Le grand projet de loi sur le numérique pourrait être prêt pour 2015

Initialement promis pour « début 2014 au plus tard », le vaste projet de loi « numérique » du gouvernement continue d’accumuler du retard. Selon le Conseil national du numérique, qui sera chargé de coordonner une grande concertation à son sujet, le texte pourrait être présenté au Parlement d’ici janvier 2015. De son côté, l’exécutif tarde toujours à saisir officiellement l’institution, Axelle Lemaire ayant simplement affirmé vendredi que ce serait le cas « prochainement ». 

Réunion plénière, juin 2013 - Crédits : CNNum (CC BY-SA 2.0).

C’était l’une des mesures phares de la feuille de route gouvernementale dédiée au numérique du 28 février 2013 : le dépôt, devant le Parlement, d’un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » d’ici le début de l’année 2014 « au plus tard ». Mais finalement, la préparation de ce texte a pris du retard. À l’automne dernier, La Quadrature du Net s’étonnait d'ailleurs dans nos colonnes du silence troublant de l’exécutif et déplorait sa gestion de ce dossier. Du côté de Matignon, l’on nous assurait néanmoins que le fameux projet de loi serait bel et bien présenté en Conseil des ministres, mais « au premier semestre 2014 », c’est-à-dire avant juillet.

Un texte très vaste, précédé par une grande concertation sous l’égide du CNNum

À la fin janvier, quelques semaines après le douloureux épisode de la loi de programmation militaire, le gouvernement Ayrault s’est finalement décidé à monter au créneau. À l’Assemblée nationale, Fleur Pellerin confirme en effet que le texte sera déposé « à l’été » et concernera des sujets extrêmement vastes : neutralité du Net, protection des données personnelles, responsabilité des intermédiaires, cybercriminalité, pouvoir de sanction de la CNIL,... Plus récemment, on a même appris que l’Open Data était au programme de ce projet de loi.

Celle qui est alors ministre déléguée à l’Économie numérique annonce dans la foulée que le Conseil national du numérique se verra confier une grande concertation, dont l’objectif « sera de définir une plateforme à trois niveaux : ce qui relève de la loi, ce qui relève de l’agenda numérique européen et ce qui relève enfin des traités et des instances internationales ». Sauf que depuis cette promesse, aucune saisine officielle n’a été présentée par l'exécutif. L’institution n’a cependant pas attendu cette formalité pour commencer à travailler, comme le démontrent plusieurs des images publiées sur son compte Flickr, ou même la récente organisation de la Conférence de Paris dédiée à l'Open Data.

Un projet de loi devant le Parlement d'ici janvier 2015 ?

Dans son rapport d’activité pour l’année 2013-2014 (PDF), le Conseil revient sur cette concertation, affirmant qu’elle « permettrait de déboucher sur un projet de loi en octobre-novembre 2014, pour une remise au Parlement en janvier 2015 ». L’institution indique au passage avoir déjà bien anticipé les choses. Elle détaille sa future méthode (voir ci-dessous) et affirme même qu’elle est « prêt[e] à émettre un avis sur le projet de loi une fois rédigé, et avant dépôt auprès des assemblées parlementaires ». Le CNNum ajoute que ces précédents avis et rapports (sur la neutralité des réseaux, l’inclusion numérique, les négociations relatives au TTIP...) lui ont déjà aidé à préparer le terrain.

Fait notable : Axelle Lemaire a assisté vendredi à la séance plénière du CNNum, au cours de laquelle fut présenté ce rapport d’activité. Dans un communiqué, le Secrétariat d’État au Numérique affirme qu’une « concertation ouverte largement sera prochainement lancée autour du projet de loi numérique en préparation », sans s’engager davantage en termes de calendrier. Une chose semble donc s’imposer : l’exécutif a toujours la volonté de présenter son projet de loi sur le numérique, et ce malgré le changement de locataire à Matignon.

L'exécutif reconnaît avoir « des problèmes de calendrier »

Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, nous l’avait d’ailleurs confirmé il y a deux semaines (voir notre interview) : « Ce n'est pas pour rien qu'il y a une Secrétaire d'État en charge du Numérique ! » nous avait-elle expliqué. Néanmoins, la ministre avait concédé avoir « des problèmes de calendrier » s'agissant de ce texte, comme le confirment les déclarations très feutrées des différents membres du gouvernement à ce sujet.