Bientôt trois millions d’emails d’avertissement pour la Hadopi

Alors que le gouvernement n’a de cesse de promettre sa disparition, la Hadopi continue de montrer qu’elle travaille. Les derniers chiffres de la riposte graduée illustrent une nouvelle fois la montée en puissance du dispositif qui, à ce rythme-là, devrait arriver à franchir la barre des trois millions d’emails d’avertissement dès ce mois-ci. 

Pour le sixième mois consécutif, la Hadopi a allègrement dépassé le seuil des 100 000 premiers avertissements mensuels. Selon les derniers chiffres publiés par l’institution (PDF), ce sont en effet 126 000 courriels qui ont été adressés le mois dernier aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée. C’est presque 10 000 de plus qu’en février, un mois plus tôt. Cela représente surtout une augmentation de 50 % sur un an !

Au total, 2 882 788 emails ont ainsi été envoyés depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Lancée à un rythme de croisière extrêmement soutenu depuis six mois maintenant, la Hadopi devrait très vraisemblablement franchir le seuil des 3 millions de courriels d’avertissement dans le courant du mois d’avril.

Du côté des seconds avertissements, l’on atteint les 13 650 lettres recommandées expédiées durant le mois de mars. Là aussi, la montée en puissance du dispositif est frappante : depuis avril 2013, le nombre de LRAR a presque toujours dépassé la barre des 10 000 notifications mensuelles - alors que celle-ci n’avait été franchie que trois fois auparavant. Avec 297 323 lettres recommandées envoyées depuis les débuts de la riposte graduée, c’est le seuil des 300 000 seconds avertissements qui devrait être largement atteint au cours du mois d’avril.

En mars, la Hadopi aura battu un record : celui du plus grand nombre de délibérations prises par la Commission de protection des droits, qui décide à cette étape de la procédure si elle transmet - ou non - au Parquet les dossiers qu’elle examine. Le mois dernier, il y a eu 79 délibérations de la CPD, alors que le maximum atteint jusqu’ici était de 64 (en juin 2013). C’est presque deux fois plus qu’il y a un an - 40 délibérations en mars 2013.

En trois ans et demi d’existence, la Hadopi aura ainsi statué en dernière phase sur les dossiers de 1 062 personnes. Un chiffre finalement assez bas tant au regard des millions de mails expédiés que des près de 100 affaires transmises aux Procureurs en vue de poursuites.

Trois ans et demi d'existence, des millions d'avertissements, 17 décisions de justice

Alors que l’on avait connaissance jusqu’ici de 14 décisions de justice, la Hadopi a récemment annoncé que ce chiffre était passé à 17, comme le rapportait Numerama il y a quelques jours. La Rue du Texel restant extrêmement discrète sur cette question, il est cependant aujourd’hui impossible de connaître le détail de toutes ces décisions. Mais parmi celles-ci, se trouvent au moins une relaxe, une condamnation avec dispense de peine, une peine d’amende de 150 euros ainsi qu'une amende de 600 euros.