![[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] Un blâme pour le second magistrat ayant tweeté durant un procès")
Aux yeux du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un juge ne doit pas tweeter pendant une audience. Examinant le cas d’un magistrat du Parquet qui avait commenté anonymement un procès auquel il participait, l’institution a sur cette base demandé hier à ce que l’intéressé soit muté d’office.
L’affaire commence en novembre 2012, lorsque le journal Sud-Ouest rapporte que deux magistrats, l’un du Parquet (avocat général), l’autre du siège (juge assesseur), se sont amusés à commenter sur Twitter un procès d’assises auquel ils participaient. « Question de jurisprudence : un assesseur exaspéré qui étrangle sa présidente en pleine audience, ça vaut combien ? » demande par exemple le juge accusé de se cacher derrière le compte @Bip_Ed. « Je serai témoin de moralité » lui répondait alors @Proc_Gascogne, comme l’indique France Inter.
Sauf qu’ébruités par la presse, la vingtaine de messages ainsi échangés ont finalement conduit le procureur général de Pau à faire appel de la décision rendue à l’issue de ce procès, qui se tenait dans les Landes. La Chancellerie s’est ensuite emparée de l’affaire, en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature. Une enquête a ainsi été menée, au cours de laquelle l'avocat général a reconnu avoir tweeté en pleine audience, mais pas le juge assesseur. Entre temps, les deux comptes Twitter avaient été fermés par leurs propriétaires respectifs.
Incompatibilité entre la fonction de magistrat et l’usage des réseaux sociaux
Résultat ? La formation du CSM chargée d’examiner le cas de l’avocat général a préconisé hier que l’intéressé soit déplacé d'office. Autrement dit, qu’il soit muté. « L'usage des réseaux sociaux pendant ou à l'occasion d'une audience est à l'évidence incompatible avec les devoirs de l'état d'un magistrat » relèvent les membres de la formation disciplinaire du CSM dans un avis qu’a pu consulter Le Monde.
« Le fait, pour [le magistrat], d'avoir, avant et pendant une audience d'assises, échangé des messages sur un réseau social caractérise un manquement aux devoirs de dignité, de discrétion, de réserve et de prudence » est-il précisé dans cette décision, quand bien même les juges feraient valoir un « prétendu anonymat ». Le contenu de certains messages est au passage décrit comme « outrageant » et démontrant « un cynisme singulier particulièrement indigne d'un magistrat ».
La balle est maintenant dans le camp du ministère de la Justice, sur qui repose le pouvoir d'infliger la sanction. Quant au juge assesseur, il devrait être fixé sur son sort dans la journée.
Rappel. Sanctions du CSM. Procureur Courroye : rien. Juge Burgaud : réprimande. Magistrat anonyme qui tweete : déplacement d'office.
— jean philippe deniau (@jpdeniau) 29 Avril 2014
En attendant, cette première décision a été jugée comme « très sévère » par Maître Peltier, l’avocat du magistrat dont la mutation est recommandée. Sur Twitter également, les réactions n’ont pas manqué, certains n’hésitant pas à rappeler que le CSM s’était montré finalement plus indulgent dans d’autres affaires qui semblaient pourtant bien plus importantes, par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.
Soulignons enfin que l'expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux) - suscite de plus en plus de « mises au point ». Depuis le 1er janvier, policiers et gendarmes sont par exemple expressément tenus de respecter une certaine discrétion sur les réseaux sociaux (voir notre article).
Commentaires (54)
#1
par exemple lorsque Fabrice Burgaud, le juge ayant instruit le dossier de l’affaire d’Outreau, avait écopé d’une simple réprimande en 2009.
Pour quelle raison ?
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IRL, Maître Eolas est xxx, l’avocat de Gascogne. Donc sa position est très claire
pas obligé de balancer des infos personnelles… Si il utilise un pseudo c’est pour des raisons, même si ce n’est pas un immense secret.
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sa va changer quoi de le muté?
dans sa nouvelle région il aura toujours accès a twitter même pendant les audiences…
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Ouais enfin ça me parait normal.
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Les prisonniers touittent depuis leurs cellules, pourquoi pas les juges depuis leurs comptoirs ?! Et la liberté elle est où ?
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Rien de scandaleux…
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Mais lol la photo on, dirait la porte vers les enfers !
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Soulignons enfin que l’expression des fonctionnaires sur Internet - et plus particulièrement sur les réseaux sociaux) - suscite de plus en plus de « mises au point ».
Bah ouais… faudrait pas que la piétaille commente à haute voix les décisions des généraux.
Le plus grave, ce n’est pas que tout le monde le sache. Mais c’est qu’une seule personne le dise.
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Là où je travaille, tout ce qui est communication avec l’extérieur pendant une séance de la commission, c’est niet. Je coupe mon portable avant le début de la commission et je débranche mon téléphone fixe de bureau.
La juridiction administrative spécialisée où je travaille se réunit à huit clos dans notre bureau, assez grand pour faire tenir tout le monde, et le principe de base de la communication, c’est le black-out. Normal : on traite de situations humaines avec des données privées, comme les revenus des gens, leur état de santé, leur situation vis à vis du droit des étrangers pour les dossiers d’Aide Médicale Etat…
Ma collègue et moi, nous nous sommes battus, avec l’appui de nos magistrats, contre notre hiérarchie pour simplement avoir une vitre dépolie sur la fenêtre qui sépare notre bureau du couloir au lieu de la vitre claire que l’on a découvert au moment de notre aménagement, et que les documents que l’on impriment passent par une imprimante dédiée dans notre bureau au lieu de finir sur celle du couloir, au vu et au su de tout le monde dans mon administration.
Alors, un magistrat sanctionné pour des tweets en pleine audience, c’est tout à fait logique.
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En meme temps, les mecs se prennent pour des adolescentes ou quoi ?
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‘tain, les gars se font jamais prier quand il s’agit de rappeler la difficulté de leur tache, leur reponsabilité vis a vis des prevenus et de la société dans son ensemble, etc et ils jouent avec leur mobile a s’envoyer des vannes en pleine audience.
Effectivement, la sanction est un peu élevée (quoique : une mutation, c’est pas une radiation non plus), surtout quand on compare avec d’autres cas bien plus grave. Neanmoins, j’arrive pas a les plaindre…
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Homer Simpson avait raison : le problème du monde moderne, c’est la communication. On communique beaucoup trop.
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donc cette sanction va faire jurisprudence.
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Tous doivent être traités sur un pied d’égalité.
Les élus politiques qui twittent pendant une séance à l’assemblée ou au sénat on va leur faire quoi ?
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Je trouve normal qu’un magistrat n’aie pas le droit de faire autre chose pendant un procès, si le juge qui doit vous juger pour une affaire grave, s’amuse à tweeter ou surfer ou aller sur son compte FB au lieu de faire gaffe à ce qui se passe dans la salle, bonne chance pour avoir une décision sensée si le type est dans la lune.
" /> …wait, c’est peut-être pour ça qu’on a une justice de merde. 
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Bof, pour avoir vu quelques procès d’assises, le taux d’implication des assesseurs et des jurés frôle quand même régulièrement le néant. Alors qu’ils tweetent ou se “reposent les yeux”, ma foi.
C’est plus les propos qui sont gênant.
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Peut-être que ce n’était pas bien malin de le faire pendant. Je serais plutôt d’avis de brouiller toute communication pendant les procès mais bon …
Mais ça change quoi dans le fond ce qu’ils ont partagés ? Et si ils l’avaient après avec les mêmes éléments ? Et ce qu’ils ont partagés empêchent la bonne marche du procès ?
Et ça change quoi d’autres personnes dans d’autres professions qui partagent pendant qu’ils (devraient ^^) boulotent ?
J’imagine dans 1 an ou deux le chirurgien exerçant sa profession avec des Google Glasses … atteinte à la vie privée ? Empêche le bon déroulement ? … …
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mais que plusieurs circonstances atténuantes jouaient en sa faveur, notamment en ce que l’enquête n’avait pas établi que le magistrat avait tweetté durant l’audience.
Pourtant il y a un timestamp sur les tweet, non ?
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