Liens entre Orange et la DGSE : vers des poursuites pénales ?

Alors que Le Monde affirmait le mois dernier que la DGSE dispose d'un accès complet aux données circulant dans les réseaux d’Orange, l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN) vient de demander publiquement au gouvernement de faire la lumière sur ces révélations. L’organisation, qui compte dans ses rangs La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, réclame également que des poursuites pénales soient engagées.

Le 20 mars dernier, le quotidien Le Monde affirmait, à l’appui de documents révélés par l’entremise d’Edward Snowden, que l’opérateur français Orange accordait depuis de nombreuses années à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) « un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui y transitent ». Autrement dit, les services de renseignements procèderaient à une aspiration géante et aveugle des informations circulant sur les réseaux, notamment Internet, de l’opérateur historique. Des millions de clients seraient ainsi concernés, qu’ils soient d’ailleurs situés en France ou à l’étranger (pour en savoir plus, voir notre article).

Il y a trois semaines, l’affaire était évoquée au Parlement grâce à une question écrite transmise à Manuel Valls par la députée communiste Jacqueline Fraysse, laquelle demandait au Premier ministre « dans quel cadre légal » s'inscrivait cette coopération. Depuis, le silence radio demeure.

L'Observatoire des libertés et du numérique monte au créneau

Face aux faibles répercussions de ces révélations, l'Observatoire des libertés et du numérique s’est élevé hier contre ce manque de réaction, et a demandé publiquement à ce que « des réponses politiques, légales et pénales soient apportées à ces agissements ». Cette organisation qui regroupe notamment la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et La Quadrature du Net affirme dans un communiqué qu’il « est sidérant que ces informations n'aient donné lieu à aucune réponse du gouvernement ».

« Il semble bien que ce soit une véritable opération de surveillance généralisée conjointe conduite par des agents de la DGSE et d’Orange, issus des mêmes corps d’État, et passant de l’une des organisations à l’autre, qui ait été mise en place, regrette l’OLN. L’existence de ce type de dispositif renforce toutes les inquiétudes dont nous avions déjà fait état à propos des dispositions de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Que vaut la soi-disant protection résultant de ce que l’accès au réseau passe par des demandes à l’égard des opérateurs, dans un contexte où certains de leurs agents travaillent main dans la main avec les services de renseignement en vue d’une surveillance de masse, hors de tout cadre légal ? »

Les ONG veulent que la lumière soit faite sur cette affaire

Plus d’un mois après ces révélations, l’objectif de ces organisations est plutôt clair : il s’agit de remettre un peu de pression sur l’exécutif alors que les braises semblent complètement éteintes - notamment suite au remaniement ministériel intervenu au début du mois. « C’est l’État de droit et la démocratie qui sont menacés lorsque tout citoyen voit ses communications et ses expressions personnelles surveillées hors de tout cadre légal, souligne en conclusion l’OLN. Le gouvernement a une obligation immédiate de faire toute la lumière sur ces dérives, de dire comment il entend y mettre un terme, et d’indiquer quelles procédures pénales seront engagées. »

Mais jusqu’ici, l’exécutif s’est surtout efforcé de tambouriner que tous les travaux menés par les services de renseignement français étaient « encadrés par la loi, par la délégation du renseignement », comme nous l’avait indiqué Manuel Valls en juillet dernier. Une réplique différente concernant les liens entre Orange et la DGSE serait de ce point de vue bien surprenante de la part de l'ex-ministre de l'Intérieur.

Rappelons enfin que sur un plan judiciaire, des poursuites ont déjà été engagées devant la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre du Royaume-Uni, qui est accusé d’avoir mis en place des programmes de surveillance contraires aux droits fondamentaux. Une condamnation pourrait impacter tous les pays européens. En France, le Parquet de Paris a d'autre part ouvert l'été dernier une enquête préliminaire suite au dépôt d’une plainte de la Fédération internationale des droits de l'Homme et de la Ligue des droits de l'Homme concernant le programme Prism. L’affaire est toujours en cours.