Philippe Marini, président de la commission des Finances du Sénat présentera demain une proposition de loi visant à soumettre à contribution Google et les autres moteurs de recherche, pour l’utilisation des images référencées.
Demain, le sénateur de l’Oise, Philippe Marini, présentera sa proposition de loi « sur la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d’une œuvre d’art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement ». En appui de son texte, Philippe Marini souligne avoir «constaté que les moteurs de recherche, dont Google, s’approprient, sans autorisation et sans contrepartie en matière de droits d’auteur, les images diffusées sur Internet pour les mettre à disposition du public dans des conditions qui permettent leur reproduction et leur réutilisation. »
En clair, il s’agira d’instaurer une rémunération payée par les moteurs de recherche qui référencent des images trouvées sur les sites. Dans son idée, les auteurs seront rémunérés « en cas de référencement de leurs images, sans toutefois pénaliser les internautes ou remettre en cause le fonctionnement des moteurs de recherche ». Pour cela, il propose une gestion collective obligatoire inspirée par ce qui existe en matière de reprographie et de rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. « Selon ce dispositif, tout éditeur de moteur de recherche sera soumis à des obligations déclaratives et de reversements selon des barèmes fixés par convention ou par une commission paritaire. »
Phénomène superbe : la simple publication d’une oeuvre d’art plastique, graphique ou photographique sur un site emportera automatiquement cession du droit de reproduction et du droit de représentation de cette oeuvre par un moteur au profit d’une ou plusieurs sociétés de gestion collective (article 1 de la proposition.)Et donc droit à rémunération de ces sociétés. Magique !
Au ministère de la Culture, une idée déjà imaginée
De fait, ses sources d’inspiration du sénateur se retrouvent dans des travaux menés par le Conseil de la propriété littéraire et artistique. Là, Valerie-Laure Benabou, professeur de droit, Joelle Farchy, professeur de sciences de la communication et Cecile Meadel, professeur de sociologie à Mines ParisTech ont remis un rapport (PDF) où des ayants droit prônent justement une telle mesure. Alors que les moteurs disposent d’une liberté de référencement, les créateurs possèdent en effet un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire.
Dans ce rapport, certains ayants droit militent en effet « pour la consécration d’une gestion collective obligatoire étendue, à l’instar du mécanisme de la reprographie, relative aux usages des œuvres nécessaires au référencement, notamment lorsque l’œuvre sert de pointeur » (voir notre actualité).
Pour faire passer la pilule, les auteurs du rapport notent qu’avec une telle gestion collective, les moteurs n’auraient pas à craindre d’action en contrefaçon « en contrepartie d’une juste rémunération effectuée entre les mains de la/des sociétés de gestion collective désignée(s) ». Cependant, concède encore le CSPLA, « une telle solution supposerait une intervention législative habilitant une société de gestion collective à délivrer pour le compte de tous les auteurs relevant d’un secteur de création, des autorisations d’exploitation et à percevoir en contrepartie une rémunération fixée correspondant à ces exploitations. »
La mesure s’inspire tout spécialement des propositions de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe) qui soulignait elle aussi, entre les murs de la rue de Valois que « ce mécanisme ne peut être mis en place que par le biais d’une disposition législative modifiant le code de la propriété intellectuelle, qui habiliterait une ou plusieurs sociétés de gestion collective à délivrer pour le compte de tous les auteurs des autorisations d’exploitation aux services de recherche et à percevoir en contrepartie de ces autorisations une rémunération obligatoire correspondant à ces exploitations. »
P.103 du rapport du CSPLA sur les moteurs
0 x 0% = 0
Dans l’esprit de cette société de gestion collective, la rémunération serait perçue sur le chiffre d’affaires des moteurs. Évidemment toute la question réside sur les niveaux de prélèvement et les modalités de répartition des sommes collectées. Pour cela, la rémunération serait fonction « du nombre d’images, des données de requêtes réalisées par les internautes et des données de résultats communiquées par les services de recherches, et le cas échéant sur la base de sondages et statistiques ». Une mesure qui rappelle quelque peu les modalités de la copie privée, laquelle est fonction des études d’usages menées et donc payées, par les sociétés de gestion collective.
La proposition de loi de Marini reprend cette logique : il s'agirait d'obliger les moteurs à « fournir aux sociétés agréées le relevé des exploitations des œuvres et toutes informations nécessaires à la répartition des sommes perçues aux auteurs ou leurs ayants droit ». Pas moins. Il propose que la rémunération due soit assise sur les recettes de l’exploitation. Problème Google n'a pas de pub sur son service Images. Or, sauf erreur, 0x0% doit correspondre plus ou moins à 0. Aussi, Marini envisage un plan B, en proposant à Google un système d'évaluation forfaitaire mais seulement dans les cas prévus par l'article L314-1 du Code de la propriété littéraire et artistique (cession des oeuvres).
Une banque d'images concurrente ?
Cette attention sur les capacités des moteurs à référencer les moteurs s'explique surtout parce que Google est considéré « comme un véritable service de fourniture d’images numériques ». Dans un courrier au ministère de la Culture (même actualité), la SAIF soutient en effet que « Google Images est devenu la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, et obère ainsi les marchés émergents d’images de ce type ». En clair, Google est devenue une banque d'images qui vient concurrencer les autres services commerciaux et légaux de ce type.
C'est ce que souligne aussi le sénateur Marini dans sa proposition : « jusqu'à présent, tous ces créateurs pouvaient vivre de leur art, rémunérés exclusivement par les droits d'auteur, pour l'utilisation et la réutilisation de leurs oeuvres. Or aujourd'hui, les moteurs de recherche, dont Google, s'approprient, sans autorisation, les images sur Internet et les mettent à disposition du public. Ces moteurs de recherche sont devenus les premières banques mondiales d'images, permettant la copie et la réutilisation des images, sans que la moindre rémunération ou contrepartie ne soit accordée à leurs créateurs ». Et le député d'accuser les moteurs de pillage, en court-circuitant les rémunérations normalement versées aux créateurs.
On remarquera au passage que la SAIF avait tenté vainement de rechercher la responsabilité de Google sur l'indexation des images, mais sa tentative a échoué devant la Cour d'appel de Paris en 2011 (voir également cette décision).
Quid du fichier Robots.txt ?
Cependant, si les moteurs référencent les images, c’est aussi et surtout parce que les auteurs ont bien voulu, sur leur site, concéder à leur référencement. Sinon, ils peuvent jouer avec le fichier Robots.txt placé au sein de leur site afin d’interdire aux moteurs de flairer leurs œuvres. À cette remarque la SAIF avait exposé, toujours au CSPLA, que Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. »
Commentaires (92)
#1
Je n’ai pas lu l’article donc mon commentaire vaut ce que l’on veut mais…
Peut-t-on mettre sur pied une loi pour taxer les c*s dite par nos chères têtes
pensantes de l’état ?
Il y aurai plus important à faire mais non, comme à Rome, on détourne l’attention
des gens avec des jeux.
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Google vas payé et l’organisme qui collecteras garderas 99,99 % pour son fonctionnement. " />
#3
Encore une taxe usine à gaz au lieu de réussir à lui faire payer les impôts qu’il doit.
Si l’on obligeait les entreprise à payer des impôts au prorata de l’utilisation dans le pays…
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Mais qu’on l’achève ce vieux " />
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La France des rentiers.
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Donc pour résumer c’est toujours la même histoire.
Donc on a eu les liens hypertextes payant, maintenant ils passent aux vignettes.
La seule constante se situe dans leur langage avec des expressions tel que “juste rémunération / convention / commission paritaire”
C’est tout bonnement aberrant, bon je ne suis pas un spécialiste mais on se base sur du droit de 1950 il doit y avoir un certain sens dans leur demande, problème nous sommes en 2014 et tout ce que je vois c’est qu’on essai de limiter l’information de tous les côtés… Au lieu de l’aider a se déployer ce qui au final serait bénéfique pour tout le monde
#10
la SAIF soutient en effet que « Google Images est devenu la source essentielle de reproduction d’images en format réduit (« vignettes ») pour les ordinateurs, les baladeurs multimédias, les téléphones et les tablettes multimédias, et obère ainsi les marchés émergents d’images de ce type ». En clair, Google est devenue une banque d’images qui vient concurrencer les autres services commerciaux et légaux de ce type.
Y a pas à chercher loin qui lui file son chèque à celui là…" />
#11
Alors que les moteurs disposent d’une liberté de référencement, les créateurs possèdent en effet un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire.
J’allais justement répondre que le fichier robots.txt était là pour ça.
Mais si on peut ensuite répondre cela :
À cette remarque la SAIF avait exposé, toujours au CSPLA, que Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent (la société) ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. »
je ne sais plus quoi dire devant tant de mauvaise foi, si ce n’est : qu’ils crèvent dans ce cas.
On ne peut pas dire que c’est aux créateurs d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et ne pas vouloir user de ce droit en utilisant le moyen technique approprié sur le WEB pour autoriser ou interdire.
Ce qu’ils veulent, c’est une rente en prélevant une taxe sur Google, c’est tout.
Si cela passe, je m’inscris où pour toucher l’argent lié à ma photo de profil sur LinkedIn et Viadeo ? Je ne veux pas que ces parasites touchent le moindre centime sur ma photo.
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#13
Je suis un être une organisation à la recherche, Non pas de la vérité, Mais simplement d’une aventure de 50 milliards ….
Alors je cherche et je trouverai. Cette fille ces 50 milliards qui me tente tant. Qui me tente tant
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président de la commission des Finances du Sénat
Meilleure idée, dissoudre ce truc.
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bah, ca nourrira les avocats encore cette histoire " />
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Je suggère que Google cesse de référencer tous ces gens, juste quelques jours. Ca ne va rien leur coûter, et ça va mettre les autres tellement dans la merde que ça leur apprendra.
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Et si on revenait à un internet fait que de texte, plus d’immage, plus de smiley, plus d’hpertexte, plus de publicités " />
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Ils ont pas l’air d’avoir bien compris le coeur du message quand Netflix a fait un gros doigt à la France…
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Des restes du premier avril ? " />
On ne parle plus que de taxes en france bientôt ils vont taxer l’air
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Plus de 50% de mon trafique vient de Google Image, je serais débile de ne pas accepter d’être référencé. " />
En tout cas, encore des dinosaures qui n’ont pas compris comment fonctionne internet et qui aimerait tant une minitellisation du réseau.
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Oula la belle usine à gaz qui permettra de cacher et d’engraisser les politiciens qui se sont fait botter le cul aux dernieres élections.
Pour ceux qui ne situe pas bien les idées du vieillard (74 ans) : (cf Wikipedia)
“Il est l’auteur en 2008 en tant que rapporteur de la commission des Finances du Sénat, de deux propositions très controversées
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More tax,because more
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C’est quoi la prochaine étape ? Une taxe par pixel sur nos écrans ? Une taxe par clic de souris ou tape de doigts sur nos écrans tactiles (et là ils multiplient la taxe du tape de doigt au nombre de pixels touchés) , une taxe par requete google effectuée ,
Ce pays me dégoute de plus en plus…
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La petite phrase a la fin qui dit que Google est responsable du contenu mis a disposition … Sérieusement, chacun est responsable de ce qu’il met sur le net. Il y a des paramètres a régler pour ne pas être référencé, les webmaster n’ont qu’a s’en servir.
Parce que le particulier est responsable de la sécurité de son accès a internet mais les professionnels on besoins d’une loi pour ne pas avoir a éditer un .txt par eux même …
Elle est belle !a démocratie …
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Ça fait mal de lire des trucs pareils…
#39
À cette remarque la SAIF avait exposé, toujours au CSPLA, que Google est « responsable du contenu qu’elle met à la disposition du public. Par conséquent [la société] ne peut pas se contenter de renverser la charge de la responsabilité en imposant aux sites d’origine d’indiquer s’ils souhaitent être référencés sur son moteur de recherche. »
c’est génial ça.
c’est le troll du siècle:
Google est reponsable du contenu qu’elle met à disposition du public, mais les sites d’origine ne seraient pas responsables du contenu qu’ils mettent à disposition du public (y compris Google, donc)…
sans déconner, ils ont 2 de QI à la SAIF ou ils font une compétition avec le CSA et le SNEP (réunis)?
Google indexe du contenu public, mis à disposition gratuitement et publiquement par les sites d’origine.
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Si ça continue, il faudra bientôt visiter Paris comme ça " />
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On dissout tout les société de collecte on refile la collecte aux fonctionaires de Bercy, cela serait moins coûteux en frais de fonctionnement.vu leur salaire.
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Et si on taxait la connerie ? " />
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Je suis sur que si demain google invente un remede contre toute les maladies, un logiciel d’ia parfait et le voyage dans le temps nos politiques français trouveraient le moyen de taxer ça…
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http://www.journaldunet.com/economie/magazine/pays-pour-creer-sa-boite.shtml
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Vivement que Google se casse de la France avec tous les services qui vont avec. Ce serait rigolo." />
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Et si on taxait Google pour les images référencées ?
Et si on taxait Marini pour les lois à la con proposées?
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les moteurs de recherche, dont Google, s’approprient, sans autorisation, les images sur Internet
Non. C’est faux. NEXT. Une vignette renvoie sur le site qui a généré l’image.
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Et dire que tous ces politiques ce sont en gros nos employés… Comment on fait pour les virer pour incompétence ?
Et puis tant qu’à faire il faut aussi taxer le référencement des blogs et autres sites avec contenu, c’est aussi de la propriété intellectuelle non ?
#73
Sauf erreur de ma part, le site google-image, ne met pas à disposition une image en négligeant les droits d’auteur.
Une lien est aussi présent vers le site sur laquelle l’image est présente.
Ces moteurs de recherche sont devenus les premières banques mondiales d’images, permettant la copie et la réutilisation des images, sans que la moindre rémunération ou contrepartie ne soit accordée à leurs créateurs
Si le gens ne veulent pas que leurs images soient présentes dans google-image, il suffit de ne pas faire référencer son site ou une partie de son site.
Encore un sénateur qui ferait mieux de partir et de laisser sa place.
Est-ce que au moins, il a ouvert une fois google-image et un ordinateur ?
#74
Pour les calmer tous, il suffirait que les gros moteurs de recherche se mettent d’accord pour inverser la sémantique du robots.txt: aucune indexation autorisée par défaut.
Tu veux être indexé et donc visible sur les moteurs: tu l’autorises explicitement. Mais dans ce cas, tu ne peux pas venir te plaindre que tes images/textes se retrouvent sur les moteurs de recherche.
Autre solution pour les images: un bon watermak avec l’url d’origine…
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Continuez à aller voter, vos arrières grand parents sont morts pour que l’on puisse vous faire croire à la démocratie…" />
Tu parles d’une démocratie, choisir entre la peste et le choléra…
Gauche, droite, extremes, tous pourris, à partir du moment où ça sort d’une école où on apprend à mentir et manipuler
Au moins la monarchie ça avait l’avantage d’être clair : si t’en es pas, t’es dans la merde
là c’est pareil, mais si t’en es pas, on te filera du pain et des jeux
A quand la Stochocratie?
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Salauds de pirates qui volent des thumbnails de 100x100px de nos images, ils nous ruinent " />
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Et comment on déterminera le primauteur de l’image ?
Désolé pour le néologisme.
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et si on taxait la connerie des politiques ? " />
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Et si on créait une taxe pour chaque connerie dites par les politiques ? On reflouerait les caisses de l’état très rapidement…
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