Le sénateur Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, vient de laisser entendre qu’il pourrait déposer dans les prochaines semaines une proposition de loi afin de lutter davantage contre la diffusion de messages racistes, injurieux, antisémites,... sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Mais pour l’heure, il est bien difficile de savoir quelle(s) partie(s) de notre édifice juridique l’élu souhaite muscler, et ce alors que le grand projet de loi « numérique » du gouvernement pourrait s’attaquer à cette problématique.
« On ne peut plus laisser faire, laisser tous ces gens insulter, diffamer sur les réseaux sociaux ». Voilà le coup de gueule lancé hier par Jean-Vincent Placé, invité sur Radio J. Le sénateur écologiste, qui a au passage expliqué être régulièrement victime de tels messages sur Internet - et plus particulièrement sur Twitter, a ajouté : « Cet espace de liberté formidable (...) ne veut pas dire la liberté d'insulter, diffamer et injurier ». Ce n’est d’ailleurs absolument pas une nouveauté, puisque la loi de 1881 sur la liberté de la presse vaut également pour les propos tenus sur Internet - y compris donc sur les réseaux sociaux (voir par exemple ces exemples de condamnations pour des messages sur Facebook ou sur Twitter) !
En fin d’interview, l’élu a quoi qu’il en soit affirmé qu’il allait « se tourner » vers ses collègues du groupe écologiste au Sénat, « éventuellement » afin de déposer une proposition de loi. « Je n’accepte plus que sur les réseaux sociaux on puisse avoir ce type de propos [racistes, antisémites, injurieux,... ndlr]. Et je souhaite qu’il y ait une organisation entre la police et la justice de notre pays (...) pour que le Parquet s’auto-saisisse de ces questions-là pour arriver tout à la fois à condamner et avoir des réparations mais aussi pouvoir interdire. Il n'est pas acceptable que, sur le territoire national, il y ait encore des blogs comme par exemple celui de Monsieur Soral », essayiste d'extrême droite proche de Dieudonné.
Je crois que tu ne te rends pas bien compte cher @pprevert: .@JVPlace Simple, avec une plainte. Article 6-II LCEN.http://t.co/0GMmIOVnkK"
— Jean-Vincent Placé (@JVPlace) 11 Mai 2014
Des poursuites plus systématiques et plus rapides
S’il est bien difficile de comprendre ce que propose concrètement Jean-Vincent Placé, ce dernier a confirmé aujourd’hui à BFM TV son intention de rédiger une proposition de loi dans les prochaines semaines. « Le problème (sic) c’est de faire en sorte qu’on puisse intervenir rapidement, punir rapidement et suivre de près puisqu’on me dit « techniquement, c’est très simple de retrouver ceux qui sont au bout de l’abonnement ». Oui, ben faisons-le ! » a-t-il lancé.
À l’évidence, le sénateur EELV fait référence à ces affaires où la procédure a été abandonnée par les autorités faute d’identification des internautes ayant proféré les propos litigieux (voir par exemple l’histoire de la plainte contre la page Facebook « Adopte Un Gitan », classée sans suite par le Parquet d’Aix-en-Provence suite aux refus opposés par le réseau social). Mais rappelons que les réseaux sociaux, Facebook ou Twitter, peuvent être enjoints par la justice à livrer les données d’identification de leurs utilisateurs, comme l’a démontré l’affaire #UnBonJuif.
« Il faut un service de police judiciaire dédié »
Au Scan du Figaro, le sénateur en a rajouté une couche, affirmant : « On voit bien que les procédures sont beaucoup trop longues, et peu dissuasives. Il faut un service de police judiciaire dédié » a-t-il fait valoir. Soulignons ici aussi qu’une unité spécifique aux infractions commises sur Internet existe déjà. Il s’agit de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication, institution rattachée à la Police nationale et qui gère notamment la plateforme Pharos. Cette dernière est spécialement conçue afin de recevoir les signalements d’infractions commises sur Internet, tels que des propos illicites tenus sur des réseaux sociaux.
Commentaires (70)
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Il faudrait aiguiser les lois contre ceux qui ont du mal a payer leur pv aussi :)
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Jean-Vincent veut Placé sa loi ? " />
non mais on va pas mettre un flic derrière chaque internaute aussi " />
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Jean-Vincent est mal Placé pour vouloir censurer quoi que ce soit, ce type est une injure pour la vrai écologie.
…d’ailleurs ce dictateur n’a pas quelques amendes impayés pour exces de vitesse dans son 4x4 diesel hyper polluant???
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#4
Avec autant de Pv ce pose la question du retrait de points et de permis de conduire, pour cette intervention, il a la même réaction que des gens de droite ( ou de gauche ou Turc ) mal honnête ou qui ont des choses à cacher. EELV est désormais un partie politique mature." />
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Mais que fait un écolo sur Twitter? Il a un PC conçu en matériaux écologiques alimenté par une énergie non polluante? " />
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Le sénateur écologiste, qui a au passage expliqué être régulièrement victime de tels messages sur Internet
Il porte pas plainte ?
Il n’est pas acceptable que, sur le territoire national, il y ait encore des blogs comme par exemple celui de Monsieur Soral
Personne n’oblige à le lire. Et puis si encore y’avait que celui-ci…
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Déjà que pas mal de monde se plaint qu’il n’y’a pas assez de policiers dans les rues. On va créer une police spéciale insulte sur Twitter et une autre sur Facebook pour que les politiques ne soient plus critiqués.
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Yep comme les autres, je suis surpris qu’il ne souhaite pas durcir la loi contre les VIP en voiture de fonction qui ne payent pas leur PV pour exces de vitesse et qui ne sont jamais inquiet pour leur nombre de points.
Ce vincent est tres mal Placé pour modifier des lois, lui qui ne les respectent pas.
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Le mec a morflé sur le net, c’est evident mais j’ai l’impression qu’il cherche plus a faire une petite vengeance perso qu’autre chose…
Faire une loi juste pour regler ses petits problemes personnels, c’est le degré 0 de la politique spectacle digne de l’epoque Sarko… et c’est limite de l’abus de pouvoir de la part d’un parlementaire.
En tout cas, il devrait etre le 1er a se rendre compte qu’il faut deja bien utiliser l’arsenal judiciaire en place plutot qu’ajouter encore des lois supplementaire sur un domaine deja tres bien couvert. N’appelle t on pas les senateurs, les “sages” ? Les senateurs ne sont ils justement pas là pour ramener un peu de serenité et de bon sens dans la politique ?
En tout cas, c’est avec ce genre d’exemple qu’on voit que Placé et sa troupe ne sont definitivement pas faits pour mener un pays. Ils n’ont rien a faire dans un gouvernement.
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Il n’est pas acceptable que, sur le territoire national, il y ait encore des blogs comme par exemple celui de Monsieur Soral
Je ne suis pas un défenseur du monsieur, mais si celui-ci tient des propos antisémites sur son blog, l’arsenal juridique pour les faire retirer existe déjà.
A moins que la nouvelle loi consiste à lui couper tout accès au net, voir à lui briser les bras pour qu’il ne puisse plus écrire.
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En parlant de vieux, il y a un moyen pour supprimer les “aides” web 2.0 de Next ?
Vous savez :
Le gros bouton noir en bas à droite pour remonter en haut de la page pour les séniles qui n’ont pas de clavier ou ne savent pas à quoi sert la touche “retour en haut de page”
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Le mec veut une loi parce qu’il est un peu concerné… Il s’est fait secouer sur Canal dans le Supplément il y a quelques semaines à propos de ses histoires de PV, il était totalement parti en vrille. Le gonz ne supporte pas qu’on lui foute son nez pile devant sa merde.
Bref, moi aussi demain, je vais aller déposer un projet de loi parce que tel sujet m’emmerde et que j’ai envie que ca change…
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A quand les coquillages dans les toilettes ?
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Sinon, mis à part attaquer personnellement le bonhomme sur ses fautes passées, personne ne discute du fond de ce qu’il propose ? Peut importe si il a eu l’idée de cette loi par inspiration divine, rêve prémonitoire, réflexion intense ou opportunisme personnel, le tout est de déterminer si elle est sensée et raisonnable.
Bon, après, personnellement j’ai la flemme de m’intéresser au sujet, mais du coup j’ai la décence de ne pas commenter (sauf là, mais je commente les commentaires, pas l’actu) " />
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Moi je propose une inéligibilité à vie et imprescriptibilité pour les élus qui ont un casier judiciaire.
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Monsieur Placé vous êtes un qui des . Votre est bien et de en . et * !!!
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Le monde de rêve de Jean-Vincent Porté…
https://www.youtube.com/watch?v=dz4HEEiJuGo
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Cet espace de liberté formidable (…) ne veut pas dire la liberté d’insulter, diffamer et injurier
Voici donc une loi naturelle de la politologie: quand un polytique salue un espace de liberté, c’est que la liberté a des soucis à se faire…
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Je ne vois que deux explications :
1 - il ne connaît pas la loi
Celle de 1881 sur la liberté de la presse qui vaut également pour les propos tenus sur Internet - y compris donc sur les réseaux sociaux (voir par exemple ces exemples de condamnations pour des messages sur Facebook ou sur Twitter) !), comme le précise cet article.
2 - il connait la loi
Du coup la seule explication que je vois est de tenter de justifier une fois de plus la nécessité d’appliquer un système de surveillance d’Internet comme l’ont déjà fait d’ailleurs, l’UMP et le PS.
Bref, toujours la même rengaine…
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Mais qui est l’huissier facétieux qui a échangé les numéros de place de Jean-Vincent Placé et de Frédéric Lefebvre sur les bancs de l’hémicycle ?
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Et ça recommence avec des lois et des lois…. " />
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Le sénateur Jean-Vincent Placé blablabla…
Certains sont décidement prêt à tout, même à étaler leur connerie pour exister ou faire le buzz. Pathétique.
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Placé mais jamais gagnant.
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techniquement, c’est très simple de retrouver ceux qui sont au bout de l’abonnement
Comment dire…l’imprimante qui DL du….bah j’ai la flemme, je vais cuver mon litre de rouge d’abord.
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Mais pour l’heure, il est bien difficile de savoir quelle(s) partie(s) de notre édifice juridique l’élu souhaite muscler
Celles qui le mettent en cause, oeuf corse " />
Sinon je ne comprends pas le tweet. Qui parle à qui là dedans ? " />
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Rolala ce sous-titre " />
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Jean-Vincent Placé …
Ce mec là a dû atterrir chez Les Verts juste parce qu’il n’y avait pas d’ouverture de carrière dans d’autres partis politiques au moment de son entrée en politique à lui.
Ce mec là, à part assurer une carrière, je ne sais pas ce qu’il peut avoir comme conviction.
Bref, un mec dont on sait déjà qu’il sera de plus en plus puant de carriérisme, et rien d’autre.
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Il a oublié les caricatures dans les journaux nan ? " />
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Non mais on aura tout vu !
Encore une fois, preuve de l’incompétence des politiciens qui sont incapable de manier leurs outils correctement. La langue de bois, les manigances politiques et le copinage paye mieux.
Avant de critiquer et de crier haut et fort au vide juridique, M. Placé ferait mieux de s’intéresser de retourner sur Legisfrance revoir ses classiques.
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Bientôt des amendes automatiques ?
propre celle-là, discrète, fait mouche