Une nouvelle affaire de blocage jugée mardi au TGI de Paris

Une nouvelle affaire de blocage jugée mardi au TGI de Paris

FAI que FAI

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/04/2014 2 minutes
31

Une nouvelle affaire de blocage jugée mardi au TGI de Paris

Selon nos informations, une nouvelle demande de blocage vise plusieurs fournisseurs d’accès français. Elle repose sur une violation du secret des correspondances qu’un cabinet d’avocats parisiens tente coûte que coûte d’enrayer. L'affaire sera jugée mardi par la 17ème chambre du TGI de Paris.

Des lettres, des SMS, bref, tout un flot d’échanges normalement privés a été dévoilé en clair sur Trust.UA. Dans un des articles de ce site, il est fait en effet état de données fleuries entre différents acteurs autour d’un méli-mélo financier mettant en jeu un cabinet d'avocats parisiens (voir un résumé chez nos confrères du Nouvel Obs).

 

Ces demandeurs réclament du coup le blocage sous les 24h de plusieurs URL du site ukrainien avec une astreinte explosive de 20 000 euros par jour. Selon nos informations, Bouygues, Free, Orange et SFR sont tous convoqués devant le TGI de Paris pour ce référé d’heure à heure.

 

Fait notable, l’assignation n’a pas (encore ?) visé les moteurs ni les acteurs du cache. De même, on ne sait pas à ce jour s’il y a des démarches d’effacement vis-à-vis des hébergeurs. Enfin, Numéricable n’est pas convié, du moins dans le document exposé ci-dessus. Conséquences ? En l’état, si la mesure de blocage est effectivement ordonnée avec ces oublis, les abonnés Numéricable pourront toujours gambader sur les pages bloquées chez les autres FAI. Les abonnés d’Orange, Free, SFR ou Bouygues, eux, ne seront pas démunis puisqu'ils pourront toujours consulter sur Archive.org ou Google Cache les pages que cette procédure tente de cacher.

 

Toutefois, si plusieurs URL ont été visées par l’assignation, il est évidemment impossible pour les FAI de faire du traitement ciblé : ou ils bloquent tout le site, ou ils ne bloquent rien. L’affaire sera en tout cas plaidée publiquement devant la 17e chambre du TGI de Paris, mardi matin à 10 heures.

 

Contactés, les FAI n’ont pas répondu à nos questions, sauf Bouygues qui se limite à confirmer l’assignation. Nous attendons par ailleurs un retour du cabinet en charge de ce dossier. Nous reviendrons le cas échéant pour apporter d'éventuels compléments.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (31)


Barbara, est tu la ? <img data-src=" />


<img data-src=" /> Hadopi et le défaut de sécurisation ça vous parle !



bref la correspondance aurait été chiffré, elle serai pas étalé sur la toile


J’aimerais bien avoir la traduction en FR de l’article russe (en fait, cette histoire m’intéresse…).

Sinon, c’est toujours les gros FAI qui sont assignés, “on” en oublie toujours les “petits”, et bien français <img data-src=" />



Merci pour la réponse sur l’article.


Euh bloquer un site écris en ukrainien ou russe (je sais pas différencier) auprès de la population française…. mais rien que la langue fait qu’il y a un blocage ^^








Dunli a écrit :



Barbara, est tu la ? <img data-src=" />



Oh oui, et même à peu partout à l’heure qu’il est <img data-src=" />.

Cette affaire aurait été nettement facilitée si l’Ukraine avait fait partie des 28 (enfin pas que l’affaire mais bon <img data-src=" />).









kade a écrit :



J’aimerais bien avoir la traduction en FR de l’article russe (en fait, cette histoire m’intéresse…).





Voili Voilou<img data-src=" />



effectivement, on peut se poser la question du but du blocage d’un site en ukrainien pour la population française.

mais bon… ^^








CUlater a écrit :



Voili Voilou<img data-src=" />





(merci je n’avais pas pu localiser l’article sur le site…).

Mais je ne vois pas mention du cabinet d’avocat cité dans la news ?









hellmut a écrit :



effectivement, on peut se poser la question du but du blocage d’un site en ukrainien pour la population française.

mais bon… ^^





<img data-src=" />

Moi ça m’intéresse









eliumnick a écrit :



Euh bloquer un site écris en ukrainien ou russe (je sais pas différencier) auprès de la population française…. mais rien que la langue fait qu’il y a un blocage ^^





http://translate.google.com/translate?depth=1&hl=fr&rurl=translate.googl…://trust.ua/

C’est vrai que ça veut rien dire, même “traduit”.



Mais en ayant le lien vers les sms,… tout ça doit etre en fr



grilled



mouais, du coup, quel interret de filtrer ça en France, à part l’effet Streisand (et du coup je comprends le 1er post ^^)









kade a écrit :



(merci je n’avais pas pu localiser l’article sur le site…).

Mais je ne vois pas mention du cabinet d’avocat cité dans la news ?



Diffamation, toussa²<img data-src=" />









CUlater a écrit :



Diffamation, toussa²<img data-src=" />





Dans une des images (mails) il est fait mention d’un cabinet parisien mais pas celui cité plus haut. Ou alors il ne s’agit pas de l’article complet.









kade a écrit :



Dans une des images (mails) il est fait mention d’un cabinet parisien mais pas celui cité plus haut. Ou alors il ne s’agit pas de l’article complet.







c est la partie 2 de l’article qui est croustillant avec les sms

http://trust.ua/news/92332-korrupciya-i-partnery-chast-2.html









chef500 a écrit :



<img data-src=" /> Hadopi et le défaut de sécurisation ça vous parle !



bref la correspondance aurait été chiffré, elle serai pas étalé sur la toile





C’est plus facile de pirater les postes tenants et aboutissants de la comm, que la comm elle meme !



Souvent, chiffrer est pas hyper utile si t’es encore sous xp sans antivirus <img data-src=" />









chef500 a écrit :



c est la partie 2 de l’article qui est croustillant avec les sms

http://trust.ua/news/92332-korrupciya-i-partnery-chast-2.html







En quoi c’est croustillant ?



Ca craint quand meme, une discute sms un peu potache balancé comme ca…









chef500 a écrit :



c est la partie 2 de l’article qui est croustillant avec les sms

http://trust.ua/news/92332-korrupciya-i-partnery-chast-2.html



La partie 3 est très intéressante aussi ^^.



Merci beaucoup pour votre aide et votre soutien inappreciables

<img data-src=" />









Niktareum a écrit :



En quoi c’est croustillant ?



Ca craint quand meme, une discute sms un peu potache balancé comme ca…





ouais je vois pas trop l’intérêt là.

à part que le mec s’est fait hacker son portable, bien sûr (ou voler).



Mon FAI n’est pas assigné. Je devrais donc configurer OpenOffice pour qu’il bloque les URLs ? <img data-src=" />








John Shaft a écrit :



Mon FAI n’est pas assigné. Je devrais donc configurer OpenOffice pour qu’il bloque les URLs ? <img data-src=" />





Moi pareil. Du coup j’ai téléchargé un contrôle parental et j’y ai mis les URLs. C’est ma fille qui a fait le code secret ! Et le papier du code est dans un cochon tirelire (sans bouchon).

Pas de risque que j’aille voir le site, au risque de casser le cochon et me faire cramer.









kade a écrit :



Moi pareil. Du coup j’ai téléchargé un contrôle parental et j’y ai mis les URLs. C’est ma fille qui a fait le code secret ! Et le papier du code est dans un cochon tirelire (sans bouchon).

Pas de risque que j’aille voir le site, au risque de casser le cochon et me faire cramer.







L’avantage de ne pas être célibataire. J’espère ne pas craquer <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Mon FAI n’est pas assigné. Je devrais donc configurer OpenOffice pour qu’il bloque les URLs ? <img data-src=" />







C’est ça ! <img data-src=" />









John Shaft a écrit :



Mon FAI n’est pas assigné. Je devrais donc configurer OpenOffice pour qu’il bloque les URLs ? <img data-src=" />







Christine sors de ce corps !









chef500 a écrit :



c est la partie 2 de l’article qui est croustillant avec les sms

http://trust.ua/news/92332-korrupciya-i-partnery-chast-2.html





très intéressant en effet….euh….ça dit quoi ?









hellmut a écrit :



ouais je vois pas trop l’intérêt là.

à part que le mec s’est fait hacker son portable, bien sûr (ou voler).







Bien sur , ou a négocier financièrement la communication des échanges sms









hellmut a écrit :



effectivement, on peut se poser la question du but du blocage d’un site en ukrainien pour la population française.

mais bon… ^^





L’avocat n’a pas bien réfléchi qu’en poussant ses cris d’orfraie les gens,

même non concernés par cette affaire, se feraient une joie de chercher

à en apprendre plus.



S’il n’en avait pas parlé, QUI aurait pensé à aller visiter ce fameux

site sans chercher ensuite à en obtenir une traduction ?



Un tel avocat, je le recommanderais bien à mes ennemis… <img data-src=" />









panda09 a écrit :



L’avocat n’a pas bien réfléchi qu’en poussant ses cris d’orfraie les gens,

même non concernés par cette affaire, se feraient une joie de chercher

à en apprendre plus.



S’il n’en avait pas parlé, QUI aurait pensé à aller visiter ce fameux

site sans chercher ensuite à en obtenir une traduction ?



Un tel avocat, je le recommanderais bien à mes ennemis… <img data-src=" />










    Je dirais plutôt qu'il l'a fait exprès :  ses mails ont déjà paru dans la presse ukrainienne, il ne s'agit donc pas d'une censure pour empêcher le public de prendre connaissance de cette correspondance .... mais au contraire d'attirer son attention : le mal étant fait, autant précisément en profiter pour démontrer que l'oligarque kazakh est effectivement un truand !... Comme il a déjà des casseroles au cul,  ce seront des armes supplémentaires pour la Résistance ukrainienne ( antinazie ) , le gouvernement d'Astana ( Kazakhstan )  ou Moscou ....   










C’est quoi le rapport entre le cabinet d’avocats parisiens et le site d’info ukrainien ?









panda09 a écrit :



L’avocat n’a pas bien réfléchi qu’en poussant ses cris d’orfraie les gens,

même non concernés par cette affaire, se feraient une joie de chercher

à en apprendre plus.



S’il n’en avait pas parlé, QUI aurait pensé à aller visiter ce fameux

site sans chercher ensuite à en obtenir une traduction ?



Un tel avocat, je le recommanderais bien à mes ennemis… <img data-src=" />





C’est encore une fois l’effet Streisand :http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand









troy1 a écrit :



Je dirais plutôt qu’il l’a fait exprès : ses mails ont déjà paru dans la presse ukrainienne, il ne s’agit donc pas d’une censure pour empêcher le public de prendre connaissance de cette correspondance …. mais au contraire d’attirer son attention : le mal étant fait, autant précisément en profiter pour démontrer que l’oligarque kazakh est effectivement un truand !… Comme il a déjà des casseroles au cul, ce seront des armes supplémentaires pour la Résistance ukrainienne ( antinazie ) , le gouvernement d’Astana ( Kazakhstan ) ou Moscou ….





J’ai dû dans ce cas mal comprendre. Ce cabinet d’avocats défend QUI ?

Si c’est le truand, ce n’est pas très logique, si ce sont les autres, je ne pensa pas, hormis nos “chers” politiciens, que cela intéresse nombre d’internautes lambdas.



Ah, si c’était parmi nos truands en costards que ces “indiscrétions” faisaient de bruit, ce serait bien plus intéressant. <img data-src=" />









xillibit a écrit :



C’est quoi le rapport entre le cabinet d’avocats parisiens et le site d’info ukrainien ?





C’est encore une fois l’effet Streisand :http://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand





Oui, effectivement.



Mais comme je ne sais plus du tout QUI au juste défend ce cabinet d’avocats, je suis perdu…









panda09 a écrit :



Oui, effectivement.



Mais comme je ne sais plus du tout QUI au juste défend ce cabinet d’avocats, je suis perdu…





Les demandeurs sont probablement à rechercher parmi les quatre avocats dont les échanges sont retranscrits dans la deuxième partie de l’article : Lucien Simon, Solange Legras, Antonin Lévy et Guillaume Faure. Le fait que l’assignation émane de l’ancien bâtonnier du barreau de Paris va dans ce sens.



Par ailleurs, d’après les informations ci-dessus, on peut penser que l’assignation repose sur une violation du secret professionnel (échanges entre avocats) (articles 226-13 et 226-14 CP), et/ou sur une violation du secret des correspondances (SMS) (article 226-15 CP). La mesure de blocage est sans doute demandée au visa de l’article 809 CPC.



Reste que les FAI vont certainement discuter le procédé, d’autant qu’aucune démarche ne semble avoir été entreprise auprès du site ou de la justice ukrainienne pour faire cesser l’atteinte à la source. Ceci dit il n’existe aucun “principe de subsidiarité”, comme on le laisse parfois entendre, imposant de ne solliciter les FAI qu’en dernier recours. Au-delà des dispositions spéciales de la LCEN pour les retraits de contenus – qui ne s’appliquent de toute façon pas à l’éditeur du site ukrainien ni à son hébergeur –, le critère déterminant est plutôt celui de la proportionnalité de la mesure. Il pourrait ainsi apparaître disproportionné de solliciter directement une telle mesure de blocage, dont nous savons tous que l’efficacité est plus que relative.



En raison de la grève des greffiers, l’affaire est a priori renvoyée au 13 mai.