Pour la 25ème année consécutive, les États-Unis viennent de publier leur rapport spécial mettant à l’index les pays étant à leurs yeux trop peu respectueux des droits de propriété intellectuelle. Si certains États continuent inexorablement d’être dénoncés par les Américains (Chine, Russie, Canada, Grèce,...), l’Italie sort cette année de cette « liste de surveillance » sur laquelle figurent toujours 37 pays accusés de nuire aux intérêts économiques de l'Oncle Sam.
Comme chaque année à la même époque, le département du commerce extérieur américain a dévoilé la semaine dernière son rapport « spécial 301 » (PDF), dans lequel sont épinglés les pays devant être tout particulièrement surveillés du fait de leur prétendu laxisme en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Se retrouvent ainsi sur la liste « prioritaire » des États-Unis dix pays : l’Algérie, l’Argentine, le Chili, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, la Russie, la Thaïlande ainsi que le Venezuela.
Aux côtés de ces États - qui figurent pour la plupart de longues dates sur cette « priority watch list » - sont également pointés du doigt vingt-sept pays cités sur une « watch list » secondaire. Il est cette fois question du Brésil, de l’Égypte, du Mexique, du Viêt Nam, de la Jamaïque, de la Turquie, du Pérou, de l’Ouzbékistan, du Liban, etc.
Quatre États européens épinglés
L’on notera surtout la présence du Canada (qui était sur la « priority watch list » il y a encore deux ans), ainsi que celle de quatre États membres de l’Union européenne : la Bulgarie, la Finlande, la Grèce et la Roumanie. Les autorités américaines reprochent en effet à la Finlande d’avoir des règles un peu trop souples s’agissant des brevets, tandis qu’en Bulgarie, ce sont à la fois des problèmes de piratage sur Internet et de contrefaçons matérielles qui ont été détectés en dépit « d’améliorations limitées ».
S’agissant de la Grèce, elle est invitée à légiférer afin d’instaurer « des amendes administratives en cas de contrefaçon de logiciels », de permettre aux ayants droit de réclamer plus facilement des dommages et intérêts auprès du juge civil, mais aussi d’imposer aux FAI « des incitations claires au retrait de contenus illicites, en coopération avec les ayants droit ». Quant à la Roumanie, elle reste mise à l’index malgré plusieurs « pas en avant », les États-Unis considérant qu’il y a encore trop peu d’actions suffisantes face au piratage de fichiers sur Internet.
L’Italie récompensée pour ses efforts
Si ces quatre pays étaient déjà épinglés de la même manière lors du dernier rapport spécial 301, il convient de remarquer l’absence de l’Italie, qui avait régulièrement fait l’objet de remontrances de la part des États-Unis ces dernières années. Les autorités américaines se sont en effet félicitées de l’adoption, en décembre dernier, d’une nouvelle loi accentuant la pression sur les acteurs du Net afin de purger les sites proposant des contenus illicites, le tout sous l’œil des ayants droit (pour en savoir plus, voir notre article).
La France n’est quant à elle jamais citée.
Si l’on sort du cadre du droit de la propriété intellectuelle pour se pencher sur celui du droit au respect de la vie privée, une question peut venir à l’esprit : quand est-ce qu'une coalition de pays épinglera les États-Unis pour « piratage » de données personnelles via la NSA ?
Commentaires (44)
#1
Parallèlement, on pourrait dire aussi “la plupart des pays épinglent les Etats-Unis pour piratage via la NSA”… non ? " />
#2
Les Etats-Unis veulent faire la loi dans les autres pays. Ils rêvent. La copie de logiciel doit rester un droit fondamental.
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C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité !
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#5
Lol c’est l’hôpital qui se fout de la charité la :) En quoi les US ont a féliciter ou réprimander d’autres états… On veut pas de votre propriété intellectuelle
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Il manque les Etats-Unis, la Russie et la Chine … mais bon " />
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Je me demande déjà si les clé USB 3 sont compatibles avec les téléviseurs (à force de changer tout, on nous oblige pour les plus dépensiers à changer de TV, et vu les prix des Télés actuelles ça va vite, dans le temps cette même télé coûtait ± 1000€
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La Suisse n’y est plus ? Il me semble qu’elle y était au côté des plus mauvais élèves les autres années " />
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Ce rapport a t’il une valeur quelconque venant des USA ???
Ridicule…
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Et puis c’est facile pour les USA qui possèdent eux peut être la meilleure offre légale…
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Vous vous focalisez sur les biens culturels et le piratage individuel, je pense que ce n’est qu’une partie de leur problème. La contrefaçon de marque et la violation de brevet doivent pas mal compter dans ce classement.
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Quel est la situation en Irak? Je suis con les américain y on tout détruit " />
Dans le rapport de mon cul sur la commode les USA nuisent gravement à la souveraineté des peuples africains, ont mit en place Pinochet et presque tous les autres dictateurs d’Amérique du Sud, ont soutenu les Kmer Rouge,… Je demande donc aux autorités américaines de légiférer afin que puisse être condamné à mort touts les présidents de l’après guerre encore en vie ainsi que leur cabinet, le haut commandement de l’armée et de la CIA.
#17
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A noter, que les USA félicitent ou réprimandent les Etats qui n’introduisent pas les brevets logiciels … mais aussi les brevets sur les traitements pharmaceutiques.
Par exemple, au Brésil, les sociétés vont piller les médecines traditionnelles ou isoler les substances actives des plantes locales. Mais, le Brésil n’applique pas une politique favorable aux brevets américains … quels bandes de primitifs, ces Brésiliens " />
The United States is also concerned about a series of lawsuits recently filed by Brazil’s National Industrial Property Institute (INPI) seeking to invalidate or shorten the term of certain “mailbox” patents for pharmaceutical and agrochemical
products.
Je suppose que “ agrochemical products” se refere aux OGM, ou a certaines espèces brevetées.
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Zut alors ??? on n’est plus champion du monde piratage ?? " />
C’est surement a cause de l’action d’hadophi !
Il faut d’urgence exporter cette chose !! " />
… ou pas " />
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quand est-ce qu’une coalition de pays épinglera les États-Unis pour « piratage » de données personnelles via la NSA ?
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Et les gars (et filles), faut se ressaisir là !!! On est même pas cité par les USA, faut corriger ça. Faut faire voir aux USA que nous aussi nous sommes des rebelles comme les grecs et pas des tapettes bordel ! " />
#26
L’Italie récompensée pour ses efforts
Z’ont gagné quoi les spaghettis ? Une sucette ?" />
#27
Une grande partie de ces pays ne portent pas dans leur coeur les US.
Nous ça va, on aime bien se faire mettre et les US aiment bien nous la mettre bien profond.
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De amendes administrative pour les grecques…. hahahahahaha. Il n’arrive pas a faire payer leur impots, donc bon je pense bien que les amende administrative pour “piratage” c’est tellement secondaire dans leur priorité.
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J’espère qu’un jour un pays aura le courage de répondre par un classement des Etats ayant le plus fait d’ingérence sur d’autres pays. " />
I have a dream… " />
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vive le France !
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Leur plus grande spécialité aux américains, c’est la fabrication de contrefaçons de leur propre monnaie, l’US Dollar. Leur planche à billets tourne à plein régime et le joli petit nom qu’ils ont inventé pour pratiquer ça, c’est le “quantitative easing”.
Bref, méfiez-vous de tous ceux qui achètent en Dollar. Ils font peut-être du blanchiment d’argent pour le compte de la banque centrale américaine.
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Et crotte. Même là, on est pas dans le classement..
Montebourg, réveille toi. Il faut un Made in France de la contrefaçon (numérique s’entend) " />
#38
US go home !!!
Après l’espionnage mondial de la NSA , ils sont vraiment gonflés de donner des leçons !!!
C’est vrai qu’ils sont experts en matière d’espionnage ….
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Ces pourritures américaines sont prises entre deux feux : l’argent, leur obsession, et la diffusion de leur “culture” à fin de “conversion” des esprits au consumérisme mondial et à la soumission au système.
Tout ça est de l’enfumage ; le gvt US sait quel est son intérêt.
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Après le piratage d’un pays par les USA et d’y avoir mis des fa… au pouvoir, une communauté doit évacuer pour se protéger !
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LOL
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Piratage : les États-Unis épinglent 37 pays
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Les États-Unis sont une fédération de cinquante États
#44
Si on faisait une liste des pays qui chient sur le droit international, les USA seraient premiers haut la main. Alors leurs leçons de morale, qu’ils se les carrent dans le fion bien profond !