Orange attaque l’accord de mutualisation des réseaux de Bouygues et SFR

Malgré le rachat de SFR par Altice/Numericable, l'accord de mutualisation des réseaux 2G, 3G et 4G entre Bouygues et SFR est toujours valable. Un accord qui déplait à Orange, qui a saisi l'Autorité de la concurrence afin de forcer les deux opérateurs à suspendre leur mutualisation tant que les grandes autorités (ARCEP et Concurrence) n'auront pas livré leur analyse sur ce sujet et sur la fusion entre SFR et Numericable.

Les zones bleues et rouges concernent Bouygues et SFR. Les parties grises sont les zones très denses exclues de l'accord

Un accord gigantesque

Après de longs mois de négociations, les filiales télécom des groupes Vivendi et Bouygues ont officialisé fin janvier leur fameux accord de mutualisation des réseaux mobiles 2G, 3G et 4G. Couvrant une zone commune correspondant tout de même à 57 % de la population, « cet accord permettra aux deux opérateurs d’améliorer leur couverture mobile et de réaliser des économies significatives. (...) Cet accord va permettre d'offrir à leurs clients respectifs une meilleure couverture à l’extérieur comme à l’intérieur des bâtiments ainsi qu’une meilleure qualité de service en optimisant le maillage de leur réseau partagé. »

Dans les détails, nous savons que les zones de mutualisation concernent en réalité quasi tout le territoire, sauf les trente-deux plus grandes villes de France.  SFR sera chargé du Nord et du Sud-Ouest du pays, tandis que Bouygues Telecom devra s'occuper du grand Ouest et du Sud-Est. L'objectif est d'utiliser 11 500 antennes sur cette couverture de 57 % de la population, contre près de 18 500 actuellement utilisées par les deux opérateurs séparément. De quoi réaliser des économies très importantes.

Un accord anticoncurrentiel selon Orange

Trois mois plus tard, Orange passe à l'attaque. Selon Les Échos, l'opérateur historique a saisi ce mercredi l’Autorité de la concurrence. Il demande notamment à que ce cet accord soit suspendu jusqu'à ce que l'autorité de régulation des télécoms (ARCEP) dévoile son analyse de marché le concernant et jusqu'à ce que l'Autorité de la concurrence elle-même indique ses conditions quant au rapprochement entre SFR et Numericable. Or ces publications pourraient prendre de très longs mois, pourquoi pas jusqu'à la fin de l'année, ce qui devrait avoir quelques conséquences sur le processus de mutualisation des deux opérateurs si la demande de suspension est acceptée.

Pour Orange, les problèmes sont multiples. Tout d'abord, la société estime qu'il n'y aura plus vraiment de compétition entre ses deux concurrents. En effet, entre ce partenariat de mutualisation et celui qui a déjà cours à propos des zones blanches, c'est en fait la quasi-totalité du territoire qui sera mutualisé, les grandes villes ne représentant qu'un faible pourcentage du pays en taille (mais pas en pourcentage de la population). D'après nos confrères, seuls 4 % du territoire seraient ainsi concernés par une véritable concurrence des réseaux.

Une interdépendance dangereuse

Autre point de désaccord, le créateur des offres Open voit d'un mauvais œil la méthode de la mutualisation. En effet, comme rappelé en début d'article et comme le montre parfaitement la carte ci-dessus, chaque opérateur s'occupe de parties bien distinctes de la France. Un problème majeur pour Orange, dès lors qu'une fois finalisée, cette mutualisation deviendra en quelque sorte irréversible. Si elle venait à être annulée, comment feront les deux Bouygues et SFR ? Une interdépendance sera alors créée, ce qui s'oppose là encore à la logique de la concurrence, même si l'Autorité n'a jamais caché qu'elle ne voyait aucun problème à la mutualisation des réseaux.

La forte couverture 4G de Bouygues pourrait être exploitée par SFR

Mais ce n'est pas le seul grief de l'opérateur historique. Ce dernier craint aussi que les 7 000 antennes qui ne seront plus utilisées par Bouygues et SFR seront en réalité cédées à Free Mobile moyennant quelques euros. Un accord qui pourrait permettre à ce dernier d'accélérer sa couverture en 3G et en 4G. Cela aurait surtout pour conséquence de desservir Orange, qui perdra des centaines de millions d'euros par an du fait de son accord d'itinérance signé avec Free Mobile.

Quid des fréquences ?

Enfin, l'opérateur se demande si la mutualisation concernera uniquement les antennes ou si les fréquences, notamment 4G, seront aussi partagées. Dans un tel cas de figure, cela pourrait aussi poser certains problèmes de concurrence. Le cas de SFR, qui doit proposer un accord d'itinérance 4G sur la fréquence 800 MHz à Free Mobile, soulève ainsi quelques questions.

Le Monde indique que l'Autorité de la concurrence lui a confirmé avoir reçu « une plainte de la part d'Orange, assortie d'une demande de mesures conservatoires ». Quant à l'ARCEP, elle a précisé à l'AFP avoir questionné il y a deux mois les quatre grands opérateurs mobiles du marché vis-à-vis de cet accord de mutualisation. Bouygues Telecom et SFR ont été un peu plus interrogés que les autres. Leurs réponses sont encore en attente.