Rapport Hadopi : la SACD veut des tours de vis supplémentaires

Des applaudissements contenus. Voilà ce qu’on a pu entendre du côté de la SACD après la diffusion du rapport de Mireille Imbert Quaretta contre les contrefaçons commerciales en ligne.

Aurélie Filippetti et Pascal Rogard (directeur général de la SACD)

Le rapport MIQ prévoit quatre mesures censées être opérationnelles pour lutter contre ces diffusions illicites :

1. Des chartes signées avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne
2. La diffusion d’une liste de sites portant massivement atteinte aux droits des créateurs
3. La création d’une injonction de retrait prolongé sur 6 mois visant certains contenus contrefaisants
4. Un mécanisme de suivi dans le temps des décisions de blocage des sites illicites

Des chartes et un pouvoir d'injonction

La SACD s’en félicite mais émet d’ores et déjà des critiques. Spécialement, le mécanisme des chartes est jugé un peu trop mollasson. Et pour cause, ces dispositions ne reposeront que sur le bon vouloir des établissements financiers et des régies. Pour véritablement assécher le secteur, la société civile chère à Pascal Rogard estime qu'un sérieux tour de vis est nécessaire. Elle voudrait ainsi que l’autorité indépendante (Hadopi ou CSA, peu importe) soit en capacité juridique d’enjoindre les acteurs de nettoyer leur pas-de-porte.

Des injonctions de retrait épaulées par des sanctions administratives

Sur l’injonction de retrait, Pascal Rogard considère que la mesure est bonne. Et pour cause, il milite de longue date pour une remise en cause du statut des hébergeurs. Actuellement, « si les hébergeurs doivent retirer une œuvre dont la présence sur le site est manifestement illicite, ils n’ont aucune obligation de veiller à ce que l’œuvre ne soit pas remise en ligne ultérieurement. Une injonction de retrait d’une durée maximale de 6 mois permettrait de mieux lutter contre la réapparition des œuvres mises en ligne illicitement ».

La SACD voudrait que le gouvernement muscle davantage ce processus en confiant à l’autorité administrative (Hadopi ou CSA) un pouvoir de sanction administrative « en cas de non-respect par l’hébergeur ou l’intermédiaire. Dans le cas contraire, il paraît peu probable qu’une obligation qui ne serait pas sanctionnée en cas de non-respect soit réellement efficace ». En clair, si dans les six mois, Youtube empêche mal la réapparition d’une œuvre une première fois dénoncée, la plateforme se verrait sanctionnée par l'Hadopi-CSA, sans passer par l’intervention du juge. Une telle sanction n’a pas été jugée souhaitable par Mireille Imbert-Quaretta.

Des actions contre les moteurs

Enfin, la société civile estime ce rapport non suffisant. Outre le maintien pur et simple de la réponse graduée, elle recommande notamment à Aurélie Filippetti de trouver un moyen pour « faire cesser la mise en avant, sur les annuaires de liens ou les moteurs de recherche, de liens renvoyant à des œuvres mises à disposition de manière illicite, au détriment des offres légales. »