[MàJ] Ventes d'outils de surveillance : Qosmos placée sous le statut de témoin assisté

[MàJ] Ventes d’outils de surveillance : Qosmos placée sous le statut de témoin assisté

Qosmos sur une autre planète

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/04/2015 4 minutes
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[MàJ] Ventes d'outils de surveillance : Qosmos placée sous le statut de témoin assisté

Alors qu’Amesys fait l’objet d’une information judiciaire depuis 2012 pour « complicité d’actes de torture » en Libye, la Fédération internationale des droits de l’Homme et la Ligue des droits de l’Homme viennent d’annoncer qu’une procédure similaire concernant cette fois l’entreprise Qosmos venait d’être confiée à trois magistrats parisiens, pour des faits ayant cette fois eu lieu en Syrie. 

Cela faisait plus d’un an et demi que le Parquet du tribunal de grande de Paris avait décidé d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre de la société française Qosmos, suite aux signalements effectués par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en juillet 2012. À l’époque, les deux associations soutenaient que cette entreprise avait « été, à plusieurs reprises et d’après des sources différentes, mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011 ». En l’occurrence, il était question de la mise à disposition de technologies permettant d’intercepter en temps réel des communications électroniques à l’aide de mots-clés.

Trois juges désormais en charge de mener l’enquête

Aujourd’hui, la FIDH et la LDH viennent d’annoncer que le Parquet avait finalement décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture » en Syrie. Pas moins. L’instruction est selon les associations confiée à trois juges du pôle « crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre » du tribunal de grande instance de Paris. Ces magistrats auront donc la charge de mener une enquête approfondie, de rechercher des preuves, de conduire des auditions,... ce qui permettra de mieux évaluer quelles ont été les responsabilités de Qosmos, ou décharger l'entreprise de toute mise en cause.

 

Même si l’ouverture de cette information judiciaire ne prédit en rien des charges qui seront finalement reconnues - ou non - à l’encontre de l'entreprise française, cette nouvelle a néanmoins satisfait Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH : « Il est indispensable que la justice française fasse toute la lumière sur l’éventuelle implication de la société Qosmos dans la fourniture au régime syrien d’un matériel de surveillance destiné à espionner la population syrienne et que toutes les conséquences juridiques soient tirées de cette enquête ». Michel Tubiana, s’exprimant au nom de la LDH, a de son côté expliqué qu’il espérait « que cette instruction pourra se dérouler à l’abri de toute interférence politique ».

Qosmos continue de réfuter les accusations

Rappelons qu’en juillet 2012, Maître Benoît Chabert, avocat de Qosmos, affirmait au contraire que la société « n’avait absolument rien à se reprocher ». « Qosmos n’a jamais vendu de matériel à la Syrie, et toute allégation en ce sens (...) est fausse [et] procède du dénigrement » déclarait alors l’intéressé auprès de RTL, ajoutant que d’éventuels actes d’enquêtes étaient attendus « assez sereinement » par l’entreprise française.

 

Au travers d’un communiqué publié samedi dernier, la société a réagi à l’ouverture de cette information judiciaire en affirmant qu’elle « continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises, comme [elle] l’a toujours fait ». Qosmos maintient d'ailleurs ses positions : « Nous tenons à démentir fermement, comme nous n’avons cessé de le faire, les accusations fausses et calomnieuses dont nous avons fait l’objet depuis plusieurs mois. En effet, nous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie. » L’entreprise précise au passage avoir porté plainte en 2012 « pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de la FIDH et de la LDH », outre une action en diffamation contre Le Parisien et France 24, en raison d’« accusations infondées et inacceptables à [son] encontre ».

qosmos

 

Qosmos devient désormais la deuxième entreprise française à faire l’objet d’une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture », puisque Amesys se trouve également dans le collimateur de la justice depuis mai 2012, pour des faits ayant eu lieu cette fois sous la Libye de Khadafi.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Trois juges désormais en charge de mener l’enquête

Qosmos continue de réfuter les accusations

Commentaires (21)


Est ce que les intérêts “géostratégiques” vont prendre le pas sur les “principes” et les “valeurs” ?

Wait & See… dans 10 ou 20 ans <img data-src=" />


Je vais me faire l’avocat du diable…mais ça ne semble pas déranger l’état Français quand Qosmos vend les même outils à des dictatures amies…



Bref encore une bonne blague…<img data-src=" />


Complicité de crimes (de guerre, contre l’huma, génocide ?)








nick_t a écrit :



Complicité de crimes (de guerre, contre l’huma, génocide ?)





Sachant que les ventes de ce matériel ont été plus ou moins appuyées par Naboléon et consorts, je me demande si justement y’a pas un risque de se faire taper d’un peu plus haut (à La Haie qu’il se trouve le tribunal de mémoire). Encore faut-il que les autorités des pays ciblés soient suffisamment “stables” pour porter plainte.





Au travers d’un communiqué publié samedi dernier, la société a réagi à l’ouverture de cette information judiciaire en affirmant qu’elle « continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises, comme (elle) l’a toujours fait ». Qosmos maintient d’ailleurs ses positions : « Nous tenons à démentir fermement, comme nous n’avons cessé de le faire, les accusations fausses et calomnieuses dont nous avons fait l’objet depuis plusieurs mois. En effet, nous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie. »





Surpriiiise !!! <img data-src=" />



Bon courage pour expliquer ça aux juges, hein #Spanou <img data-src=" />



Et bravo à Reflets pour leur persévérance <img data-src=" />


Bah, la France fait partie des vendeurs d’armes. Depuis quand est-on pinailleurs sur ce sujet ?


C’est bien, ça fera plus de part de marché pour Cisco et les autres.



A quand un procès pour les entreprises américaines qui ont profité de la guerre en Irak? Halliburton, microsoft, etc.

Des entreprises qui font de la DPI dans le monde il y en a plein. Par exemple, Radisys vend du matériel militaire…et du DPI.








Groumfy a écrit :



Bah, la France fait partie des vendeurs d’armes. Depuis quand est-on pinailleurs sur ce sujet ?







Non mais là, en Lybie et en Syrie, la France en a filé gratos, pour le sport et tout ça <img data-src=" />



On est content de savoir que ces sociétés complices des plus grand dictateurs de notre planète et de leurs horreurs vont bientot travailler avec notre gouvernement.

C’est Marine qui sera content que tout soit en place à son arrivée.

&nbsp;ps: Je comprend pas les mecs qui travaillent dans ce genre de société. Ils n’ont pas étudié leurs livres d’histoire ?








Seiya a écrit :



Brule mon Qosmos !!!!



<img data-src=" /> elle est vraiment facile celle là <img data-src=" />



Ce pied de nez aux parlementaires <img data-src=" />





Qosmos sur une autre planète





Le commandant Koenig cherche toujours (on est en 2015, déjà 16 ans. Et ça ne le satisfait pas encore) <img data-src=" />








Alucard63 a écrit :



Je vais me faire l’avocat du diable…mais ça ne semble pas déranger l’état Français quand Qosmos vend les même outils à des dictatures amies…



Bref encore une bonne blague…<img data-src=" />



&nbsp;



Tu as tout à fait raison.

2 poids 2 mesures, selon que ça arrange les intérêts ou pas.

L’humanisme, la protection des populations, la liberté, etc…. tous ça ne servent qu’à vendre les projets au peuple, ils ne vont pas dire “les US ont besoin de leur pétrole et nous on a besoin des US (parce qu’on a pas le choix), donc c’est nos ennemis maintenant, même s’ils font rien de pire que nos dictatures amies (arabie saoudite, qatar, emirats arabes unis)”



Il y a des dizaines de pays où la situation humanitaire, protection des populations, liberté, etc… est bien pire que la Syrie, mais curieusement notre belle oligarchie s’en moque éperduement, et les médias dominants aussi (même si c’est stupide de préciser puisque médias dominants = oligarchie).



Pour résumer

“il y a un problème dans le pays A” + “on a intérêt à le détruire” = “ingérence car il faut aider le peuple contre la tyranie”

“il y a un problème dans le pays A” + “ce pays est sans intérêt” = “pas touche, car droit des peuples à l’autodétermination”



Le top du top étant:

“il n’y a PAS de problèmes dans le pays A” + “on a intérêt à le détruire” = “on finance un problème” pour ensuite “ingérence car il faut aider le peuple contre la tyranie”



Mais seuls les cerveaux malades peuvent ne serait-ce qu’envisager que ça puisse exister en vrai, ça ne se passe donc heureusement que dans les films et les livres.









gwal a écrit :



ps: Je comprend pas les mecs qui travaillent dans ce genre de société. Ils n’ont pas étudié leurs livres d’histoire ?







Je ne comprends pas les consommateurs d’aujourd’hui : ils ne se documentent pas sur la pollution, les terres rares, l’exploitation des populations indiennes/africaines/autres…



<img data-src=" />



C’est quoi le rapport ??? La pollution des pays par l’extraction des terres rare est au programme du CES ou du lycée ??

Et en tant que consommateur je n’ai pas le choix de ce que font les industriels …

En tant qu’individu, j’ai le choix de mon activité.

Je ne travaillerais jamais pour l’armement ou une société qui piétinent les libertés des citoyens.



++








Razorgore a écrit :



&nbsp;



Mais seuls les cerveaux malades peuvent ne serait-ce qu’envisager que ça puisse exister en vrai, ça ne se passe donc heureusement que dans les films et les livres.





On se souvient de “La guerre des Bush” notamment <img data-src=" />









gwal a écrit :



C’est quoi le rapport ??? La pollution des pays par l’extraction des terres rare est au programme du CES ou du lycée ??

Et en tant que consommateur je n’ai pas le choix de ce que font les industriels …

En tant qu’individu, j’ai le choix de mon activité.

Je ne travaillerais jamais pour l’armement ou une société qui piétinent les libertés des citoyens.



++







Ce sont principalement des ingénieurs qui bossent dans ce genre de boîtes. Il y a beaucoup d’industries (armement, aéronautique, pharma, chimie) peu recommandables où ce genre de profil très qualifié est recherché et/ou nécessaire. C’est à mon sens compliqué de dire “j’ai le choix de mon activité”. A moins d’accepter de “crever la dalle”.



C’est un constat, je ne m’en réjouis pas.



La France n’est que le 3ème vendeur mondial d’armes (wikisource), il y a de la marge…

A quand une nouvelle guerre pour relancer la croissance ?!


Les préliminaires ont déjà débuté, est-ce qu’elles seront longue ou courte,l’histoire nous le diras.


Tu te rendras très malheureusement compte, enfin c’est mon constat perso, que plus le temps avance plus chacun pense a lui même.



Les mecs en ont absolument rien a foutre d’avoir une action indirecte sur tout un peuple tant qu’ils touchent leur bonus a la fin du mois.

C’est pareil pour le connard qui te fais une queue de poisson en bagnole, il en a rien a foutre de toi tant qu’il arrive a aller ou il veut.

C’est pareil pour le mec qui gueule au téléphone dans un TGV, rien a foutre de ta vie tant qu’il arrive a avoir sa conversation.



L’être humain est pire qu’égoïste, chacun s’en rend compte a un certain degrès et c’est cette différence de perception qui crée nos différences.



En règle générale plus tu es con, moins tu t’en rend compte, plus tu le fais toi même.


chez Qosmos.. tout le monde descend…

au 2eme et 3eme étage de leur immeuble c’est pole emploi ;)