La Commission européenne vient d’annoncer la réalisation, dans le courant de l’année 2014, d’une analyse d’impact approfondie concernant la réglementation applicable aux drones civils. Cette initiative pourrait déboucher sur « une proposition législative », précise Bruxelles.
Mardi, la Commission européenne a annoncé qu’elle souhaitait fixer « de nouvelles normes strictes pour réglementer les activités des drones (systèmes d'aéronef télépiloté, RPAS) à usage civil », comme l’a remarqué notre confrère Numerama. En clair, Bruxelles souhaite revoir la réglementation applicable aux drones utilisés par les entreprises ou les particuliers, par exemple à des fins de loisirs.
Cette reforme se veut d’ailleurs ambitieuse, la Commission affirmant que les nouvelles règles concerneront « la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée, la protection des données, l'assurance et la responsabilité ». L’idée est d’arriver à une harmonisation de la réglementation au niveau des Vingt-Huit, afin d’éviter les disparités entre États membres et aider les entreprises du secteur.
Sécurité, respect de la vie privée, aides à l’innovation
Sur la sécurité tout d’abord, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) se voit chargée d’élaborer de nouvelles normes « fondées sur le principe que les aéronefs pilotés à distance doivent offrir un niveau de sécurité équivalent à celui des opérations aériennes avec pilote à bord », annonce la Commission européenne. Cette même agence devra en outre définir « les exigences requises en matière de sûreté, notamment pour protéger les flux d'information ».
En matière de respect de la vie privée et de protection des données, Bruxelles affirme que « les données collectées par les drones devront être conformes aux règles applicables en matière de protection des données et les autorités chargées de la protection des données devront surveiller la collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel ». Rien de bien surprenant donc. Des « modifications » ou des « orientations spécifiques » pourront néanmoins être proposées « en tant que de besoin » par la Commission, afin de garantir que les règles de protection des données s’appliquent pleinement aux drones.
Pour mieux soutenir financièrement les entreprises, Bruxelles promet de rationaliser les fonds accordés par l’Union européenne au travers du programme SESAR (ciel unique européen), et ce « afin que les délais restent les plus courts possibles pour les technologies prometteuses permettant d'intégrer les drones dans l’espace aérien européen ».
Un chantier ouvert à quelques semaines du renouvellement de la Commission
Le lancement de ce chantier intervient néanmoins à quelques semaines du renouvellement des eurodéputés, qui précédera l’installation d’une nouvelle équipe au sein de la Commission. Les priorités et orientations pourraient en ce sens évoluer. L’initiative arrive au passage quelques semaines après que la réglementation française applicable aux drones de loisirs a quelque peu été critiquée pour son manque de clarté et son incohérence, suite aux affaires de Nancy et de Paris (voir à cet égard notre interview de l’avocat Julien Brochot et son décryptage des règles applicables aux drones de loisirs en France).
Commentaires (86)
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Je vois bien le truc venir. Tout comme les voitures :
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Ca tombe bien, ya un drone qui tourne au dessus de chez moi depuis quelque temps
et je me pose des questions en cas de perte de contrôle de l’engin et si il n’est pas équipé d’une camera
J’aime avoir la mite à l’air dans mon jardin
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c’est à voir au moins une fois
C’est trivial, mais c’est bon !
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Il y a tout de meme un sacré paradoxe :
“ Sécurité, respect de la vie privée ” = Reglementations = Contraintes
vs
“ aides à l’innovation ” = Liberté d’action pour developper
dans les faits on va se retrouver sur 1m² de liberté :
Il serait justement amusant de regarder comment les “Drones” sont geres dans les autres pays … et outre atlantique
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Je peux vous dire en tous cas que pour l’instant, c’est déjà pas mal encadré, notamment par la DDE. C’est très tentant de s’affranchir des autorisations obligatoires pour filmer par ex., notamment dans un cadre professionnel, ne serait-ce que pour ne pas attendre.
Et certaines tailles de drones nécessitent déjà la présence d’un pilote “breveté”.
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mouais… Je voyais venir ce genre de chose depuis quelques années.
Dommage tout de même, c’est amusant de piloter en immersion…
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Il paraît qu’on a vu passer une tondeuse à gazon à l’envers il y a quelques jours pas loin de chez moi.
Si ça se répète, il faudra sérieusement envisager une réglementation adéquate.
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Vu le passif de la Commission européenne, j’ai peur que ces technocrates nous sortent encore des conneries de leurs cerveaux malades.
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dans une zone d’habitation, tu devrais pouvoir le faire voler au-dessus de ton terrain non? parce qu’il me semble bien qu’en France la notion de propriété ne s’arrête pas à 2 mètres au-dessus du sol, après ça pose un problème du fait que effectivement, tu peux voir chez les voisins, mais quand tu montes à une échelle aussi… et ça c’est pas interdit.
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Bonjour,
J’ai l’impression que beaucoup de personnes ne savent pas réellement que tout cela existe déjà dans la loi française. C’est les responsables des vols et autres qui s’en chargent.
Dans les drones, il faut distinguer deux catégories :
Dans le cas d’un vol à vue, on a le droit de faire ce que l’on veut mais comme le modèle doit rester visible on ne peut aller loin. Visible, est défini comme étant suffisamment grand pour bien voir ce que fait les systèmes le faisant voler donc vraiment pas loin. De plus en cas de pépin, c’est pour notre pomme (il vaut mieux avoir une assurance loisir qui le prennes en compte)
Dans le cas d’un vol en immersion, tout vol doit être déclaré sauf dans le cas d’un vol lors d’une tenue de club ayant déjà fait une demande (exemple club d’aéromodélisme).
Donc en clair il vont tenter d’uniformiser les lois des différents pays.
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Drône de drame
Charlie ?
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Reste plus qu’à faire une startup pour vendre des missile sol air anti drone.
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Plus sérieusement, il n’y a pas de brouilleurs d’onde fait pour viser les drones ?
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bon ben avant qu’une xième règle sur un sujet mineur passe.
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je vais aller me fournir en drone et caméra.
N’y a t’il pas des sujets plus intéressant pour l’Europe.
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Logique contemporaine : si ça fonctionne, si ça ne dérange personne, il faut donc réglementer et réprimer.
Non mais.
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Ce n’est pas un fait particulier qui me concerne
Imagine juste que tous le monde fasse la même chose
Il faut bien qu’il y est des lois pour réglementer un peut le tout
Vu comment tu réagis, si tu es mon voisin et que je te demande d’arrêter ton bordel tu fait quoi ?
tu me dit : Que c’est pas tes affaires.
De là, il y a 3 solutions: je ferme ma gueule et je te subit, je t’explose la tronche ou alors je vois avec les flics pour qu’ils agissent
et pour ça il faut bien des lois.
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Pour ma part je ne veux pas que des drones soient autorisés à voler au-dessus de chez moi ou à proximité de chez moi, du fait des caméras & co. Et si l’un d’entre eux pénètre chez moi je veux l’autorisation de le descendre.
RAF des drones, ce n’est pas dans mon intérêt mais dans celui de quelques boîtes comme Amazon ou Google et des accros au contrôle de la DGSE. Pour moi c’est la promesse de gagner 2€ par an contre un max de pollution visuelle et sonore et d’invasion de la vie privée en plus.
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La Commission européenne veut revoir la réglementation sur les drones
ça va être la foire du drone
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Chef, chef, il y a un rassemblement de hors la loi à
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On appelle du renfort ?
http://www.cerf-volant-berck.com/
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ils ont tellement peur de voir des films de ministres, députés, sénateurs toucher leurs enveloppes ou mallette de fric ……
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aucune idée. La série TV date de 95
Sam & Max me semble trop jeune pour faire doubleur à l’époque