Un rapport sénatorial défavorable au vote par Internet en France

Alors que le Sénat a refusé il y a quelques mois d’étendre le vote par Internet aux élections européennes de mai prochain, deux sénateurs viennent de rendre publiques les conclusions de travaux et d’auditions menés depuis plusieurs mois sur cette modalité de vote. Les élus concluent à un maintien du statu quo sur la question, tout en relevant que des risques existent bel et bien pour la sincérité et le secret du scrutin. Explications. 

Les sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) ont présenté hier les conclusions de la mission d’information que leur avait confiée l’année dernière la Commission des lois du Sénat à propos du vote électronique (voir leur rapport). Et le moins que l’on puisse dire est que les deux parlementaires sont finalement restés prudents. Ils se prononcent en effet pour le maintien de la situation actuelle, c’est-à-dire en réservant le vote par internet aux seuls Français situés à l’étranger. Cette modalité de vote permet à leurs yeux « l’expression d’un vote dans des conditions nécessairement dérogatoires et imparfaites, mais qui reposent sur un choix de l’électeur à qui sont maintenues d’autres options de vote ».  

Mais commençons par le début. En France, le vote par Internet est proposé uniquement aux citoyens établis hors du territoire national, et seulement pour quelques élections en particulier. En effet, cette modalité de vote est offerte aux Français de l’étranger à l’occasion des législatives (depuis 2012) et des élections consulaires (depuis 2014). « Sous réserve de s’authentifier avec un identifiant et un mot de passe personnel, adressés par l’administration consulaire entre le sixième et le troisième mercredi précédant la date du scrutin, l’électeur peut à partir d’un ordinateur, voter pour un candidat ou voter blanc. Ce dispositif de vote exclut a priori un vote nul » expliquent ainsi les sénateurs Anziani et Lefèvre dans leur rapport.

Le vote par Internet n’est cependant qu’une des modalités de vote, puisque les électeurs concernés se voient malgré tout offrir la possibilité de voter à l’urne ou par procuration. Il s’agit quoi qu’il en soit d’un vote un peu particulier, puisqu’il est anticipé. « La période de vote par correspondance électronique s’ouvre le deuxième mercredi précédant la date du scrutin, à partir de 12 heures (heure de Paris) et se clôt le mardi précédant la date du scrutin à la même heure. Durant ces sept jours, les votes sont collectés sur un serveur qui fait office d’urne électronique » relèvent à cet égard les rapporteurs. Cela permet notamment d’empêcher un électeur de voter deux fois dans la même journée, par Internet et puis à l’urne. Le jour du scrutin, l’administration consulaire dispose ainsi de la liste des personnes ayant déjà voté par Internet.

Une modalité supplémentaire qui n’a pas eu d’effet notable sur la participation

Alors que le vote par Internet était présenté par ses partisans comme un moyen d’inciter les Français de l’étranger à revenir aux urnes, le taux d’abstention étant bien plus important dans ces circonscriptions qu’en France, les rapporteurs font aujourd’hui un bilan pour le moins « mitigé » - selon leurs propres termes. Pourtant, au regard de l’éloignement des Français de l’étranger vis-à-vis de leur bureau de vote, parfois situé à des centaines de kilomètres de leur lieu de résidence (avec les coûts de temps et de transports que cela implique pour participer au scrutin), certains pouvaient légitimement anticiper une hausse de la participation.

Mais pour les rapporteurs, « force est de constater que l’introduction du « vote par internet » n’a pas permis d’élever notablement le taux de participation aux élections organisées hors de France ». Les parlementaires relèvent ainsi que tandis que « les électeurs établis hors de France ne peuvent voter qu’à l’urne pour l’élection présidentielle, le taux de participation y est globalement le double par rapport aux élections autorisant le vote par correspondance ». Alors qu’on pouvait s’attendre à ce que la participation soit plus élevée lors des élections pour lesquelles il est possible de voter par Internet, ce ne fut pas le cas, concluent en somme Anziani et Lefèvre.

Le vote par Internet demeure cependant séduisant pour les électeurs

Néanmoins, les deux parlementaires expliquent que le vote par Internet demeure attrayant pour les électeurs, et qu’il l’est d’ailleurs de plus en plus. « Lorsque le « vote par internet » est possible, sa part parmi les votes émis n’a cessé de croître par rapport aux autres modalités de vote » affirment-ils en ce sens, précisant que lors des élections législatives de 2012 et 2013, « il a même été choisi par plus de la moitié des votants ».

Un coût moindre

Le vote par Internet est-il moins cher que le vote traditionnel ? Si l’on se base uniquement sur les élections législatives de 2012, le coût par électeur s’avère en effet moindre pour le vote électronique que toutes modalités confondues : 2,93 euros pour le vote par Internet contre 12,77 euros en moyenne. Sauf que les sénateurs restent très prudents : ces coûts peuvent varier, notamment d’une élection à l’autre. Anziani et Lefèvre notent au passage que l’extension du vote par Internet à l’ensemble des opérations électorales (élections présidentielles, européennes,...) ayant lieu à l’étranger « n’entraînerait pas d’économies d’échelle substantielles ». Autrement dit, aucun gain financier important ne serait à attendre d’un tel pas en avant.

Un risque « persistant » pour la sécurité et la sincérité du scrutin

Pour bien montrer qu’ils ont compris le message, Anziani et Lefèvre indiquent noir sur blanc que les critiques à l’encontre du vote par Internet, « abondantes et nourries », demeurent « persistantes ». Quelles sont ces critiques ?

Un, qu’il y ait des atteintes à la sincérité du scrutin et au secret du vote. S’agissant de la sincérité du scrutin tout d’abord, les sénateurs retiennent qu’il n’y a « aucune garantie que la personne votant « par internet » soit l’électeur concerné ». Et pour cause : « L’authentification de l’électeur à l’aide uniquement d’un identifiant et d’un authentifiant adressés par voie postale ne constitue pas une garantie absolue. Ces éléments d’authentification peuvent avoir été détournés par un tiers, mal dirigés par les services postaux, voire monnayés par un électeur indélicat ».

Il est également impossible de s’assurer du secret du vote. « L’absence d’un cadre formel comme le passage dans l’isoloir n’assure pas les conditions garantissant le caractère non-public du vote. L’électeur peut donc voter devant son ordinateur sous le regard et donc sous la pression plus ou moins forte d’un tiers ».

Deux, certains critiquent le vote par Internet dans la mesure où il est impossible pour un électeur de contrôler par lui-même le bon déroulement des opérations électorales. « Il est impossible à l’électeur de savoir si l’information enregistrant son vote a correctement retranscrit le choix qu’il a effectué et si cette information, à la supposer correcte, n’a pas été modifiée en cours d’acheminement jusqu’au serveur collectant les "bulletins électroniques" » reconnaissent à cet égard les sénateurs Anziani et Lefèvre.

Avec le problème corolaire suivant : comment prouver un dysfonctionnement auprès de la justice, sans qu’aucun participant n’ait matériellement eu le moyen de le constater ? « Il n’y pas de contestation parce que les électeurs sont obligés de faire une confiance absolue aux machines » a ainsi fait valoir Antoine Lefèvre lors de l’examen de son rapport par la Commission des lois. L’intéressé a au passage bien expliqué que « des informaticiens lui [avaient] démontré le risque de fraude par introduction d’un logiciel permettant le détournement du vote ». À ses yeux, il existe donc « un risque persistant, non seulement pour la sincérité du suffrage, mais aussi pour son secret ».

Les parlementaires concluent à un maintien du statu quo

Pourtant, malgré ces risques « persistants » pour la sincérité et la sécurité du scrutin, les sénateurs en arrivent à la conclusion qu’il convient de maintenir le vote par Internet pour les Français de l’étranger, « à titre dérogatoire ». Et ce sous deux conditions. Premièrement, que le vote par Internet reste « une modalité supplémentaire de vote, en complément du vote à l’urne ». Autrement dit, pas question de passer au « tout électronique ». Deuxièmement, les rapporteurs estiment que cette modalité de vote « doit être réservée aux circonscriptions comptant uniquement des électeurs expatriés puisque seul l’éloignement du bureau de vote justifie le maintien de cette modalité de vote ».

Par conséquent, Anziani et Lefèvre « excluent donc la généralisation du « vote par internet » sur le territoire national », c’est-à-dire aux électeurs situés en France.

Différentes améliorations néanmoins préconisées

Les parlementaires formulent toutefois différentes recommandations, estimant notamment qu’il conviendrait de renforcer les pouvoirs des membres du bureau de vote électronique. Les rapporteurs considèrent ainsi qu’il est « déterminant que le bureau de vote électronique ou une partie de ses membres siègent auprès du serveur faisant office « d’urne électronique », pour renforcer leur contrôle direct sur le bon déroulement des opérations ». Ils estiment également qu’il est « inconcevable, comme il est pourtant fait état dans les observations de 2006 des trois experts, que le secret industriel du prestataire puisse être opposé aux membres du bureau de vote électronique ». 

Autre chose. Anziani et Lefèvre préconisent d’informer et d’assister davantage les électeurs optant pour le vote électronique. Ils plaident par exemple pour la mise à disposition de présentations de l’interface de vote ou de tutoriels avant et au cours de la période de vote. Les sénateurs expliquent à cet égard qu’en 2012, suite à un problème lié à au logiciel Java, « 12 893 électeurs ont tenté de se connecter au site de vote sans toutefois déposer de bulletin dans l'urne électronique », soit près de 5 % des internautes qui n’ont finalement pas voté.

Le vote électronique, « une modernité obsolète »

La conclusion des élus se veut donc très prudente : « La technique permettra peut-être un jour de dépasser les obstacles qui interdisent aujourd’hui, selon eux, de généraliser le recours à l’électronique dans les procédures de vote. Il conviendra alors de procéder le moment venu à une nouvelle évaluation de ces dispositifs. »

Discutant en Commission des lois des exemples étrangers, les rapporteurs ont expliqué qu’à l’étranger, le vote par Internet n’avait plus tellement la cote. « Le vote électronique relève aujourd’hui d’une modernité obsolète » a même déclaré le sénateur Anziani, en ce que « la plupart des pays qui l’avaient choisi l’abandonnent maintenant, car ce mode de suffrage n’est pas assez fiable ». L’élu a ainsi expliqué qu’un incident avait eu lieu en Belgique, « où un candidat a obtenu 4 096 voix de plus que le nombre de suffrages exprimés », sans que l’on n’ait réussi à savoir si cela provenait d’un bug informatique ou d’une « explosion solaire ».