Vendredi, le TGI de Toulouse a donc rejeté la demande du Parquet qui voulait faire bloquer l’accès aux sites de « Joe le Corbeau », un dessinateur proche de Dieudonné à qui le procureur reproche la diffusion de messages antisémites. Darty, Bouygues Telecom, Free, Numéricable, Orange et SFR, tous assignés, n’auront finalement pas à bloquer ses trois sites puisqu’un lourd problème se posait dans ce dossier. Next INpact vous explique pourquoi, jugement à l’appui.
Nous avons obtenu le jugement - toujours susceptible d'appel - qui décrit précisément les raisons de l’échec du Parquet, lequel avait été rejoint notamment par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et de la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra). Trois sites étaient en cause dans ce dossier : joelecorbeau.org, joelecorbeau.com et croah.fr.
Pour aiguiser son tir de missile, le parquet s’appuie sur un article de la loi de 1881 modifié par la loi de 2007 sur la prévention de la délinquance. L’article 50-1 explique en effet que lorsqu’un message sur un site dépasse le cadre de la liberté d’expression, « et qu'ils constituent un trouble manifestement illicite » le juge des référés peut, à la demande du ministère public et toute autre personne y ayant un intérêt, ordonner « l'arrêt de ce service ».
Complot judéo maçonnique et lobby juif
Pour justifier de cette mesure, le procureur soutient que les messages diffusés sur ces sites sont illicites « en raison de leur caractère antisémite, car ils diffusent des textes et images répétant que le monde est aux mains d’un complot judéo-maçonnique, que les dirigeants français sont manipulés par un prétendu lobby juif et niant l’existence des crimes contre l’humanité commis au cours de la Seconde Guerre mondiale à l’encontre des juifs ». Parmi les contenus en cause, rapportait notamment Le Figaro, une photo d’une personne réalisant une quenelle devant l'école Ozar Hatorah de Toulouse, là où Mohamed Merah avait tué enfants et enseignant.
Le parquet a donc réclamé une information judiciaire à l’encontre de l’auteur. Il demande aussi que le juge ordonne le blocage d’accès sous astreinte chez Free, Orange, SFR, Bouygues Telecom, Numéricable et Darty. Il sollicite aussi la condamnation de ces FAI « à supprimer ou faire supprimer les données antisémites des sites litigieux qui pourraient être transférées sur d’autres sites susceptibles d’être créés ». Enfin, à titre subsidiaire, il demande au juge d’ordonner « la cessation de ces services permettant à ces sites de fonctionner ». Une mesure de filtrage extrêmement large puisqu’elle exige des FAI une traçabilité totale des contenus litigieux sites sans limites de temps sur tout Internet !
De son côté, la LICRA réclame une mesure équivalente, en demandant spécialement aux FAI de bloquer les futurs sites qui reprendraient ces contenus, le tout sous astreinte de 3000 euros.
La contre-attaque des FAI
En face, les FAI ont rappelé en chœur au juge que leur mission est surtout de raccorder les abonnés à Internet. Certes, la loi sur la confiance dans l’économie numérique autorise le juge à leur enjoindre des mesures de restriction d’accès, mais seulement à titre subsidiaire, lorsque ni l’auteur ni l’hébergeur ne peuvent être identifiés ou poursuivis.
Ils refusent par la même occasion d’assumer le coût de ces mesures ni d’être soumis à une quelconque astreinte. Les intermédiaires rappellent en effet au procureur « qu’ils ne sont pas responsables du contenu et de la diffusion au public des messages et des images litigieuses ». Enfin, il est hors de question selon eux d’être condamné sans nouvelle décision à empêcher leurs abonnés d’accéder à un site qui n’est pas encore créé. D’ailleurs, précisent-ils, « ils ne peuvent surveiller l’ensemble des données diffusées sur Internet » au cas où un des contenus litigieux venait à réapparaitre sur la toile. Sauf à mettre en place un dispositif de filtrage vertigineux.
La position du TGI de Paris
Le juge va finalement rappeler quelques fondamentaux au procureur comme aux associations : lorsqu’est demandée une mesure de restriction de la liberté d’expression, « le procureur doit respecter la procédure prévue par la loi sur la liberté de la presse qui protège la liberté d’expression en exigeant que l’acte qui saisit la juridiction respecte les règles de forme très précise qu’elle édicte. »
Or, ici, l’article 53 de la loi de 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé. Même si on réclame une mesure de blocage sur le terrain de la LCEN, on ne peut évacuer cette exigence de base dès lors qu’il s’agit de restreindre la liberté d’expression.
Que voit-on ici ? Le procureur s’est limité à fournir en annexe des photocopies de textes et d’images en soutenant « le caractère ouvertement antisémite, répété dans différentes hypothèses, nationales ou internationales » des contenus du site « sans plus de précision » remarque le TGI de Toulouse. Si on résume, le procureur a mis dans une grande marmite plusieurs contenus jugés très nauséabonds, en se contentant de se pincer le nez au-dessus du couvercle… mais sans qualifier l’illicéité de chaque ingrédient.
Du coup, rétorque la justice, Joe le Corbeau n’a « pas été en mesure de présenter sa défense en sachant exactement l’infraction qui pouvait constituer un trouble et fonder le retrait ou l’interdiction d’accès » à chacun des contenus. Et celui-ci de prononcer l’annulation de l’assignation qui embarquait dans une drôle de galère les principaux FAI français.
« Voilà de quoi illustrer s’il fallait encore en douter la nécessité de s’en remettre au juge, gardien des libertés publiques » nous commente l'un des acteurs proche du dossier.
Commentaires (170)
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Piece of cake " />
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Et dire que certains font passer ça pour un échec de forme, alors que c’est bel et bien un échec de fond…
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les FAI ont rappelé en chœur au juge que leur mission est surtout de raccorder les abonnés à Internet.
ils sont bien contents de se cacher derrière ce principe pour cette affaire. Par contre on peut sérieusement remettre en doute leur rôle de simple “raccordeur” pour les années futures, étant donné leurs différentes expérimentations en terme de segmentation de services, et la volonté de certains politiques de leur donner des responsabilités sur ce qui transite par ces tuyaux.
« Voilà de quoi illustrer s’il fallait encore en douter la nécessité de s’en remettre au juge, gardien des libertés publiques » nous commente l’un des acteurs proche du dossier.
Ouf ! Ces associations pensaient pouvoir se cacher derrière les meilleures raisons qui soient pour s’arroger plus de pouvoir que n’importe quel censeur. La justice a bien fait son travail, même si je condamne au plus haut point les propos rapportés par ces sites.
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“Liberté d’expression”…
Pourquoi pas… " />
On va voir les fachos venir exulter sur cette “victoire” de la démocratie….
Démocratie qu’ils vont s’empresser de traiter comme une putain et de vouloir l’anéantir à la première occasion….
Comme le disent @Patos et @FrenchPig, sur la forme ok, sur le fond, ça craint un max.
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Merci pour la news.
Et au passage je repars pour deux ans d’abonnement.
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En face, les FAI ont rappelé en chœur au juge que leur mission est surtout de raccorder les abonnés à Internet.
C’est marrant, moi qui pensais que les FAI ne voulaient pas être assimilés à de simples gestionnaires de tuyaux…
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Au passage le problème est aussi de pourquoi bloquer ce site et pas JSSnews au hasard.
Soit on bloque tout soit on bloque rien.
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Bravo en tout cas parce que si ça passait, n’importe quel association religieuse pouvait interdire tout et n’importe quoi sur Internet.
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@Marc (ou tout autre personne ayant la réponse) : Pourquoi, au lieu de vouloir que les FAI filtrent ces sites, le procureur n’a-t-il pas assigné l’hébergeur pour demander la suppression des sites (ou des pages du site mise en causes).
Ca serai quand même bcp plus simple.
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« Voilà de quoi illustrer s’il fallait encore en douter la nécessité de s’en remettre au juge, gardien des libertés publiques » nous commente l’un des acteurs proche du dossier.
Même si je suis à des années lumières des délires de Joe le Corbeau, je ne peux qu’acquiescer à cette conclusion.
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Joli troll que d’avoir passé cette news en abonné… " />
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Cet article n’a pas plu à tout le monde " />
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Moi, ce qui me fait “marrer” c’est de voir que beaucoup ne parle que de “liberté” par ci, “liberté” par la…
Liberté, liberté, liberté…
Mais surtout liberté pour soi même….
Et surtout d’oublier que pour qu’il puisse y avoir une liberté quelconque, il doit aussi y avoir des règles…
Sans compter les notions d’égalité. Ne parlons même plus de la fraternité…
Les même qui critiques une certaine forme de censure, sont eux même pour la plupart des censeurs…
Censeurs moraux, censeurs religieux, censeurs politiques…. de gauche… de droite.. Qui se ressemble s’assemble et j’ai un peu de mal à faire la différence entre une extrême et l’autre.
En l’occurrence, nous avons affaire à un site manifestement antijuifs. et assumé semble t’il.
Et ce sont les même qui vont condamner les juifs de faire de l’anti islamisme primaire (en faisant au passage un joli petit tour de passe passe en assimilant la politique israélienne à une pratique religieuse… Mais la connerie une fois en marche…)
Chercher l’erreur….
Bref, perso je pense que ce sont les promoteurs de certaines idéologies racistes, qui ne reposent sur rien, qu’ils faudrait utiliser pour bois de chauffage. Histoire de remettre certaine idées à leur places.
Condamnable ? Non, liberté d’expression, mais sans nuances sémantiques, manipulatrices et hypocrites.
Le tribunal a jugé la forme, mais pas le fond. Elle c’est montrée “technique”….
La justice est peut être aveugle, mais sa responsabilité sera lourde à assumer dans ce cas précis.
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Le procureur s’est limité à fournir en annexe des photocopies de textes et d’images en soutenant « le caractère ouvertement antisémite, répété dans différentes hypothèses, nationales ou internationales » des contenus du site « sans plus de précision » remarque le TGI de Toulouse.
Il n’y a que moi que cela choque que l’on puisse vouloir interdire d’expression une personne ad vitam æternam, sans jamais l’avoir condamnée pour ce qu’elle a diffusé par le passé.
Si le caractère antisémite est manifeste, pourquoi ne pas la condamner pour ce qui est déjà visible maintenant ? Et pourquoi ne pas vouloir la condamner systématiquement en cas de récidive ?
Ici on veut censurer un contenu par un filtrage du web, alors qu’il suffit de demander à l’auteur de se rétracter, contrainte financière en main.
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Je ne connaissais pas ce site c’est effectivement de toute beauté. Un concurrent du GoraFi ?
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Vive la liberté de déraison " />
Le blocage est aussi absurde que les idées " />
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Quoi ? Le lobby judéo-maçonique-islamo-gauchiste-écolo-HGBT-étato-bolchévik-du-nouvel-ordre-mondial-reptilien dénoncé par Dieudonné et ce monsieur aurait des ratés et n’arriverait plus à faire fermer un site ?
Les complots, c’était mieux avant. " />
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Non mais la liberté d’expression n’est qu’une excuse, c’est le vénérable BHL qui le dit, c’est donc la Vérité. " />
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La Licra, ou comment faire aimer Dieudo…
http://youtu.be/kV4EebrFqPs
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En face, les FAI ont rappelé en chœur au juge que leur mission est surtout de raccorder les abonnés à Internet.
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On sent la procedure faite en urgence par le procureur …
c’est beau de bacler le boulot … mais a la fin se faire rejetter dans les ornieres ca fait pingouin …." />
D’un autre cote, je me demande ce qu’il se serait passé si la meme chose c’etait passée aux States
la meme chose mais pas dans le meme camp …
http://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/hitler-s-affiche-sur-les-bus-de-washi…
et ca passe …
http://www.francetvinfo.fr/monde/ameriques/des-affiches-islamophobes-bientot-dan…
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C’est marrant de lire les discutions sur les bonnes méthodes a employer pour faire taire les opposants sans que cela puisse se savoir …
Posez vous plutôt la question a savoir pourquoi de telle idées, aujourd’hui, sont adoptées par de plus en plus de personnes, sans tomber dans la facilité en mettant niaisement cela sur le compte de la bêtise.
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Le filtrage est trop simpliste.
Il faut que l’auteur de ces contenus soit jugé, en bonne et due forme. Et uniquement sur les contenus illicites, pas les autres.
Le résultat m’importe peu : relaxe, condamnation, amende, retrait des contenus, …
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Commme toujours, le meilleur moyen est d’aller à la source…
http://www.youtube.com/watch?v=Y7DHbydFfWk
Rien de tel pour nourrir l’antisémitisme…
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Bon je vais pas t’expliquer pourquoi t’as faux partout parce que je suis pas ton prof d’histoire vu que tu me payes pas je vais juste mettre tes incohérences les plus débiles en gras mais t’es tellement aveugle que ça va te passer au dessus de la tête…
FREDOM FRIES " /> rien dans la tête, tout dans le slogan comme les ricains bas de gamme…
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