucun intérêt.
Une fois que la source est supprimée, alors oui, pourquoi ne pas demander à Google de supprimer la page de son cache mais ça disparaîtra de toute façon au bout d’un moment SI la source est effacée.
#28
Étant personnellement contre toute censure qu’elle qu’elle je trouve cette loi très dangereuse. Car il ne faut pas se leurrer c’est clairement un permis de censure légale que nous pond la le gouvernement. Donc ça veut dire que demain un homme politique pourra faire disparaitre toute ou partie de son passé grâce à cette loi simplement parce que par exemple il a changer d’orientation politique et ainsi se racheter une virginité ? Non pour moi cette loi est plus dangereuse que bénéfique.
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Faut espérer que le décision de justice de déréférencement seront publiées sur un site qui sera référencé :)