Injures et diffamation sur Internet : réponse d’un juriste à Jean-Vincent Placé

Injures et diffamation sur Internet : réponse d’un juriste à Jean-Vincent Placé

Nicolas Poirier répond au sénateur écologiste

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/05/2014 8 minutes
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Injures et diffamation sur Internet : réponse d’un juriste à Jean-Vincent Placé

Ce week-end, le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a laissé entendre qu’il allait bientôt déposer un proposition de loi afin d’aiguiser la législation applicable aux cas de diffamation, d’injures ou d’appels à la haine sur Internet. Nicolas Poirier, directeur juridique d’Ebuzzing & Teads (mais aussi d’Overblog pendant six ans), a accepté de répondre à nos questions. 

justice palais tgi paris

Jean-Vincent Placé pourrait bientôt déposer une proposition de loi afin de mieux lutter contre la diffusion de propos racistes, antisémites, homophobes, diffamants,... sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Notre droit n’est-il pas suffisamment adapté face à ces comportements ?

Non seulement notre droit est totalement adapté, mais vouloir contrôler encore plus ce qu'il se dit sur Internet reviendrait à imposer un « droit d'entrée » sur Internet, via une sorte de carte d'identité qui permettrait d'identifier formellement tous les internautes ! Concrètement, si on veut aller au-delà de ce qui existe actuellement, c'est tout ce qu'il faudrait. Parce que n'importe quel internaute peut être identifié aujourd'hui.

 

Je reçois par exemple en tant que responsable juridique d'Overblog une dizaine de réquisitions par mois qui me demandent d'identifier un blogueur suite à une plainte, comme celles que Monsieur Jean-Vincent Placé veut déposer. Également, un avocat qui ne veut pas passer par une procédure pénale et qui veut identifier quelqu'un au civil peut obtenir une ordonnance sur requête, ça prend 24 heures à obtenir auprès du juge, et avec ça on obtient l'identification du blogueur dans les 48 heures.

 

Donc concrètement, il faut savoir ce que veut Jean-Vincent Placé ? Est-ce qu'il trouve qu'on n’identifie pas assez les blogueurs, auquel cas il ne connaît pas la loi ? Ou trouve-t-il que les blogueurs ne devraient pas parler sans autorisation, et auquel cas je me demande quelle voie il voudrait...

Le sénateur vise surtout les réseaux sociaux. La procédure d’identification n’est-elle pas plus complexe pour les utilisateurs de Twitter ou Facebook que pour des blogueurs ?

Avec une réquisition ou une ordonnance, toute plateforme ou réseau social rédigé en français et accessible depuis le territoire de la France doit communiquer à une autorité judiciaire qui lui en fait la demande les données d'identification.

Des personnes qui portent plainte contre des utilisateurs de réseaux sociaux se plaignent souvent de l’absence de poursuites. Certains Parquets finissent même par baisser les bras face aux géants américains...

Bien évidemment ! Il y a deux procédures : le pénal et le civil. Le pénal consiste à passer par le Parquet. Sauf que le ministère public reçoit tous les jours je ne sais combien de milliers de plaintes pour diffamation, injures, etc. Donc le Parquet a un peu autre chose à faire que de s’occuper de ces différends, aux côtés de ceux que la justice a à traiter en règle générale.

 

D'autant plus qu'il existe une procédure civile, ultra rapide, par laquelle la victime mandate un avocat, obtient une identification en 24/48 heures, et 48 heures plus tard, elle peut assigner la personne en référé devant un tribunal. S’en suit encore une fois une procédure rapide d'une semaine, et en gros, en deux semaines on peut obtenir la condamnation d'une personne.

 

Donc si les personnes choisissent d'aller au pénal, c'est leur choix mais on ne peut pas dire qu'elles ne sont pas renseignées. Tout le monde sait, les avocats en premier, qu’aller au pénal, ça veut dire trois ou quatre ans de procédure pour un résultat peut être nul... En allant au civil, c'est un résultat au bout d'un mois si la demande est justifiée.

 

Pour un Jean-Vincent Placé, c'est extrêmement pratique d’aller au pénal. Il est possible d'attaquer un internaute qui l'accuse de ne pas avoir payé la totalité de ses PV. Au civil, le mis en cause va pouvoir prouver que ce n'est pas le cas ou que l'exception de bonne foi l'autorise à sous-entendre que pour l'instant, avec les éléments qu'on connaît, le sénateur ne les a probablement pas tous payés. Au pénal, là où c'est très fort pour lui, c'est qu'avant même qu'il y ait un jugement, l’accusé va être convoqué par le Procureur ou le juge d'instruction, qui va le mettre en examen. Ce qui ne veut pas dire qu’il est coupable. Et Jean-Vincent Placé va pouvoir aller sur les plateaux de télévision en disant : « Vous voyez, il m'a diffamé, il est mis en examen ». Et pour les 99 % de la population française qui n'est pas juriste, mis en examen veut dire coupable. Alors qu'en fait l'affaire va arriver au tribunal et il y aura non lieu...

 

Aller au pénal, c'est pour moi une façon d'enterrer une affaire, parce qu’il est possible de retirer sa plainte une fois qu’il y a eu mise en examen de la personne. D’ailleurs, si Jean-Vincent Placé est si pressé de demander un changement de la loi, c’est peut-être parce qu'il ne supporte pas de se voir rappeler par les internautes ces histoires de PV...

Le problème n'est-il pas alors que ce type de procédure est trop peu lisible ou apparaisse comme hors d'atteinte pour le grand public ?

Oui et non... Je vais me faire l'avocat du diable, mais c'est peut-être pas plus mal comme ça. On n'est pas dans une cour d'école dans laquelle on va voir la maîtresse en disant « C'est pas bien, il m'a insulté ». C'est peut-être pas si mal que la procédure soit extrêmement longue ou que le procureur ne donne pas toujours suite aux plaintes pour diffamation ou injure sur Internet.

Le fait que des associations tirent régulièrement le signal d’alarme face à ce qu’ils perçoivent comme une déferlante de messages racistes, homophobes ou antisémites sur Internet n’est-il pourtant pas le signe que la législation est inefficace ? SOS Homophobie affirmait hier avoir recueilli 162 % de témoignages de plus en 2013 qu’en 2012.

Peut-être qu'ils ont tout simplement un outil qui leur permet depuis 2013 de recevoir 162 % de notifications en plus... Je travaille pour Overblog depuis 2008, et je ne vois absolument aucun accroissement des cas de racisme, etc. Au contraire, je dirais que paradoxalement ils ont l'air d'être beaucoup moins visibles. À mon avis, il y en a une grosse partie qui s'est délocalisée sur des messageries privées ou sur des choses comme Tor. Mais sur l'internet « visible », très concrètement, la part du racisme a disparu de manière très sensible. 

Finalement, que faudrait-il changer dans la loi pour assurer à la fois la protection des personnes et la liberté d'expression ?

Il y a plusieurs changements qui me paraissent absolument nécessaires. Tout d'abord : changer la durée de prescription, qui est actuellement de trois mois. Ça fait paniquer les gens quand ils découvrent ça, et résultat, ils partent à toute vitesse sans réfléchir sur la première chose qui leur tombe sous la main (plainte, assignation, etc.). Si elle pouvait être rallongée et atteindre un an, je pense que ce serait une bonne chose pour tout le monde, même les hébergeurs.

 

L'autre réforme qui me semble indispensable, c'est la dépénalisation de la diffamation et de l'injure, qui devraient être réservées aux juridictions civiles. Ce serait une manière de ne plus permettre à des avocats ou à des personnes d'enterrer des affaires, de créer une fausse affaire en disant « j'ai porté plainte, la personne va être mise en examen », pour qu'une affaire soit réellement jugée, rapidement, et ne puisse pas permettre d'être uniquement un effet d'annonce.

 

Et enfin, puisqu'on en parle beaucoup depuis l’arrêt de la CJUE d’hier, je suis radicalement opposé à un droit à l'oubli tant qu'il n'aura pas été clairement formulé. Ce dont on s'aperçoit actuellement, c'est que rien ne définit aujourd'hui le droit à l'oubli. Or je reçois des notifications tous les jours et ce n'est pas monsieur ou madame tout le monde qui me contacte en général, ce sont souvent des politiques ou des personnes qui ont été condamnées en justice. Ils se servent de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 pour faire retirer tout ce qui les concerne et leur semble négatif. Finalement, ce droit à l'oubli est appliqué de manière désastreuse, parce qu'il ne marche que pour les sites de presse, de blogs... et surtout parce que ce sont les mauvaises personnes qui l'utilisent.

 

Merci Nicolas Poirier.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Jean-Vincent Placé pourrait bientôt déposer une proposition de loi afin de mieux lutter contre la diffusion de propos racistes, antisémites, homophobes, diffamants,... sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Notre droit n’est-il pas suffisamment adapté face à ces comportements ?

Le sénateur vise surtout les réseaux sociaux. La procédure d’identification n’est-elle pas plus complexe pour les utilisateurs de Twitter ou Facebook que pour des blogueurs ?

Des personnes qui portent plainte contre des utilisateurs de réseaux sociaux se plaignent souvent de l’absence de poursuites. Certains Parquets finissent même par baisser les bras face aux géants américains...

Le problème n'est-il pas alors que ce type de procédure est trop peu lisible ou apparaisse comme hors d'atteinte pour le grand public ?

Le fait que des associations tirent régulièrement le signal d’alarme face à ce qu’ils perçoivent comme une déferlante de messages racistes, homophobes ou antisémites sur Internet n’est-il pourtant pas le signe que la législation est inefficace ? SOS Homophobie affirmait hier avoir recueilli 162 % de témoignages de plus en 2013 qu’en 2012.

Finalement, que faudrait-il changer dans la loi pour assurer à la fois la protection des personnes et la liberté d'expression ?

Commentaires (26)


Excellent article, merci. <img data-src=" />








Inny a écrit :



Excellent article, merci. <img data-src=" />







Pareil. Un point juridique bien vu et très clair.



Et M. Poirier est très pédagogue, c’est un régal à lire.



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Merci à NextINpact et M. Poirier pour cette intéressante et surtout utile interview. Maintenant le truc bien serait que l’autre bou… Heu, que les personnes habituellement répertoriées comme paranoïaques ou irresponsables lisent cette interview. Si possible en y réfléchissant. <img data-src=" />








Citan666 a écrit :



Merci à NextINpact et M. Poirier pour cette intéressante et surtout utile interview. Maintenant le truc bien serait que l’autre bou… Heu, que les personnes habituellement répertoriées comme paranoïaques ou irresponsables lisent cette interview. Si possible en y réfléchissant. <img data-src=" />







Celui qui cumulait les deux a été banni récemment…



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Au passage, je retiens la procédure au civil. Avis aux amateurs ! <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Au passage, je retiens la procédure au civil. Avis aux amateurs ! <img data-src=" />







‘culé <img data-src=" />



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Commentaire_supprime a écrit :



Au passage, je retiens la procédure au civil. Avis aux amateurs ! <img data-src=" />





http://image.spreadshirt.com/image-server/v1/designs/12406469,width=178,height=1…



Au passage, article très intéressant.









Citan666 a écrit :



Heu, que les personnes habituellement répertoriées comme paranoïaques ou irresponsables lisent cette interview. Si possible en y réfléchissant. <img data-src=" />





les adjectifs de la première phrase n’empêchent-ils pas la deuxième phrase ?

vous avez une heure <img data-src=" />



Les premiers mot de la première réponse m’ont rassuré quant à notre santé mentale collective (à savoir, au fil des news sur des projets de lois spécifiques à Internet, le fait que les lois en question existent déjà et devraient s’appliquer).



Merci pour cette entrevue éclairante sur plusieurs points (notamment la différence de procédure et par conséquent de durée) entre pénal et civil qui n’est pas évidente pour quelqu’un qui n’est pas de ce domaine)



Jean Vincent Placé ne se sent pas assez au dessus des lois ? Soit, il va s’en en faire créer une sur mesure…



Pauvre <img data-src=" /> va !


Eclaircissant :)




Avec une réquisition ou une ordonnance, toute plateforme ou réseau social rédigé en français et accessible depuis le territoire de la France doit communiquer à une autorité judiciaire qui lui en fait la demande les données d’identification.



Mais si la plateforme ou réseau est hébergée à l’étranger et refuse de se soumettre à la réquisition/ordonnance ?



Tout le monde sait, les avocats en premier, qu’aller au pénal, ça veut dire trois ou quatre ans de procédure pour un résultat peut être nul…



Pourtant, je l’ignorais.








Winderly a écrit :



Pourtant, je l’ignorais.





c’est ça d’pas être tout le monde aussi. Saleté d’anti-conformiste <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



c’est ça d’pas être tout le monde aussi. Saleté d’anti-conformiste <img data-src=" />





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clair et lisible <img data-src=" />



puis compris maintenant pourquoi ils passent tous par du pénal pour diffamation et autres








WereWindle a écrit :



les adjectifs de la première phrase n’empêchent-ils pas la deuxième phrase ?

vous avez une heure <img data-src=" />





Je vois pas en quoi une paranoïa peut empêcher de réfléchir (ça peut toutefois certainement affecter l’objectivité).

Pour l’irresponsabilité, qui a inventé la bombe atomique ?

Vous avez une seconde. <img data-src=" />



L’article est intéressant mais alors Nicolas Poirrier dit parfois absolument n’importe quoi.



Je ne parle pas de la forme, qu’il veuille vulgariser pour un public technophile pas forcément au fait des mécanismes de la justice, cela implique son lot d’incohérence mais pourquoi pas.



Je ne lui jette pas la pierre, je suis toujours content d’écouter les podcasts de Ciel et Espace et d’y entendre un langage intelligible pour le profane en astrophysique que je suis.



En revanche, ses jugements de valeurs sur ce qu’il conviendrait de modifier dans la loi sur la liberté de la presse de 1881, je crois qu’il répond un peu à la légère eu égard à l’importance de cette loi, ce n’est pas sérieux.



Passer de 3 mois à 1 an? J’invite ce Monsieur à réfléchir sur l’existence de ce délai extrêmement court comparé au délai de trois commun en matière délictuelle (3 ans).



Si le délai des infractions de presse (hors racisme pour lesquelles le délai est passé à 1 an en considération de la gravité de l’acte en question) est établi à 3 mois, c’est justement parce qu’en matière de presse, tout va vite. Si tout va vite, alors la justice et les justiciables doivent aussi agir rapidement.



Le délai de 3 mois est tout à fait approprié. Pour ne pas “paniquer” face au délai de prescription et pour toute action en justice, il devrait donc recommander aux justiciables de s’attacher les services des auxiliaires de justice dont c’est la fonction : les avocats.



Pour revenir à sa réponse évasive concernant l’identification des auteurs de tweets injurieux/diffamatoires, il n’est pas nécessaire de remonter très loin dans l’actualité pour comprendre que oui, les multinationales américaines n’ouvrent pas leur base de donnée à la justice française sur commande.








Jarodd a écrit :



« Jean-Vincent Placé est un con ».





Excellent, et audacieux !



Sinon, le but avec les lois procédures , pénale etc … ont serait pas en train de devenir comme les usa (ce beau modèle mondial) ?



Tu pètes devant chez moi, alors je te poursuis au pénal !



Les faibles ont peurs on dirait …








seboquoi a écrit :



Pour revenir à sa réponse évasive concernant l’identification des auteurs de tweets injurieux/diffamatoires, il n’est pas nécessaire de remonter très loin dans l’actualité pour comprendre que oui, les multinationales américaines n’ouvrent pas leur base de donnée à la justice française sur commande.





C’est pour moi la principale reproche à faire à cette interview.



Certains comme Facebook mettent plus de 6 mois à repondre (et à répondre fuck). Donc malheureusement rare sont les identifications faite en 48h, peut-être est-ce vrai dans son entreprise mais c’est une exception.



J’aime les gens qui se croient au dessus des lois comme ce type (il s’est quand même fait gaulé pour de pv pas payé, pour un écolo c’est fort). Après il ne faudra pas pleurer des votes fn, il fait tout ce qu’il faut pour que dédé pilier de comptoir sorte son “tous des pourris les politiques de toutes façons”.








Commentaire_supprime a écrit :



Pareil. Un point juridique bien vu et très clair.



Et M. Poirier est très pédagogue, c’est un régal à lire.



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j’ai failli zapper l’article sur son seul titre : Jean Vincent Placé, sénateur ayant tribune dans les médias, a-t-il été une fois confronté au suffrage universel sur son nom propre ?

Pur produit de la 5ème république aka pur produit des partis et de leur fonctionnement féodal, il est censé représenter quelqu’un ?



Puisqu’on en est réduit à ça, content de lire des réponses intéressantes aux questions ineptes d’un sénateur.




PS @commentaire supprimé : je plussoie ton commentaire mais regrette la nécessité de ce genre d’article de presse








Citan666 a écrit :



Maintenant le truc bien serait que l’autre bou… Heu, que les personnes habituellement répertoriées comme paranoïaques ou irresponsables lisent cette interview. Si possible en y réfléchissant. <img data-src=" />





vas-y éclaire nous (moi) de ta lumière.



j’utilise un VPN et/ou Tor. et je suis Parano.



je comprends pas vraiment très bien là où tu veux en venir …

que ce soit 3 ou 12 mois, ça change rien pour mon cas.

Irresponsable ? ça dépend des époques, des lois, des mœurs et des lieux. donc bon.



à moins que j’ai mal saisi ce que tu as voulu dire. (perso j’ai trouvé ça assez vague.)









Nissash a écrit :



vas-y éclaire nous (moi) de ta lumière.



j’utilise un VPN et/ou Tor. et je suis Parano.



je comprends pas vraiment très bien là où tu veux en venir …

que ce soit 3 ou 12 mois, ça change rien pour mon cas.

Irresponsable ? ça dépend des époques, des lois, des mœurs et des lieux. donc bon.



à moins que j’ai mal saisi ce que tu as voulu dire. (perso j’ai trouvé ça assez vague.)





Alors, là, je suis vraiment mort de rire !!! Tu t’es senti visé alors que ça te concernait tellement pas… <img data-src=" /> Ce qui permet au moins de confirmer que tu es bien parano. <img data-src=" />



Je visais l’ensemble des politiques qui font de la merde depuis des mois en essayant de museler internet juste parce qu’on y trouve plein de gens pour leur foutre le nez dans leur caca (dont le mec cité en premier lieu).<img data-src=" /> Et ce en évitant de nommer précisément les gens histoire d’éviter tout risque à NextInpact.



<img data-src=" />







Citan666 a écrit :



Je visais l’ensemble des politiques qui font de la merde depuis des mois en essayant de museler internet juste parce qu’on y trouve plein de gens pour leur foutre le nez dans leur caca (dont le mec cité en premier lieu).<img data-src=" /> Et ce en évitant de nommer précisément les gens histoire d’éviter tout risque à NextInpact.





ok, je comprends mieux, mais c’était pas si évident pour moi du coup

donc mea culpa, toussa toussa. <img data-src=" />