L’Utah adopte une proposition de loi afin de sanctionner le « revenge porn »

L’Utah adopte une proposition de loi afin de sanctionner le « revenge porn »

Utah ta yoyo

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

03/04/2014 3 minutes
17

L’Utah adopte une proposition de loi afin de sanctionner le « revenge porn »

Afin de punir les auteurs de « revenge porn », les autorités du très conservateur État de l’Utah viennent d’introduire un nouveau délit de « distribution d’images intimes ». Les personnes diffusant sur Internet des images de nu d’une de leur ex-relation peuvent ainsi se voir sanctionnées à hauteur d’un an de prison et 2 500 dollars d’amende. Explications. 

revenge porn

 

Le « revenge porn » inquiète de plus en plus d’élus américains. En effet, après l’État de Californie, c’est au tour de l’Utah d'en passer par la loi afin d’encadrer ce phénomène relativement nouveau. Le principe ? Publier sur Internet des photos ou vidéos d’un ou d’une ex petit(e) ami(e), de préférence dans une position sexuellement très explicite, le tout dans le simple but de l’humilier. Certains sites spécialement prévus à cet effet ont ainsi vu le jour outre-Atlantique, demandant à leurs utilisateurs de préciser obligatoirement le nom, l’adresse et l’âge de leurs victimes, tout en rajoutant des liens vers leurs pages Facebook notamment.

 

Après avoir été adopté successivement par les députés et sénateurs de cet État fédéré, le projet de loi « H. B. 71 » a été promulgué lundi dernier par le gouverneur de l’Utah, Gary Herbert. Le texte (PDF) introduit un nouveau délit de « distribution d’images intimes » au sein du Code pénal local. Toute personne communiquant à un tiers une photo ou vidéo de nu (parties génitales et/ou poitrine pour les filles) d’une personne âgée d’au moins 18 ans commet une telle infraction, à trois conditions cumulatives :

  • Si la personne que l’on voit sur l’image n’a pas donné son accord à cette diffusion,
  • Si l’image a été prise ou transmise alors que son sujet pouvait « raisonnablement » s’attendre à ce qu’elle reste privée,
  • Si la diffusion de l’image cause « une détresse ou un préjudice émotionnel réel » à la victime.

Un nouveau délit passible d'un an de prison et de 2 500 dollars d'amende

Les opérateurs, les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs pouvant potentiellement être considérés comme des « personnes » distribuant de telles images, la loi prend un soin particulier à les écarter expressément du dispositif, à certaines conditions. L’immunité d’un hébergeur peut par exemple tomber à partir du moment où la diffusion d’images intimes a été intentionnellement encouragée ou aidée.

 

Le texte vise surtout à lever l’un des principaux obstacles juridiques à ce phénomène : la plupart du temps, les victimes ont donné volontairement les images, ou bien se sont laissées prendre en photo, n’imaginant pas le sort que celles-ci pourraient ensuite connaître... La nouvelle infraction est un délit de classe A, ce qui signifie que celle-ci est passible d’une peine maximale d’un an de prison et de 2 500 dollars d’amende.

 

Rappelons enfin que les autorités américaines ont arrêté en décembre dernier l’administrateur d’un site de Revenge porn, lequel attend désormais son procès. Kevin Bollaert, 27 ans, doit en effet répondre de pas moins de 31 chefs d’accusation, dont usurpation d’identité, harcèlement et extorsion de fonds. L’intéressé a par ailleurs été condamné il y a une quinzaine de jours à verser, solidairement avec un autre administrateur, 385 000 dollars de dommages et intérêts à une victime de son site (voir notre article, ainsi que notre interview de l’avocat de la victime).

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un nouveau délit passible d'un an de prison et de 2 500 dollars d'amende

Commentaires (17)




Utah ta yoyo



Pas inspiré ? <img data-src=" />




Afin de punir les auteurs de « revenge porn », les autorités du très conservateur État de l’Utah



Ouais enfin, s’attaquer aux problèmes du revenge porn n’est pas non plus quelque chose de foncièrement conservateur…




Utah ta yoyo





Thierry Moreau on t’a reconnu c’est bon ^^


<img data-src=" />


Sous-titre !



<img data-src=" />



<img data-src=" />


Comme ça, ceux qui viennent de se faire larguer vont pouvoir se venger accusant leur ex d’avoir poster des vidéos sans accord.


pas de revenge porn pour les mormons? par contre baptiser la grand-mère décédée de quelqu’un d’autre ça les dérange moins…








carbier a écrit :



Ouais enfin, s’attaquer aux problèmes du revenge porn n’est pas non plus quelque chose de foncièrement conservateur…





Peut-être que c’est intéressant de le précisé par ce que pour une fois ils protègent des gens qui ne ce sont pas comportés conformément à leur morale. Le plus simple pour ne pas avoir ce genre de problème c’est de ne pas faire les photo, pour ne pas avoir de bébé hors du mariage c’est de ne pas avoir de rapport sexuel et pour ne pas se noyer c’est d’interdire les gilets de sauvetage (quoi que certains sont plutôt pour interdire l’apprentissage de la natation).



la fin du porno amateur ?








keepah a écrit :



la fin du porno amateur ?





Tout à fait, la fin du porno amateur dont tous les acteurs n’ont pas autorisés la diffusion de leur image. <img data-src=" />



Merci J&M !

<img data-src=" />


Du coup on va inventer le “fake revenge porn”.



Quand vous avez l’intention de larguer votre copine, vous empruntez gentiment son PC et vous postez à partir de sa machine des images de vous à poil sur un site. Aussitôt le PC éteint vous lui annoncez votre intention de rompre. Et quelques jours après vous portez plainte contre elle pour “revenge porn” et vous lui demandez des dommages et intérêts. <img data-src=" />



Si vous changez suffisamment souvent de copine vous pouvez du coup ne plus avoir besoin de travailler <img data-src=" />


La censure a de beaux jours devant elle … <img data-src=" />








razcrambl3r a écrit :



La censure a de beaux jours devant elle … <img data-src=" />





:eeek: Interdire le revenge porn serait, selon toi, une atteinte à la liberté d’expression ?

Et le revenge porn, ce n’est pas une atteinte à la dignité ?



Une décision récente en France sur le sujet : un an de prison avec sursis pour avoir posté des photos de son ex nue








Darnel a écrit :



:eeek: Interdire le revenge porn serait, selon toi, une atteinte à la liberté d’expression ?

Et le revenge porn, ce n’est pas une atteinte à la dignité ?







Faut que j”arrête de troller !! <img data-src=" />



EDit : <img data-src=" />



A supprimer :x