Comment les États-Unis veulent enterrer la neutralité du net

La Federal Communications Commission américaine a proposé hier de nouvelles règles sur la gouvernance des accès à Internet. Faisant voler en éclat la neutralité du net, elles permettraient aux opérateurs de créer de nouvelles offres commerciales basées sur la priorité des contenus. Explications d’un virage qui fait grincer de nombreuses dents.

Crédits : Steve Rhodes, licence Creative Commons

Des signes précurseurs

La neutralité du net est un concept simple : tous les flux de données transitant sur les connexions sont traités avec égalité. Une vidéo lue depuis YouTube n’a donc pas plus de priorité que la réception des emails. Cela garantit en théorie que toutes les entreprises qui diffusent du contenu, quel qu’il soit, sont au même niveau, et que la connexion internet elle-même devient presque d’utilité publique, au même titre que l’eau ou l’électricité. Ce qu’elle n’est pas dans la pratique, avec les nuances importantes que cela implique.

Si la neutralité est un principe souvent plébiscité, des signes précurseurs montraient aux États-Unis qu’il était largement menacé. En 2008, la FCC (Federal Communications Commission), équivalente américaine de l’ARCEP, avait sanctionné l’opérateur Comcast pour avoir sérieusement ralenti les débits sur les échanges P2P. En 2010, une cour d’appel avait cependant décidé que la Commission n’avait pas compétence pour une telle sanction. La même année, l’accord Google/Verizon faisait changer de ton la FCC : la neutralité du net était toujours un principe fondateur, mais quelques concessions pouvaient être faites, tant qu’« aucune discrimination déraisonnable » n’était à signaler. Mais la grande claque est intervenue en janvier dernier quand la Cour suprême, plus haute juridiction du pays, a jugé que « la Commission n'avait pas le pouvoir de réglementer les câblo-opérateurs ».

La neutralité du net vole en éclats 

À ce moment, la FCC devait décider si elle faisait appel ou non. Il n’en sera finalement rien car de nouvelles règles ont été proposées hier. Comme le rapporte le Wall Street Journal, la Commission rappelle que les internautes doivent accéder à tout contenu désiré, et pas uniquement ceux choisis par le fournisseur d’accès. Mais dans le même temps, elle ouvre définitivement la boîte de Pandore : tout FAI aurait désormais le droit d’offrir un traitement préférentiel des données si les diffuseurs de contenus sont prêts à payer un surplus pour s’assurer que leurs contenus atteignent les internautes en temps et en heure.

L’idée globale est simple. On peut imaginer un trafic mondial internet ressemblant peu ou prou à une autoroute affectée régulièrement par les bouchons. Quand elle est saturée, les voitures avancent moins vite et on observe des retards. Ce que propose la FCC revient à construire une voie parallèle qui sera réservée à ceux qui auront payé le droit de l’emprunter. Un internet à deux vitesses où ceux qui en auront les moyens pourront s’assurer d’un réseau rapide.

Une voie rapide et payante pour éviter les bouchons 

C’est ici que le statut d’utilité publique prend tout son sens, tout autant que son absence. En effet, les gros diffuseurs de contenus que sont Netflix, Google, Disney ou encore Apple pourraient donc, avec ces nouvelles règles, payer un accès privilégié aux machines des internautes, créant d’office une priorité sur les données qui ne dépend que d’un seul critère : la capacité financière. Pour la FCC, « les fournisseurs d’accès auraient l’obligation de proposer base minimale de service à leurs clients, ainsi que la possibilité d’entrer dans des négociations individuelles avec les fournisseurs de contenus », comme l’indique un membre au Washington Post sous couvert d’anonymat. Il explique par ailleurs que « dans tous les cas, les fournisseurs d’accès auraient besoin d’agir d’une manière commercialement raisonnable et sujette à acceptation au cas par cas ».

La FCC garderait donc un certain pouvoir dans la mesure où c’est bien elle qui accepterait ou non les contrats spéciaux entre les fournisseurs d’accès et de contenus. Mais comment ne pas songer que les avantages d’un côté finiront par créer des désavantages de l’autre ? Pourquoi ne pas imaginer que les énormes moyens financiers des grandes entreprises seront autant d’armes pour lutter contre les jeunes sociétés qui montent ?

La colère des associations 

Ce sont précisément les questions que se posent plusieurs associations américaines chez qui la colère gronde. Craig Aaron, président de Free Press, estime ainsi qu’avec « cette proposition, la FCC aide et encourage les plus gros FAI dans leurs efforts pour détruire l’Internet ouvert ». Même son de cloche pour l’ACLU (American Civil Liberties Union) : « Si la FCC adopte ce revers dans sa politique sur la neutralité du net, des barrières s’élèveront contre l’innovation, l’échange des idées sur internet sera réduit et les consommateurs en paieront finalement le prix ». Todd O’Boyle, directeur de programme pour Media and Democracy Reform Initiative, indique au New York Times qu’en cas d’acceptation de ces mesures, « cette capitulation représentera le pire de Washington », ajoutant que les « Américains ont reçu la promesse, et méritent, un Internet libre de péages, de voies rapides et de censure, qu’elle soit commerciale ou gouvernementale ».

À la FCC, on se défend bien entendu de telles finalités. Pour son président, Thomas Wheeler, la situation n’a pas changé d’un iota : « Il existe des rapports selon lesquels la FCC est en train d’enterrer la règle de l’internet ouvert. Ils sont totalement faux. Il n’y a aucun revirement dans notre politique. Les mêmes règles s’appliquent à tous les contenus internet. Comme avec les règles originales […], et en accord avec la décision de la cour, les comportements qui nuisent aux consommateurs ou à la compétition ne seront pas autorisés ».

La décision finale sera rendue le 15 mai 

Si la déclaration de Thomas Wheeler est claire et presque martelée, il ne dit pas un mot sur un point essentiel : la possibilité d’une discrimination des contenus provenant d’entreprises qui n’auront pas payé pour l’accès privilégié. En outre, les termes des accords doivent être « commercialement raisonnables », des termes valises qui laissent pleine mesure à la FCC pour décider ce qui est acceptable ou pas.

Dans la pratique cependant, rien n’est encore joué. Ce que The Verge n’hésite pas à décrire comme une « lâcheté » de la Commission sera soumis à un vote. Une première version d’ébauche de la proposition circulera parmi les quatre autres commissaires de la FCC aujourd’hui même et sera mise aux voix le 15 mai lors d’une réunion. La structure comprend pour rappel cinq commissaires au total, dont un président, tous nommés directement par le président des États-Unis et confirmés dans leur fonction par le Sénat. En-dehors de Wheeler lui-même, Ajit Pai et Michael O’Rielly sont républicains, tandis que Mignon Clyburn et Jessica Rosenworcel sont démocrates.

« Quelqu’un doit payer pour tout ça  »

Quoi qu’il en soit, la tournure des évènements n’est en définitive pas une surprise pour l’avocat John T. Nakahata, du cabinet Wiltshire & Grannis. Le juriste a indiqué au Wall Street Journal que la FCC suivait « exactement le chemin dégagé par les cours », faisant ainsi référence aux claques reçues par la Commission les années précédentes. D’une réaction fataliste, on passe aux propos plus philosophiques d’un responsable anonyme d’un câblo-opérateur : « Quelqu’un doit payer pour tout ça, et s’ils ne comptaient pas laisser les entreprises payer pour du transport et de la livraison améliorés… il semble bien que ce serait retombé sur le consommateur ».

Les consommateurs, justement, ne verraient donc pas de différences dans l’immédiat, mais à terme, la mesure laisse bien la porte ouverte à des abonnements spécifiques, avec un internet TGV et un internet Micheline.

Réponse donc le mois prochain lors de la réunion des commissaires pour procéder au vote. D’ici là, la FCC peut s’attendre à un feu nourri de critiques.