Danemark et États-Unis en désaccord sur la taxation des crypto-monnaies

Danemark et États-Unis en désaccord sur la taxation des crypto-monnaies

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Kevin Hottot

Publié dans

Économie

26/03/2014 5 minutes
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Danemark et États-Unis en désaccord sur la taxation des crypto-monnaies

L'IRS (Internal Revenue Service), l'équivalent américain du Trésor Public, vient de publier une notice expliquant au contribuable comment il doit déclarer les revenus tirés du minage et de l'utilisation des crypto-monnaies. D'ailleurs, Bitcoin et ses dérivés ne sont pas considérés comme des monnaies outre Atlantique, mais comme de simples biens. Au Danemark, les gains réalisés seront par contre nets d'impôt.

Dogecoin

Ceci n'est pas une pièce de monnaie

 

Nous nous sommes posés la question il y a maintenant deux semaines de la façon dont les adeptes de crypto-monnaies devaient déclarer leurs revenus, notamment issus du minage. La Direction générale des finances publiques nous avait répondu en nous expliquant que les crypto-monnaies ne dérogent pas au cas général et que les gains doivent être déclarés, bien qu'une tolérance soit de mise si cela ne représente qu'une part négligeable de vos revenus et que ceux-ci ne sont pas réguliers, comme lorsque vous vendez vos vieux nounours lors d'une brocante par exemple.

 

Mais le statut des crypto-monnaies n'a pour le moment pas fait l'objet d'une attention supplémentaire de la DGFiP, alors que de nombreux pays ont déjà statué sur la question, notamment pour favoriser (ou pour freiner) un écosystème en plein développement. Les services fiscaux américains, et notamment l'IRS (Internal Revenue Service) qui est l'équivalent de notre Trésor Public outre-Atlantique, se sont de leur côté sont penchés sur la question et viennent de rendre leur avis. 

Les crypto-monnaies sont des biens, pas des monnaies aux yeux de l'IRS

Une notice (PDF) indique au contribuable américain comment déclarer ses revenus liés aux « monnaies virtuelles », que l'agence définit comme « une représentation numérique de valeur, fonctionnant comme un moyen d'échange, une unité de compte et/ou une unité de stockage de valeur ». Il est également précisé que « dans certains environnements, elles sont utilisées comme des monnaies "réelles", c'est à dire comme des pièces ou des billets de banque » avant de rappeler que ces dernières n'ont aucune valeur légale dans aucune juridiction.

 

Plusieurs cas sont distingués, avec à chaque fois une procédure bien particulière. Mais quelles que soient les circonstances, les crypto-monnaies ne sont jamais considérées comme des monnaies à part entière par l'administration, mais comme de simples biens. Ainsi dans le cas du minage, c'est la valeur des « coins » au moment de leur création qui doit être retenue. Si vous minez un bitcoin et qu'il vaut 600 dollars au moment où vous l'obtenez, peu importe que sa valeur fluctue entre 400 et 900 dollars dans l'année, il faudra le déclarer comme valant 600 dollars. 

 

Une seconde couche de taxation vient ensuite s'ajouter au moment de l'utilisation des bitcoins. Si vous en échangez contre un autre bien (une pizza, un meuble, une voiture, etc.) il faut veiller à calculer la plus-value effective entre la valeur de votre bitcoin au moment de son achat (ou de son obtention via minage) et la déclarer en bonne et due forme. Si vous avez miné des bitcoins en 2009 et que vous achetez une pizza avec, il faudra donc déclarer le montant de cette pizza à l'administration. Un véritable casse-tête pratique pour les contribuables. 

 

Pour autant, les réactions ne semblent pas négatives. Certes, les utilisateurs de crypto-monnaies pointent du doigt la complexité des comptes à tenir de leur côté, mais la plupart semble saluer l'apparition de règles claires, qui permettront peut-être à certains commerces et sociétés d'en faire usage, maintenant qu'un cadre est défini. Il faut dire que cette annonce intervient en plein CoinSummit, un salon dédié à l'écosystème des crypto-monnaies qui se tient actuellement à San Fransciso.

 

On vient d'ailleurs d'apprendre que le service Kraken, qui propose d'effectuer des échanges, notamment avec des monnaies fiduciaires, vient de lever pas moins de 5 millions de dollars, mais aussi que des fonds d'investissement spécifiques commencent à se monter. Impensable de voir cela chez nous pour le moment, et il faudra sans doute que l'administration fiscale finisse par définir une position officielle claire à son tour avant que cela ne puisse arriver.

Au Danemark, le gouvernement ne veut pas de taxes sur les crypto-monnaies

Dans le même temps, chez nos voisins danois, les autorités ont pris une décision radicalement opposée à celle des États-Unis, mais plus en phase avec ce qui avait été précédemment décidé en Angleterre. Selon nos confrères du site nordique TV2, « Le conseil a déterminé que vous n'aurez pas à payer de taxes si vous réalisez des gains sur l'achat et la vente de monnaies virtuelles », explique le site. Hanne Søgaard Hansen, la responsable du bureau danois des impôts confirme d'ailleurs cela. « Si quelqu'un réalise un gain avec ses bitcoins, c'est net d'impôt. Tout comme lorsque vous vendez un tableau, c'est net d'impôt » Toutefois, elle précise que les bitcoins et autre dérivés ne sont pas considérés par son administration comme des monnaies, mais comme des biens privés. 

 

Pour rappel, en Allemagne la situation est encore différente puisque le statut de monnaie est reconnu aux bitcoins depuis l'été dernier, mais avec l'application d'une taxe de 25 % sur les bénéfices. Outre l'encadrement demandé par Pierre Moscovisci au niveau européen, il faudra donc sans doute que tout le monde finisse par accorder ses violons sur ce sujet sous peine d'en voir certains s'en tirer mieux que d'autres. Il sera intéressant de voir si les élections européennes de mai prochains sont l'occasion d'en savoir plus sur la position de chacun.

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les crypto-monnaies sont des biens, pas des monnaies aux yeux de l'IRS

Au Danemark, le gouvernement ne veut pas de taxes sur les crypto-monnaies

Commentaires (29)


“Enlarge your penny”



Élu sous-titre de début d’année !



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Quelle que soit la solution fiscale adoptée, l’intérêt que commence à porter les états à ces nouvelles crypto-monnaies ne peut être que bénéfique.

Ne serait-ce qu’à l’égard de l’évolution du capital confiance qui leur sera accordé.




Une notice (PDF) indique au contribuable américain comment déclarer ses revenus liés aux « monnaies virtuelles », que l’agence définit comme « une représentation numérique de valeur, fonctionnant comme un moyen d’échange, une unité de compte et/ou une unité de stockage de valeur ». Il est également précisé que « dans certains environnements, elles sont utilisées comme des monnaies “réelles”, c’est à dire comme des pièces ou des billets de banque » avant de rappeler que ces dernières n’ont aucune valeur légale dans aucune juridiction.





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PermaBananaed a écrit :



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et ? <img data-src=" />



Des pièces de chocolats à l’effigie de harou ne serait pas bon pour la ligne.








matroska a écrit :



“Enlarge your penny”



Élu sous-titre de début d’année !



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Pour le coup c’est pas celui dont je suis le plus content aujourd’hui, mais merci pour le compliment <img data-src=" />









matroska a écrit :



“Enlarge your penny”



Élu sous-titre de début d’année !



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Ellierys a écrit :



Pour le coup c’est pas celui dont je suis le plus content aujourd’hui, mais merci pour le compliment <img data-src=" />





Tu n’as pas honte, franchement, avec tes spasmes spams ^^;



Bon, j’avoue, j’ai ri ^^;









Mihashi a écrit :



et ? <img data-src=" />





En gros, pour résumer, on va vous taxer un maximum, même si pour nous, la crypto-monnaie, c’est du pipeau, vu que personne ne la reconnaît légalement.



Et comme d’habitude, la France se réveillera avec 2 ans de retard au minimum, et la solution retenue ne sera pas la bonne, et mettra des centaines de personnes dans une illégalité crasse.



En attendant, faut que je trouve une carte graphique plus balaise moi, Nvidia c’est vraiment de la merde pour miner <img data-src=" />








seboss666 a écrit :



Et comme d’habitude, la France se réveillera avec 2 ans de retard au minimum, et la solution retenue ne sera pas la bonne, et mettra des centaines de personnes dans une illégalité crasse.



En attendant, faut que je trouve une carte graphique plus balaise moi, Nvidia c’est vraiment de la merde pour miner <img data-src=" />





Non, ils se sont déjà réveillés sur le sujet.

Et pas en bien non plus ^^;

PCi est ton ami (le sujet a été abordé la semaine dernière, si je me souviens bien).










Mihashi a écrit :



et ? <img data-src=" />







Ils affirment que le Bitcoin n’a aucune valeur reconnue et trouvent quand même le moyen de te taxer quelque chose sans valeur. Sauf que là, il faut payer avec de la “vraie” monnaie.









matroska a écrit :



“Enlarge your penny”



Élu sous-titre de début d’année !



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J’aime. Je te met dans la liste annuelle 2014 pour le concours du FIST d’OR



Je t’epargne les details du cadeau du futur heureux gagnant !! <img data-src=" />









Ellierys a écrit :



Pour le coup c’est pas celui dont je suis le plus content aujourd’hui, mais merci pour le compliment <img data-src=" />









Après Xavier et son trouble de l’Election (brillant au passage, pas surpris car vous êtes une team de journalistes brillants)…

Je me demande si votre team n’a pas bu un Punch avec un max de viagra dedans !!<img data-src=" />









Anna Lefeuk a écrit :



Après Xavier et son trouble de l’Election (brillant au passage, pas surpris car vous êtes une team de journalistes brillants)…

Je me demande si votre team n’a pas bu un Punch avec un max de viagra dedans !!<img data-src=" />





J’pense que celui sur King et Cut The Rope, j’ai été le chercher trop loin par contre <img data-src=" />









Jiyuu_Hashi a écrit :



En gros, pour résumer, on va vous taxer un maximum, même si pour nous, la crypto-monnaie, c’est du pipeau, vu que personne ne la reconnaît légalement.









PermaBananaed a écrit :



Ils affirment que le Bitcoin n’a aucune valeur reconnue et trouvent quand même le moyen de te taxer quelque chose sans valeur. Sauf que là, il faut payer avec de la “vraie” monnaie.





Non, non <img data-src=" />

“Aucune valeur légale” ça ne veut pas dire “aucune valeur”, ça signifie que personne n’est forcé de l’accepter et que le prix (taux de change) est entièrement libre (comme un objet quelconque).

Par contre, comme pour la vente d’objets, il y a une taxe lors d’un achat/change.

Rien d’anormal donc…









PermaBananaed a écrit :



Ils affirment que le Bitcoin n’a aucune valeur reconnue et trouvent quand même le moyen de te taxer quelque chose sans valeur. Sauf que là, il faut payer avec de la “vraie” monnaie.









Mihashi a écrit :



et ? <img data-src=" />









Bah oui, on appelle ça de : “la prévention routière économique”, comme ça si ça prend une phénoménale ampleur internationale (ce qui est déjà le cas…) ils sont déjà sur le coup et ont tous prévu !



Fais pas semblant de pas comprendre !



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Ben tiens, mais c’est bien sûr, on reconnaît la crypto monnaie mais en tant que bien, quand il s’agit de taxer, ils sont toujours là ces <img data-src=" />








cid_Dileezer_geek a écrit :



Ben tiens, mais c’est bien sûr, on reconnaît la crypto monnaie mais en tant que bien, quand il s’agit de taxer, ils sont toujours là ces <img data-src=" />





<img data-src=" /> la crypto-monnaie n’est pas taxée, seuls les revenus générés en monnaie réelle et reconnue sont taxés (comme tout autre revenu).

Si tu gardes tous tes revenus en crypto-monnaie, tu ne seras pas taxé (même pas un petit impôt sur la fortune)…









PermaBananaed a écrit :



[quote:4968211:Mihashi]

et ? <img data-src=" />







Ils affirment que le Bitcoin n’a aucune valeur reconnue et trouvent quand même le moyen de te taxer quelque chose sans valeur. Sauf que là, il faut payer avec de la “vraie” monnaie.[/quote]

Les taxes sont payées sur les gains réalisés sur la spéculation, c’est donc bien l’argent de singe des banques centrales (la “vraie” -sic- monnaie) qui est taxé, pas la crypto-monaie elle même.



edit: grillé :-(









Ellierys a écrit :



J’pense que celui sur King et Cut The Rope, j’ai été le chercher trop loin par contre <img data-src=" />





Oh non, c’était recherché et très bon <img data-src=" />









seboss666 a écrit :



Et comme d’habitude, la France se réveillera avec 2 ans de retard au minimum, et la solution retenue ne sera pas la bonne, et mettra des centaines de personnes dans une illégalité crasse.



En attendant, faut que je trouve une carte graphique plus balaise moi, Nvidia c’est vraiment de la merde pour miner <img data-src=" />







La 750ti en Maxwell mine très bien : ~255kh/s pour 60 watts max.









Mihashi a écrit :



<img data-src=" /> la crypto-monnaie n’est pas taxée, seuls les revenus générés en monnaie réelle et reconnue sont taxés (comme tout autre revenu).

Si tu gardes tous tes revenus en crypto-monnaie, tu ne seras pas taxé (même pas un petit impôt sur la fortune)…



Bien sûr, mais que crois tu que la plupart des détenteurs de crypto monnaie vont faire, à part perdre son disque dur <img data-src=" /><img data-src=" />, la majorité va, si le cours grimpe au niveau de l’Himalaya et plus haut, changer leur wallet en €uros sonnants et trébuchants, Oops, pardon…en €uros papier et…comment ça plus personne utilise du cash, et les pedoterronazipirates d’ultragauche à droite (<img data-src=" />) alors… et me…, j’ai oublié les dealers, bref, t’a compris ce que je veux dire, enfin j’espère, j’ai du mal à me comprendre moi-même des fois. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Bien sûr, mais que crois tu que la plupart des détenteurs de crypto monnaie vont faire, à part perdre son disque dur <img data-src=" /><img data-src=" />, la majorité va, si le cours grimpe au niveau de l’Himalaya et plus haut, changer leur wallet en €uros sonnants et trébuchants, Oops, pardon…en €uros papier et…comment ça plus personne utilise du cash, et les pedoterronazipirates d’ultragauche à droite (<img data-src=" />) alors… et me…, j’ai oublié les dealers, bref, t’a compris ce que je veux dire, enfin j’espère, j’ai du mal à me comprendre moi-même des fois. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Wtf? <img data-src=" />



Tu écris souvent pendant que tu dors?



Ahhh l’état, plus le temps passe plus le peuple se rend compte qu’il peut se passer de lui, ça sent le sapin pour ces organisations mafieuses et la liberté pour les peuples…








Khalev a écrit :



Wtf? <img data-src=" />



Tu écris souvent pendant que tu dors?



Non, mais il paraît que je file des gnons par contre…<img data-src=" />





Une notice (PDF) indique au contribuable américain comment déclarer ses revenus liés aux « monnaies virtuelles »



Si pour moi c’est réel ou en tout cas pas plus virtuel que l’euro, j’ai pas besoin de les déclarer ? <img data-src=" />


On devrait aussi taxer les banques qui créent de la monnaie (ha désolé… on me dit dans l’oreillette que c’est l’inverse: la banque demande des intérets pour créer de la monnaie à partir de rien)








NEVdD a écrit :



Ahhh l’état, plus le temps passe plus le peuple se rend compte qu’il peut se passer de lui, ça sent le sapin pour ces organisations mafieuses et la liberté pour les peuples…





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Je t’invite à aller dans un pays à “État failli”, comme en Somalie. Reviens dans un an nous dire si tu penses encore que l’on peut se passer de l’État.










philoxera a écrit :



On devrait aussi taxer les banques qui créent de la monnaie (ha désolé… on me dit dans l’oreillette que c’est l’inverse: la banque demande des intérets pour créer de la monnaie à partir de rien)







Les banques paient déjà des impôts, mais elles pourraient largement en payer plus de par leurs activités “rentières monopolistiques”, on est d’accord…