Open Data : les propositions des industriels du logiciel au gouvernement

À l’occasion de la tenue de la Conférence de Paris consacrée à l’Open Data, l’association des industriels français du logiciel, l’AFDEL, a dévoilé cinq propositions (PDF) visant à accélérer l’impact économique de l’ouverture des données publiques en France. Petit tour d’horizon. 

La présentation de ces cinq propositions par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL) n’est absolument pas anodine, puisqu’elle intervient au même moment que la Conférence de Paris sur l’Open Data, où sont notamment attendus plusieurs membres du gouvernement. Après avoir souligné que la politique française d’ouverture des données publiques avait « considérablement progressé ces dernières années, en particulier au niveau du cadre réglementaire », l’AFDEL explique avoir constaté que le développement de l’Open Data demeurait aujourd’hui « en deçà des ambitions affichées initialement » par les autorités, tout du moins sur le plan économique.

Encore un peu de ménage dans les redevances

Rappelons qu’en contrepartie de l’ouverture de certains jeux de données publiques, les administrations peuvent demander une redevance aux professionnels (ou aux particuliers) qui souhaiteraient en faire une réutilisation, éventuellement commerciale. Le rapport Trojette estimait d’ailleurs l’année dernière que ces licences avaient rapporté 36,8 millions d’euros à l’État en 2010, 52,1 millions d’euros en 2011, puis 34,7 millions d’euros en 2012. Sauf que ces barrières financières étaient décrites par ce magistrat de la Cour des comptes comme un frein à la transparence, à la modernisation de l’action publique mais aussi au développement économique - certaines start-up n’ayant parfois pas les moyens de payer plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un jeu de données publiques.

De ce fait, Jean-Marc Ayrault a annoncé en décembre 2013 qu’aucune redevance nouvelle ne serait créée, et que certaines actuellement en vigueur avaient vocation à disparaître dès cette année. L’objectif était clair : affirmer et soutenir le principe de gratuité des données publiques, alors que certaines administrations plaident au contraire pour pouvoir continuer d'exploiter cette manne financière.

Quelles sont donc ces idées à même de promouvoir « une politique de l’Open Data plus volontariste et ambitieuse » ? Tout d’abord, l’AFDEL préconise de revoir la notion de redevance. L’association préconise en effet de la supprimer « dès lors que cette redevance n’a pas d’impact sur l’équilibre économique de l’organisme public producteur de ces données ». En clair, l’idée est d’imposer aux administrations ne dépendant pas économiquement des redevances (ministère de l’Éducation nationale, la DILA,...) la gratuité, sans forcément remettre en cause celles d’organismes tels que Météo France ou l’IGN. Cette proposition se situe dans les pas du rapport Trojette, dont les annonces de Jean-Marc Ayrault constituaient une première étape (suppression des redevances de la DILA notamment).

Davantage de gouvernance, aux niveaux national et européen

Ensuite, les industriels du logiciels plaident pour une meilleure gouvernance, en réclamant la création d’un « organe de gouvernance » au niveau national, et un second au niveau européen. Le premier serait ainsi chargé « de coordonner les initiatives Open Data des collectivités territoriales pour définir et maintenir un référentiel commun (taxonomie) », notamment à propos des types de données mises à disposition, des API proposées... Soulignons à cet égard que ce mouvement semble sur le point de s'engager, puisque la ministre de la Réforme de l’État a récemment indiqué au Sénat que la mission Etalab, qui assiste actuellement les administrations souhaitant ouvrir des données, pourrait bientôt se transformer en un « Secrétariat général des données » à part entière (voir notre article). S’agissant de l’organe de gouvernance de niveau européen, il pourrait avoir à « coordonner les initiatives Open Data nationales pour définir et maintenir un référentiel commun ».

Plus d’harmonisation pour les API, ainsi que des formats ouverts et libres

Ces deux organes auraient également pour mission de décider des formats dans lesquels les données doivent être ouvertes (alors que ce choix est aujourd’hui entre les mains des administrations). À cet égard, l’AFDEL réclame à ce qu’un format de mise à disposition de données « pivot » soit imposé « pour la majorité des données de l’Open Data ». L’association plaide pour un format « libre de tous droits » et basé sur le XML.

Dans le même ordre d’idée, les industriels du logiciel demandent à ce que les API, les interfaces de programmation, soit normalisées « au maximum ». L’idée est d’éviter que chaque fournisseur de données développe sa propre API, ce qui contraint les réutilisateurs à s’adapter à chaque système.