Fiscalité : les ministres du G5 s'intéressent à la « présence fiscale numérique »

Fiscalité : les ministres du G5 s’intéressent à la « présence fiscale numérique »

La juste part

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/04/2014 3 minutes
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Fiscalité : les ministres du G5 s'intéressent à la « présence fiscale numérique »

Alors que Google anticipe un douloureux redressement fiscal en France, le ministre des Finances Michel Sapin recevait hier ses homologues allemand, espagnol, italien et britannique. Évoquant les problèmes liés à l’optimisation fiscale des géants du numérique, les ministres de ce « G5 » ont marqué leur ambition d’arriver à faire payer aux Google, Facebook, Amazon & co une « juste part d’impôt » en fonction des activités menées dans chaque pays. Mais le chemin pour y arriver semble encore bien long.

bercy

 

Les ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, du Royaume-Uni et de la France étaient réunis hier à Paris pour évoquer la vaste et délicate problématique de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Conviés à Bercy par Michel Sapin, les représentants de ce « G5 » ont ainsi eu l’occasion de discuter des « pratiques d’optimisation agressive mises en place par les entreprises multinationales », à commencer celles des géants du numérique. Google, Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook sont en effet régulièrement pointés du doigt en la matière.

 

Résultat ? Selon un communiqué diffusé par Bercy, les ministres ont simplement convenu qu’il fallait « insiste[r] pour qu’une réponse soit trouvée face aux défis spécifiques liés aux nouveaux business models dans le secteur de l’économie numérique, à travers des mesures efficaces ». Aucun détail n’est donné quant à ces éventuelles « mesures efficaces ». Les cinq dirigeants ont néanmoins fait référence aux travaux confiés l’automne dernier par la Commission européenne à un « groupe d’experts à haut niveau » à propos de la « taxation de l’économie numérique ». Les ministres affirment à cet égard qu’ils souhaitent que leurs conclusions, « attendues pour la mi-2014, apportent des solutions efficaces ». En clair, on comprend que ces préconisations pourraient servir de base de travail à d’éventuelles modifications législatives au niveau de l’Union européenne.

 

Car si les représentants du G5 indiquent qu’ils « ont convenu de l’intérêt de travailler sur des interprétations flexibles des règles de territorialité actuellement en vigueur », ils précisent dans le même temps qu’ils n’excluent pas « d’envisager, si cela apparaît nécessaire, l’adoption de notions nouvelles telles que la présence fiscale numérique (Digital Tax Presence) ». Selon Les Échos, une telle mesure permettrait par exemple de taxer les géants du Net en fonction de la quantité de données personnelles qu’ils exploitent. Au travers de ces deux pistes, l’objectif des États reste quoi qu’il en soit identique : « Les pays où ces sociétés conduisent leurs activités doivent être en capacité de percevoir leur juste part d’impôt. »

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

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Introduction

Commentaires (18)


G5?

On va finir par plus savoir de qui on parle.

G8 G7 G6 G20 <img data-src=" />



En gros ici on parle un peu des état d’Europe de l’ouest, mais ce n’est pas au niveau mondial.



Bon sinon pour en revenir à la news il serait temps qu’il face quelque chose de constructif au niveau fiscal.


Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j’en ai bossé dans une … ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?



La fiscalité est à revoir au niveau européen et si on en est incapable la françe doit faire pression …



Pour rappel : le luxembourg ainsi que l’irlande sont parmis les pires $$$ de pays qu’on compte parmi l’europe …





http://www.mediapart.fr/journal/economie/050114/apple-ebay-skype-les-ficelles-du…



C’est le système tout entier qui est complètement pourri … Une véritable europe, harmonisée fiscalement, socialement, … je suis totalement pour. L’europe des nations oui carrément.



Mais l’europe actuelle, je préfère encore en sortir et assumer ce qui arrivera après … ca sera toujours mieux que de voir les acquis sociaux sucrées 1 à 1 jusqu’à temps qu’on soit redevenu à un néo-féodalisme qui nous pend au nez ….


Grâce à Michel, ça sent le sapin pour les business models des géants du numériques.



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romainsromain a écrit :



Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j’en ai bossé dans une … ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?





Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n’a à peu près jamais payé d’impôts en France ?



L’optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c’est une “multinationale”, c’est à dire active dans plus d’un pays.



Concernant les business “anciens”, j’ai de nombreuses années d’expériences dans le domaine de l’Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de “frais de gestion groupe” et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.









agauthier51 a écrit :



Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n’a à peu près jamais payé d’impôts en France ?



L’optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c’est une “multinationale”, c’est à dire active dans plus d’un pays.



Concernant les business “anciens”, j’ai de nombreuses années d’expériences dans le domaine de l’Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de “frais de gestion groupe” et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.







D’où mon propos que c’est que pas juste la fiscalité de ceux là qu’ils faut changer mais tout le système ;) . Je suis pas utopiste, on pourra jamais l’empêcher totalement, mais aujourd’hui c’est d’une facilité déconcertante, aidée par une europe qui est l’europe de la finance plutôt que l’europe des peuples …









agauthier51 a écrit :



Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n’a à peu près jamais payé d’impôts en France ?



L’optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c’est une “multinationale”, c’est à dire active dans plus d’un pays.



Concernant les business “anciens”, j’ai de nombreuses années d’expériences dans le domaine de l’Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de “frais de gestion groupe” et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.







A les “frais de gestion groupe” qui bizarrement sont variable suivant le CA <img data-src=" />



il y a aussi la “redevance marque” qui est pas mal



Brainstorming de chacal


Je leur souhaite du plaisir quand chaque pays fera faire payer leurs taxes ça coûtera plus cher qu’en magasin du coin (je vois déjà la France taxer la publicité des chaînes allemandes, belges, etc sur les bouquets ou sur le Net (à <img data-src=" />) (et vice versa pour les autres pays, pourra-t-on dire que ça s’annule ?) <img data-src=" />








knos a écrit :



G5?

On va finir par plus savoir de qui on parle.

G8 G7 G6 G20 <img data-src=" />



En gros ici on parle un peu des état d’Europe de l’ouest, mais ce n’est pas au niveau mondial.



Bon sinon pour en revenir à la news il serait temps qu’il face quelque chose de constructif au niveau fiscal.







G600 <img data-src=">









agauthier51 a écrit :



Et la majorité des membres du CAC-40 dont Total, le leader, n’a à peu près jamais payé d’impôts en France ?



L’optimisation fiscale existe pour TOUTE société à partir du moment où c’est une “multinationale”, c’est à dire active dans plus d’un pays.



Concernant les business “anciens”, j’ai de nombreuses années d’expériences dans le domaine de l’Assurance (ça existe depuis les pharaons ce business), et le transfert de “frais de gestion groupe” et autres bizarreries vers des paradis fiscaux y est la règle.







Alors tu as parfaitement raison, ca ne concerne pas que les géant du Web. Cela dit, si ils étaient français, on en entendrait pas parler autant. D’autant plus que la situation d’Apple par exemple est aussi ubuesque au US (il préfère faire un crédit pour payer les dividendes plutot que de rapatrier des fonds) et ça commence à faire des tempetes dans des verres d’eau.



Concernant le point en question, j’ai peut-être mal compris ce matin mais j’ai cru comprendre que la localisation du siege serait de moindre importance et que les bénéfices serait taxé dans le lieu où sont produits les bénéfices (aka, toutes les boites passe a la caisse. Le client paye la TVA et l’entreprise payerai ‘sa’ part).



Si c’est effectivement le cas, quelque soit le pays d’accueil, la boite en question sera taxé sur le bénéfice de ses ventes. Toute les boites seront affecté.



Et si c’est vraiment le cas, je suis étonné que les anglais soit dans le coup. Autant qu’il n’y ai pas l’Irlande pourquoi pas, mais voir les anglais dans le coup est étonnant.



PS : j’ai peut etre mal compris :p



C’est ça qui est fou : le particulier, le citoyen lambda, ne peut échapper à l’impôt, mais les plus gros le peuvent.



Autour de moi je connais des gens qui ont plein d’argent, qui pleurent bien entendu avec la fiscalité qui les écrasent (moi j’ai du mal à payer mon loyer et à acheter de la bouffe mais bon, pas mêmes valeurs…), mais plus ils investissent et plus ils gagnent : acheter un appartement ne leur coûte plus rien, et même leur rapporte immédiatement tous les mois…

Plus on possède, moins on paye, à mon avis Depardieu ne savait pas gérer son pognon <img data-src=" />, et pour les multinationales c’est le jackpot tous les jours, heureusement pour eux les populations sont une manne d’esclaves inépuisable ! <img data-src=" />



À l’échelle de l’Europe, apparemment les lobbies ne parviennent pas toujours à leurs fins, la maffia de la finance trouve quelques personnes qui ont encore une morale, comme quoi tout n’est peut-être pas pourri non plus, enfin je ne sais pas, je m’interroge. <img data-src=" />








paradise a écrit :



À l’échelle de l’Europe, apparemment les lobbies ne parviennent pas toujours à leurs fins, la maffia de la finance trouve quelques personnes qui ont encore une morale, comme quoi tout n’est peut-être pas pourri non plus, enfin je ne sais pas, je m’interroge. <img data-src=" />







Les lobbys : attentions ce ministre à une morale. Faite un chèque.



C’est bon problème réglé <img data-src=" />



Avoir une morale en politique ne fait que monter ta valeur <img data-src=" />









trash54 a écrit :



A les “frais de gestion groupe” qui bizarrement sont variable suivant le CA <img data-src=" />



il y a aussi la “redevance marque” qui est pas mal







Le simple fait qu’un siège ou qu’une autre filiale facture le produit à la filiale française qui l’a vendu, c’est je crois ce qui est le plus répandu. Cette facturation, et donc la marge, le bénéfice qui en découle, dépend directement du pays. Cela permet à la multinationale de délocaliser son bénéfice. Le chiffre d’affaire peut-être énorme dans un pays, mais les bénéfices ridicules, puisque tout est “importé” et payé à l’étranger. On peut aussi délocaliser ses pertes, comme ces célèbres banques qui ramènent leurs actifs pourris en France pour payer moins d’impôts ici. Comment lutter “efficacement” contre ça ?



Sur du “numérique”, comment peut-on dire où est fait le chiffre d’affaire ? Il se fait là d’où vient l’argent, ou là où se trouve le serveur, ou là où va l’argent du client ? Si j’achète un livre numérique alors que je suis dans la zone “duty-free” d’un aéroport international, quelle est la fiscalité qui s’applique ? Celle du fournisseur d’accès de la borne Wi-Fi ? Celle de la banque qui gère mon moyen de paiement (carte bleue, bitcoin, etc…) ? Celle du serveur où est hébergé le site d’achat en ligne ? Celle du siège social du commerçant ? Ou aucune puisque je suis dans une zone “duty-free” ?









romainsromain a écrit :



Et mac do ? et star bucks ? et toutes ces PME ( j’en ai bossé dans une … ) qui avaient la maison mère dans le deleware ?



La fiscalité est à revoir au niveau européen et si on en est incapable la françe doit faire pression …



Pour rappel : le luxembourg ainsi que l’irlande sont parmis les pires $$$ de pays qu’on compte parmi l’europe …





http://www.mediapart.fr/journal/economie/050114/apple-ebay-skype-les-ficelles-du…



C’est le système tout entier qui est complètement pourri … Une véritable europe, harmonisée fiscalement, socialement, … je suis totalement pour. L’europe des nations oui carrément.



Mais l’europe actuelle, je préfère encore en sortir et assumer ce qui arrivera après … ca sera toujours mieux que de voir les acquis sociaux sucrées 1 à 1 jusqu’à temps qu’on soit redevenu à un néo-féodalisme qui nous pend au nez ….







Je te conseille cette vidéo alors :)



http://www.upr.fr/videos/conferences-en-ligne/les-12-impasses-de-leurope









herbeapipe a écrit :



Je te conseille cette vidéo alors :)



http://www.upr.fr/videos/conferences-en-ligne/les-12-impasses-de-leurope







Merci pour la vidéo ;) Même si je partage les mêmes constats que toi et de l’UPR, moi je suis plutôt partisan de faire le bras de fer avec l’europe et refaire une europe même si c’est avec moins de pays et avec d’autres règles que celles anti démocratiques que nous avons actuellement.



Bref, je reste pro-européen, même si le programme de l’UPR est tentant, même le général voulait une europe des nations et des peuples (ce sont ces mots) ce que je souhaite, alors qu’aujourd’hui c’est l’europe de la finance, du libéralisme, ….









romainsromain a écrit :



Merci pour la vidéo ;) Même si je partage les mêmes constats que toi et de l’UPR, moi je suis plutôt partisan de faire le bras de fer avec l’europe et refaire une europe même si c’est avec moins de pays et avec d’autres règles que celles anti démocratiques que nous avons actuellement.



Bref, je reste pro-européen, même si le programme de l’UPR est tentant, même le général voulait une europe des nations et des peuples (ce sont ces mots) ce que je souhaite, alors qu’aujourd’hui c’est l’europe de la finance, du libéralisme, ….







Le problème c’est que personne ne joue le jeu. Et faire une europe avec qui ?



Dans tous les cas, si tu veux faire une “autre europe” (ce que je désapprouve tu l’as compris) il faut déjà sortir de la première. Tu ne peux pas modifier l’europe en profondeur sans l’accord des 28 ce qui est impossible statistiquement. Chaque pays a sa culture et ses intérêts.



Il faut se rappeler aussi que les alliés n’existent pas, il n’y a que des intérêts.



Plutôt que de s’enfermer sur l’europe, pourquoi ne pas s’ouvrir sur le monde ? Il y a beaucoup plus à y gagner.









herbeapipe a écrit :



Le problème c’est que personne ne joue le jeu. Et faire une europe avec qui ?



Dans tous les cas, si tu veux faire une “autre europe” (ce que je désapprouve tu l’as compris) il faut déjà sortir de la première. Tu ne peux pas modifier l’europe en profondeur sans l’accord des 28 ce qui est impossible statistiquement. Chaque pays a sa culture et ses intérêts.



Il faut se rappeler aussi que les alliés n’existent pas, il n’y a que des intérêts.



Plutôt que de s’enfermer sur l’europe, pourquoi ne pas s’ouvrir sur le monde ? Il y a beaucoup plus à y gagner.







Faire une europe avec seulement allemagne, italie, espagne et Belgique dans un premier temps …



Si pas possible, garder une coopération européenne sur certains domaines, mais regagner notre indépendance économique…



Je suis pas contre sortir, je suis pour tenter une véritable europe, pas l’actuelle. Mais pour ca il faut péter l’actuelle ca on est d’accord …









romainsromain a écrit :



Faire une europe avec seulement allemagne, italie, espagne et Belgique dans un premier temps …



Si pas possible, garder une coopération européenne sur certains domaines, mais regagner notre indépendance économique…



Je suis pas contre sortir, je suis pour tenter une véritable europe, pas l’actuelle. Mais pour ca il faut péter l’actuelle ca on est d’accord …







De Gaulle avait essayé de faire une europe sans les anglais (et donc sans les américains) et ce sont les allemands qui ont préféré les anglais à la france. Ce que Pompidou a accepté après la démission de De Gaulle.



Les coopérations comme Airbus ou Arianne n’ont rien à voir avec l’europe (l’ue). De même que Shengen n’est pas lié au fait d’être dans l’europe ou pas.



Ce qui a été (et qui est toujours) catastrophique c’est l’euro qui plombe nos économies. Nos banques centrales n’ont plus aucun pouvoir.



Un des deux économistes français de la BCE (européiste convaincu donc) a démissionné récemment et a rejoint l’UPR. Une interview en vidéo ici :

http://www.upr.fr/actualite/upr/entretien-vincent-brousseau-ex-economiste-bce-te…