Le CSA, le label et la bête de la riposte graduée

Le CSA, le label et la bête de la riposte graduée

Un label de caniche aux yeux de velours

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/05/2014 4 minutes
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Le CSA, le label et la bête de la riposte graduée

Hier, à l'Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

olivier schrameck

 

Pour Olivier Schrameck, les choses sont claires : « il n’y a pas de proposition du CSA » en faveur d’une fusion intégrale des deux autorités. Ceci dit, l’avis du président est immédiatement nuancé : « Il faut distinguer dans notre esprit les compétences de veille ou de labellisation de la Hadopi qui nous permettraient de renforcer une régulation économique des acteurs d’Internet, et le problème de la riposte graduée qui procède d’une tout autre logique. » (01:42:52 de la vidéo)

Label et le râteau du Net civilisé

De fait, le CSA milite bien pour l’absorption intégrale des compétences du collège de la Hadopi et notamment sa stratégie de labellisation de l’offre légale. Et pour cause : le sujet de la labellisation est un marronnier au sein de l’institution.

 

Dans son dernier rapport annuel, le CSA rêve ainsi de mettre en place un système de conventionnement avec les acteurs du numérique qui s’engagerait en faveur d’un Net protecteur d’une série de valeurs : outre la protection de l’enfance ou la lutte contre la violence, il s'agit de la déontologie des contenus, le pluralisme, l’image de la femme, la diversité ou encore la contribution au financement de la création. Dès lors, est-il écrit page 28 de son rapport, « le Conseil pourrait délivrer, à l’initiative des services audiovisuels numériques, un label « site de confiance » permettant aux usagers d’identifier ceux qui ont pris, dans la convention passée avec le Conseil, des engagements complémentaires. »

 

Ces labels ne seraient donc plus qu’un simple autocollant HTML apposé sur une page comme à la Hadopi. Ils seraient impérativement pris en compte par les logiciels de contrôle parentaux afin d’offrir un Net bien net. À ce titre, comme nous le disions, Olivier Schrameck confirme qu’il reviendrait aux parents d’activer, ou non, ces logiciels sur tous les écrans (PC, portables, tablettes, etc.).

Le CSA veut une étanchéité avec la riposte graduée

Mais quid de la riposte graduée ? Si ce transfert est acté dans la future et hypothétique loi sur la Création, le CSA souligne que cette partie pénale « serait de la responsabilité d’un collège totalement indépendant par rapport au CSA », Olivier Schrameck ajoutant « nous nous ne sommes pas dispensateur de sanctions éventuelles à l’égard des Internautes. »

 

Quand Schrameck marque un détachement poli avec ce dispositif pénal, refusant de pénaliser « les internautes », il soigne son image protectrice. Cependant, on se retrouverait dans tous les cas dans la même situation que l’actuelle Hadopi.

 

Sous ce même nom, se cachent en effet un collège, présidé par Marie-Françoise Marais, et une commission de protection des droits (CPD), sous la responsabilité de Mireille Imbert-Quaretta. Seule celle-ci gère la riposte graduée et compte tenu des contraintes de procédure, l’un et l’autre de ces organes sont parfaitement étanches. Tout comme pourra l’être la CPD 2.0 avec le CSA...

 

Alors qu'Aurélie Filippetti a affirmé que le maintien de la réponse graduée était maintenant « acté », toutes ces problématiques de positionnement sur l’échiquier ne sont finalement que de l’ordre du cosmétique...

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Label et le râteau du Net civilisé

Le CSA veut une étanchéité avec la riposte graduée

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (29)


HS, en parlant d’offre légale, celle que veut proposer Vodkaster semble intéressante <img data-src=" />








tAran a écrit :



HS, en parlant d’offre légale, celle que veut proposer Vodkaster semble intéressante <img data-src=" />







on est déjà dessus, merci ;)



ce sous-titre <img data-src=" />





Quand Schrameck marque un détachement poli avec ce dispositif pénal, refusant de pénaliser « les internautes », il soigne son image protectrice. Cependant, on se retrouverait dans tous les cas dans la même situation que l’actuelle Hadopi.



Il fait vraiment pas plus que ça…

Retranscrit, son discours c’est “on veut le rôle et le pouvoir du gentil mais pas la responsabilité (sanctionner) du méchant.



On a vu mieux pour justifier sa propre existence <img data-src=" />




outre la protection de l’enfance ou la lutte contre la violence, il s’agit de la déontologie des contenus, le pluralisme, l’image de la femme, la diversité ou encore la contribution au financement de la création



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WereWindle a écrit :



ce sous-titre <img data-src=" />







j’ai pensé à le mettre en titre. Mais j’ai pas osé <img data-src=" />









MarcRees a écrit :



j’ai pensé à le mettre en titre. Mais j’ai pas osé <img data-src=" />





Le titre est déjà très bien <img data-src=" />



Enfin le meilleur filtre parental… bizarrement ça reste les parents, non? Enfin en tout cas ça devrait… c’est sûr que de nos jours…“éduquer un enfant”, alors enfant je comprends, le un aussi, mais le premier mot c’est quoi?


totalement HS mais je ne sais pas où demander… Le forum il est en vrac pour longtemps?


Le CSA fera tout pour ne pas mourir.<img data-src=" />


<img data-src=" /> le sous-titre !! <img data-src=" />








NonMais a écrit :



totalement HS mais je ne sais pas où demander… Le forum il est en vrac pour longtemps?







Oula malheureux ! Tu vas attirer la colère de David_L ! Va te cacher !



Bon sinon, ils essayent de résoudre le problème au plus vite (une erreur d’un admin qui a touché où il fallait pas <img data-src=" /> ), et on devrait avoir une news soon™ sur le sujet.



Pour le CSA tout ce qui comporte un écran et des haut-parleurs est de la télévision, de l’audiovisuel.



Vu le succès de youtube facebook freeboxTV … il y a de l’optimisation “culturelle” et financière à faire. Vive l’industrie du divertissement !!

<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />


“permettraient de renforcer une régulation économique des acteurs d’Internet, ”



Mais quelle est leur légitimité à faire ça ?! Depuis quand une administration d’état à le droit de faire de la “régulation économique” ?



Il demande à Renaut de ne pas sortir une voiture car le marché est déjà bien encombré ?








cyrano2 a écrit :



“permettraient de renforcer une régulation économique des acteurs d’Internet, ”



Mais quelle est leur légitimité à faire ça ?! Depuis quand une administration d’état à le droit de faire de la “régulation économique” ?



Il demande à Renaut de ne pas sortir une voiture car le marché est déjà bien encombré ?





Les voitures ca ne fait pas peur contrairement à cette chose, ou tu peux trouver des infos et pleins de choses utiles, que sont les Internets <img data-src=" />



Le CSA ne veut pas se faire refiler le bâton merdeux qu’est Hadopi, sauf la partie la moins dommageable qu’est la labellisation à la con dont tout le monde se fout.



Je sens qu’on est partis pour la gloire sur ce dossier…








FrenchPig a écrit :



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C’est pour faire plaisir à Najat Vallaud-Belkacem.









eternal_darkness a écrit :



C’est pour faire plaisir à Najat Vallaud-Belkacem.





Tiens d’ailleurs ca me fait penser que ce matin à la radio ils disaient : “Baisse des morts à cause des violences conjugales, seulement 146 dont 121 femmes” et aucun mot sur les 25 restant représentant des hommes.



Ok, les hommes représentent 16 du chiffre mais pas pour autant qu’il ne faut parler que des femmes





Mais quid de la riposte graduée ? Si ce transfert est acté dans la future et hypothétique loi sur la Création, le CSA souligne que cette partie pénale « serait de la responsabilité d’un collège totalement indépendant par rapport au CSA », Olivier Schrameck ajoutant « nous nous ne sommes pas dispensateur de sanctions éventuelles à l’égard des Internautes. »





Pure comm que tout cela.



En clair, la partie schlague, qui était la motivation principale de la création de Hahahadopi, ils la veulent dans un compartiment à part parce que ça pue trop, et ne garder que ce qui fait bien en société, à savoir les labels à deux kopecks d’avant la dévaluation de 1887 et les études de complaisance à but décoratif.



Je ne pense pas que quiconque ici soit assez naïf pour croire qu’Hahahadopi était autre chose qu’une instance répressive dans les faits.


Ils me font bien rire, donc il vont labellisé des sites, avec un label dont tout le monde se fou, au final beaucoup de vent pour pas grand chose.



Puis perso quand j’aurai un gosse c’est pas kk1 d’autre que mois qui filtrera ce qu’il a le droit de voir ou non …



J’ai quand même l’impression que c’est plus le fric dédié et une pseudo reconnaissance qui fait avancer ce dossier.



Par ce que bon c’est bien de vouloir mettre en avant “l’exception culturel française” et tout leur pseudo connerie de bonne morale made in CSA, quand je voie que sur youtube par exemple la page d’accueil c’est par rapport à ce qui m’intéresse et ce que je suis comme chaines quand je suis loggé.



Enfin bon juste <img data-src=" />








TimmyTimmy a écrit :



Je sens qu’on est partis pour la gloire sur ce dossier…





Clair, vains investir en bourse dans les sociétés de popcorn !







athlon64 a écrit :



Ok, les hommes représentent 16 du chiffre mais pas pour autant qu’il ne faut parler que des femmes





C’est parce que eux l’ont vraiment chercher !!



Non ? <img data-src=" />









Niktareum a écrit :



C’est parce que eux l’ont vraiment chercher !!



Non ? <img data-src=" />





Pas sur, tu connais pas Olga la camionneuse ? <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



Pas sur, tu connais pas Olga la camionneuse ? <img data-src=" />





Si, je te l’envoie ?



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Niktareum a écrit :



Si, je te l’envoie ?



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<img data-src=" /> je m’en passerai









FrenchPig a écrit :



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ouais….

Et l’image de l’homme alors?



On favoriserait un des deux sexes?









dematbreizh a écrit :



ouais….

Et l’image de l’homme alors?



On favoriserait un des deux sexes?





Tant qu’il n’existe pas encore de site “AdopteUneNana”, tout est normal…









FrenchPig a écrit :



Tant qu’il n’existe pas encore de site “AdopteUneNana”, tout est normal…





C’est bizarre que personne ne se soit jeté sur le filon <img data-src=" />.













Ah bah non on dirait que c’est sexiste <img data-src=" />



Sous ce même nom, se cachent en effet un collège, présidé par Marie-Françoise Marais, et une commission de protection des droits (CPD), sous la responsabilité de Mireille Imbert-Quaretta. Seule celle-ci gère la riposte graduée et compte tenu des contraintes de procédure, l’un et l’autre de ces organes sont parfaitement étanches. Tout comme pourra l’être la CPD 2.0 avec le CSA…



salut

on retrouve les mêmes noms !

je croyais qu’Hadopi “avait disparue” , on m’aurait menti ?



en fait : ils ont “changer la façade”, c’est tout !








NonMais a écrit :



Enfin le meilleur filtre parental… bizarrement ça reste les parents, non? Enfin en tout cas ça devrait… c’est sûr que de nos jours…“éduquer un enfant”, alors enfant je comprends, le un aussi, mais le premier mot c’est quoi?





Surtout, les gamins ils ne sont pas cons comme leur parents, il savent faire une recherche google et trouver les astuces pour passer outre le filtre parental. La loi de Murphy s’applique très bien sur internet, si il y a une façon de faire, elle sera trouvé, mais surtout elle sera diffuser.









FrenchPig a écrit :



Tant qu’il n’existe pas encore de site “AdopteUneNana”, tout est normal…







Pas le cas déjà avec sugardaddy ? <img data-src=" />