Alors qu’un rapport émanant de la Hadopi proposait hier différentes pistes pour lutter contre la réapparition de contenus dénoncés une première fois aux hébergeurs par des ayants droit, un député socialiste interpelle ce matin Aurélie Filippetti contre « les insuffisances du système de notifications envoyées à Google ». L’élu suggère de contraindre les moteurs de recherche « à référencer les contenus contrefaisants de manière à ce qu'ils ne puissent plus réapparaître sur les premières pages ». Explications.
Plutôt que de demander à la justice de bloquer un site de téléchargement ou de streaming illégal, les ayants droit utilisent depuis plusieurs années une autre solution : s’adresser directement à Google, afin que le moteur de recherche ne renvoie plus ses utilisateurs vers les pages litigieuses. En clair, qu’il les supprime de ses résultats. Sauf que la législation applicable tant aux États-Unis qu’en Europe est très claire : il s’agit de demander aux intermédiaires le déréférencement d’une page bien précise (une URL), et non pas de les obliger à ce qu’un contenu (un film, une série,...) ne réapparaisse pas.
Du coup, le nombre de pages dont le déréférencement est exigé a explosé ces dernières années chez Google, qui a par exemple reçu plus de 100 millions de demandes (certaines pouvant concerner plusieurs centaines d’URL) depuis le début de l’année 2014. Parmi les sites les plus visés par ces requêtes, l’on retrouve des hébergeurs de fichiers tels que Rapidgator ou Uploaded.net, des sites de liens torrents comme IsoHunt ou Torrentz.eu, etc.
Type de message apposé par Google lorsqu'il déréférence une URL.
Cependant, les ayants droit se plaignent régulièrement de l’inefficacité du dispositif, la RIAA ayant par exemple affirmé en 2013 qu’elle luttait « avec un seau » contre « un océan de téléchargements illégaux ». Le puissant lobby américain expliquait ainsi « ne pas voir le bout du tunnel », en ce que les contenus signalés finissent la plupart du temps par réapparaître ailleurs.
Hervé Féron pointe « les insuffisances du système de notifications envoyées à Google »
Ces préoccupations viennent d'ailleurs de trouver un relais en France. Le député socialiste de la Meurthe-et-Moselle, Hervé Féron, a transmis aujourd'hui une question écrite à Aurélie Filippetti, dans laquelle il regrette que le cadre juridique actuel n'ait « qu'une efficacité relative ». L’élu poursuit en faisant valoir que l’obligation qu’ont les hébergeurs de retirer un contenu illicite signalé par un ayant droit « ne permet pas de prévenir la réapparition du contenu incriminé après sa suppression puisque cette notification est par définition ciblée au contenu incriminé et limitée dans le temps. »
« Or la réapparition des contenus supprimés constitue la principale limite de cette procédure, puisque à chaque nouvelle mise en ligne du contenu incriminé par d'autres sites illégaux, l'ayant droit doit adresser systématiquement à l'hébergeur une nouvelle notification » ajoute-t-il.
Un rétrogradage des contenus illicites dans Google
Jusque-là, rien de bien nouveau. Mais alors, que faire ? Hervé Féron a sa petite idée : « Alors que plus de 98 % des internautes ne consultent que les articles de la première page » sur Google par exemple, le parlementaire demande à la ministre de la Culture « dans quelle mesure il serait envisageable de contraindre les hébergeurs à référencer les contenus contrefaisants de manière à ce qu'ils ne puissent plus réapparaître sur les premières pages ». Tandis que les ayants droit militent régulièrement pour une procédure de « notice and stay down » (une notification, une obligation pour l’hébergeur d’empêcher la réapparition du contenu), l’élu envisage une solution un peu plus alambiquée : obliger les moteurs de recherche à rétrograder des contenus qui auraient déjà été dénoncés, en les reléguant un peu plus loin au sein des résultats de recherche...
Fait intéressant : Google met plus ou moins déjà en œuvre une telle solution, puisque depuis l’été 2012, il rétrograde « les sites avec un très haut nombre de notifications ». Sauf que ce pas en avant - volontaire - de la firme de Mountain View est loin d’avoir convaincu les ayants droit, qui estimaient encore l’automne dernier qu’elle n'avait produit aucun « effet perceptible ».
Dans l'ombre des pistes du rapport « MIQ »
Hasard du calendrier, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a dévoilé hier son rapport visant justement à lutter contre la réapparition de contenus signalés une première fois par les ayants droit. Pour répondre à cela, l’intéressée recommande à l’exécutif d’intégrer dans notre droit un mécanisme d’« injonction prolongée » de retrait. Les hébergeurs de contenus auraient sur cette base l’obligation « de faire cesser et de prévenir, pendant une durée déterminée, la réapparition de contenus qui lui ont été signalés comme constituant une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins sur le site » (pour en savoir plus, voir notre article).
Commentaires (43)
#1
Je me suis arrêté après “Un député veut forcer Google”. " />
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#3
l’élu envisage une solution un peu plus alambiquée : obliger les moteurs de recherche à rétrograder des contenus qui auraient déjà été dénoncés, en les reléguant un peu plus loin au sein des résultats de recherche…
C’est bon, le cahier des charges “post it” est écrit. Il peut commencer à rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées…
#4
Combien ça rapporte de poser une question idiote à l’assemblée?
Est-ce que c’est réservé aux députés au service des pires lobbies?
Sinon, j’avais une question:
Pourquoi il n’y a pas 4⁄5 de députés pirates si 4⁄5 des français pompent à mort?
Aussi, qui paye cette escroquerie?? " />
#5
Les laquais sont aux aboies, ça doit faire pression sec derrière.
Sinon ces députés ils veulent pas bosser pour nous u lieu de bosser pour les lobbies ? Avec les salaires qu’on leur verse, quand même ça serait la moindre des choses pour nous donner envie de voter.
#6
Il devrait au contraire demander à les sur-référencer, histoire de créer un “pilori numérique” " />
" />
#7
" />c’est marrant, sous NS il y avait toujours un député UMP pour proposer des solutions innovantes pour satisfaire les ayants-droits
Sous FH, maintenant il y a toujours un député PS pour re prendre le flambeau de la satisfaction des ayants-droits
Comme quoi, les gouvernements changent mais les lobbys restent.
" />Vive la France droit dans les bottes des ayants-droits !
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#9
Hervé Féron a sa petite idée : « Alors que plus de 98 % des internautes ne consultent que les articles de la première page » sur Google par exemple
Pourrait on savoir d’où il sort ses chiffres ?
Ou alors je fais partie des 2 % restants (ainsi que les gens que je connais).
#10
Pour eux Google n’est pas qu’une moteur de recherche qui reference ce que les gens mettent sur le net, c’est bien plus que ca … c’est la machine a tout faire et meme faire le boulot de l’executif.
#11
Un député veut forcer Google à sous-référencer les contenus illicites
En espérant que la présomption (d’illicéité) ne soit pas un handicap
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Les marchands de calèches ont trouvé leur pigeon pour freiner les ventes de voitures ?
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” un député socialiste “
Rien d’étonnant, un député issu du parti totalitaire qui a notamment cherché à interdire un humoriste.
Le 25 mai, ce groupuscule sera réduit loin derrière les 2 principaux partis du pays.
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#20
Cette demande n’est pas réfléchie. Cela ne sert à rien de rétrograder les liens illicites lorsqu’une recherche est orientée de façon à ne faire remonter que ceux-ci.
Par exemple, en cherchant “gravity download” ou “gravity torrent”, jamais je ne vais tomber sur un site légal. Les résultats illégaux auront beau être sous référencés, cela n’aura aucun inpact sur ce genre de recherche puisqu’ils en constituent l’intégralité de la réponse.
Ce que devraient demander les ayants droit (mais ils ne l’ont pas encore compris) c’est une modification de la recherche pour supprimer les mots-clés pouvant faire apparaitre des résultats illicites. Espérons ne jamais arriver à une telle absurdité.
#21
Mais ils ne peuvent pas foutre la paix aux moteurs de recherche ? Honnêtement, ils pensent que c’est quoi un moteur de recherche ? Internet ?
Derrière ces requêtes de retrait il y a une sale hypocrisie de bloquer les accès a l’information au public.
#22
Le moteur de recherche de Google permet d’afficher les résultats suivant les recherches habituelles, je ne sais plus comment ça s’appelle.
Par exemple sur mon ordinateur si j’écris Godzilla il v’a m’afficher les bandes annonces etc. Alors que chez ce député ca va afficher directement des liens illicites car il a l’habitude de les visités.
En bref, qu’il arrête de profiter des contenus illicites si il ne veut pas les voir.
Edit: il y avait un buzz de ce genre autour de Pokémon X à cause du nom, un mec se plaignait que cela affichait des vidéos de XVIDEOS quand il écrivait Pokémon X dans la recherche, mais nan, c’est juste parce qu’il avait l’habitude de visité le site " />
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Qu’il bosse plus et on écoutera
http://www.nosdeputes.fr/herve-feron
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#25
C’est avec ce genre d’actualité qu’on peut mesurer la place qu’a pris Google.
On ne se rend pas forcément compte qu’aujourd’hui Google a le pouvoir de vie et de mort sur les contenus web. A tel point qu”un député ou un gouvernement demande à ce que Google ne rende plus “accessible” (sic!) des contenus qu’ils jugent illicites.
Comme l’a très bien expliqué Benjamin Bayart, Google a de fait une influence sur la manière dont les gens communiquent et tissent des liens entre eux et donc sur toute la société.
C’est un pouvoir immense !
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N ‘ importe quoi , tout le monde a ses favoris.
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Il y a toujours une bonne raison de pratiquer la censure, toujours. " />
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